Législation des armes...ailleurs aussi

 

Je lance une petite idée.
Il serait intéressant, sans faire des pages & des pages de polémiques, de présenter les législations d'autres pays que l’Hexagone.
Je pensais surtout à la Suisse & à Allemagne. Beaucoup d'armes viennent, ou transitent, par ces pays.
Il y a beaucoup d'info sur le forum (& ailleurs, n’ayons pas d’œillères!), mais disparates & réparties dans plusieurs posts.

Je viens de relire les documents de la police fédérale Suisse
Je trouve que c'est assez clairement présenté.

Brochure sur la législation sur les armes :
https://www.fedpol.admin.ch/dam/data/fedpol/sicherheit/waffen/Brosch%C3%BCre/waffenbroschuere-f.pdf

Acquisition d'armes :
https://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/sicherheit/waffen/erwerb_und_handel.html

& les documents à établir:
https://www.fedpol.admin.ch/dam/data/fedpol/sicherheit/waffen/gesuche_formulare/erwerb/gesuch_wes-f.pdf
https://www.fedpol.admin.ch/dam/data/fedpol/sicherheit/waffen/gesuche_formulare/schriftlicher-vertrag-f.pdf

Exportation d'armes hors de Suisse :
https://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/sicherheit/waffen/ausfuhr.html

& le document à établir: (document de suivi)
https://www.fedpol.admin.ch/dam/data/fedpol/sicherheit/waffen/gesuche_formulare/begleitschein/haendler-privatpersonen-f.pdf

On trouve les liens avec les textes de loi en bas de page.
Versions Allemand & Italien aussi.

On peut pré-remplir les formulaires en PDF. Utile quand on écrit comme un !

je me demande en espagne si c est un droit a vie 
ou aussi une location quinquennale avec rupture de bail immediate sans indemnite compensatoire

udm42 a écrit:je me demande en espagne si c est un droit a vie 
ou aussi une location quinquennale avec rupture de bail immediate sans indemnite compensatoire

Je crois bien que c'est pire qu'en France : il y a 7 catégories d'armes et 6 types de licences allant de A à F. Ces licences se détermine en fonction de l'activité du détenteur (armée, police, sécurité), mais aussi en fonction de l'usage prévu de l'arme. Les licences pour le tir sportif sont les deux dernières E et F.
Elles ont généralement une durée de vie de 5 ans et permettent d'acquérir un nombre déterminé d'armes (de 1 à 6) sachant qu'on ne peut obtenir qu'une licence de chaque (A,B etc.). Pour la licence F (armes courtes destinées au tir sportif) des examens de santé réguliers sont prévus au delà de 60 ans. Un examen d'aptitude est nécessaire pour toutes les licences.
Pour ce qui est de la propriété il faudrait que je vérifie mais plus de licence, plus d'armes...

De retour après 4 moi d'absence,.... je découvre avec dépit le peu de succès de ma proposition.

Comme je trouve l'idée intéressante (& pas parce que j'ai ouvert le post...), je me re-manifeste.
Peut être que l'été passé, une nouvelle saison sportive démarrée....

en espagne  la collection est toléré mais pas sur que l on peux aller tirer au stand avec des armes de poings ( le roi  a tuer son frere avec un 22 lr par accident c est peux etre pour cela que le 22 est interdit)
juste quelques flatulencia  apres  avoir bu des cervessa et manger de delicieux tapas
par contre la consomation de stupefiants est libre j ai parfois du mal a comprendre ce que les gouvernants considere comme dangereux mais c est mon point de vue

Pâtre a écrit:
De retour après 4 moi d'absence,.... je découvre avec dépit le peu de succès de ma proposition.

Comme je trouve l'idée intéressante (& pas parce que j'ai ouvert le post...), je me re-manifeste.
Peut être que l'été passé, une nouvelle saison sportive démarrée....

Ne sois pas dépité, le sujet est intéressant.

