Législation des armes...ailleurs aussi

bonjour voici donc mon premier post:

La nouvelle legislation serbe, adoptee debut 2016, est entree en vigueur, meme si certains points ne sont pas encore regles.

En tout cas, elle s inspire de la legislation europeenne et reprend 4 categories d armes: A  B C et D, avec toujous la meme idee: A c est interdit, B c est autorisation prealable, C c'est declaration et D c'est libre

Pour faire court:
En A on trouve les armes auto
En B on trouve toutes les armes fonctionnelles non automatiques, quel que soit le calibre et le mode de fonctionnement, FABRIQUEES apres 1900
En C on trouve les armes FABRIQUEES avant 1900 et les armes neutralisees
En D les couteaux, les tasers, les sprays, etc...

Pourquoi c est quand meme mieux qu en France?

D abord parce qu il n y a pas de limitation du nombre de detentions d armes de categorie B. Ensuite parce qu on peut demander une autorisation de collection qui equivaut a une autorisation d acquisition illimitee et valable tant que votre etat de sante ou votre casier judiciaire ne change pas.
Le point noir: Il y a un impot annuel sur les armes de poing de 25 euros par an et par arme

En C, le Mauser C96, ca passe! Idem pour le revolver 92 (fabrique avant 1900), le Nagant 98 (de fabrication belge car millesime 1898) En revanche la neutralisation n est pas encore mise en place, mais elle sera chere et tres mutilante (rien ne bougera: rien du tout...)

Il y a une certaine imprecision dans tout ca. J ai vu des PA de modele apres 1900, mais anciens tout de meme, classes a priori en C. Tout cela est un peu balkanique. Il faudra voir a l usage.

Il y a eu recemment deux amnisties qui ont permis d enregistrer des armes non legalisees. Vivement la troisieme! Parce que des armes en bon etat et pas cheres (pour les standards francais) on en voit beaucoup beaucoup et il faut se retenir de les acheter parce que... ben on a pas le droit. Juste pour donner un exemple, la derniere amnistie m a permis d acheter une thompson M1A1 (pour 200 euros...), de la faire passer en coup par coup (pour 20 euros) et de l enregistrer sans probleme   

Voili voilou pour les tres grandes lignes

A bientot pour de nouvelles aventures!

majkejevrosime a écrit:bonjour voici donc mon premier post:

La nouvelle legislation serbe, adoptee debut 2016, est entree en vigueur, meme si certains points ne sont pas encore regles.


A bientot pour de nouvelles aventures!

Merci pour cet aperçu fort intéressant.

25 euros d'impôt... décidément, une imagination sans limite...

Il y a la règlementation .....   et il y a les traditions .

   
   En vacance en France ,    certaines personnes  semblaient heureuse de me montrer des  " souvenirs "  et autres " tombés du camion "   qu'il n'osaient  montrer à leur propre famille . 
  
    C'était la première fois que je tenais en mains  une arme " full auto "  . 

    Il y a beaucoup de pays qui ont une bizarre de réputations , mais je ne les ai pas visités .

En plus d'assouvir notre curiosité, cette présentation nous montre que la vision des choses est différente. Notamment dans ce qui est mis dans chaque catégories.
Vraiment sympa d'avoir pris le temps de faire ce post.
Une idée de comment ça se passe pour les importations/exportations d'armes?

majkejevrosime a écrit:...
Il y a un impot annuel sur les armes de poing de 25 euros par an et par arme
...

Y'en a que ça ruinerait!

Baccardi a écrit:
...
25 euros d'impôt... décidément, une imagination sans limite...

...ouais! & pourquoi pas un permis d’acquisition d'arme? (Payant! tant qu'on y est!!! )

La législation sur les armes, chez les autres, c'est comme la cuisine, on aime bien y gouter, mais on en f'rais pas son quotidiens...         :ouichef:

Le classement de la majorité des armes modernes, tous systèmes de fonctionnement confondus, dans une catégorie B soumise à autorisation n'est pas un problème dans la mesure où il n'y a pas de quota.

C'est assez proche de la réglementation allemande sur ce point.

Si la France n'avait pas mis de quota sur les armes, et si certaines administrations préfectorales ne cherchaient pas régulièrement à réinventer une nouvelle réglementation, notre réglementation française serait certainement l'une des plus acceptables de l'UE, en même temps que l'une des plus efficaces en termes de préservation de l'ordre public.

Mais certains fonctionnaires sont convaincus qu'on est moins dangereux quand on détient 12 armes de catégorie B que si on en détenait 13 !... Même pour les armes de poing à un coup en 22LR ils étaient mal à l'aise avec l'absence de quota, alors qu'aucune statistique criminologique ne justifie qu'on introduise le moindre quota.

Quant à la taxation, il ne faudrait pas que cette idée effleure notre gouvernement...

Baccardi a écrit:

majkejevrosime a écrit:bonjour voici donc mon premier post:

La nouvelle legislation serbe, adoptee debut 2016, est entree en vigueur, meme si certains points ne sont pas encore regles.


