LAMPAGYAR 22 LR
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Re: LAMPAGYAR 22 LR
Bonjour,
J'avais la meme dans les années 90, je l'ai vendu à un collègue de travail en 2010 je crois. Il était tireur et m'avais dis qu'il ferait les papiers nécessaires pour régulariser cette vente (je ne sais pas du toup ce qu'il voulait dire: "facture" ?, reconnaissance de vente? , lettre attestant de son nouveau propriétaire?). Or, depuis aucune nouvelle, malgré plusieurs demandes. Du coup vu que le nouveau décret est passé en 2013 suis je dans la mouise ou est ce que c'est bon? merci d'avance
a+
fred
J'avais la meme dans les années 90, je l'ai vendu à un collègue de travail en 2010 je crois. Il était tireur et m'avais dis qu'il ferait les papiers nécessaires pour régulariser cette vente (je ne sais pas du toup ce qu'il voulait dire: "facture" ?, reconnaissance de vente? , lettre attestant de son nouveau propriétaire?). Or, depuis aucune nouvelle, malgré plusieurs demandes. Du coup vu que le nouveau décret est passé en 2013 suis je dans la mouise ou est ce que c'est bon? merci d'avance
a+
fred
freddu49- Membre expert
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Date d'inscription : 21/05/2018
Re: LAMPAGYAR 22 LR
Il me semble que les carabines 22LR doivent être déclarées depuis 1995, non ?
Donc celle que tu avais, si elle ne l'était pas, il faudrait éviter de le crier sur les toits, même si tu ne l'as plus.
Et si elle était déclarée et que tu es anxieux, tu pourrais demander à ton collègue la preuve qu'il l'a fait de son côté, car sinon elle doit toujours figurer à ton nom et sera reversée dans ton SIA. Pour la supprimer, tu devras fournir un justificatif de la transmission de cette arme ou au moins le nom du nouveau propriétaire.
Donc celle que tu avais, si elle ne l'était pas, il faudrait éviter de le crier sur les toits, même si tu ne l'as plus.
Et si elle était déclarée et que tu es anxieux, tu pourrais demander à ton collègue la preuve qu'il l'a fait de son côté, car sinon elle doit toujours figurer à ton nom et sera reversée dans ton SIA. Pour la supprimer, tu devras fournir un justificatif de la transmission de cette arme ou au moins le nom du nouveau propriétaire.
Laurent
Laurent C- Pilier du forum
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Localisation : Bourgogne
Date d'inscription : 24/07/2017
Re: LAMPAGYAR 22 LR
Laurent C a écrit:Il me semble que les carabines 22LR doivent être déclarées depuis 1995, non ?
Donc celle que tu avais, si elle ne l'était pas, il faudrait éviter de le crier sur les toits, même si tu ne l'as plus.
Et si elle était déclarée et que tu es anxieux, tu pourrais demander à ton collègue la preuve qu'il l'a fait de son côté, car sinon elle doit toujours figurer à ton nom et sera reversée dans ton SIA. Pour la supprimer, tu devras fournir un justificatif de la transmission de cette arme ou au moins le nom du nouveau propriétaire.
pas de souci elle était déclarée en mono coup mono canon au commissariat... bon je vais essayer de le relancer alors...
merci et à plus
fred
freddu49- Membre expert
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