Carabine US 30 M1

STMIHIEL1918 a écrit:Bonjour

jack230 a écrit:il faudrait la faire transformer en cat C avec un passage a st Étienne, et la je pense quelle trouverait preneur  très rapidement a un bon prix

Je ne peux pas être d'accord avec un traitement radical qui est le passage en C car il y a bcp d'amateurs possédant une auto en B qui en cherche. Il suffit juste d'utiliser un moyen légal de la mettre en vente, à un prix normal, car même si elle a une valeur sentimentale, elle ne semble pas dans sa configuration originale donc elle vaut pas plus en collection que 400 à 500€.
La transformer en C ne fera que diminuer encore d'avantage sa valeur en collection.
Pour mémoire il y a un tas de sites qui vendaient (juste avant avril 2016) des USM1 neutra à 250€.
Dans tous les cas pour le TAR c'est mort en cat C, elle doit rester en semi-auto.

Bonjour STMIHIEL1918

Je ne pense pas que cette arme soit trafiquée juste pour le refroidissement de la longuesse peut être, mais tout le reste est strictement d'origine.

Il suffit de remplacer la longuesse de remettre le collier, elle reste d'origine.

Encore je ne suis pas sur que cela ne soit pas d'origine, car elle semble ne pas avoir était bricolée.

Bon c'est vrai je l'ai regardé rapidement, j'ai fait fonctionner la mécanique une petite merveille, je n'ai même pas pensé à regarder les rayures du canon.

JML19 a écrit:
Car une fois légalisé la personne n'aurait que trois mois pour conclure

ABSOLUMENT  FAUX ! le délai accordé pour la mise en possession par découverte d'une arme de catégorie B est de 12 mois !

Article R312-51

Toute personne mise en possession d'une arme, d'un élément d'arme ou de munitions de catégorie B, trouvés par elle ou qui lui sont attribués par voie successorale, sans être autorisée à les détenir, doit faire constater sans délai la mise en possession ou l'attribution par le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie du lieu de domicile, qui en délivre récépissé.
Elle doit s'en dessaisir selon les modalités prévues aux articles R. 312-74 et R. 312-75.
Si la personne souhaite conserver l'arme, l'élément d'arme ou les munitions, elle dispose d'un délai de douze mois à partir de la mise en possession pour remplir les conditions nécessaires à l'obtention de l'autorisation prévue au premier alinéa de l'article R. 312-21 ou pour s'en dessaisir selon les modalités prévues aux articles R. 312-74 et R. 312-75. Durant cette période, l'arme est conservée par un commerçant autorisé et inscrite à ce titre au registre spécial.

Il suffit de dire qu'on envisage de la conserver, pendant cette période l'armurier qui en a reçu la garde peut la céder à toute personne désignée par le découvreur.



Par contre pour ce qui concerne les armes de catégorie C, la découverte n'est plus possible, il faut impérativement passer par un armurier, qui pourra la recéder à un détenteur de licence ou de permis.

Gilles78 Il faut faire comment pour les C et D non enregistrées et non déclarées ?

Il faut aller chez l'armurier lui dire je récupère ces armes puisque je suis autorisé, ensuite la personne aura tout le temps pour les vendre ou les donner à d'autres personnes autorisées ?

Devenir détenteur des armes juste le temps que cette personne puisse savoir ce qu'elle veut en faire ?

Si j'ai compris le passage chez un armurier suffira à rendre les armes légales ?

jack230 a écrit:il faudrait la faire transformer en cat C avec un passage a st Étienne, et la je pense quelle trouverait preneur  très rapidement a un bon prix

Une US M1 en C, c'est juste impossible, en raison de sa "ressemblance" avec une M2.

il s en vend de temps temps , un lot va être en vente chez autemplier prochainement en calibre d origine en cat C ,  exemple de plusieurs ventes par des professionnels , http://www.naturabuy.fr/CARABINE-US-M1-IBM-CORP-Cal-30M1-Date-Mars-44-US-2ndGM-item-3276512.html
http://www.naturabuy.fr/Vends-USM1-Cat-C-item-3286568.html

