Cas d'espèce

J'avoue me trouver un peu démuni devant ce qui m'arrive. Laissez moi vous narrer mon expérience:

J'ai acquis chez un armurier professionnel (membre de TCAR -    ASA pour ne pas le nommer   ) un mousqueton Carcano en 7,35. Ce dernier me l'a envoyé il y a qques temps et j'ai bien reçu le Cerfa de la préf la semaine dernière. Sauf que......la Poste a égaré le colis!   

Nous voilà donc, ASA et moi-même dans l'embarras: lui a sorti une arme de son livre de police qui n'a pas été livrée et moi je me retrouve légalement propriétaire d'une arme qui se trouve nous ne savons où!

Bref, en cas de perte avérée par les hommes en jaune, comment faire pour expliquer à la gentille dame de la préf qu'elle doit effacer cette arme?????    

Vous avez une heure, puis je ramasse les copies!

Ouiiiiiiiin! J'veux mon Carcano!

PS: l'ami Rasta est déjà sur le coup   

S'il est parti de chez le n'ASA ... l'est sur orbite à c't'heure ci j'en ai peur .   
Rassures moi , comme tout bon Pro ; l'arme a bien été postée en deux colis distincts et a deux jours d'intervalles comme il se doit ?   
Cette procédure obligatoire est bien nécessaire pour éviter à un malintentionné d'entrer en possession d'une arme complète .
Si ce n'est pas respecté , ca vas être chaud bouillant quant il vas falloir faire intervenir les bleus .
C'est la première question qu'ils vont poser en demandant les deux preuves de dépôt Postal .  :twisted: 

ça ce n'est pas un souci. Le souci, à mon avis, serait plutôt du côté des "jaunes" qui ne sont pas foutus de savoir où se trouve le colis. Même une commande en Suède postée après est arrivée avant. Comme quoi quand la Poste veut, la Poste peut.

Je suis sûr qu'au niveau postal cela va s'arranger, ce qui m'interpelle plus est le volet "préfecture" et surtout "la merveille d’ingénierie informatique qu'est AGRIPPA"   

[b]Ne faudrait-il pas faire une déclaration de perte?


Que faire en cas de vol ou perte d'une arme ?


En cas de perte ou de vol d'une arme, d'un élément d'arme ou de munitions des catégories A, B, C et de la catégorie D soumise à enregistrement, vous devez effectuer immédiatement une déclaration au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Dans cette déclaration, vous devez détailler précisément les circonstances de la perte ou du vol et donner toutes les indications sur
la marque,
le modèle,
le calibre,
le numéro de série et la catégorie
de l'arme, de l'élément d'arme ou des munitions.
Un récépissé de déclaration de perte ou de vol vous est alors remis et le commissariat ou la gendarmerie transmet votre déclaration à la préfecture qui vous a accordé l'autorisation ou délivré le récépissé de déclaration ou d'enregistrement.
Une nouvelle autorisation ou un nouveau récépissé de déclaration ou d'enregistrement peuvent vous être délivré si vous en faites la demande.

Attention : le fait de ne pas effectuer cette démarche est passible d'une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (135 €).

La Poste est une grande maison . Et comme partout il y a de braves gens et d'autre beaucoup moins .
Je ne l'apprend à personne .
Maintenant ceci ne répond pas à ma question .   

Oui mais le colis n'est pas encore "officiellement perdu" par la Poste pour cela ils demandent un délai de 21 jours.

Mouey ... c'est quand même pas très "pro" ce postage , tu en conviendras .
Je suis pour les économies mais pas n'importe ou .
Et pendant 21 jours ... tu comptes faire quoi ?
Si tu veux mon avis , j'aurais déjà réagi mon bon Tack . J'aurais déjà lancé la machine . Par souci de tranquillité pour vous deux .
Maintenant , ce n'est que mon avis tu sais ... et ... C'est ton arme .

moi je serai pas surpris que c'est les douanes qui l'on , attend un peu que ils vérifie tout cela !
pour ma part cela m'est déjà arrivé avec mon SVT40 , la poste ne le trouvé pas ! puis il et réapparu après avoir été ouvert et vérifié par les douanes
tout en règle j'ai reçu mon SVT40 un moment plus tard avec le colis rescotchée et accompagné de tampons des douanes

La   , j'espère que tu vas le retrouver  :koenfeu: 

Rata doit être au taf   

Ben avec le N° de suivi...ça laisse des traces quand même....quelle Rata-Touille quand même à la poste..quoique perso, j'ai jamais eu de problèmes...   

Leboulanger a écrit:Mouey ... c'est quand même pas très "pro" ce postage , tu en conviendras .
Je suis pour les économies mais pas n'importe ou .
Et pendant 21 jours ... tu comptes faire quoi ?
Si tu veux mon avis , j'aurais déjà réagi mon bon Tack . J'aurais déjà lancé la machine . Par souci de tranquillité pour vous deux .
Maintenant , ce n'est que mon avis tu sais ... et ... C'est ton arme .

Le postage est tout à fait "pro", rien à craindre de ce côté là, si tu as compris le contraire j'ai dû mal m'exprimer.

Non mon souci est que l'arme est mienne administrativement parlant mais que pour la Poste tant qu'elle n'est pas remise en mains propres au destinataire elle reste propriété de l'expéditeur (ou un truc du genre puisque c'est l'expéditeur qui doit lancer la procédure de recherche, le destinataire n'étant même pas reconnu par les "jaunes"). Rasta, n'hésite pas à me corriger si je me trompe

Quel est l'article de loi ou décret qui impose l'envoi en 2 fois d'une arme de catégorie C ?
On raconte aussi que La Poste refuse d'expédier les armes, qu'en est il en vérité ?