A bientot pour de nouvelles aventures!

Merci pour cet aperçu fort intéressant.

25 euros d'impôt... décidément, une imagination sans limite...

Tant que l'on est pas obligé de coller une pastille de couleur sur chaque arme et d'éviter les gros calibres les jours de pollution...  

Remarque très pertinente !!!
Bon,chuuut maintenant avec vos idées de taxes !

Loi fédérale sur les armes au Canada.
Les Provinces ont des adaptations.

https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-11.6/

Règlementation des Armes à feu prohibées.
http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp-pcaf/fs-fd/prohibited-prohibe-fra.htm

 

Règlementation Allemande sur les armes:

Allgemeine Verwaltungsvorschrift zum Waffengesetz (WaffVwV)

Règlement administratif général à la loi sur les armes (WaffVwV)
http://www.verwaltungsvorschriften-im-internet.de/bsvwvbund_05032012_BMJKM5.htm


(Ça se comprend assez avec un traducteur en ligne. Ce qui n'est pas le cas de la règlementation Française! )

 

Je regroupe ici les posts référençant par des textes les règlementations de certains pays (ou expliquant clairement la situation règlementaire)


La suisse:
La règlementation Suisse
Explications


La Belgique:
La  règlementation Belge


La Serbie:
La règlementation Serbe

Le Canada (loi fédérale)
Réglementation Canadienne (fédérale)

L’Allemagne
(en Allemand!   :twisted: )
Règlementation sur les armes : Allemagne

L'Australie

Législation des armes : L'Australie

 Merci Pâtre, c'est très intéressant et, piètre consolation, on se sent moins seuls...

garand76 a écrit:

 Merci Pâtre, c'est très intéressant et, piètre consolation, on se sent moins seuls...

Sur ce coup-là, j'aurais pu vouloir être plus égoïste... et vous laisser seul... 

Pâtre a écrit: 

Je regroupe ici les posts référençant par des textes les règlementations de certains pays (ou expliquant clairement la situation règlementaire)


La suisse:
La règlementation Suisse
Explications


La Belgique:
La  règlementation Belge


La Serbie:
La règlementation Serbe

Le Canada (loi fédérale)
Réglementation Canadienne (fédérale)

L’Allemagne
(en Allemand!   :twisted: )
Règlementation sur les armes : Allemagne

Sympa cette récapitulation.....Merci pour le partage et du travail également....

Un article, & un document au sujet de la réglementation en Australie:
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2026
https://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/legislation_sur_les_armes_australie_-_gg-_25_mai_2017_2_-_version_longue_.pdf

Je trouve intéressant de voir l'aboutissement de la "conditionnalité": Il est parfaitement possible d'obtenir des armes en vue de pratiquer "l'IPSC" (version internationale du "TSV"), Il suffit de pratiquer, & de produire un document le justifiant.
L'obtention de toute arme est conditionnée de même: pour obtenir une permission il faut démontrer la nécessité. Pour chaque acquisition, il faut demander une permission. Et donc en démontrer la nécessité.

Bonsoir.
Quid de Guernesey ?

Au Portugal , c'est pas triste les conditions d'obtention des "B" et ensuite de conservation !

udm42 a écrit:en espagne  la collection est toléré mais pas sur que l on peux aller tirer au stand avec des armes de poings ( le roi  a tuer son frere avec un 22 lr par accident c est peux etre pour cela que le 22 est interdit)
juste quelques flatulencia  apres  avoir bu des cervessa et manger de delicieux tapas
par contre la consomation de stupefiants est libre j ai parfois du mal a comprendre ce que les gouvernants considere comme dangereux mais c est mon point de vue

Arme offerte par Franco.

Richelieu a écrit:Bonsoir.
Quid de Guernesey ?

Je ne sais pas pour Guernesey, mais facile pour moi d'obtenir renseignements.
En revanche Jersey est très libéral, tout est quasiment autorisé sauf le full-auto.
Stand de tir toutes distances 25 50  100 300 600
et cerise sur le gâteau 1000 et 1100 yards, ces deux derniers utilisables le dimanche matin (un ou 2 par mois je crois) de très bonne heure 5 ou 6 heures (à confirmer) pour quelques heures, les tirs à ces distances s'effectuants à travers le champ de courses.....c'est pour cela qu'ils ont lieu tôt le matin LOL/
IL Y A PLUSIEURS STANDS.
Le nombre d'armes en circulation est...impressionnant.
Mais je n'ai pas connaissance de crimes par armes à feu, le dernier crime qui a eu lieu l'a été au couteau par un étranger qui a assassiné sa famille.
PRECISION CE N'EST PAS LA LÉGISLATION ANGLAISE. JERSEY EST UN BAILLAGE.

