Re: Différence entre un G96/11 et un G11

R3ctZ Jeu 06 Juin 2019, 21:54

Chez nous c'est au minimum le récépicé de la déclaration, sinon Niet!!!

**alsace-tir** Jeu 06 Juin 2019, 21:59

R3ctZ a écrit:Chez nous c'est au minimum le récépicé de la déclaration, sinon Niet!!!

Bonsoir ou sa ? aprees c'est a la fois le minimum et le maximum, la licence plus cni et récepissé, je vois pas qel autre papier fournir ?

Salut.

Pâtre Jeu 06 Juin 2019, 22:18

Jeanghis a écrit:...
L'achat d'une munition en C ne nécessite que la licence (et la CI)

sauf :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C2E6769DE9343D62350D5E87CC19B1FD.tplgfr21s_2?cidTexte=JORFTEXT000027927028&dateTexte=20190606

Sont classés au 7° de la catégorie C les munitions et éléments de munitions suivants :
1° 7,5 × 54 MAS ;
2° 7,5 × 55 suisse ;
3° 30 M1 (7,62 × 33) ;
4° 7,62 × 51 ou (7,62 × 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN ;
5° 7,92 × 57 Mauser ou 7,92 × 57 JS ou 8 × 57 J ou 8 × 57 JS ou 8 mm Mauser ;
6° 7,62 × 54 R ou 7,62 × 54 R Mosin Nagant ;
7° 7,62 × 63 ou 30,06 Springfield ;
8° 303 British ou 7,7 × 56.

Qui nécessitent la présentation d'un récépissé de déclaration d'une arme dans le dit calibre.

Mais il semble que certains affranchissent de cette disposition réglementaire:

alsace-tir a écrit:... pas forcement ... des armureries m'on dit ok, ...

Article R317-7 En savoir plus sur cet article...

Créé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait pour :
1° Toute personne d'acquérir ou de détenir des munitions classées dans les 6° et 7° de la catégorie C sans présentation du récépissé de déclaration de l'arme légalement détenue et du permis de chasser, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou de la licence de tir en cours de validité ;
2° Toute personne d'acquérir ou de détenir plus de 1 000 munitions classées dans les 6° et 7° de la catégorie C par arme.

Différence entre un G96/11 et un G11 - Page 3 3833354585

Différence entre un G96/11 et un G11 - Page 3 3833354585

Différence entre un G96/11 et un G11 - Page 3 335982

Différence entre un G96/11 et un G11 - Page 3 242827

Différence entre un G96/11 et un G11 - Page 3 72113

**Jeanghis** Jeu 06 Juin 2019, 22:25

j'ai sérieusement besoin de révision des textes.
Merci pour cet enseignement.
Il y a la loi et l'esprit de la loi...
salut

**alsace-tir** Jeu 06 Juin 2019, 22:32

Pâtre a écrit:

Jeanghis a écrit:...
L'achat d'une munition en C ne nécessite que la licence (et la CI)

sauf :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C2E6769DE9343D62350D5E87CC19B1FD.tplgfr21s_2?cidTexte=JORFTEXT000027927028&dateTexte=20190606

Sont classés au 7° de la catégorie C les munitions et éléments de munitions suivants :
1° 7,5 × 54 MAS ;
2° 7,5 × 55 suisse ;
3° 30 M1 (7,62 × 33) ;
4° 7,62 × 51 ou (7,62 × 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN ;
5° 7,92 × 57 Mauser ou 7,92 × 57 JS ou 8 × 57 J ou 8 × 57 JS ou 8 mm Mauser ;
6° 7,62 × 54 R ou 7,62 × 54 R Mosin Nagant ;
7° 7,62 × 63 ou 30,06 Springfield ;
8° 303 British ou 7,7 × 56.

Qui nécessitent la présentation d'un récépissé de déclaration d'une arme dans le dit calibre.

Mais il semble que certains affranchissent de cette disposition réglementaire:
alsace-tir a écrit:... pas forcement ... des armureries m'on dit ok, ...

Article R317-7 En savoir plus sur cet article...

