accessoire selon la loi

Au sens du présent décret, on entend par :
I. ― Armes par nature et munitions :
1° Accessoires : pièces additionnelles ne modifiant pas le fonctionnement intrinsèque de l'arme, constituées par tous dispositifs destinés à atténuer le bruit causé par le tir de l'arme. Les accessoires suivent le régime juridique des éléments d'arme ;

Voici le texte qui définit le classement des silencieux.
Au vu de sa rédaction on peut se demander ce que cela veut dire.
C'est la définition du mot "accessoire", un accessoire est par la définition de la loi : une pièces additionnelles ne modifiant pas le fonctionnement intrinsèque de l'arme, constituées par tous dispositifs destinés à atténuer le bruit causé par le tir de l'arme.

Un accessoire est donc un silencieux et le silencieux est un accessoire.
Un autre objet qui ne serait pas un silencieux ne peut donc être un accessoire. CQFD.

Ceux qui pensaient qu'une bretelle ou une optique étaient des accessoires se trompent, si ce n'est pas un silencieux, ce n'est pas un accessoire.
C'est la loi!

"les accessoires suivent le régime juridique des éléments d'armes"

Tout ce qui n'est pas un silencieux n'est donc pas un accessoire, donc les autres trucs, bretelles, lunettes housse ne sont pas des accessoires et ne sont donc pas visés par la loi.
Donc un accessoire qui est forcément un silencieux, puisque tout ce qui n'est pas un silencieux n'est pas un accessoire, vous suivez toujours ? Donc un silencieux, pardon, un accessoire, entre dans la catégorie de l'arme sur laquelle il se monte.
Question : Monsieur Dupont montant le silencieux de sa carabine 22 sur son pistolet 22 doit il a chaque fois qu'il le fait faire a sa préfecture une déclaration de changement de catégorie du dit accessoire ? eusa_wall.gif eusa_wall.gif

Hier un armurier de mes amis me rapportait qu'il avait vendu un silencieux 22 a un de ses clients sur présentation de son permis de chasser et d'une pièce d'identité.
La préfecture de son département a envoyé la Gendarmerie chercher le silencieux chez ce particulier sous prétexte que l'intéressé n'avait aucune arme en 22 déclarée a son nom...
J'ai beau chercher, un silencieux de 22 LR peut être en C, rien dans la loi n'oblige a détenir une arme correspondant a un accessoire en C.
On est en plein abus de pouvoir et hors la loi.

Bref, un accessoire est un silencieux.
Un accessoire est dans la catégorie de l'arme sur laquelle il se monte et un accessoire change de catégorie comme d'arme. Le même silencieux est donc en A en B ou en C, voire en D.
Si vous achetez un silencieux de 22 LR et que vous dites vouloir le monter sur une arme a air comprimé de moins de 20 joules il sera en D et ne sera soumis a aucune formalité, si vous dites vouloir le monter sur une carabine 22 il sera en C mais il n'existe pas de formulaire de déclaration, si vous déclarez le monter sur un pistolet ce sera en B. (vous dites ce que vous voulez à l'achat).
Pour les autres c'est pareil.
Ceux qui ont fait monter un cache flamme A2 sur leur carabine a verrou en 222 ou sur leur carabine 22 peuvent parfaitement utiliser un silencieux d'AR15 en catégorie C.
Ceux qui ont fait fileter leur carabine en 38/357 pour utiliser le même silencieux que leur Glock ont un silencieux en C.
Etc....

Retenez de la nouvelle loi qu'un accessoire est un silencieux, rien d'autre.
Retenez que le silencieux rentre dans la catégorie que vous voulez en fonction de l'arme sur laquelle vous le montez.

Bien que certaines préfectures fassent un zèle hors la loi, rien dans les texte n'oblige a détenir l'arme correspondante a un accessoire.

P.S : arrêtez de prétendre qu'un nécessaire de nettoyage ou une bretelle sont des accessoires, c'est illégal.

Un accessoire est forcément un dispositif visant a réduire le bruit des armes, rien d'autre.

Simple question : que faire d'un silencieux   pourquoi   dans le stand de tir je n'en vois aucun intérêt. Le bruit de l'arme est, en ce qui me concerne, bien plus intéressant.  

T'es pas Corse toi  

CALIBRE 2B a écrit:T'es pas Corse toi  

Oh la belle et bonne réponse.    

:ouichef: 

carbone14 a écrit:Simple question : que faire d'un silencieux   pourquoi   dans le stand de tir je n'en vois aucun intérêt. Le bruit de l'arme est, en ce qui me concerne, bien plus intéressant.  

Certains stands (en milieu urbain par exemple) l'imposent.

carbone14 a écrit:Simple question : que faire d'un silencieux   pourquoi   dans le stand de tir je n'en vois aucun intérêt. Le bruit de l'arme est, en ce qui me concerne, bien plus intéressant.  

