Achat de pièces détachés en Europe y compris chargeurs

Bonjour;

Je suis tenté par acheter un pistolet vendu uniquement avec un seul chargeur ce qui est bien sur risqué s'il venait à être endommagé. Ce n'est pas un Colt 1911 donc la pièce n'est pas forcement ultra courante. J'ai l'impression d'avoir trouvé mon bonheur dans une boutique en ligne à l'étranger (europe zone euro). Quel est la procédure pour faire un tel achat lorsque on a bien sur une autorisation Cat. B qui va bien?

Afin d'élargir le débat, quel est en europe, entre pays membres la règle d'achat aussi pour les pièces détachées non classées? Merci de vos conseils éclairés de ceux qui ont déjà fait et qui savent.

Bien cordialement et bonne soirée.

L'aviateur

Pour les mags , le sujet fait débat sur mailly : il faut pour les douanes qui appliquent la new loi une auto comme pour une arme complète : ils traitent par l'absurde canon , comme mag , comme arme : éléments essentiels !
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L'arme : auto + aimg des douanes
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Pièces non classées : non classées !

lu1900 a écrit:Pour les mags , le sujet fait débat sur mailly : il faut pour les douanes qui appliquent la new loi une auto comme pour une arme complète : ils traitent par l'absurde canon , comme mag , comme arme : éléments essentiels !
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L'arme : auto + aimg des douanes
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Pièces non classées : non classées !

Si c'est en Europe, c'est pas AIMG mais "accord préalable"....

Autant pour moi !!

lu1900 a écrit:Autant pour moi !!

Coucou mon Patrice.... (On se voit vers le 14 pour la bourse ?)

Aux dernières nouvelles, et sous réserve de vérification, il semblerait que le bureau E2 ait revu très récemment sa position et qu'ils acceptent désormais les demande d'accord préalable pour les chargeurs accompagnées d'une autorisation pour l'arme correspondante, sans plus exiger une autorisation de catégorie B-5° pour chaque chargeur.

Ça serait un progrès remarquable et il faut au moins essayer, quitte à ce que le bureau E2 retourne le dossier et demande des autorisations de B-5°.

Il faut donc envoyer un formulaire de demande d'accord préalable et l'original de l'autorisation de l'arme (après s'en être fait une copie par précaution) par courrier. Jusqu'à une date récente, le bureau E2 était le service de l'administration le plus réactif et efficace. Le retour des accords préalables devrait se faire sous 2 à 3 semaines.

Gilles78 a écrit:Aux dernières nouvelles, et sous réserve de vérification, il semblerait que le bureau E2 ait revu très récemment sa position et qu'ils acceptent désormais les demande d'accord préalable pour les chargeurs accompagnées d'une autorisation pour l'arme correspondante, sans plus exiger une autorisation de catégorie B-5° pour chaque chargeur.

Ça serait un progrès remarquable et il faut au moins essayer, quitte à ce que le bureau E2 retourne le dossier et demande des autorisations de B-5°.

Il faut donc envoyer un formulaire de demande d'accord préalable et l'original de l'autorisation de l'arme (après s'en être fait une copie par précaution) par courrier. Jusqu'à une date récente, le bureau E2 était le service de l'administration le plus réactif et efficace. Le retour des accords préalables devrait se faire sous 2 à 3 semaines.

Voilà de bonnes nouvelles !
Par contre....Envoyer l'original n'est il pas risqué ?
Et d'ailleurs, maintenant, à quoi peut on savoir que c'est un original
(Pour mes dernières autos, ce que j'ai eu, ce sont de vagues photocopies, dont seule la signature , en noir, pourrait être un original, mais c'est pas net du tout...)

CLOSDELIF a écrit:
Par contre....Envoyer l'original n'est il pas risqué ?

Certainement, c'est pour ça que je recommande de l'envoyer ... en recommandé avec AR, et d'en faire préalablement une copie (par principe je scanne toutes mes autorisations et tous mes récépissés de déclaration ou d'enregistrement et je mets ça au chaud sur plusieurs disques....
Mais le bureau E2 n'acceptera pas de signer un accord préalable s'il n'a pas un document qu'il peuvent prendre pour un original.
Les autorisations délivrées par certaines préfectures ont d'ailleurs un timbre sec pour les différencier...