Le fait qu'on trouve (sur des sites qui ne vérifient rien ou s'en foutent sous couvert de laisser la responsabilité des annonces à leurs auteurs) des USM1 en catégorie C ne veut pas dire que ce soit légal..................................
Après à vous de voir si vous voulez prendre le risque, mais c'est clairement illégal et en faire la promo sur un forum est également illégal.
Je vous encourage à relire les très nombreux échanges sur ce sujet et les textes réglementaires qui disent que compte tenu de sa ressemblance avec une arme qui tire en full auto (la USM2), cette arme quelle que soit sa configuration est de facto en catégorie B. Même si elle est en calibre 30 short et même si son chargeur est inamovible. Point barre. Après on peux discuter à l'infini sur le bien fondé de la règlementation (du moins tant que celle-ci est en usage), la loi c'est la loi.

Pour l'arme objet de ce post, il manque tellement d'informations sur les marquages (et les photos qui vont avec) que c'est impossible de donner un avis pertinent.

A+

Sauf que c'est des pros, qu'ils vendent légalement des Usm1 en C à cause d'un texte mal rédigé.... et oui, en 30 court elles ne pourraient être vendues en C 

./ 

donc les professionnel qui les vende son dans l illégalité

Capitaine ivan a écrit:Le fait qu'on trouve (sur des sites qui ne vérifient rien ou s'en foutent sous couvert de laisser la responsabilité des annonces à leurs auteurs) des USM1 en catégorie C ne veut pas dire que ce soit légal..................................
Après à vous de voir si vous voulez prendre le risque, mais c'est clairement illégal et en faire la promo sur un forum est également illégal.
Je vous encourage à relire les très nombreux échanges sur ce sujet et les textes réglementaires qui disent que compte tenu de sa ressemblance avec une arme qui tire en full auto (la USM2), cette arme quelle que soit sa configuration est de facto en catégorie B. Même si elle est en calibre 30 short et même si son chargeur est inamovible. Point barre. Après on peux discuter à l'infini sur le bien fondé de la règlementation (du moins tant que celle-ci est en usage), la loi c'est la loi.

Pour l'arme objet de ce post, il manque tellement d'informations sur les marquages (et les photos qui vont avec) que c'est impossible de donner un avis pertinent.

A+

Bonjour Capitaine ivan

Cette arme n'étant pas à moi, je n'ai pas pris les renseignements nécessaires.

J'essayais juste de me renseigner sur sa valeur.

Ensuite lorsque la personne concernée aura décidé ce qu'elle veut faire des armes trouvées, je vous donnerais tous les renseignements et photos sur tous les angles.

Mais pour le moment je me renseigne, car la personne une femme, une épouse qui a découvert ces armes au décès de son beau père grand résistant de la brigade RAC (au pont de Lasveyras il a perdu pas mal de membre de sa famille) et ensuite au décès de son mari fils et héritier de l'habitation de ce grand résistant.

Comme elle se retrouve seule, elle m'a demandé conseil, je ne suis pas intéressé par ces armes, mais si je peux lui rendre service, je le ferai.

Pour le moment je conseille fortement cette personne de tout mettre dans la légalité et de voir ensuite ce qu'elle veut en faire.

Ce résistant le beau père a d'autres enfants et des petits enfants chasseurs qui peuvent récupérer les C et les D, par contre pour la USM1 il n'y a personne sauf moi qui ait des autorisations de catégorie B.

Mais comme je vous ai déjà dit, je ne suis pas un fan des anciennes armes de guerre, pas intéressé par la USM1.

Par contre je peux servir d'intermédiaire dans la légalisation de l'arme.

Mais comme Gilles78 ne l'a très judicieusement fait remarquer, elle a 1 an pour faire une transaction, je pense que cela lui suffira sans que j'intervienne.