Sans doute que les membres n'ont pas eu à raconter grand-chose concernant ces législations ces derniers temps

C'est un sujet très intéressant, je trouve pour ma part qu'en France notre législation est relativement bien adaptée et nous ne sommes pas parmi les plus mal lotis.
Nous avons accès à pas mal d'armes de loisirs et de tir facilement accessibles avec une simple licence, armes que nous pouvons par ailleurs conserver sans renouvellement de ladite licence... (sauf pour les  ...)

La seule chose (c'est mon avis) que l'on pourrait faire afin d'adoucir la paperasse serait de délivrer des autos viagères en B pour certaines armes :
Un adhérent d'un club de tir qui demande le renouvellement régulier (+ de 3 fois par exemple...) notamment pour les armes longues en 22 semi-auto qui n'ont pas l'apparence d'armes "dites de guerre" et qui sont pour moi davantage assimilables à des ex 7eme catégorie.
Au bout de 15 ou 20 ans quelqu'un qui n'a pas vendu sa X51 bis 22LR classée en catégorie B compte certainement la conserver jusqu'à la fin !
Pour un AR15 en 223 c'est une autre affaire et là, l'auto renouvelable se justifie davantage pour ma part...
 
NB : Il faut savoir que dans certain pays européens, il faut une autorisation d'acquisition pour une simple réplique de Remington 1858... Ouïe ! Ca doit piquer...

Pâtre a écrit:
De retour après 4 moi d'absence,.... je découvre avec dépit le peu de succès de ma proposition.

Comme je trouve l'idée intéressante (& pas parce que j'ai ouvert le post...), je me re-manifeste.
Peut être que l'été passé, une nouvelle saison sportive démarrée....

L'idée et le post sont super-intéressants mais le problème est la méconnaissance des législations étrangères.
Hormis UDM42 qui semble avoir de bonnes connaissances de la législation espagnole, il n'y a pas beaucoup de forumeurs étrangers qui pourraient venir nous expliquer leur législation.
Personnellement, j'aimerais en savoir beaucoup plus sur les modalités d'achat à des particuliers en Espagne, en Italie ou en Belgique.

en espagne avec un permis de chasse tu peux acheter une arme longue type ctme mais en full
les armes neutra a partir du moment ou le canon est hs c est bon  ( mais je me demande si il n ont pas changer récemment)
mais vous n amusez pas en ramener un il sera considerer dans sa categorie d origine par l administration
pour les armes de poings c est interdit sauf dans certains cas
par contre je suis alle a la romana  dans une armurie le seul permis demander c est le dollar americain ( el verde)
en 1 semaine j ai ete fouille aux moins 20 fois de fond en comble
il est vrai qu en france on aime pas  pas les chasseurs et encore moins les tireurs  mais on s en sort encore pas
trop mal

Salut,

On peut pointer quelques différences entre les pays, mais difficile d'être exhaustif sans écrire une tartine.
La législation suisse est parfois plus permissive, et parfois plus contraignante qu'en France.
Mettons que celui qui veut acheter une arme (de poing, longue semi automatique, à levier ou à pompe...) doit demander un permis d'acquisition d'armes (PAA, fr. 50.- pour une à 3 armes chez le même aliénateur). La demande doit être accompagnée d'un extrait de casier judiciaire (fr. 20.-).