La règlementation de La Poste sur l'envoi des colis :

http://www.laposte.fr/layout/set/popup_footer/content/view/full/1007

La liste des objets interdits est dans le paragraphe 4.5.1.
Pour ce qui nous concerne, est interdit l'envoi "d'armes à feu non démontées et non envoyées séparément dans le respect de la législation en vigueur".

A noter aussi que les munitions et la poudre sont des objets interdits dans les colis.

  

Ben voilà bien un cas exceptionnel ou l'administration est plus rapide que la poste   

Pour en revenir à ce colis, " égaré " mais dont tout le monde sait qu'il est à Libourne !!! il doit revenir chez son expéditeur rapidement, cad sous 21 jours !!!

Pour Renaud, aucun soucis à se faire, il me suffit de faire un Cerfa inverse, cad, reprise de l'arme, annulant ainsi l'ancien . Par contre, il me faudra justifier de la perte de l'arme par une démarche officielle , plainte ou autre ... mais çà, c'est mon affaire ! D'ailleurs la charmante hôtesse que j'ai eu au téléphone encore aujourd'hui ne m'a-t-elle pas rappelé que mon colis n'est pas perdu puisqu'il est à Libourne !!!  

   

Bonjour,
Parce-que prendre ce colis à Libourne et l'acheminer au destinataire dûment inscrit sur le paquet c'est pas possible ou trop compliqué?

Courteline n'est pas tout à fait mort  

Azul

Seuls les objets dont l'expéditeur et le destinataire ne sont pas identifiables sont envoyés à Libourne. Ce centre est le seul habilité à ouvrir lettres et colis pour essayer d'identifier l'un ou l'autre, afin d'acheminer la lettre ou le colis. Si les bonnes indications sont présentes et lisibles, aucune raison pour que le colis aille à Libourne.

La Poste considère effectivement et à juste titre que le colis appartient à l'expéditeur -qui a payé le service- jusqu'au moment où il est remis au destinataire. Celui-ci n'a donc aucun droit sur un colis qui ne lui appartient pas encore, et c'est bien à l'expéditeur de faire une réclamation. Le délai de 21 jours s'applique peut-être pour une indemnisation, mais en matière de recherches, il est possible de faire plus court, il suffit de râler assez fort.

Je confirme aussi que la douane intervient dans les centres de tri "colis", elle peut effectivement garder l'arme sous le coude le temps de faire quelques vérifications...

gavach a écrit:La règlementation de La Poste sur l'envoi des colis :

http://www.laposte.fr/layout/set/popup_footer/content/view/full/1007

La liste des objets interdits est dans le paragraphe 4.5.1.
Pour ce qui nous concerne, est interdit l'envoi "d'armes à feu non démontées et non envoyées séparément dans le respect de la législation en vigueur".

A noter aussi que les munitions et la poudre sont des objets interdits dans les colis.

Donc la Poste n'interdit pas l'envoi d'armes mais demande juste que soit respectée la législation, ce qui est la moindre des choses. La législation oblige-t-elle à envoyer en 2 parties les armes de cat C ?

Voici le texte qui détermine les conditions d'envoi réglementaires.

Art. 126. −Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux expéditions et transports d’armes et de leurs éléments des catégories A, B, C et des 1° et des g et h du 2° de la catégorie D à l’exception des lanceurs de paintball, que ces expéditions et transports soient ou non soumis à autorisation, lorsqu’ils sont effectués à titre professionnel ou par des particuliers.

Art. 127. −Les expéditions d’armes à feu et de leurs éléments des catégories mentionnées à l’article 126
doivent être effectuées sans qu’aucune mention faisant apparaître la nature du contenu ne figure sur l’emballage
extérieur.
En outre, toute arme à feu des catégories A et B doit faire l’objet de deux expéditions séparées :
1° D’une part, des armes proprement dites sur lesquelles a été prélevée l’une des pièces de sécurité
mentionnées au a de l’article 89 ;
2° D’autre part, des pièces de sécurité prélevées, qui doivent être acheminées séparément, à vingt quatre heures d’intervalle au moins.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux expéditions d’armes sous scellés judiciaires.

Art. 128. −Des dérogations aux dispositions des deuxième à quatrième alinéas de l’article 127 peuvent être accordées par le ministre de la défense pour les expéditions d’armes transférées au sens du chapitre VII, importées ou exportées, après avis du ministère de l’intérieur et, s’il y a lieu, d’autres ministères intéressés. Les décisions accordant ces dérogations peuvent imposer des mesures de sécurité renforcées à la charge des bénéficiaires.

Art. 129. −Toute expédition par la voie postale d’armes à feu, d’éléments de ces armes des catégories A, B, C du 1° et des g et h du 2° de la catégorie D, à l’exception des lanceurs de paintball doit être effectuée par envoi suivi délivré contre signature.

Donc pas de nécessité d'envoyer une catégorie C en deux colis séparés.

Et un autre article intéressant :

Art. 120. −I. – La perte ou le vol d’une arme, d’un élément d’arme ou de munitions des catégories A, B, C et du 1° de la catégorie D doit faire l’objet dans les meilleurs délais, de la part du détenteur qu’il soit personne physique ou morale, d’une déclaration auprès du commissaire de police ou du commandant de brigade de gendarmerie et donnant toutes indications utiles sur les circonstances de la perte ou du vol ainsi que sur la marque, le modèle, le calibre, le numéro de série et la catégorie de l’arme, de l’élément d’arme ou des munitions concernés.
Lors d’une expédition, la déclaration est faite dans les mêmes conditions par le propriétaire.

Merci pour les textes, Corto !