Et d'ailleurs, maintenant, à quoi peut on savoir que c'est un original
(Pour mes dernières autos, ce que j'ai eu, ce sont de vagues photocopies, dont seule la signature , en noir, pourrait être un original, mais c'est pas net du tout...)

Une autorisation est normalement issue directement d'AGRIPPA (donc une impression "propre") et elle est signée par la personne ayant délégation de signature du préfet pour les autorisations, avec un coup de tampon. Normalement on peut voir la différence en terme de "pénétration" de l'encre dans l'épaisseur du papier....

Il est pour le moins étonnant que ta préfecture t'envoie des "vagues copies", mais les pratiques sont tellement différentes d'une préfecture à l'autre (et sans aucun contrôle de la part du ministère) qu'on peut difficilement en dire plus.

Gilles78 a écrit:Aux dernières nouvelles, et sous réserve de vérification, il semblerait que le bureau E2 ait revu très récemment sa position et qu'ils acceptent désormais les demande d'accord préalable pour les chargeurs accompagnées d'une autorisation pour l'arme correspondante, sans plus exiger une autorisation de catégorie B-5° pour chaque chargeur.

Ça serait un progrès remarquable et il faut au moins essayer, quitte à ce que le bureau E2 retourne le dossier et demande des autorisations de B-5°.

Il faut donc envoyer un formulaire de demande d'accord préalable et l'original de l'autorisation de l'arme (après s'en être fait une copie par précaution) par courrier. Jusqu'à une date récente, le bureau E2 était le service de l'administration le plus réactif et efficace. Le retour des accords préalables devrait se faire sous 2 à 3 semaines.

Merci à tous pour ces conseils. Gilles concernant ta suggestion de test du bureau E2 et bien dès que j'ai formalisé l'achat de l'arme, je vais tenter le coup.

Par contre une fois cet accord obtenu, on en fait quoi vis à vis de l'armurier étranger? On lui envoi l'accord? On le garde au cas ou le colis serait contrôlé? C'est peut-être simple mais ce n'est pas évident de trouver où la procédure est expliquée.

Merci. Bien cordialement

L'aviateur

Tu envoies la demande en 3 exemplaires comme indiqué sur ce document du Bureau E2 : www.douane.gouv.fr/.../armes/introduction-des-armes-et-munitions.pdf, tu en recevras un seul dument signé et tamponné par le bureau E2, tu l'enverras à ton vendeur qui l'utilisera pour solliciter le permis de transfert dans son propre pays membre et te renverra les différents documents avec le matériel.

Il est important de remplir le CERFA correctement et de la même façon pour tout son contenu : soit tout à la main, soit tout à la machine ou par traitement de texte ou sous Adobe writer ou Acrobat, ne surtout pas mélanger manuscrit et frappe machine, les docs seront refusés. Bien signer chacun des 3 exemplaires originaux, ne pas faire un original et deux photocopies, enfin écrire au stylo BLEU pour ce qui est manuscrit (au minimum la signature) C'est très scolaire, mais c'est la condition impérative pour qu'un dossier soit accepté rapidement.


Le cerfa est disponible ici : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11290.do

La notice pour le remplir correctement est ici :http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/professionnel/restrictions/notice-11290.pdf

Gilles78 a écrit:

CLOSDELIF a écrit:
Par contre....Envoyer l'original n'est il pas risqué ?

Certainement, c'est pour ça que je recommande de l'envoyer ... en recommandé avec AR, et d'en faire préalablement une copie (par principe je scanne toutes mes autorisations et tous mes récépissés de déclaration ou d'enregistrement et je mets ça au chaud sur plusieurs disques....
Mais le bureau E2 n'acceptera pas de signer un accord préalable s'il n'a pas un document qu'il peuvent prendre pour un original.
Les autorisations délivrées par certaines préfectures ont d'ailleurs un timbre sec pour les différencier...

