Déclaration foireuse de l'armurier

Bonsoir,

J'ai présenté, il y a quelque semaines, l'arme suivante chez un armurier pour déclaration :



Et voici le récépissé de déclaration reçu.









Le calibre est exact, c'est déjà ça!
Pour le modèle, je peux comprendre mais pour le nombre de coup...Je suis l'heureux possesseur d'un Mauser à chargeur caché!

L'ayant déjà signalé à l'armurier et n'ayant obtenu aucune réponse, ai-je une chance que la préfecture corrige d'elle-même?

As tu une copie de la déclaration (le CERFA)?
Je pense que ce n'est pas l'armurier, mais la prèf'.

J'ai eu l’occasion de voire comment s'établissent les "fiches" de déclarations.
J'avais profité, lors du dépôt d'une déclaration (c'était "avant"! ), pour en faire rectifier quelques autres (calibre, désignation d'arme, nombre de canons (! ))

Ce ne sont pas des "cases à remplir", comme sur le CERFA, mais des "menu déroulants".
Avec parfois un fatras de choix....
Et peut être des choix par défaut...

Les préposés ne sont guère formés (voir pas du tout!). La préoccupation principale est la classification de l'arme, & la vérification de la capacité à l'acquisition & la détention.
Ils ne "traitent" pas que les particuliers. Mais aussi les pro, & les agents de l'administration (non, on de "donne" pas n'importe quelle arme à n'importe quel fonctionnaire!)
Tout ceci en sous effectif.... (il y a trop de fonctionnaires, c'est bien connu!)

Si ça peut te rassurer, j'ai aussi un exemplaire d'un Mauser Péruvien à chargeur amovible!
(j'ai eu aussi du canon surnuméraire! )

Je pense donc que tu devrais plutôt contacter ta pref'.
Et que ton armurier s'en contrefout! :twisted:
 

Salut à tous

Mais est-ce qu'au final cela a de l'importance pour la suite ?

JM

Eh ben non Pâtre,

C'est bien l'armurier qui a fait n'importe quoi.
La secrétaire devait m'envoyer copie de sa déclaration plus tard et c'est quand je l'ai reçue que j'ai vu :
Modèle : DSL 36
Arme à répétition manuelle chargeur 5 coups.
J'ai répondu au mail en infirmant ses informations visiblement, il n'en a rien à f...…


Est-ce que la préfecture va désavouer l'armurier (dont la fonction est juste de vérifier sur agrippa, la prochaine fois je prérempli la déclaration, il n'aura qu'à y mettre son cachet!)?
Je vais téléphoner demain à la préfecture….en espérant que ça réponde!

PS : Les souvenirs me reviennent, pour 4 erreurs sur les déclarations et carte européenne, trois étaient dues à un armurier (et aucune fois le même) le pire étant une erreur dans le numéro de série!

Cdlt

JIEME41 a écrit:Salut à tous

Mais est-ce qu'au final cela a de l'importance pour la suite ?

JM

Je voulais d'abord savoir si je pouvais rectifier moi-même auprès de la préfecture.

Dans le cas contraire, je me retrouve avec une arme dont les caractéristiques ne correspondent pas à la déclaration.

Pour la suite? Ca ne changera rien, peut-être juste une bonne excuse de plus lors de la saisie!

AE864AGE a écrit:...
Est-ce que la préfecture va désavouer l'armurier (dont la fonction est juste de vérifier sur agrippa,
...

...& de contrôler les caractéristiques de l'arme (pour la classification)
Peu de raisons qu'ils refusent (sauf si trop de boulot! )
C'est plus compliqué s'il y a erreur de classement, ou dans le N° de l'arme.
Et dans ce cas la, comment ça se passe? Y te renvoient vers un armurier

AE864AGE a écrit:...la prochaine fois je prérempli la déclaration, ...

C'est toujours plus prudent!
Au passage, ça fait ressortir l’inanité de cette procédure.
Surtout "le temps passé" à réaliser ces "vérifications".