Au chapitre des avantages:
-pas de quotas, on a vu des collections de particuliers qui dépassent le millier d'armes.
-pas de quotas non plus sur les munitions. Quoique les militaires deviennent chatouilleux sur la possession par des particuliers de stocks de mun' d'ordonnance...
-encore quelques armes "libres", qu'on peut acheter avec un simple extrait de casier judiciaire ou sur présentation d'un ancien PAA. Ce sont les armes d'épaules à répétition manuelle, de sport ou de chasse. Pour un Mq31 quel que soit le calibre ou un grodouze, c'est pratiquement sans formalités.
-aucune obligation d'être inscrit dans un club ni d'avoir une licence.
-pas besoin de visite médicale non plus.
-sauf grosse bêtise -pénal-, le Suisse possède ses armes à vie.
-le conseil des Etats (nos "sénateurs") ont validé le mois dernier le principe que l'enregistrement des armes n'est pas obligatoire. Ce qui a été acquis avant le 12 décembre 2008 lors d'une vente entre particuliers "n'existe pas". Après tout, nous sommes des citoyens honnêtes..
-il est possible de demander des autorisations exceptionnelles (PAE, fr. 150.-), pour des armes en full par exemple.


Une législation se doit d'avoir ses stupidités et ses incohérences, donc... les inconvénients ou ce qui est plus réglementé qu'en France:
-il faut un PAA pour n'importe quelle arme de poing, même un pistolet monocoup de sport ou un vieux revolver à poudre noire.
-il faut un PAE pour acquérir un Laser de visée ou un RDS, comme pour une arme en full. Pareil pour un couteau à lame symétrique ou à ouverture automatique, "étoiles de ninja", etc.
-les conditions pour sortir et utiliser une arme soumise à PAE sont... compliquées.
-le permis de port d'arme (PPA) est un droit... que les modalités d'application ont transformé en privilège.
-le domaine des armes dépend des polices cantonales. Donc s'il y a bien une loi fédérale, il y a 26 façons de l'appliquer. Selon les cantons et la bienveillance des préposés, la délivrance d'un PAA peut prendre de 3 jours à 6 semaines par exemple.
-l'importation ou la réimportation d'armes même suisses exige désormais que l'armurier y appose un marquage supplémentaire au Laser 

Amitiés,
A+,
le Jef-pour-résumer,-d'autres-complèteront...

Merci!

Au tour des :

& des
& des
ainsi que des italiens, belges, etc...
N'oublions pas nos amis & cordiaux alliées
(une pensée pour le XV d'angleterre, auquel je souhaite un bon retour au pays après leur élimination bien trop précoce de la coupe du monde 2015!)

 

:twisted: 
 

udm42 a écrit:en espagne avec un permis de chasse tu peux acheter une arme longue type ctme mais en full
les armes neutra a partir du moment ou le canon est hs c est bon  ( mais je me demande si il n ont pas changer récemment)
mais vous n amusez pas en ramener un il sera considerer dans sa categorie d origine par l administration
pour les armes de poings c est interdit sauf dans certains cas
par contre je suis alle a la romana  dans une armurie le seul permis demander c est le dollar americain ( el verde)
en 1 semaine j ai ete fouille aux moins 20 fois de fond en comble
il est vrai qu en france on aime pas  pas les chasseurs et encore moins les tireurs  mais on s en sort encore pas
trop mal

Merci pour les renseignements.
"mais vous n amusez pas en ramener un" : ben si, c'est justement le but du jeu !
Un C "neutra espagnol", que je déclare en C, et que je fais recannoner en France, ça peut être intéressant selon la rareté de l'arme et le prix d'achat. Et ce sera parfaitement légal.
Pareil pour un B. Je rêve d'un CETME...

C'est quoi, "la romana" ? Alicante ?
Et c'est quoi, cette histoire de fouille ?

la romana est une ville situe en republique dominicaine
j etais en voyage costa et nous voguions d ile en ile le top 

a chaque fois que nous descendions du bateau c etait la fouille idem pour remonter sur celui ci sans compter les fouilles avant de prendre l avion et les control aleatoire sur le port
le regard est autorise apres le reste n a aucun interet  et d aller bricoler un rossignol   c est les emmerdes a coup sur
en france il n y a aucune tolerence

bon moi je n ai pas de passe droit je ne suis ni diplomate  ( imunite diplomatique) ni xxx ( aparemment imunite aussi )

Bon voilà....
Je suis tombé sur un site sympa,Gun policy dont voici un lien

http://www.gunpolicy.org/fr/firearms/region/czech-republic

Quand vous voulez trouver les lois dans différents pays,vous allez à gauche ,vous sélectionnez Faits par pays,vous sélectionnez le pays ,et vous cliquez dans Faits.
c'est assez intéressant de voir les différences d'un pays à l'autre,même parfois voisins...
Bonne lecture !
Le pays le plus libertin permissif de l'Europe la Suisse ? non !
La Bulgarie suivie de la république Tchèque......