Et d'ailleurs, maintenant, à quoi peut on savoir que c'est un original
(Pour mes dernières autos, ce que j'ai eu, ce sont de vagues photocopies, dont seule la signature , en noir, pourrait être un original, mais c'est pas net du tout...)

Une autorisation est normalement issue directement d'AGRIPPA (donc une impression "propre") et elle est signée par la personne ayant délégation de signature du préfet pour les autorisations, avec un coup de tampon. Normalement on peut voir la différence en terme de "pénétration" de l'encre dans l'épaisseur du papier....

Il est pour le moins étonnant que ta préfecture t'envoie des "vagues copies", mais les pratiques sont tellement différentes d'une préfecture à l'autre (et sans aucun contrôle de la part du ministère) qu'on peut difficilement en dire plus.

Bonjour !
Je n'avais pas réagi plus que cela car j'avais un accord préalables "dans le tube"....(Pour une conversion)
Depuis, il est arrivé, accepté à la maison.
Conformément à ce que conseille Cantius sur TMF, je n'avais pourtant envoyé à E2 qu'une photocopie de mon volet I vierge, clairement identifiable comme telle , à E2.....
8 jours après je reçois le sésame....Sans commentaires de leur part....
Difficile de s'y retrouver finalement.....

Pour le bureau E2 : l'accord préalable en 3 exemplaires, l'autorisation préfectorale (une photocopie suffit largement) si possible la copie de la facture pro-forma. Copie de votre C.I ou passeport, je joint en plus une preuve de domicile et une enveloppe réponse timbrée pour le retour. Je n'ai jamais eu de soucis. Le bureau E2 renvoi 2 accords l'un pour le vendeur dans l'état concerné (directement pour les douanes du pays), un pour soit. Si on va chercher son arme (si c'est pas loin), le document (accord préalable) signé des douanes et la carte de tir + l'autorisation de détention remplie pas l'armurier fait office de titre de transport. Ne rien oublier sans quoi ça peut être interprété comme un port prohibé.
Pour les pièces détachées je n'ai pas d'idée car ça ne m'est jamais arrivé.
Toutes photocopies doivent être certifiées exactes et signées. 

Lenordist a écrit:Pour le bureau E2 : l'accord préalable en 3 exemplaires, l'autorisation préfectorale (une photocopie suffit largement) si possible la copie de la facture pro-forma. Copie de votre C.I ou passeport, je joint en plus une preuve de domicile et une enveloppe réponse timbrée pour le retour. Je n'ai jamais eu de soucis. Le bureau E2 renvoi 2 accords l'un pour le vendeur dans l'état concerné (directement pour les douanes du pays), un pour soit. Si on va chercher son arme (si c'est pas loin), le document (accord préalable) signé des douanes et la carte de tir + l'autorisation de détention remplie pas l'armurier fait office de titre de transport. Ne rien oublier sans quoi ça peut être interprété comme un port prohibé.
Pour les pièces détachées je n'ai pas d'idée car ça ne m'est jamais arrivé.
Toutes photocopies doivent être certifiées exactes et signées. 

Jamais rien fait de tout cela.....Et je n'en suis pas à mon coup d'essai : Une vingtaine d'armes importées

Je suis d'accord mais si ça leur simplifie le travail pourquoi pas. Il y a longtemps, sur un conseil au téléphone chez eux, et je suis toujours resté dans ce ton. Voilà.

La certification conforme des photocopies n'a plus aucune valeur légale, elle n'est plus reconnue ni pratiquée par personne.

Autant tu peux revendiquer ce que tu fais à titre d'expérience personnelle, autant il n'est pas de bon conseil (ni très efficace) de faire croire que c'est une nécessité en disant qu'on "doit" le faire.

Gilles78 a écrit:La certification conforme des photocopies n'a plus aucune valeur légale, elle n'est plus reconnue ni pratiquée par personne.

Autant tu peux revendiquer ce que tu fais à titre d'expérience personnelle, autant il n'est pas de bon conseil (ni très efficace) de faire croire que c'est une nécessité en disant qu'on "doit" le faire.