Créé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait pour :
1° Toute personne d'acquérir ou de détenir des munitions classées dans les 6° et 7° de la catégorie C sans présentation du récépissé de déclaration de l'arme légalement détenue et du permis de chasser, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou de la licence de tir en cours de validité ;
2° Toute personne d'acquérir ou de détenir plus de 1 000 munitions classées dans les 6° et 7° de la catégorie C par arme.

Bonsoir , on ma dit ok sur présentation de la facture, je leur ait dit que je peux pas faire déclarer une arme en vente libre et ils sont aller se renseigner, quelques jours plus tard ils m'on dit ok.

au moins ils sont pas bornées comme certains.

Salut.

**Verchère** Ven 07 Juin 2019, 02:43

Pâtre a écrit:Sont classés au 7° de la catégorie C les munitions et éléments de munitions suivants :
....
2° 7,5 × 55 suisse ;
....
Qui nécessitent la présentation d'un récépissé de déclaration d'une arme dans le dit calibre. ....

Eh oui, on est toujours surpris du nombre de collectionneurs / tireurs qui oublient la liste des calibres "semi-maudits" !

Alors bien sûr, y-a des armuriers qui dérogent, et vendent ces munitions sans présentation de récepissé, juste avec la licence.
Mais s'il y a un clash ils pourraient s'en mordre les doigts. Et alors leur fichier client pourrait être passé au crible...

A l'inverse, certains armuriers exigent un récépissé pour des douilles de 8x51R Lebel, munition qui n'est pourtant pas listée en C7. Mais eux ne craignent strictement rien, hormis les félicitations du jury...

Ceci dit, si je trouve un 96/11 qui soit dans mes prix (càd plus que bas) et en D, je ne jouerais pas au con en allant le déclarer !
Tout en estimant que du point de vue mécanique l'avis de la DGA est fantaisiste, car ici on est loin d'un fusil Mannlicher 95 tronqué en carabine sans même corriger la hausse, voire d'un Lebel dispendieusement raccourci en changeant même des pièces qui n'en avaient nul besoin.
Le G96/11 c'est presque un G11 fabriqué à neuf, avec simplement recyclage d'un maximum de pièces d'occasion...

**père cuteur** Ven 07 Juin 2019, 20:23

Bonjour

Sur le 96/11 , la hausse débute t'elle à 300 m comme sur le G 11

Pâtre Ven 07 Juin 2019, 21:22

Un '96/11 est un '11!

Même hausse, même culasse, même canon, même magasin-chargeur.

La plaque de couche est différente.
Quelques usinages du boîtier sont différents (reliquat de l'ancien magasin).
Si la crosse n'a pas été changée, présence d'une enture à la poignée demi-pistolet.

Donc, oui, hausse débutant à 300m
(je tire avec sans soucis à 200m. A 100m, il faut une cible relai. A 50m, il me semble que c'était ok. Plus près, il y a la baïonnette!)

Différence entre un G96/11 et un G11 - Page 3 72113

jenclarm Mar 15 Sep 2020, 12:49

Verchère a écrit:Quant au fait que le G11 soit en C et le G96/11 en D, c'est ce qu'affirment certains, qui n'ont en fait pas l'autorité requise. Même l'avis (déjà ancien) de la DGA n'a pas force réglementaire...
Autrement dit, le fait que le G96/11 soit en D dépend surtout du sens du vent ; comme absolument tout le reste, d'ailleurs !
A noter au passage, que la possession d'un G96/11 "en D" (donc non déclaré en C) ne permet pas d'acheter les munitions.

Article 2

Les armes historiques et de collection visées aux e et g du IV de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure sont :

- les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de celles dont la dangerosité est avérée et qui sont énumérées dans le tableau B de l'annexe 1 du présent arrêté ;
Modèle SR 96 ne figurant pas dans la liste du tableau B:

Par contre ou Mais !!! :

