Classement USM1
+2
Olympe
Capitaine ivan
6 participants
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Classement USM1
Je me demande dans quelle nouvelle catégorie sont classées les USM1 en 30 short et magasin limité à trois coups et solidaires de l'arme.
A leur arrivée sur le marché elles ont été vendues (notamment chez Kettner) en 5ème catégorie (déclaration).
Puis elles ont été surclassées en 4ème catégorie (autorisation) car ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre, en fait l'USM2 qui tire en rafale. Les possesseurs ont obtenu une autorisation en 4ème "à vie" non soumise à renouvellement.
Qu'en est-il aujourd'hui de ce classement ?
J'ai lu les textes dans le détail et il apparaît que "les armes à feu d'épaule ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre" sont classées en B-2°-e. C'est donc sans changement en l'absence d'un texte plus précis. C'est l'interprétation que je fais du texte mais ce n'est qu'une interprétation.
Sur l'argument du fait que l'USM1 ressemble à une arme automatique de guerre je dois dire que ce n'est pas convaincant car seuls des amateurs comme nous connaissons cette subtilité de l'USM2.
Un Garand ou un SVT40 avec chargeur fixe et limité sont classés en catégorie C et pas l'USM1 dans la même configuration.
Vos avis ?
A+
A leur arrivée sur le marché elles ont été vendues (notamment chez Kettner) en 5ème catégorie (déclaration).
Puis elles ont été surclassées en 4ème catégorie (autorisation) car ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre, en fait l'USM2 qui tire en rafale. Les possesseurs ont obtenu une autorisation en 4ème "à vie" non soumise à renouvellement.
Qu'en est-il aujourd'hui de ce classement ?
J'ai lu les textes dans le détail et il apparaît que "les armes à feu d'épaule ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre" sont classées en B-2°-e. C'est donc sans changement en l'absence d'un texte plus précis. C'est l'interprétation que je fais du texte mais ce n'est qu'une interprétation.
Sur l'argument du fait que l'USM1 ressemble à une arme automatique de guerre je dois dire que ce n'est pas convaincant car seuls des amateurs comme nous connaissons cette subtilité de l'USM2.
Un Garand ou un SVT40 avec chargeur fixe et limité sont classés en catégorie C et pas l'USM1 dans la même configuration.
Vos avis ?
A+
Re: Classement USM1
L'Usm1 quel qu’en soit le calibre et la capacité reste classée : délit de sale gueule .
Olympe- Membre confirmé
- Nombre de messages : 237
Age : 60
Localisation : Sarthe
Date d'inscription : 11/08/2012
Re: Classement USM1
Malheureusement exact dans l'ancienne législation, sous le prétexte qu'elle pouvait avoir l'aspect d'une arme de guerre automatique (US M2)Olympe a écrit:L'Usm1 quel qu’en soit le calibre et la capacité reste classée : délit de sale gueule .
Dans la nouvelle j'ai bien peur que ce soit pareil.
Pocomas- Administrateur
- Nombre de messages : 19450
Age : 69
Date d'inscription : 28/12/2008
Re: Classement USM1
tu peux avoir peur, ça n'a pas changé usm1 quelque soit le nombre de coups catégorie B2 e
www.bigache.fr
Autorisation de fabrication et de commerce de matériels de guerre,
catégorie A1, A2 et B.
Déclaration commerce armes et munitions du 11 juin 2009.
N°49
Autorisation de fabrication et de commerce de matériels de guerre,
catégorie A1, A2 et B.
Déclaration commerce armes et munitions du 11 juin 2009.
N°49
big- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1192
Age : 59
Date d'inscription : 02/03/2009
Re: Classement USM1
Si j'ai bien tout saisie, il n'y a que la munition qui s'est "libéré", mais comme pour en acquérir il faut une autorisation (et que je ne connais pas d'armes dans ce calibre soumis à déclaration (cad en C) cela ne change pas grand-chose.
WICHITA- Modérateur
- Nombre de messages : 19422
Age : 60
Localisation : Plein sud !
Date d'inscription : 29/12/2008
Re: Classement USM1
Juste au passage :
On nous apprenait à l'école (publique, celle de la République), en instruction civique, des tas de choses très polies ; entre autres qu'il ne faut pas juger sur la mine...
Il est donc patent que ladite République défèque dans ses chausses. Ce n'est pas nouveau, mais quand c'est flagrant il faut le relever bien haut. Malheureusement, cela n'amortit pas le coup quand elle nous botte le postérieur !
En plus ils ont tout faux : la USM1 ne ressemble pas du tout à la USM2, c'est même tout le contraire.
Ce bref intermède délirant passé, je me demande tout de même si je dois changer quoique ce soit au statut de mon Iver Johnson en 30 short (oui, c'est la honte, je sais, mais ça marche bien, avec le bruit de gamelle réglementaire) assortie d'une autor. de 4e, à vie paraît-il. Même pour les chargeurs je suis dans l'expectative : le gendarme qui m'a remis l'autor. m'avait dit que je pouvais ôter les cales "10 coups" qui n'étaient plus requises en 4e. Je les remets ? Je les remets pas ? Je remplis un papier pour la passer de 4e à B ?
Ou bien je soude la culasse, je fore un trou au dessus de la chambre, et je bidouille un grand S en ferraille avec dessus une pince pour fixer un bout de mèche...
On nous apprenait à l'école (publique, celle de la République), en instruction civique, des tas de choses très polies ; entre autres qu'il ne faut pas juger sur la mine...
Il est donc patent que ladite République défèque dans ses chausses. Ce n'est pas nouveau, mais quand c'est flagrant il faut le relever bien haut. Malheureusement, cela n'amortit pas le coup quand elle nous botte le postérieur !
En plus ils ont tout faux : la USM1 ne ressemble pas du tout à la USM2, c'est même tout le contraire.
Ce bref intermède délirant passé, je me demande tout de même si je dois changer quoique ce soit au statut de mon Iver Johnson en 30 short (oui, c'est la honte, je sais, mais ça marche bien, avec le bruit de gamelle réglementaire) assortie d'une autor. de 4e, à vie paraît-il. Même pour les chargeurs je suis dans l'expectative : le gendarme qui m'a remis l'autor. m'avait dit que je pouvais ôter les cales "10 coups" qui n'étaient plus requises en 4e. Je les remets ? Je les remets pas ? Je remplis un papier pour la passer de 4e à B ?
Ou bien je soude la culasse, je fore un trou au dessus de la chambre, et je bidouille un grand S en ferraille avec dessus une pince pour fixer un bout de mèche...
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