Je pourrais par contre intervenir pour les C et les D, les prendre à mon compte et les mettre dans mes coffres (j'ai 7 coffres 3 pour armes longues et 4 pour armes de poing et munitions) le temps qu'elle se décide.

jack230 a écrit:donc les professionnel qui les vende son dans l illégalité

Ben non, jusqu'au jour ou le texte sera corrigé   là, ça va p'têtre piquer certains qui se retrouverons dans l'illégalité pour 3 mots placé différemment   

JML19 a écrit:







Bonjour Capitaine ivan

Cette arme n'étant pas à moi, je n'ai pas pris les renseignements nécessaires.

J'essayais juste de me renseigner sur sa valeur.

Ensuite lorsque la personne concernée aura décidé ce qu'elle veut faire des armes trouvées, je vous donnerais tous les renseignements et photos sur tous les angles.

Mais pour le moment je me renseigne, car la personne une femme, une épouse qui a découvert ces armes au décès de son beau père grand résistant de la brigade RAC (au pont de Lasveyras il a perdu pas mal de membre de sa famille) et ensuite au décès de son mari fils et héritier de l'habitation de ce grand résistant.

Comme elle se retrouve seule, elle m'a demandé conseil, je ne suis pas intéressé par ces armes, mais si je peux lui rendre service, je le ferai.

Pour le moment je conseille fortement cette personne de tout mettre dans la légalité et de voir ensuite ce qu'elle veut en faire.

Ce résistant le beau père a d'autres enfants et des petits enfants chasseurs qui peuvent récupérer les C et les D, par contre pour la USM1 il n'y a personne sauf moi qui ait des autorisations de catégorie B.

Mais comme je vous ai déjà dit, je ne suis pas un fan des anciennes armes de guerre, pas intéressé par la USM1.

Par contre je peux servir d'intermédiaire dans la légalisation de l'arme.

Mais comme Gilles78 ne l'a très judicieusement fait remarquer, elle a 1 an pour faire une transaction, je pense que cela lui suffira sans que j'intervienne.

Je pourrais par contre intervenir pour les C et les D, les prendre à mon compte et les mettre dans mes coffres (j'ai 7 coffres 3 pour armes longues et 4 pour armes de poing et munitions) le temps qu'elle se décide.

Histoire à la con, concentre toi plutôt sur le passage a la zone des 20 mètres (des armes non déclarées en C seront toujours illégales, même dans ton coffre) :twisted:

Allobroges a écrit:

JML19 a écrit:







Bonjour Capitaine ivan

Cette arme n'étant pas à moi, je n'ai pas pris les renseignements nécessaires.

J'essayais juste de me renseigner sur sa valeur.

Ensuite lorsque la personne concernée aura décidé ce qu'elle veut faire des armes trouvées, je vous donnerais tous les renseignements et photos sur tous les angles.

Mais pour le moment je me renseigne, car la personne une femme, une épouse qui a découvert ces armes au décès de son beau père grand résistant de la brigade RAC (au pont de Lasveyras il a perdu pas mal de membre de sa famille) et ensuite au décès de son mari fils et héritier de l'habitation de ce grand résistant.

Comme elle se retrouve seule, elle m'a demandé conseil, je ne suis pas intéressé par ces armes, mais si je peux lui rendre service, je le ferai.

Pour le moment je conseille fortement cette personne de tout mettre dans la légalité et de voir ensuite ce qu'elle veut en faire.

Ce résistant le beau père a d'autres enfants et des petits enfants chasseurs qui peuvent récupérer les C et les D, par contre pour la USM1 il n'y a personne sauf moi qui ait des autorisations de catégorie B.

Mais comme je vous ai déjà dit, je ne suis pas un fan des anciennes armes de guerre, pas intéressé par la USM1.

Par contre je peux servir d'intermédiaire dans la légalisation de l'arme.

Mais comme Gilles78 ne l'a très judicieusement fait remarquer, elle a 1 an pour faire une transaction, je pense que cela lui suffira sans que j'intervienne.

Je pourrais par contre intervenir pour les C et les D, les prendre à mon compte et les mettre dans mes coffres (j'ai 7 coffres 3 pour armes longues et 4 pour armes de poing et munitions) le temps qu'elle se décide.