Article 3

Les armes importées d'un pays tiers à l'Union européenne visées à l'article 2 sont, préalablement à leur mise sur le marché, soumises à l'expertise du Banc national d'épreuve de Saint-Etienne. Cette expertise consiste à vérifier que les armes importées répondent aux conditions fixées par l'article 2.
Les armes historiques et de collection soumises à expertise sont remises ou expédiées au Banc national d'épreuve de Saint-Etienne qui les remet à disposition dès que l'expertise a été effectuée.
A l'issue des opérations prévues au premier alinéa du présent article, le Banc national d'épreuve de Saint-Etienne délivre un procès-verbal d'expertise comportant l'ensemble des éléments nécessaires à l'identification des armes importées.
"un procès-verbal d'expertise comportant l'ensemble des éléments nécessaires à l'identification des armes importées"

C'est plutôt là où ceux qui importent ces modèles de Suisse qui est tiers à l'UE devrait fournir, et DONC avoir ce procès verbal d'expertise, AU LIEU QUE NOUS FINAL POSSESSEUR SE CONTENTE DE CETTE COPIE DE COURRIER DE LA DGA, qui malgré tout semble faire Jurisprudence en cas de doute lors d'un contrôle.

Le plus difficile est de prouver que le modèle en question est un 96, d'ou ce procès verbal d'expertise mais si il ne mentionne pas votre numéro d'arme on en revient au : sens du vent

jenclarm Mar 15 Sep 2020, 13:30

Non le 96 est un 96 modifié 11, nouvelle munition nouveau canon et hausse attenante ! le reste c'est diminution de la taille du chargeur avec sa modification dans le bois et un nouveau pontet adapté puis abandon de la crosse anglaise par ajout d'une forme de poignée.

C'est le G11 qui est construit sur un recyclage de pièces du 96.

**Verchère** Mar 15 Sep 2020, 14:40

Subtils distinguos de langage, tout ça...

A ce qu'il me semble, les G11 sont exclusivement constitués de pièces neuves (enfin, qui étaient neuves à l'époque),
Alors que les 96/11 sont pour moitié constitués des pièces usagées du 96 initial (moitié, 1/3 ou 1/4, tout dépend si on compte en poids, en coût de fabrication, en longueur...)

Le G96 ne figure pas sur la liste d'exclusion, c'est sûr ; mais comme il n'en reste quasiment plus aucun, ça ne nous avance guère !
Le G96/11 est-il un 96 ou un 11 ? C'est la question qui restait en suspens, d'autant que la position officielle en matière de modifications réglementaires post-1900 d'armes pré-1900 fut fluctuante (et rien ne prouve qu'elle soit stabilisée). Et que si l'on pose côte à côte un 96, un 96/11 et un 11 ... idem si on les utilise ... **
Ce fut "tranché" par la DGA. Quant à dire que cette décision fasse jurisprudence, c'est un peu exagéré et très hasardeux : car il y aurait jurisprudence si le document avait été effectivement pris en compte lors d'un jugement. Fut-ce le cas ?
A-t'il été utilisé autrement que pour se voiler la face ?

** affirmation certes toute théorique, n'ayant eu à faire qu'aux 89, 96/11, 00/11 et 11 (ainsi bien sûr que K31, 31/43 et 55).

jenclarm Mer 16 Sep 2020, 14:38

Comme visible sur le super site Swisswaffen, des G11 sont construits avec des boitiers de G96.

Le G11 et ses acolytes SONT construit sur la base du G96 avant tout !
BOITIER ET CULASSE c'est ce qui fait l'arme, le canon est au final une pièce rapporté et changeable, surtout que la longueur est restée la même, la chambre à peine modifiée, seul l’âme avec 4 rayures au lieu de 3 et au même pas.

Lorsque j'ai dit jurisprudence c'était pour imagé, car quand un avis de la DGA semble comblé le doute d'un arrêté c'est un peu la même chose qu'entre tribunal et loi.

A ce propos j'ai envoyé un mail au banc de St Etienne concernant ce "procès-verbal d'expertise", j’espère qu'ils y répondront.

Et puis catégorie D oui et c'est normal, vu le PETIT nombre de diffusion de ce modèle en France comparé aux 98 ET 91 et c'est quand même une belle canne à pèche d'1m30, faut pas être plus royaliste que le Roi !

Pas de licence + pas d'autre FUSIL SCHMIDT RUBIN en 7,5X55 déclaré en catégorie C = pas de munitions ! LA LOI EST RESPECTÉE et c'est largement contraignant comme ça. NOM D'UNE PIPE !