Le tir occasionne une onde de pression que nos oreilles perçoivent sous la forme de ce que l'on appelle vulgairement le bruit.
L'effet de cette onde de pression s'exerce sur toute la zone ORL.
Un silencieux protège la santé de l'utilisateur, procure un confort de tir incomparable et surtout permet de tirer tout ce que l'on veut sans faire chier les voisins.
Ne pas faire chier les voisins ça permet de tirer tranquillement et sereinement autant de cartouches que l'on veut.
Ceci dans un cadre civil.

Dans un cadre militaire.
Ca protège la santé de l'utilisateur a plusieurs titres.
- pas d'onde de choc = pas de blast, pas de trauma sonore
- pas de trauma sonore ça permet de recevoir ou donner des ordres, de répondre a la radio etc...
- pas de trauma sonore c'est aussi conserver ses neurones intacts, être capable de réfléchir.
- l'absence de flamme a la bouche et l'absence de nuage de poussière ne signale pas le départ du coup, le type en face n'a rien sur quoi tirer et se prends des pruneaux dont l'origine est difficile a déterminer. Ne pas attirer les feux de l'ennemi c'est aussi vachement bon pour la santé.

as tu un AMM pour un remboursement sécurité sociale ?  

big a écrit:as tu un AMM pour un remboursement sécurité sociale ?    

Non, j'ai juste des marchés public du COS pour équiper ses mitrailleuses et ça me va très bien.

J'en demandais pas tant sur les silencieux mais bon vous avez répondu et bien d'ailleurs. Je n'avais pas envisagé son emploi sous ces angles.    A vous.

carbone14 a écrit:J'en demandais pas tant sur les silencieux mais bon vous avez répondu et bien d'ailleurs. Je n'avais pas envisagé son emploi sans ces angles.    A vous.

Quels angles ?

Herlé a écrit:

carbone14 a écrit:J'en demandais pas tant sur les silencieux mais bon vous avez répondu et bien d'ailleurs. Je n'avais pas envisagé son emploi sous ces angles.    A vous.

Quels angles ?

45, 90, 135, 180 etc ...........

Problème avec les accessoires et aussi avec les "éléments" d'armes qui semblent classés sans distinction dans la même catégorie que l'arme.
Un ressort de Colt 1911 est actuellement classé en B, de même que les plaquettes et autres bitonios.

Les bourses aux armes seraient-elles dans l'illégalité.... ?   

Pocomas a écrit:Problème avec les accessoires et aussi avec les "éléments" d'armes qui semblent classés sans distinction dans la même catégorie que l'arme.
Un ressort de Colt 1911 est actuellement classé en B, de même que les plaquettes et autres bitonios.

Les bourses aux armes seraient-elles dans l'illégalité.... ?   

Je ne pense pas...Un élément d'arme, c'est ça, et seulement ça :

"19° Elément d’arme : partie d’une arme essentielle à son fonctionnement : canon, carcasse, culasse, système de fermeture, barillet, conversion, y compris les systèmes d’alimentation qui leur sont assimilés" ;

et un accessoire, comme l'écrivait Herlé, c'est ça :

"1° Accessoires : pièces additionnelles ne modifiant pas le fonctionnement intrinsèque de l’arme, constituées par tous dispositifs destinés à atténuer le bruit causé par le tir de l’arme. Les accessoires suivent le régime juridique des éléments d’arme ";

Ce qui semble effectivement signifier qu'un RDS s'appelle un accessoire, et qu'un accessoire ne peut être qu'un RDS...Donc pas de ressort ni de bitonios la dedans...

Ouf......   

Pocomas a écrit:Ouf......   

Par exemple, tu peux équiper ton lebel d'un bipied, de rails pica avec support de lampe taktikeule, c'est autorisé, puisque ce ne sont ni des accessoires, ni des éléments d'armes. ça laisse plein d'opportunités, non??  

Encore que c'est un mauvais exemple, le Lebel est en D...Mais ça pourrait être sympa sur une Winch, ça lui donnerait un petit air contemporain...

Corto Maltese a écrit:

Pocomas a écrit:Ouf......   

Par exemple, tu peux équiper ton lebel d'un bipied, de rails pica avec support de lampe taktikeule, c'est autorisé, puisque ce ne sont ni des accessoires, ni des éléments d'armes. ça laisse plein d'opportunités, non??   

Je passe commande de suite      

"19° Elément d’arme : partie d’une arme essentielle à son fonctionnement : canon, carcasse, culasse, système de fermeture, barillet, conversion, y compris les systèmes d’alimentation qui leur sont assimilés" ;

"1° Accessoires : pièces additionnelles ne modifiant pas le fonctionnement intrinsèque de l’arme, constituées par tous dispositifs destinés à atténuer le bruit causé par le tir de l’arme. Les accessoires suivent le régime juridique des éléments d’arme ";

Tout ce qui n'entre pas dans la description d'un "élément d'arme" ou d'un "accessoire" est donc libre.
Attention "système d'alimentation = boite chargeur ou lame chargeur ou bande souple ou rigide.