Et pour les renouvellements d'autorisations par exemple comment on fait ? On envoi le carnet de tir, la carte de FFT enfin tous les originaux quoi !!!
Plus de photocopies alors pour les renouvellements ? Heureusement qu'ils ne nous demandent pas d'envoyer le coffre pour vérification !!!
Voyons, voyons, les photocopies certifiées conformes sont toujours d'actualité. Dans mon département en tous cas mais je ne dois pas être le seul.

Lenordist a écrit:
Et pour les renouvellements d'autorisations par exemple comment on fait ? On envoi le carnet de tir, la carte de FFT enfin tous les originaux quoi !!!

Je n'ai parlé que de la notion de certification conforme des photocopies !

Évidemment qu'on joint des photocopies, mais elles n'ont pas besoin d'être certifiées conformes.

Pour le reste, tu peux aller voir ici : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1412.xhtml

C'est exigé ici et je ne vois pas pourquoi je ferais le contraire. Certaines préfectures demandent aussi un certificat médical alors que sur la carte de FFTIR le médecin traitant à confirmé avoir observé la personne en question. Par correspondance (achats de certaines munitions classées) les photocopies certifiées existent toujours. C'est si compliqué de certifier des photocopies ? Si ça arrange tout le monde, pourquoi pas.

Le texte est pourtant clair:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1412.xhtml
Et cela m'étonnerait grandement qu'un préfecture soit en pleine illégalité....mais je pense que d'autres membres de ton département vont confirmer tes affirmations  

En attendant, tu fais comme tu veux, mais je ne souhaite pas inciter nos membres à en faire plus que la loi le demande.....

CLOSDELIF a écrit:Le texte est pourtant clair:

Et cela m'étonnerait grandement qu'un préfecture soit en pleine illégalité....mais je pense que d'autres membres de ton département vont confirmer tes affirmations  

En attendant, tu fais comme tu veux, mais je ne souhaite pas inciter nos membres à en faire plus que la loi le demande.....

2 retours de dossier ça suffit, l'un pour moi et l'autre pour un ami. Un Préfet décide voilà le souci. Vous pouvez aller le voir et lui expliquer comment il faudrait qu'il fasse. 
Personne ne vous demande d'inciter les membres à faire plus que ce que prévoit la loi mais simplement de suivre ce que la Préfecture décide c'est tout. 
Ceci dit que faire d'autre si on tombe sur une personne exigeante, je ne vais tout de même pas l'envoyer sur les roses.    Je n'ai aucun problème de délai sauf ça, je ne me plaint pas du tout. Mais chacun fait comme il veut. Je relate simplement mon expérience. Si on se souvient du passage de septembre 2013, il y a eu quelques "crises de rires" (façon de voir les choses). Que dire du département d'à coté ou parfois il faut se rendre à la Gendarmerie avant !!! Autrement c'est niet. 

Lenordist a écrit:C'est exigé ici et je ne vois pas pourquoi je ferais le contraire. Certaines préfectures demandent aussi un certificat médical alors que sur la carte de FFTIR le médecin traitant à confirmé avoir observé la personne en question. Par correspondance (achats de certaines munitions classées) les photocopies certifiées existent toujours. C'est si compliqué de certifier des photocopies ? Si ça arrange tout le monde, pourquoi pas.

Ça ne peut PAS être "exigé ici" comme tu dis, en France, la réglementation s'applique de façon uniforme sur l'ensemble du territoire (à l'exception des Bouches du Rhône peut-être).

Certaines préfectures qui exigent un certificat médical vont être assignées au tribunal administratif pour excès de pouvoir. Et l'année prochaine la formulation de la licence FFTir sera modifiée pour empêcher ces préfectures de jouer sur les mots.

La préfecture du Nord ne le fait pas, et elle ne fait pas partie des préfectures qui abusent le plus, mais la sous-préfecture de Douai va prochainement être interpellée à propos des contrôles de coffres qui n'ont pas lieu d'être.

Mais plus aucune préfecture ou administration locale ne peut demander de photocopie CERTIFIÉE CONFORME depuis plusieurs années, il faut se mettre à jour : on a changé de siècle et de millénaire depuis....

Mais peut-être n'as-tu pas pris la peine de lire ce qui figure dans la page dont j'ai donné le lien :

L'administration ne peut plus exiger une copie certifiée conforme d'un document pour remplir une démarche. Les services de l'Etat (préfecture, université), locaux (mairie...) ou tout organisme public (comme Pôle emploi) sont concernés.
Ces demandes concernaient auparavant les copies de diplômes, réclamées lors des inscriptions universitaires, les copies des états de service militaire...
La production d'une photocopie simple du document original, dès lors qu'il est lisible, doit être acceptée. En cas de doute sur la validité de la copie, l'administration concernée peut demander la production de l'original. Cette demande doit être justifiée et faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Tu comprends ce qui est écrit ?...

Lenordist a écrit:
2 retours de dossier ça suffit, l'un pour moi et l'autre pour un ami. Un Préfet décide voilà le souci. Vous pouvez aller le voir et lui expliquer comment il faudrait qu'il fasse. 

Non, un Préfet ne "décide" pas : il APPLIQUE la réglementation, il n'a pas de pouvoir réglementaire en matière d'armes. De nombreuses préfectures qui expriment des exigences abusives se font remettre en place assez régulièrement sur un certain nombre de points, il suffit de présenter les vrais textes, mais pour ça il est indispensable de les connaître et de les avoir compris. Pour celles qui persistent dans l'abus, les tribunaux administratifs vont prochainement avoir l'occasion de statuer (sur le certificat médical, les originaux d'autorisations et les enveloppes affranchies en particulier).

Personne ne vous demande d'inciter les membres à faire plus que ce que prévoit la loi mais simplement de suivre ce que la Préfecture décide c'est tout.

Dire qu'il faut faire ce que décide un Préfet alors qu'il exprime une exigence abusive, ça revient à cautionner et diffuser des pratiques illégales et abusives, je ne pense pas que ça soit le rôle des tireurs que de se tirer de telles balles dans le pied.

Ceci dit que faire d'autre si on tombe sur une personne exigeante, je ne vais tout de même pas l'envoyer sur les roses.   

Pourquoi pas ? Ce n'est pas une personne exigeante, en fait c'est une personne abusive, et il est parfaitement possible et complètement légal de s'opposer à un abus de pouvoir.

Le jour où on te demandera de fournir un test sanguin pour vérifier que tu ne te drogues pas et que tu ne bois pas, et un courrier signés par les membres de ta famille pour t'autoriser à détenir des armes chez toi (ce n'est pas qu'un fantasme de ma part), tu feras quoi ?...

Que dire du département d'à coté ou parfois il faut se rendre à la Gendarmerie avant !!!

La convocation à un entretien à la brigade ou au commissariat n'est pas anormal dans le cadre d'une enquête préliminaire de police administrative, c'est prévu dans la réglementation générale sur les activité de police administrative (pas dans la réglementation spécifique des armes).
Auparavant, les gendarmes ou policiers faisaient leur enquête (ou pas) au moment où ils recevaient le dossier de demande d'autorisation ou de renouvellement.
Maintenant, comme le dossier arrive directement à la Préfecture, celle-ci déclenche une demande d'enquête aux commissariats ou aux brigades lorsqu'elle reçoit le dossier.
Rien de choquant.

Du coup certaines demandes qui sont illégales ne te choquent pas et tu y réponds favorablement, alors que des enquêtes qui sont légales t'étonnent...

Il serait peut-être bien que tu te renseignes plus précisément sur la réalité de la réglementation.

Je pense que nous allons être d'accord sur un point : vous avez votre théorie, je fais ce qu'on me demande.  :twisted:
Je vous invite à venir donner des leçons au Préfet. Si toutefois le cœur vous en dit. On reparlera de "justice et de règles" après. 
Bonne journée.

Il y a assez d'infos dans ce sujet pour pouvoir le clôturer.