achat armes allemagne

un ami collectionneur voudrais acheter une arme en Allemagne repetition manuelle 22 lr , donc en C .

son armurier  allemand lui demande de prouver que la vente en France  pour ce type de vente est "libre".
 quelqu'un a il eu déja ce genre de soucis , de prouver ou trouver un texte de loi ou directive européenne qui peut prouver que l'on peut faire ce genre de  vente ?

a mon avis la gendarmerie locale allemande  fait du zèle !
 en vous remerciant de vos réponses 

Le document du bureau E2 ne suffirait pas à les convaincre ?
Même s'il n'indique rien sur le niveau de "liberté" de l'arme...
Drôle d'armurier, en tout cas !
Heureusement qu'ils ne sont pas tous comme ça...

il existe un pdf émis par E2 et traduit en Allemand qui explique que les armes à percussion annulaire répondant aux prescriptions de la cat C française sont dispensées d'accord préalable.

Je n'ai jamais eu de problème pour que ce document soit acceptés par les armuriers allemand ou les autorités en cahrge de l'émission de l'accord d’exportation.

toutefois, je ne parviens pas à poster le fichier (pdf). Si quelqu'un peut me donner la marche à suivre (ou tu m'envoies ton adresse mail par MP et je te le fais suivre.

Si j'ai eu un cas de refus par l'administration allemande pour un revolver en D-2....

Mais je ne comprends pas bien : si c'est une arme en C, l'achat n'est pas libre (présentation licence) et il faut demander un document de transfert au Bureau E2. Avec ce document, aucun problème: c'est la procédure normale.

Pour les doss pdf , vois ds ma signature

Vu : 
http://www.fichier-pdf.fr/

Fra78 a écrit:Si j'ai eu un cas de refus par l'administration allemande pour un revolver en D-2....

Mais je ne comprends pas bien : si c'est une arme en C, l'achat n'est pas libre (présentation licence) et il faut demander un document de transfert au Bureau E2. Avec ce document, aucun problème: c'est la procédure normale.

J'ai pas les textes des douanes sous la main. Si personne ne complète entre temps, je les copie sur le forum dès que possible.

Alors, bien évidement, une 22lr est en C. Donc, licence valide pour l'acquisition.
Par contre, pour une importation, il y a une "exonération" de demande préalable aux douanes!
Donc, même bazar que pour les armes en D: Si le vendeur comprend les "subtilités" de la règlementation Française, pas de soucis.
Sinon...

La solution est peut-être de demander un accord pour l'importation d'une carabine catégorie C sans précision et de l'envoyer au vendeur. A réception, vous déclarez votre 22 comme une 22 et il n'y a pas d’ambiguïté....

J'ai essayé.
Ils connaissent les armes au bureau E2.
Réponse : importation libre pour les Cat. C en percussion annulaire, donc pas d'accord préalable

J'ai transmis à Bernex le document des douanes.

Comme je l'avais trouvé, j'imagine qu'il doit encore être dispo quelque part sur la toile  

Le gag est effectivement que les armes de catégorie C à percussion annulaire sont dispensées d'accord préalable... mais après des années de galère, E2 a émis un document multilingue (français-allemand donc  ) expliquant la situation, et je n'ai jamais eu de souci sur les... 7 .22 importées à ce jour... (dont certaines étaient en D2, mais j'ai préféré les traiter comme des C lors de l'importation... )

http://www.fichier-pdf.fr/2016/03/19/reponse-type-aimg-ap-annulaire-cat-c-trad-de/

voyons si j'ai bien compris le fonctionnement du lien envoyé par Patrice...

C'est tout vu!
(je l'ai "chipé" au passage!)

J'ai pas essayé de déchiffrer la traduction, mais les termes du texte français, s'ils sont précis, ne sont pas très limpides!

du partage!

yaya1er a écrit:Ils connaissent les armes au bureau E2.

Faut le dire vite, il y a eu un gros turn-over des effectifs de ce service il y a quelque temps et ça a occasionné un certain nombre de couacs, comme par exemple l'exigence d'autorisations de catégorie B5 pour l'importation de chargeurs, l'autorisation de l'arme n'était pas acceptée (maintenant ça a été résolu, mais ça a duré plus d'un an). Globalement le délai de retour des accords préalables ou des AIMG est passé de 2 semaines à 2 mois...

Texte typique d'un administratif français incapable d'autre chose qu'une argumentation absconse...

Le texte en français est (volontairement ?) obscur et sa traduction impénétrable pour un Allemand moyen !