...il n'aura qu'à y mettre son cachet!)?
...

....& à prendre tes sous! :twisted:

Pâtre a écrit:


....& à prendre tes sous! :twisted:

Non, ça je lui dois, pas lui!
J'en ai déjà déclaré deux en même temps chez lui, il ne m'a pris que 30 euro car pour lui une ou deux, c'est le même travail!
Je tiens même à préciser que pour les B, auparavant, il le faisait gratuitement. Depuis la nouvelle législation il prend 30 euro; pendant que d'autres sont passé de 30 à 70 euro!

Nous avons tous "en magasin" une ou deux déclarations foireuses, l'essentiel m'a on dit en préfecture c'est que le numéro de série et la catégorie corresponde...  
Et puis dans le cadre des cessions entre particuliers les infos sont "re-pompées" sur la précédente déclaration donc s'il y a déjà une boulette elle y reste ! (Ce n'est pas à priori systématiquement la faute de l'armurier)

MikeDundee a écrit:Nous avons tous "en magasin" une ou deux déclarations foireuses, l'essentiel m'a on dit en préfecture c'est que le numéro de série et la catégorie corresponde...  

Exact, sauf que l'arme est mono-coup et a été déclarée en répétition. voir retour préfecture ci-desous.

MikeDundee a écrit:Et puis dans le cadre des cessions entre particuliers les infos sont "re-pompées" sur la précédente déclaration donc s'il y a déjà une boulette elle y reste ! (Ce n'est pas à priori systématiquement la faute de l'armurier)

C'est sa première déclaration!

Bref,
J'ai contacté la préfecture ce matin :
Il ressort que si le modèle indiqué n'est pas le bon, pas de soucis et pas de correction (tous les modèles ne sont pas de stock dans leur base de données); par contre, si il y a erreur sur le système d'alimentation il faut corriger car les caractéristiques de l'arme ne correspondent pas.

Il m'a été demandé d'envoyer un mail en expliquent le problème de système d'alimentation. Une demi heure après j'ai reçu en retour un mail m'indiquant que le nouveau CERFA est prêt (DSM34 Monocoup) et qu'il me sera envoyé dès réception de l'erroné.

Très très bien ces fonctionnaires de la préfecture!

Bonne soirée à tous,

AE864AGE a écrit:

Très très bien ces fonctionnaires de la préfecture!

Bonne soirée à tous,

On ne change pas une équipe qui gagne!

JM

Moi , je cherche une 360 ....

Si tu en a une .....

Quelque part , je suis pas surpris de ces erreurs , vu la surcharge de travail avec ces nouvelles législations ...

mauserfan a écrit:Moi , je cherche une 360 ....

Si tu en a une .....

J'ai été tellement déçu par la première que si j'en trouvai une, je la garderai

joselito a écrit:Quelque part , je suis pas surpris de ces erreurs , vu la surcharge de travail avec ces nouvelles législations ...

Plus de 40% d'erreurs dans Agrippa...
C'est sûr qu'une seule personne pour tout un département (cas à la Préf de gironde...)
Lors de la dernière AG de mon club, le responsable du service armes de la Préf (également tireur) a précisé le délai pour un récépissé de C : 2 ans et demi...

en tout cas , le service qui était gratuit grace à une armée de fonctionnaires (grassement payés à ce que l'on dit .... et si on ne disait que ça ...!) nous coute maintenant 50€ chez l'armurier du coin

bonjour,
je me suis trouvé moi même dans le cas de figure d'un récépissé mal renseigné. 
lors de l'envoi du cerfa à ma préfecture, j'ai joint un courrier précisant l'erreur de frappe de l'ancienne préfecture.
la modification a été faite sans problème.
il suffit d'être honnête et factuel et l'arme s'en trouvera correctement déclarée. 
il est vrai que l'acheteur peut-être réticent à acheter une arme mal déclarée..

arnaud27230 a écrit:bonjour,
je me suis trouvé moi même dans le cas de figure d'un récépissé mal renseigné. 
lors de l'envoi du cerfa à ma préfecture, j'ai joint un courrier précisant l'erreur de frappe de l'ancienne préfecture.
la modification a été faite sans problème.
il suffit d'être honnête et factuel et l'arme s'en trouvera correctement déclarée. 
il est vrai que l'acheteur peut-être réticent à acheter une arme mal déclarée..