Je ne suis pas sur que libertin soit le mot...

Ok,rectifié ....

spitmk9 a écrit:
Le pays le plus permissif de l'Europe la Suisse ? non !

Bin ça, j'aurais pu te le confirmer

Mais chouette lien

Merci mon gars....
Mais enfin,vous êtes dans un pays qui en la matière est resté pas mal chouette !!!

spitmk9 a écrit:Merci mon gars....
Mais enfin,vous êtes dans un pays qui en la matière est resté pas mal chouette !!!

Non mais tu as raison, il y a des bonnes choses: pas de limitation du nombre, armes full auto... par contre, il faut des permis pour tout ou presque, y compris de vieilles armes de poing pour lesquels il n'existe plus de mun par exemple

Baccardi a écrit:

spitmk9 a écrit:Merci mon gars....
Mais enfin,vous êtes dans un pays qui en la matière est resté pas mal chouette !!!

Non mais tu as raison, il y a des bonnes choses: pas de limitation du nombre, armes full auto... par contre, il faut des permis pour tout ou presque, y compris de vieilles armes de poing pour lesquels il n'existe plus de mun par exemple

Si on pouvait avoir votre législation on s'en accommoderai  

spitmk9 a écrit:Bon voilà....
Je suis tombé sur un site sympa,Gun policy dont voici un lien

http://www.gunpolicy.org/fr/firearms/region/czech-republic

Quand vous voulez trouver les lois dans différents pays,vous allez à gauche ,vous sélectionnez Faits par pays,vous sélectionnez le pays ,et vous cliquez dans Faits.
c'est assez intéressant de voir les différences d'un pays à l'autre,même parfois voisins...
Bonne lecture !
Le pays le plus libertin permissif de l'Europe la Suisse ? non !
La Bulgarie suivie de la république Tchèque......

:chinese: :chinese: :chinese:

Sauternes a écrit:Je ne suis pas sur que libertin soit le mot...

Si, si!
v'la s'qu'on trouve dans le journal:



(pas un journal "spécialisé! Page prise dans "Le Matin". Je l'ai gardée, j’étais sur qu'on me croirait pas! )

Baccardi a écrit:... par contre, il faut des permis( payants!) pour tout ou presque, y compris de vieilles armes de poing pour lesquels il n'existe plus de mun par exemple

Les us & coutumes...

Dans les UK, mettre à part l'ile de Jersey qui est un "baillage" et n'a pas la même réglementation que l'Angleterre.Fusils autorisés (semi-auto je ne sais pas, à vérifier), revolvers et pistolets autorisés. Beaux stands de tir à quasiment toutes les distances jusqu'à 1000 et 1100yards.
Gros avantage pour moi c'est à une quarantaine de miles des côtes françaises et je suis régulièrement invité par le "Jersey pistol club"  

PS: pour le 1000 et le 1100yards c'est avant 9 heures le matin, parce que les buttes sont de l'autre côté du champ de course et il n'est pas recommandé de tirer quand les chevaux courent LOL: JOKE  

Je ne crois pas que Jersey ait une grande influence au conseil de l'Europe....

spitmk9 a écrit:Je ne crois pas que Jersey ait une grande influence au conseil de l'Europe....

C'était juste pour info.
De plus Jersey ne fait pas partie de l'Europe tel que nous l'entendons malheureusement et.....ne souhaite surtout pas y entrer.