CERFA

Bonjour à tous, 

Un modèle bien utile pour les demandes de catégorie B : le cerfa 12644 modifiable.
Il facilite la vie lors des renouvellements et nouvelles demandes puisque l'on peut le modifier et le garder en archive, cela évite de tout remplir manuellement à chaque demande.
Sa consultation régulière sert aussi de pense-bête pour ne pas rater les dates de renouvellement...

http://www.lacibleroannaise.fr/wp-content/uploads/2015/07/cerfa_12644-04-11-07.pdf

J'ai pioché ce modèle sur le site de la Cible Roannaise et je les remercie de leur contribution à chaque demande de renouvellement...

http://www.lacibleroannaise.fr/

Merci pour le formulaire de déclaration de catégorie C modifiable, j'écris comme un cochon, il va m'être utile... 

Merci , à toi et à la cible roannaise, pour ce lien.

merci aussi

Euh... j'ai pas demandé leur autorisation avant d'utiliser leur lien, j'espère qu'ils ne m'en voudront pas...
D'un autre côté, je les cite et donc je leur fait un peu de pub... 

Et leur site est vraiment sympa !!!

Bonsoir
j'ai vendu une carabine categorie c a un autre tireur, quel CERFA je dois remplir pour le presenter a l'armurier qui se charge de la transaction ?
merci d'avance

Pocomas a écrit:CERFA 12644*2 pour demande d'autorisation de détention d'armes de cat B

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12644.do

CERFA 12650*3 pour déclaration d'armes de Cat C   (version modifiable)

www.jura.gouv.fr/content/download/11909/93925/file/Cerfa_12650-03%20modifiable%20-%20Cat%20C.pdf          

CERFA 14700*03 pour enregistrement d'armes de Cat D

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14700.do

Bonjour à tous

Moi, je n'arrive pas à les avoir : page introuvable qu'elle me dit la machine.....

Whaouuu, cela fait bien longtemps pour moi, mais c'est ( était  ) le cerfa 12650-4 .

BOUZOU a écrit:Bonsoir
j'ai vendu une carabine categorie c a un autre tireur, quel CERFA je dois remplir pour le presenter a l'armurier qui se charge de la transaction ?
merci d'avance

Aucun, la déclaration est dématérialisée par contre il faut amener l'arme et les papiers vendeurs et acquéreur chez l'armurier.

CERFA : Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs.
Voilà

romeo33 a écrit:

BOUZOU a écrit:Bonsoir
j'ai vendu une carabine categorie c a un autre tireur, quel CERFA je dois remplir pour le presenter a l'armurier qui se charge de la transaction ?
merci d'avance

Aucun, la déclaration est dématérialisée par contre il faut amener l'arme et les papiers vendeurs et acquéreur chez l'armurier.

 
La déclaration est non seulement dématérialisée, mais en plus, depuis 2018, obligatoirement intermédiée par un armurier ou un courtier agréé.



J'ai même un doute qu'avec la dématérialisation liée à la mise en place du SIA il existe encore un CERFA dédié.
B'in si! le CERFA cité plus haut : https://cerfa.vos-demarches.com/particuliers/cerfa-12650.pdf

Post obsolète!

Oui on peut toujours remplir un CERFA"pour le plaisir"
Mais cela ne sert a rien car l'armurier doit :
- Vérifier les papiers du vendeur et de l'acquéreur, les vrais pas ce qui est recopié sur le CERFA
- Trouver l'arme dans le RGA (en ligne donc via un ordinateur)
- Vérifier les caractéristique de l'arme pour être sur qu'il s'agit bien du bon modèle
- Enregistrer la transaction dans le SIA (en ligne) et éventuellement créer un compte pour le nouveau détenteur

La préfecture ne demande plus de CERFA pour faire sa demande d'autorisation de cat B ?   


https://armes-ufa.com/spip.php?article2257

Pocomas a écrit:La préfecture ne demande plus de CERFA pour faire sa demande d'autorisation de cat B ?   
...

Vu que l'ouverture du SIA a été reportée pour les tireurs sportifs, la demande d'autor', ou la demande de renouvellement continue de se faire en "matérialisé".
Donc: papier, donc CERFA.

Par la suite, comme l'ouverture d'un compte sera obligatoire, seul la procédure dématérialisée sera possible.

..... & je vois que le sujet a bien été ouvert sur le theme du CERFA pour une demande d'autorisation de détention, ou renouvellement d'armes de catégorie B!

.... y'a donc un moment une dérive hors sujet, avec une question sur les CERFA pour les cat.C!

pour finir,tout s'est bien passé en 1/4h et pour la somme raisonnable de 30 euros.
je precise qu'en plus je n'achete jamais rien chez cet armurier.j'ai voulu prendre quelques fournitures, mais les etageres sont vides,alors j'ai pris une petite peluche marcassin pour ma petite fille

Et une petite vidéo pour expliquer comment le remplir !

Excellente vidéo, simple et claire, "likée"    

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