Je vais faire comme ça aussi !

Reçu aujourd'hui le mail de NB ,avec copie du Cerfa transmis en préfecture , après avoir acheté un lot chez eux (sur eux ??  )  comportant entre autre un Berthier 1907/15 Mle 16 . (sortie de grenier je pense )

Le lieu de naissance du vendeur n'est pas renseigné ( je m'en fous un peu perso ,mais sinon à quoi sert la case en question )
Le modèle est faux , Berthier 1892 ...
Le numéro de série n'est pas bon ... 97820 au lieu de 97620 (d'accord la frappe Française du 6 peut faire penser à un 8 ,mais non ...)
Vu la commission qu'ils prennent ...

@+

Ps , l'identité du vendeur(sur papier) n'a rien à voir avec celle de la personne inscrite sur NB (contact)
     "Ils" ont mis des majuscules à son nom et prénom , moi "macache" ...

et si c'était sur l'ancien cerfa qu'il y avait des erreurs? 
je ne sais pas comment se passe le contrôle armes/cerfa sur naturaB.. puisqu'ils ne l'ont pas sous les yeux!
ils ne peuvent donc pas vérifier l'exactitude de la déclaration et le type/N° de l'arme et ce de façon objective.
après, il est possible qu'ils se soient plantés durant le renseignement du nouveau CERFA.
ça explique pas pourquoi le nom sur le cerf correspond pas au nom du vendeur..
paperasses quand tu nous tiens...

marlain a écrit:en tout cas , le service qui était gratuit grace à une armée de fonctionnaires (grassement payés à ce que l'on dit .... et si on ne disait que ça ...!) nous coute maintenant 50€ chez l'armurier du coin

Petite question/
 Si je souhaite vendre des étuis par exemple, c'est le prix à payer chez un armurier "lambda" pour valider la vente ?
N'importe quel armurier accepterait de le faire ou c'est chagrin? et c'est 50€?

JM

Solitaire du 57 a écrit:un Berthier 1907/15 Mle 16 . (sortie de grenier je pense )
Le modèle est faux , Berthier 1892 ...

Solitaire du 57 a écrit:...Le numéro de série n'est pas bon ... 97820 au lieu de 97620 (d'accord la frappe Française du 6 peut faire penser à un 8 ,mais non ...)
....

J’enverrais un courriel de signalement à NB, que ce soit modifié sur la déclaration

Solitaire du 57 a écrit:...
l'identité du vendeur(sur papier) n'a rien à voir avec celle de la personne inscrite sur NB (contact)
...

Je signalerais ça aussi...   

En cas de non réponse, ou non intervention, je signalerai à la prèf'!
(sur l'identité, c'est quand même très douteux! )

Solitaire du 57 a écrit:...
Vu la commission qu'ils prennent ...
...

Je ne veux pas me faire l'avocat du :koenfeu: , mais ils ne prennent pas plus de com' qu'avant août! Et, au moins c'est on sait à quoi s'en tenir! C'est pas "à la tête du client, ou à l'humeur du courtier".... :pirat:

Solitaire du 57 a écrit:...
     "Ils" ont mis des majuscules à son nom et prénom , moi "macache" ...

! comment as tu inscrit ces données sur leur site?  

JIEME41 a écrit:

marlain a écrit:en tout cas , le service qui était gratuit grace à une armée de fonctionnaires (grassement payés à ce que l'on dit .... et si on ne disait que ça ...!) nous coute maintenant 50€ chez l'armurier du coin

Petite question/
 Si je souhaite vendre des étuis par exemple, c'est le prix à payer chez un armurier "lambda" pour valider la vente ?
N'importe quel armurier accepterait de le faire ou c'est chagrin? et c'est 50€?