Exemple : Question : y-a-t-il des carabines à percussion annulaire de calibre supérieur à 20 mm ? Alors pourquoi en parler ?
La subtilité des 10 coups du magasin est tout aussi incompréhensible hors de notre beau pays... en particulier le problème des Winchester > 10 coups en 22 court et < 10 coups en 22 LR doit faire se gondoler les Allemands...

Jusqu'à une date récente, les personnels du bureau E2 n'avaient aucune notion pratique de ce qu'est une arme, les différences entre les modes de fonctionnement, les différents calibres etc.... Ils ont été invités à aller passer une journée dans un stand (Les Pistoliers d'Auteuil) au cours de laquelle ils ont pu manipuler toutes sortes d'armes différentes et même tirer avec, ils sont donc un peu moins ignorants.... Mais ça ne suffira pas à en faire des experts.

Je remercie Freebird  qui m'a transmis le PDF ;
je l'ai transmis a l'armurier qui ,je pense ,ira voir  la gendarmerie locale avec le gendarme local .....
 nous verrons bien ce qu'il se passera  !!
l'Europe c'est po encore au point

Mais "C" c'est pas libre !!!
C'est pas du "D2" là je comprend pas, à mon sens il faut passer par le bureau E2 et faire un dossier.
Y aurait-il quelque chose de changé ?  Je comprend plus.

Ouvrir & lire le document des douanes, transmis un peu plus haut, par Freebird.

Pâtre a écrit:

Ouvrir & lire le document des douanes, transmis un peu plus haut, par Freebird.

  Bon mais comment il fait alors ?   Décidément on en apprend tous les jours.
Le document n'est pas facile à lire, c'est petit mais j'ai lu le principal.

carbone14 a écrit:Mais "C" c'est pas libre !!!
C'est pas du "D2" là je comprend pas, à mon sens il faut passer par le bureau E2 et faire un dossier.
Y aurait-il quelque chose de changé ?  Je comprend plus.

Les douanes font une exception pour les C à percussion annulaire (comme ils le faisaient auparavant pour les armes de 7ème catégorie), ces dispositions ont survécu au changement de catégories.

Gilles78 a écrit:

carbone14 a écrit:Mais "C" c'est pas libre !!!
C'est pas du "D2" là je comprend pas, à mon sens il faut passer par le bureau E2 et faire un dossier.
Y aurait-il quelque chose de changé ?  Je comprend plus.

Les douanes font une exception pour les C à percussion annulaire (comme ils le faisaient auparavant pour les armes de 7ème catégorie), ces dispositions ont survécu au changement de catégories.

Merci de le préciser, mais pourquoi !   Enfin on le prend comme tel, point.
L'administration n'est pas toujours en accord avec la logique.

carbone14 a écrit:
Merci de le préciser, mais pourquoi !  

Pourquoi donc vouloir qu'il y ait un raison raisonnable à toutes les décisions de l'administration ?...

Il y a probablement quelqu'un qui a considéré il y a plusieurs décennies que les armes à percussion annulaire ne menaçaient pas l'équilibre mondial ni la paix sociale française...
Et depuis c'est resté !

Au niveau de l'administration des Postes, il y avait autrefois (une vingtaine d'années tout au plus, vers 1996 environ...), un fonctionnaire de cette administration qui n'était pas encore privatisée qui prenait tous les colis qui passaient dans son bureau du soud-ouest de la France et qui, équipé de deux tampons, dont l'un marquait ZO et l'autre ZN, donnait un coup de tampon sur chaque colis en consultant un grand registre qui donnait le tampon à appliquer en fonction de la commune de destination.....

Un chef de centre nouvellement nommé a demandé à quoi ça correspondait, sans recevoir de réponse, les gens du bureau lui disaient : "Oh, on fait ça depuis toujours, je l'ai toujours vu faire depuis 20 ans que je suis dans ce bureau... Non, je ne sais pas à quoi ça sert... Mais il faudrait demander à un retraité lors du prochain pot annuel donné en leur honneur....  "

Le jour venu, le chef de centre pose la question et un vieux papy tout blanc lève le doigt et dit : " Ah voui, j'me souviens, ça date de vieux !.... Alors ZO c'est pour zone occupée et ZN c'est pour zone non-occupée...."

Le lendemain le chef de centre affectait le gars à une autre tâche et retirait les tampons de la circulation pour les donner à un musée de la Poste....

Ceci est PARFAITEMENT AUTHENTIQUE !

Oh là ça devient grave mais ça fait sourire.