Une arme en calibre 7,65 mm (non neutra) peut-elle être en catégorie D2 ?

Ma question concerne essentiellement les revolvers "velodog" commercialisés par Dieudonné Oury, fabricant d'armes à Mortier (Belgique). Ces revolvers à vocation civile ont été produits par leur concepteur à partir d'un brevet déposé le 2 Mars 1895, en divers calibres : 6 mm, 320, 8 mm et 7,65 mm.
Pour les exemplaires en calibres 6 mm, 320 et 8 mm, le classement en catégorie D2 ne semble pas poser de problème, puisque le modèle est antérieur au 01/01/1900 (brevet du 2 Mars 1895) et ne fait pas partie de la liste des armes exclues de la catégorie D2 (voir arrêté du 2 Septembre 2013).
Et pour les exemplaires en calibre 7,65 mm (32 ACP) ? Cette munition est considérée comme "moderne". Mais le calibre d'une arme n'est plus un critère de classement depuis Septembre 2013, me semble-t-il...
Je récapitule : un modèle antérieur au 01/01/1900, mais en calibre 32 ACP... Catégorie D2 ou B ?
 

Ci-dessous, le lien vers le site Littlegun, qui concerne ce type d'arme :

http://www.littlegun.be/ma_collection/belgique/be%20klmno/a%20be%20oury%20d%20d%20fr.htm

Si pas répertoriée dans la liste des armes d'avant 1900 "à dangerosité avérée" = D2.

salut,

tu en fais la bonne analyse. D² sans souci...

mais dès qu'il sera associé à sa munition, il repassera en B.

 

Si j'ai bien compris : arme en D2, mais pas les munitions.
Un modèle à garder en collection, mais pas de tir avec cette arme sans autorisation préfectorale...
 

tu peux essayer de faire une demande d'acquisition de munitions à ta préfecture, en y joignant un courrier expliquant ce cas de figure...
et en joignant une facture du révolver, c’est mieux.

je l'ai eu fait y'a pas mal de temps déjà, pour une réplique de Winchester en 357 mag', et ma pref avait accepté à l'époque.

 

C'est bien ça.
Détention libre pour l'arme, mais les munitions soumises à autorisation.

Charge-le en 32 S&W.

Idem pour ceux qui sont en 6,35?

oui, le calibre ne classe plus l'arme...
sauf si tu trouves un bulldog en:
- Calibre 7.62x39 mm
- Calibre 5.56x45 OTAN (équivalent au .223 remington)
- Calibre 5.45x39 russe
- Calibre 12.7x99 (équivalent au .50 browning)
- Calibre 14.5 russe

  

WICHITA a écrit:Idem pour ceux qui sont en 6,35?

Oui , et idem pour le colt 1900 en 38acp ou les bulldog en 8mm ... 

Curieux de savoir si on peut obtenir des munes pour des armes en D , étant licencié tir et pour des munes actu classées B de ces armes ......... 

c'est possible, si la préfecture n'est pas bornée...
l'acquisition de munition en B, est subordonnée aux mêmes règles que celles des armes en B...
par contre aucun texte ne dit qu'on doit détenir l'arme correspondante en B pour avoir le droit de demander une autorisation d'acquisition de munitions en un calibre x.

donc:

zito de la tourette a écrit:tu peux essayer de faire une demande d'acquisition de munitions à ta préfecture, en y joignant un courrier expliquant ce cas de figure...
et en joignant une facture du révolver, c’est mieux.

je l'ai eu fait y'a pas mal de temps déjà, pour une réplique de Winchester en 357 mag', et ma pref avait accepté à l'époque.