JM

Pourquoi veux tu vendre des étuis via un armurier ? Armes et munitions. Etui = élément de munition. Pas besoin d'armurier.

arnaud27230 a écrit:bonjour,
je me suis trouvé moi même dans le cas de figure d'un récépissé mal renseigné. 
lors de l'envoi du cerfa à ma préfecture, j'ai joint un courrier précisant l'erreur de frappe de l'ancienne préfecture.
la modification a été faite sans problème.
il suffit d'être honnête et factuel et l'arme s'en trouvera correctement déclarée. 
il est vrai que l'acheteur peut-être réticent à acheter une arme mal déclarée..

Pour moi ça a été beaucoup plus compliqué.

J'avais acheté un fusil cal 16 chez un armurier qui a déclaré à la préfecture que c'était un Robust Manufrance alors que c'était un fusil artisanal de chez Aimé Maisonnial (donc pas vraiment comparable niveau qualité ...).
Quand j'ai signalé l'erreur à la préfecture je me suis fait engueuler par le responsable et j'ai du faire expertiser l'arme par un deuxième armurier avant de recevoir un nouveau Cerfa avec comme marque "Hélice". J'ai abandonné là, je pense que la préfecture ne peut pas entrer une marque disparue depuis plusieurs décennies....

Hier je reçois le récépissé de mon Lebel R35, nouvelles erreurs. 
Le calibre est 8-348 win au lieu de 8x50R et le chargeur est noté comme étant de 8 coups!

C'est affligeant d'être aussi mauvais.

pour ma part, ma préfecture n'est, peut-être, pas très rapide mais  sûrement plus sérieuse...dans ce contexte!

phh a écrit:

JIEME41 a écrit:

Petite question/
 Si je souhaite vendre des étuis par exemple, c'est le prix à payer chez un armurier "lambda" pour valider la vente ?
N'importe quel armurier accepterait de le faire ou c'est chagrin? et c'est 50€?

JM

Pourquoi veux tu vendre des étuis via un armurier ? Armes et munitions. Etui = élément de munition. Pas besoin d'armurier.

Ah ?
Je pensais le contraire... 

JM

Décidément, j'ai une vocation! Je vais me faire encore l'avocat du :koenfeu: !

Kazau a écrit:J'avais acheté un fusil cal 16 chez un armurier qui a déclaré à la préfecture ...
Quand j'ai signalé l'erreur à la préfecture je me suis fait engueuler par le responsable ...

...et pourquoi ne pas s'être tourné (retourné?) vers l'armurier vendeur-déclareur
Soit il a fait une erreur, & c'est à lui de réparer.
Soit le préposé a "transposé" "à la louche", ....& en a mis partout, n'importe comment. Ça arrive! Il est couramment admis que AGRIPA comporte environ 30% de données erronées....

C'est la une des problématique de ces "déclaration par un armurier": as-tu une copie du CERFA de déclaration?
Si oui, qu'y avait il d'inscrit?
Si non....b'in.....

....
Hier je reçois le récépissé de mon Lebel R35, ....

Heu....tu fais comme tu veux, mais un '86/93 R35 est en D-e. Libre acquisition.

Pareil: kikadéclaré   kikarempli  

...nouvelles erreurs. 
Le calibre est 8-348 win au lieu de 8x50R et le chargeur est noté comme étant de 8 coups!
...

Rien de bon, donc!

Pour avoir déjà vu comment est le système d'enregistrement. Pour savoir que les préposés sont passablement occupés (& pas que pas les détenteurs privés....). ....& pour me douter que certains sont peu formés. Et souvent ignorants en armes anciennes. Je comprends qu'il y ai une bonne dose de n'importe quoi!


Et si c'était le système même qui était mauvais