7.92

Bonjour les arme en 7.92 de 1901

Elles sont passés en arme de collection ???

Cowboy83 a écrit:Bonjour les arme en 7.92 de 1901

Elles sont passés en arme de collection ???

Non mais elle sont en CAT "C"

j'en deduit que tu n'as pas encore declaré la detention de tes fusils   

sinon tu ne poserai pas ce genre de question. ce n'est pas le calibre mais la date d'adoption du modele qui compte .et la detention libre a personne majeur est dorénavant la date 1900.
donc ton mauser qui est de 1901 pour la date de fabrication et de 1898 pour sa date d'adoption, et bien ....  :twisted:       

non! il n'est pas en detention libre car il fait parti de la liste noire des armes classées comme trop dangereuses a détenir sans declaration, donc ,licence de tir ou permis de chasse et declaration en prefecture obligatoire!

Il a raison notre Veflat national. Je m'en doutais un peu. Donc comme il dit et si tu n'as pas les documents (licence ou permis de chasse) le coffre de l'armurier fera l'affaire en attendant la déclaration mais il faudra toujours une licence ou un permis de chasse. Une neutralisation est aussi envisageable (dommage) mais c'est les seules façons de voir les choses.  

Cowboy83 a écrit:Bonjour les arme en 7.92 de 1901

Elles sont passés en arme de collection ???

D'une manière générale non.....
Mais la question est trop imprécise pour y apporter une réponse fiable.....  

non je suis bien inscrit en club, et je possède bien des autorisations.

Pour le moment elle est enregistré en 1er, je voulais savoir si il avait changer les catégories

Cowboy83 a écrit:non je suis bien inscrit en club, et je possède bien des autorisations.

Pour le moment elle est enregistré en 1er, je voulais savoir si il avait changer les catégories

C'est devenu du "C" ce qui correspondait à la première serait aujourd'hui "B". Je te fais grâce des chiffres qui suivent car je les connais pas du tout bien.  

alors ma 2 questions est

je dois contacter la préfecture pour le changement de catégorie ?? ou c'est automatique ??

Cowboy83 a écrit:alors ma 2 questions est

je dois contacter la préfecture pour le changement de catégorie ?? ou c'est automatique ??

Ca se fera tout seul si tu l'as déclaré ils s'y retrouveront à la date de renouvellement.    Maintenant personne ne t’empêche de les appeler et de voir avec eux.

merci beaucoup je vais leur passe un petit coup de fils et faire ma blonde lol

Pour ce qui concerne les armes anciennement classées en 1ère catégorie et qui sont actuellement en catégorie C, il n'y a normalement pas de reclassement automatique par les préfectures, cela aurait été trop simple...   

Il n'est pas non plus nécessaire de les déclarer tant que l'autorisation de détention est en cours.
Le plus simple est d'attendre l'échéance de la détention et de faire alors la déclaration en catégorie C en joignant un petit courrier explicatif.

Cela vaut également pour les armes anciennement soumises à détention ou déclaration et désormais en catégorie D, comme le Lebel en calibre d'origine ou en calibre civil ; là il faut simplement demander par courrier l'annulation de l'autorisation ou de la déclaration, et l'effacement de tout enregistrement concernant cette arme qui est maintenant libre...

Bill1964 a écrit:Pour ce qui concerne les armes anciennement classées en 1ère catégorie et qui sont actuellement en catégorie C, il n'y a normalement pas de reclassement automatique par les préfectures, cela aurait été trop simple...   

Il n'est pas non plus nécessaire de les déclarer tant que l'autorisation de détention est en cours.
Le plus simple est d'attendre l'échéance de la détention et de faire alors la déclaration en catégorie C en joignant un petit courrier explicatif.

Cela vaut également pour les armes anciennement soumises à détention ou déclaration et désormais en catégorie D, comme le Lebel en calibre d'origine ou en calibre civil ; là il faut simplement demander par courrier l'annulation de l'autorisation ou de la déclaration, et l'effacement de tout enregistrement concernant cette arme qui est maintenant libre...

Il est peut être aussi malin de faire comme certains, ainsi que je l'ai fait moi même , légalement et sans difficultés: Les préfectures ayant d'ailleurs reçu une note de service en ce sens:
-"Vendre" l'arme anciennement en 1 ou 4 à un armurier qui libère ainsi l'autorisation....
-Lui acheter avec cette auto une arme en "B" quelque soit l’alinéa....
-Lui racheter ensuite en "C" la première arme qu'il déclarera lui même.....
 

Effectivement cette procédure est également possible, mais elle oblige à un achat supplémentaire...   

Mais après tout, pourquoi pas??? 

Merci pour l'idée, je crois bien que je vais aller faire un tour chez mon armurier préféré pour lui "revendre" mon MAS 36...
 

CLOSDELIF a écrit:

Bill1964 a écrit:Pour ce qui concerne les armes anciennement classées en 1ère catégorie et qui sont actuellement en catégorie C, il n'y a normalement pas de reclassement automatique par les préfectures, cela aurait été trop simple...   

Il n'est pas non plus nécessaire de les déclarer tant que l'autorisation de détention est en cours.
Le plus simple est d'attendre l'échéance de la détention et de faire alors la déclaration en catégorie C en joignant un petit courrier explicatif.

Cela vaut également pour les armes anciennement soumises à détention ou déclaration et désormais en catégorie D, comme le Lebel en calibre d'origine ou en calibre civil ; là il faut simplement demander par courrier l'annulation de l'autorisation ou de la déclaration, et l'effacement de tout enregistrement concernant cette arme qui est maintenant libre...

Il est peut être aussi malin de faire comme certains, ainsi que je l'ai fait moi même , légalement et sans difficultés: Les préfectures ayant d'ailleurs reçu une note de service en ce sens:
-"Vendre" l'arme anciennement en 1 ou 4 à un armurier qui libère ainsi l'autorisation....
-Lui acheter avec cette auto une arme en "B" quelque soit l’alinéa....
-Lui racheter ensuite en "C" la première arme qu'il déclarera lui même.....
 

Ceci dit, petite question pratique au sujet de cette procédure :
L'autorisation de détention étant imprimée et délivrée par la préfecture, je suppose qu'il ne suffit pas de la surcharger en y mentionnant la nouvelle arme de catégorie B...   
Est-ce l'armurier qui se charge d'obtenir le nouveau sésame auprès de la préfecture  

A mon avis cette arme était soumise à autorisation de détention comme touts les 1ères, maintenant ces armes sont simplement soumises à déclaration, donc ces

 armes sont déjà déclarées et en possession nominative.

Bill1964 a écrit:

CLOSDELIF a écrit:

Bill1964 a écrit:Pour ce qui concerne les armes anciennement classées en 1ère catégorie et qui sont actuellement en catégorie C, il n'y a normalement pas de reclassement automatique par les préfectures, cela aurait été trop simple...   

Il n'est pas non plus nécessaire de les déclarer tant que l'autorisation de détention est en cours.
Le plus simple est d'attendre l'échéance de la détention et de faire alors la déclaration en catégorie C en joignant un petit courrier explicatif.

Cela vaut également pour les armes anciennement soumises à détention ou déclaration et désormais en catégorie D, comme le Lebel en calibre d'origine ou en calibre civil ; là il faut simplement demander par courrier l'annulation de l'autorisation ou de la déclaration, et l'effacement de tout enregistrement concernant cette arme qui est maintenant libre...

Il est peut être aussi malin de faire comme certains, ainsi que je l'ai fait moi même , légalement et sans difficultés: Les préfectures ayant d'ailleurs reçu une note de service en ce sens:
-"Vendre" l'arme anciennement en 1 ou 4 à un armurier qui libère ainsi l'autorisation....
-Lui acheter avec cette auto une arme en "B" quelque soit l’alinéa....
-Lui racheter ensuite en "C" la première arme qu'il déclarera lui même.....
 

Ceci dit, petite question pratique au sujet de cette procédure :
L'autorisation de détention étant imprimée et délivrée par la préfecture, je suppose qu'il ne suffit pas de la surcharger en y mentionnant la nouvelle arme de catégorie B...   
Est-ce l'armurier qui se charge d'obtenir le nouveau sésame auprès de la préfecture  

C'est effectivement l'armurier qui surcharge et transmet le double à la préf.....

Merci pour ces précisions CLOSDELIF   

Il ne me reste plus qu'à voir ce que mon armurier pourra me trouver de sympa...  

Les préfectures ont des lectures variables de la nouvelle loi : lors du dépôt de mes renouvellements, j'ai signalé que ma Kar88 passait de 1ère à D-2, donc pas besoin de renouveler, et j'ai reçu un récépissé de déclaration en C....

Ca a l'air de les traumatiser, une arme en 8 x 57 en D...

J'ai réécrit pour rappeler le texte, pas de réponse à ce jour....

Fra78 a écrit:Les préfectures ont des lectures variables de la nouvelle loi : lors du dépôt de mes renouvellements, j'ai signalé que ma Kar88 passait de 1ère à D-2, donc pas besoin de renouveler, et j'ai reçu un récépissé de déclaration en C....

Ca a l'air de les traumatiser, une arme en 8 x 57 en D...

J'ai réécrit pour rappeler le texte, pas de réponse à ce jour....

Ne pas hésiter à les relancer et/ou prendre contact avec l'UNPACT..... 

http://www.unpact.net/categories/index.html  

Le lien ne marche pas mais l adresse est bonne.