combien de cat.C

Bonsoir à tous.
Combien de cat.C peut on détenir ? A ma connaissance il n'y a pas de limite, contrairement aux cat.B ?

Autant que l'on veut !

Oui.....

CLOSDELIF a écrit:Oui.....

Houllà...même en Vacances, notre Lucky Luke National a un Oeil sul' Fofo............... .............

Finies les vacances....  

CLOSDELIF a écrit:Finies les vacances....  

Allez va..on est un famille, on compatit avec toi...

Merci.....De toutes façons, ça me permet de vous retrouver

je remets le sujet sur le tapis…
en théorie on peut en avoir autant qu'on veut du moment qu'on remplit les conditions…
mais en pratique, si collectionneur/acheteur compulsif on en achète "plusieurs" d'un coup (un lot par exemple), déclarées évidemment, tout en ayant déjà "quelques" cat.C au compteur, l'administration ne risque-t-elle pas de trouver que "plusieurs" devient "trop" ?

Aucun souci . Tant que l'acheteur dispose de ce qu'il faut pour les stocker correctement et que les cotas munes sont correctes .

Petite correction: pas autant que l'on veut  , plutôt autant que l'on peut (parce que moi j'en veux des tas, bien plus que ce que je possède  )

Pour un lot pas de souci, cela ne regarde en rien la préf, imagine que tu hérites de feu un collectionneur, ou qu etu remportes l'Euromillion...

Sur le territoire métropolitain, pas de problème, mais depuis cinq jours maintenant, tous les habitants de Nouvelle Calédonie (et pas seulement les mineurs comme on essaie de nous le faire croire) ont été limités à 4 armes de catégorie C par personne par décret du premier ministre ! Les tireurs sportifs ont droit à 8 armes de catégorie B en plus !

Et 1000 munitions, quel que soit le nombre d'armes détenues, dont au plus 150 cartouches à chevrotine.

Bien fâcheux sinon dangereux précédent que ces restrictions en NC.
Un peu comme la ceinture de sécurité: sur la route, sur le périf, en tous lieux, à l'arrière ou bien les réglements en espèces: libres, 1000 €, 300 maintenant en attendant la prochaine baisse.
L'aggravation insidieuse par de menues retouches  des diverses réglementations continue de bien fonctionner à ce qu'on voit.

Un recours en annulation est en cours de dépôt au Conseil d'Etat, ce décret est entaché de plusieurs erreurs de procédure et de contradictions flagrantes.

Par ailleurs l'ensemble de la classe politique calédonienne tous partis confondus a écrit au président de la République pour lui faire part de leur opposition à ce texte pris sans aucune concertation avec les élus locaux qui avaient fait d'autres propositions pour traiter la question posée par le Haut Commissaire.

J'ai bon espoir que ce décret soit finalement annulé ou au moins reporté, même s'il est censé être déjà entré en vigueur, mais n'a évidemment pas commencé à voir le début d'exécution car il est fondamentalement inapplicable.