autor + renouvellements

 
voilà je vais recevoir une autor b2(armes épauleS/A) et celà va coîncider avec 2 renouvellements de b(armes de poing).
Alors ma question est:"  je doit fournir un dossier complet(cad :extrait naissance+feuille verte+cerfa etc etc...)pour la B2 ok, mais pour les renouvellements il faut aussi l'extrait naissance+ une feuille verte +toute la liste des docs ? vu que tout va être joint dans mon envoi a la pref...

Je sais pas si j'ai été assez clair  

merci pour vos réponses  

Tout dans le meme panier , deux en un ......

Perso, je me suis déplacé à la préf' et j'ai tout regroupé ....demande de renouvellement et auto's en cours...maintenant, j'ai les 10 à la même date....j'en ai laissé 2 en réserve...? sait on jamais..

merci et je veut savoir si je doit mettre tout les docs en triple:justificatif domicile ,copie licence ,carnet de tir,copie CI etc...

SOA 73 a écrit:merci et je veut savoir si je doit mettre tout les docs en triple:justificatif domicile ,copie licence ,carnet de tir,copie CI etc...

Perso, un dossier pour le tout....   et surtout pas oublier l'extrait d'acte de Naissance...le reste, c'est comme d'hab'..

Salut

Une seule copie de chaque document suffit, fiche vert, CNI, licence etc

Par contre sur le cerfa on coche nouvelle demande ou renouvellement, donc je pense faire un pour les deux renouvellements et un pour le nouvelle demande

joselito a écrit:

SOA 73 a écrit:merci et je veut savoir si je doit mettre tout les docs en triple:justificatif domicile ,copie licence ,carnet de tir,copie CI etc...

Perso, un dossier pour le tout....   et surtout pas oublier l'extrait d'acte de Naissance...le reste, c'est comme d'hab'..

Pour les tireurs sportifs,acte de naissance daté de moins de trois mois avec mentions marginales....

'' mention marginale ''.............c est quoi donc:drunken:

joselito a écrit:'' mention marginale ''.............c est quoi donc:drunken:

Marié, divorcé, décédé etc 

Marié, divorcé, mort pour les corses .....
Cul de jate , unijambiste ou claustrophobe ....

 
mort pour les corses 

mon bon Manitoba , tu m'inquietes un peu ce soir , un bon gros dodo jusqu'à demain et tu verras ça va aller beaucoup mieux  

Tu as trouvé le smiley érectile !

Une soupape pour Veflat 

tu fait un coup de calgon
ta un p'tit coup de moins bien,tu inquiète ton monde ,tu sais

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Merci joselito,nobby et spitmk

Allez les gars,faizez pas les cons,c'est de la législation,c'est du sérieux....la preuve:

Demande d'autorisation d'acquisition ou de renouvellement de détention d'armes de catégorie B au titre du tir sportif

Article créé le 11/12/2013

 
Le dépôt de la demande
La demande d’autorisation d’acquisition ou de renouvellement de détention d’armes, de munitions et de leurs éléments doit être déposée par le tireur sportif à la préfecture, auprès du bureau de l’administration générale et des élections, sur rendez vous ou transmise par courrier.
La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois  avant la date d’expiration de l’autorisation . Les services de la préfecture en délivrent récépissé. Celui-ci vaut autorisation provisoire à compter de la date d’expiration de l’autorisation jusqu’à la décision expresse de renouvellement.
Le contenu du dossier
> Formulaire à compléter - format : PDF [url=http://www.indre.gouv.fr/content/download/6826/49166/file/Demande d'autorisation.pdf][/url] - 0,42 Mb

•  une copie d’une pièce d’identité en cours de validité,
  
•  un extrait d’acte de naissance avec mentions marginales de moins de trois mois,
  
•  une copie d’un justificatif de domicile,
  
•  une déclaration remplie lisiblement et signée faisant connaître le nombre des armes détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres, marques, modèles,
  
•  une copie de la licence sportive de la fédération française de tir en cours de validité visée par un médecin,
  
•  l’original de l’avis favorable délivré par la fédération française de tir ,
  
•  la justification de possession d’un coffre fort au domicile du demandeur pour la conservation des armes (une copie de la facture ou attestation sur l’honneur),
  
•  une copie du carnet de tir indiquant la date de chaque séance contrôlée de pratique du tir.
  

En l’absence d’une licence comportant le cachet du médecin, le détenteur devra fournir un certificat médical de moins d’un mois, attestant que son état physique et psychique n’est pas incompatible avec la détention d’armes et de munitions.
Les tireurs sportifs âgés de moins de 18 ans et sélectionnés pour participer à des concours internationaux doivent apporter la preuve de leur sélection à ces concours. Les mineurs doivent joindre à leur demande l’autorisation de la personne exerçant l’autorité parentale pour détenir une arme.

C'est pas moi qui le dis,c'est l'Assemblée nationale,et ils sont 576 à vous le dire !!!!

Le regroupement des dossiers à même date : but simplifier la procédure , justement on fait pas 2/3/4/12 dossiers concomitants mais un seul , .....................mais , car un mais arrive et sans muguet , je viens de me voir signifier par pref chez moi que certainement faudra une feuille verte par arme ds le futur , donc dans 5 ans : 12 feuilles vertes à fournir d'un coup ......simplifiez simplifiez qu'ils disaient !!! :twisted:
En formation on les a assuré que cela était dit ainsi ds les textes de la new version !!

Ne pas oublier de signer l'avis favorable et de fournir la preuve de l'inscription en tant que membre d'une association sportive agréée.

Attention il y a deux cases sur la feuille verte pour demande et renouvellement et dans le cas présent, elles doivent être cochées toutes les deux, même si un seul avis suffit. Certaines préfectures pinaillent.

lu1900 a écrit: ......simplifiez simplifiez qu'ils disaient !!! :twisted:
En formation on les a assuré que cela était dit ainsi ds les textes de la new version !!

Ils simplifient ainsi en notre égard :

Sauf peut être quant on leur donne des sous ...

Le but est de nous noyer sous la paperasse pour réduire en douceur le nombre d'armes détenues par les civiles . :twisted:

manitoba a écrit: 
mort pour les corses 

Hé David...tu nous fait un Cp de Calgon...

Fra78 a écrit:Attention il y a deux cases sur la feuille verte pour demande et renouvellement et dans le cas présent, elles doivent être cochées toutes les deux, même si un seul avis suffit. Certaines préfectures pinaillent.

oui et ça ,ça m'interresse...

Le boulanger:Le but est de nous noyer sous la paperasse pour réduire en douceur le nombre d'armes détenues par les civiles .


et ça c'est pas faux car ils faudra bien qu'ils y arrivent... :twisted: