demande d'autorisation CAT B
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lou gascoun
Gilles78 †
Leboulanger
fulker
8 participants
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demande d'autorisation CAT B
Bonjour, je suis en train de remplir le dossier de demande d'autorisation de catégorie B, je veux juste savoir ce qu'il faut remplir sur le cerfa 12644 04 sachant que c'est ma première demande en catégorie B donc je n'ai aucune arme en cat B pour l'instant, j'ai juste réservé une mp40 en cat B chez armurerie toulouse . Merci bonne journée cdlt jo.
fulker- Membre
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Age : 39
Date d'inscription : 22/02/2010
Re: demande d'autorisation CAT B
Bonjour .
Concernant l'arme que tu souhaites acheter , sur ce CERFA ne préciser QUE la catégorie B .
Rien de plus .
A+
Concernant l'arme que tu souhaites acheter , sur ce CERFA ne préciser QUE la catégorie B .
Rien de plus .
A+
Leboulanger- Pilier du forum
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Localisation : Charente-Maritime
Date d'inscription : 22/01/2009
Re: demande d'autorisation CAT B
On peut mettre n'importe quoi sur la demande d'autorisation, si on ne met pas d'alinéa, la préfecture mettra B-1° parce qu'AGRIPPA ne peut pas mettre B tout court.
Mais quel que soit l'alinéa marqué sur l'autorisation, on peut acquérir une arme ou un élément d'arme de n'importe quel autre alinéa sans aucun problème (à part la méconnaissance de la réglementation par ceux qui sont chargés de la mettre en oeuvre) le vendeur n'a qu'à rayer l'alinéa pour le remplacer par un autre sur chacun des volets de l'autorisation.
Mais quel que soit l'alinéa marqué sur l'autorisation, on peut acquérir une arme ou un élément d'arme de n'importe quel autre alinéa sans aucun problème (à part la méconnaissance de la réglementation par ceux qui sont chargés de la mettre en oeuvre) le vendeur n'a qu'à rayer l'alinéa pour le remplacer par un autre sur chacun des volets de l'autorisation.
Tout ce que vous voulez savoir de la législation sur les armes
J'avais un camarade....
Re: demande d'autorisation CAT B
Leboulanger a écrit:Bonjour .
Concernant l'arme que tu souhaites acheter , sur ce CERFA ne préciser QUE la catégorie B .
Rien de plus .
A+
. Tu ne peux pas la mentionner puisque tu ne l'as pas...et même si tu la mentionnes, il n'en sera pas tenu compte.
Donc comme le dit leboulanger ne demande QUE LA CATEGORIE dont tu sollicites l'AUTORISATION. C'est l'armurier qui renseignera les 2 volets avec l'ARME ACQUISE.
lou gascoun- Pilier du forum
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Date d'inscription : 09/03/2009
Re: demande d'autorisation CAT B
Bonsoir à tous;
Sans remettre en cause, le moins du monde, ce qui a été dit et qui est parfaitement exact. J'ai eu des echanges similaires sur le même sujet dans cete même rubrique il y a quelques mois.
Tout dépends de la préfecture et de l'armurier. En faisant court, j'avais une auto en B1 (par défaut), j'ai voulu acheter une arme longue (celle d'unes des trois personnes qui ont répondus avant moi c'est qui ?? !!!), et bien niet. Refus de l'armurier qui a refusé de mettre une arme longue sur une auto B1. Ceci par crainte d'avoir un veto (sans doute injustifié mais bien réel) de la préfecture. Celle-ci de manière bien sympatique me la refaite avec le bon alinéa en un temps records (48h) et j'ai pu ainsi finaliser la vente. Ouf !!!
Donc je ne remets pas en cause les conseils donnés qui sont bons et qui viennent de personnes qui savent. Je veux simplement donner mon retour d'expérience et préciser que des fois ont doit s'adapter au terrain. Si on sait ce que l'on veut, et dans certaines régions, il n'est peut-être pas forcément inutile d'annoncer l'alinéa dans la demande d'auto.
C'était juste mon expérience sans prétention aucune.
Bien cordialement
L'aviateur
Sans remettre en cause, le moins du monde, ce qui a été dit et qui est parfaitement exact. J'ai eu des echanges similaires sur le même sujet dans cete même rubrique il y a quelques mois.
Tout dépends de la préfecture et de l'armurier. En faisant court, j'avais une auto en B1 (par défaut), j'ai voulu acheter une arme longue (celle d'unes des trois personnes qui ont répondus avant moi c'est qui ?? !!!), et bien niet. Refus de l'armurier qui a refusé de mettre une arme longue sur une auto B1. Ceci par crainte d'avoir un veto (sans doute injustifié mais bien réel) de la préfecture. Celle-ci de manière bien sympatique me la refaite avec le bon alinéa en un temps records (48h) et j'ai pu ainsi finaliser la vente. Ouf !!!
Donc je ne remets pas en cause les conseils donnés qui sont bons et qui viennent de personnes qui savent. Je veux simplement donner mon retour d'expérience et préciser que des fois ont doit s'adapter au terrain. Si on sait ce que l'on veut, et dans certaines régions, il n'est peut-être pas forcément inutile d'annoncer l'alinéa dans la demande d'auto.
C'était juste mon expérience sans prétention aucune.
Bien cordialement
L'aviateur
L'aviateur- Membre confirmé
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Age : 58
Date d'inscription : 06/04/2015
Re: demande d'autorisation CAT B
Tout retour d'expérience est bon à prendre. Tu dis d'ailleurs parfaitement vrai lorsque du dis "Tout dépends de la préfecture et de l'armurier". Dans tout texte il y a l'esprit et l'application...
lou gascoun- Pilier du forum
- Nombre de messages : 6179
Age : 80
Localisation : Au pays de d'Artagnan et du bien vivre.
Date d'inscription : 09/03/2009
Re: demande d'autorisation CAT B
Il y à un point qui me parait pas clair dans les demandes d'auto : Une fois que le dossier est en ordre, on fait une demande d'auto qui une fois obtenue permet l'acquisition d'armes en B jusqu'au quota, ou il faut refaire une demande pour chaque arme ?
Caracal- Membre confirmé
- Nombre de messages : 274
Age : 49
Date d'inscription : 16/12/2014
Re: demande d'autorisation CAT B
une auto par arme, mais tu peux demander plusieurs auto en même temps.
alligator427- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1952
Age : 57
Date d'inscription : 06/02/2009
Re: demande d'autorisation CAT B
j'ai vendu sur toute la France des armes en B dont l'alinéa ne correspondait pas avec le produit vendu, pas de soucis, pas de retour
www.bigache.fr
Autorisation de fabrication et de commerce de matériels de guerre,
catégorie A1, A2 et B.
Déclaration commerce armes et munitions du 11 juin 2009.
N°49
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big- Pilier du forum
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Date d'inscription : 02/03/2009
Re: demande d'autorisation CAT B
lou gascoun a écrit:Tout retour d'expérience est bon à prendre. Tu dis d'ailleurs parfaitement vrai lorsque du dis "Tout dépends de la préfecture et de l'armurier". Dans tout texte il y a l'esprit et l'application...
Absolument .
C'est pourquoi , contrairement a un agitateur , je préconise toujours le dialogue serin avec votre préfecture et non les hurlements "au loup" a chaque fois qu'ils interprètent la loi par erreur ou méconnaissance .
La science infuse n'est donnée a personne que je saches
Leboulanger- Pilier du forum
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Date d'inscription : 22/01/2009
Re: demande d'autorisation CAT B
alligator427 a écrit:une auto par arme, mais tu peux demander plusieurs auto en même temps.
Donc, en cas d'achats étalé dans le temps, les autos ne se périment pas au même moment ?
Caracal- Membre confirmé
- Nombre de messages : 274
Age : 49
Date d'inscription : 16/12/2014
Re: demande d'autorisation CAT B
Effectivement .
Chaque Autorisation obtenue individuellement a sa propre date de prescription .
Chaque Autorisation obtenue individuellement a sa propre date de prescription .
Leboulanger- Pilier du forum
- Nombre de messages : 4060
Age : 54
Localisation : Charente-Maritime
Date d'inscription : 22/01/2009
Re: demande d'autorisation CAT B
Leboulanger : "C'est pourquoi , contrairement a un agitateur , je préconise toujours le dialogue serin avec votre préfecture et non les hurlements "au loup" a chaque fois qu'ils interprètent la loi par erreur ou méconnaissance .
La science infuse n'est donnée a personne que je saches "
C'est exactement ce que je pense aussi. Les conseils tranchants, incisifs et réactions parfois préconisés par certaine personne ont certainement un résultat beaucoup moins probant que les rapports sereins avec la préposée de la Préfecture. N'importe quel individu normalement constitué préfère dialoguer avec une personne affable qu'avec un hurluberlu absolument sûr de son fait, intransigeant qui l'indispose par son arrogance !
Il ne s'agit nullement de "s'écraser", mais n'oublions pas que l'on est "demandeur" ...Même si le demandeur a des droits, il faut parfois quand même mettre la forme dans les relations avec les administrations, donc avec leurs employés... qui sont des personnes humaines et qui ont donc leurs faiblesses au même titre que n'importe qu'elle autre.
Force est aussi de reconnaître que parfois quelques "ronds de cuir" sont absolument "imbuvables", forts de leurs (petites) prérogatives. C'est une minorité et cela se retrouve dans n'importe quelle société où le "pouvoir" exacerbe l'ego de certains ... et cet ego n'est pas toujours proportionnel au poste ou à la fonction occupés ...
Il est aussi de bon ton et bien français de hurler contre ces fonctionnaires en les accusant de tous les maux...
Caracal, une autorisation est valable 5 ans depuis sa délivrance, pas depuis l'achat de l'arme. Donc si les diverses autorisations sont délivrées à la même date, il faudra refaire les demandes de renouvellement à la même date. cela facilite bien les choses.
La science infuse n'est donnée a personne que je saches "
C'est exactement ce que je pense aussi. Les conseils tranchants, incisifs et réactions parfois préconisés par certaine personne ont certainement un résultat beaucoup moins probant que les rapports sereins avec la préposée de la Préfecture. N'importe quel individu normalement constitué préfère dialoguer avec une personne affable qu'avec un hurluberlu absolument sûr de son fait, intransigeant qui l'indispose par son arrogance !
Il ne s'agit nullement de "s'écraser", mais n'oublions pas que l'on est "demandeur" ...Même si le demandeur a des droits, il faut parfois quand même mettre la forme dans les relations avec les administrations, donc avec leurs employés... qui sont des personnes humaines et qui ont donc leurs faiblesses au même titre que n'importe qu'elle autre.
Force est aussi de reconnaître que parfois quelques "ronds de cuir" sont absolument "imbuvables", forts de leurs (petites) prérogatives. C'est une minorité et cela se retrouve dans n'importe quelle société où le "pouvoir" exacerbe l'ego de certains ... et cet ego n'est pas toujours proportionnel au poste ou à la fonction occupés ...
Il est aussi de bon ton et bien français de hurler contre ces fonctionnaires en les accusant de tous les maux...
Caracal, une autorisation est valable 5 ans depuis sa délivrance, pas depuis l'achat de l'arme. Donc si les diverses autorisations sont délivrées à la même date, il faudra refaire les demandes de renouvellement à la même date. cela facilite bien les choses.
lou gascoun- Pilier du forum
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Date d'inscription : 09/03/2009
Re: demande d'autorisation CAT B
Caracal, une autorisation est valable 5 ans depuis sa délivrance, pas depuis l'achat de l'arme. Donc si les diverses autorisations sont délivrées à la même date, il faudra refaire les demandes de renouvellement à la même date. cela facilite bien les choses.
il faut aussi bien avoir en tête qu vous avez TROIS mois pour utiliser l'auto à compter de sa date de délivrance, avant la fin de ce délai, si vous contactez votre préfecture, ce délai peut être prolonger mais toutes les pref ne l'acceptent pas
juste cette précision, certaines pref sont injoignable par téléphone et ne reçoivent le public qu'une demi-journée par semaine... difficile de dialoguer dans ces conditions !
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Autorisation de fabrication et de commerce de matériels de guerre,
catégorie A1, A2 et B.
Déclaration commerce armes et munitions du 11 juin 2009.
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catégorie A1, A2 et B.
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big- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1192
Age : 59
Date d'inscription : 02/03/2009
Re: demande d'autorisation CAT B
Leboulanger a écrit:Effectivement .
Chaque Autorisation obtenue individuellement a sa propre date de prescription .
Ok. Pas bon pour ma paprassophobie ça....
Caracal- Membre confirmé
- Nombre de messages : 274
Age : 49
Date d'inscription : 16/12/2014
Re: demande d'autorisation CAT B
juste cette précision, certaines pref sont injoignable par téléphone et ne reçoivent le public qu'une demi-journée par semaine... difficile de dialoguer dans ces conditions !
Je ne parle que de mon expérience personnelle. J'ai, jusqu'à ce jour eu la chance de pouvoir entretenir des relations "normales" avec les préposés des 6 Préfectures où j'ai transité avec des autorisations de détention...
J'ai maintenant la chance d'habiter dans un département rural où il fait (pour l'instant) bon vivre et où le dialogue est encore possible. Mais il est vrai qu'il suffit du changement de la (bonne) personne pour que ce ne soit plus vrai . Pourvou que sa douré ...
lou gascoun- Pilier du forum
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Date d'inscription : 09/03/2009
merci
bonjour, merci pour toute les informations me voila renseigné . bonne journée cdlt jo
fulker- Membre
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