PS: très surprenant de voir des jeunes de 15/16ans tirer longue distance à la 7,62Natohttps://

JERSEY a aussi quelques musées bien fournis, mais mal agencés

Pâtre a écrit:L’Allemagne
(en Allemand!   :twisted: )
Règlementation sur les armes : Allemagne

Quelques changements.
=> adaptation de la "directive armes" de 2017.
Application à compter de février 2020. Et septembre 2020 pour certaines dispositions

https://www.dsb.de/fileadmin/_horusdam/4935-WaffG_neu_Lesefassung.pdf

Je découvre ce sujet et je voudrais corriger ce qui concerne la législation de Belgique car ce qui est indiqué est en partie erroné, du moins pour les armes à feu.
Je vais essayer de faire un résumé facile à comprendre.

Il y a effectivement les armes prohibées, les armes en vente libre et les armes soumises à autorisation :

- Armes prohibées (donc, interdites) : armes automatiques tirant en rafales, artillerie, roquettes, grenades, taser, ... la liste est assez longue car elle comprend toute une série d'armes "blanches".

- Armes en vente libre : armes à air comprimé peu puissantes, armes à feu dont le brevet est antérieur à 1890 et la fabrication antérieure à 1945 : en gros, les armes d'origine à Poudre Noire.
Toutefois, si on veut pratiquer le tir avec ces dernières, elles deviennent soumises à autorisation.

- Armes soumises à autorisation : tout le reste c'est-à-dire la grande majorité des armes qui intéressent le citoyen, que ce soit armes d'épaule ou de poing.
Contrairement à la France, cela comprend aussi les répliques modernes d'armes à Poudre Noire qui ne sont donc pas en vente libre en Belgique.
L'autorisation d'acquisition et de détention est délivrée après enquête par le Gouverneur de Province. Il y a une bonne centaine d'€uros à payer par dossier qui peut toutefois comporter plusieurs demandes d'autorisation.

Mais, il y a des "facilités" pour les détenteurs de la Licence de Tireur Sportif ou du Permis de Chasse, obtenus dans les 2 cas après examens théorique et pratique.
Certaines armes peuvent alors être acquises par ces personnes sur simple déclaration (gratuite...) lorsqu'elles sont destinées au tir sportif ou à la chasse.
Pour le tir sportif, cela correspond essentiellement à celles pour faire des compétitions reconnues, y compris le ball-trap.
A contrario, les armes de poing (sauf pistolets .22LR) sont toujours soumises à autorisation : donc, pas de "facilités" d'acquisition pour les tireurs licenciés.
A l'inverse, toutes les répliques d'armes à Poudre Noire sont accessibles sur simple déclaration par les tireurs disposant de la fameuse Licence, qu'elles soient d'épaule ou de poing. Si on n'est pas titulaire de la Licence PN, elles redeviennent alors soumises à l'autorisation du Gouverneur.
Il existe 4 catégories de Licence de Tireur Sportif : armes longues rayées, armes longues lisses, armes de poing, armes à Poudre Noire. Il faut repasser les examens théorique et pratique pour chacune de ces catégories et les "facilités" d'acquisition ne concernent que la ou les catégories dont le tireur est titulaire.
Pour les chasseurs, seules les armes longues destinées à chasser, sont accessibles sur simple déclaration avec le Permis : canon lisse pour le petit gibier, canon rayé pour gros gibier. Les armes de poing sont exclues de ces "facilités" comme pour les tireurs. Les chasseurs n'ont pas accès aux armes à Poudre Noire.

Il n'y a pas de limite du nombres d'armes détenues légalement.

Le port d'arme sans autorisation reste limité à l'activité : chasse, stand de tir, voire reconstitution historique.
Dans les autres cas, le port est soumis à l'autorisation du Gouverneur et limité à des fonctions de sécurité.

Ceci n'est qu'un résumé succinct et il y a forcément des subtilités trop longues à détailler ici.

     

  Pour la catégorie D(e, pas bête cette idée de fixer une date limite de fabrication des armes (1945 en Belgique) au delà de l'année modèle (1900 chez nous, 1890 en Belgique pour la date du brevet même si les 2 notions "année modèle" et "date de brevet" ne sont pas tout à fait superposables).

Bonjour,

Comme expliqué dans d'autres post, je précise que les armes full auto sont accessibles en Belgique avec un "agrément de collectionneur" qui ne limite pas la quantité, seul leur emploi en full est interdit, il faut aussi préciser un thème de collection et une période, je l'ai obtenu avec "armes militaires et de police Suisse, armes Suisses et munitions, de 1850 à nos jours", le tir avec les armes sur cet agrément n'est autorisé qu'un fois par an pour essais, cela fait de nombreuses journées d'essai pour mes armes... J'ai aussi des autorisations d'achat pour le tir (modèle 4) de différentes armes (entrant dans mon agrément, mais tir régulier, exemple mon 210) ainsi qu'une LTS (licence de tireur sportif) permettant d'acheter immédiatement (comme l'agrément) les catégories d'armes (pistolet 22 LR, fusils mono coup ou verrou, chasse, poudre noire) Toutes ces autorisations son t uniquement décernées si casier vierge, certificat médical, membre d'un club de tir, papiers à renouveler annuellement, mais en théorie armes détenues à vie

les pistolets 22lr (quel fonctionnement?) sont plus ou moins libre ?