Histoire à la con, concentre toi plutôt sur le passage a la zone des 20 mètres (des armes non déclarées en C seront toujours illégales, même dans ton coffre) :twisted:

Mais dans ce cas les armes en C seraient déclarées à mon nom.

Ceci n'empêche pas que je ferai la transaction légalement et je donnerai l'argent de la transaction ou je remplirai les papiers de transfert de propriété des armes en C et en D.

Car si j'ai compris ce que dit Gilles78, il faut aller chez un armurier pour les légaliser, ensuite il doit en transférer la propriété à quelqu'un qui peut les avoir, moi par exemple (si la décision est prise et qu'une autre personne peut la récupérer tant mieux).

Ensuite la personne se décide et moi je fais légalement les transactions que voudra faire cette personne, si elle les donne je les donne, si elle les vend je les vend et je lui donne l'argent ?

Je crois que vous ne comprenez pas qu'il y a des histoires de famille et que cette personne voudrait donner ces armes à certains, mais pas à d'autres personnes de cette même famille.

Pour la USM1 aucun problème, dans la famille personne ne peut la prendre, je suis le seul qui pourrait.

Joel_ a écrit:

jack230 a écrit:il faudrait la faire transformer en cat C avec un passage a st Étienne, et la je pense quelle trouverait preneur  très rapidement a un bon prix

Une US M1 en C, c'est juste impossible, en raison de sa "ressemblance" avec une M2.

Encore une raison supplémentaire pour laisser cette arme dans son fonctionnement semi-auto original. Y en a marre des tireurs du dimanche qui veulent pas se donner la peine de demander des auto en B, et qui favorisent la dénaturation des semi-auto historiques en C. Car on voit de plus en plus de Garand, d'USM1, de G43, et même des G41 ainsi modifiés en répétition manuelle irrémédiablement. Il y avait de quoi pleurer devant les deux FSA 17 en superbe état qui ont été massacrés par un marchand sans scrupules qui ne les a même pas vendus sur NB.
Je comprend sans problème que les armes automatiques (MP40, Thompson etc) soient modifiés pour passer de A (illégales) vers B (légales avec autorisation) mais au delà c'est une vile motivation vénale que je ne comprends pas.

Le législateur nous a donné la possibilité d'avoir 12 autorisations valables 5 ans, alors prenons les. Et si 12 n'est pas suffisant, alors faut faire tourner la collection en remplaçant certaines pièces par d'autres plus rares, au moins ça donnera du stimulant à la passion.

Si je m'égare dans ce post, je m'en excuse auprès de JML19, mais je souhaitais donner mon point de vue.

JML19 a écrit:Je crois que vous ne comprenez pas qu'il y a des histoires de famille et que cette personne voudrait donner ces armes à certains, mais pas à d'autres personnes de cette même famille.

On ne pouvait évidemment pas comprendre puisque tu n'en avais pas parlé...

Pour les armes de catégorie C, la première chose est de savoir si elles avaient été déclarées ou non.

Dans le premier cas, pas de problème, elles peuvent être revendues à n'importe quel détenteur d'un permis ou d'une licence, mais elles peuvent aussi être conservées par la personne qui en hérite officiellement, sur présentation d'un certificat médical de non-contre-indication à la détention d'armes établi par n'importe quel médecin.

Dans le deuxième cas, il faut "céder" l'arme à un armurier habilité qui la revendra à un détenteur d'un permis ou d'une licence il est impossible des les conserver.

Pour les armes de catégorie D-1° (fusils de chasse à un coup par canon), on peut les céder à un détenteur de licence ou de permis sans passer par un armurier parce qu'on peut supposer qu'elles étaient en possession du détenteur initial avant le 1/12/2011 et qu'elles n'étaient donc pas soumises à enregistrement. Il faut juste faire une demande d'enregistrement pour le nouvel acquéreur, en citant l'ancien propriétaire qui avait le droit de les conserver sans formalités, et l'envoyer à la préfecture.

Pour les armes de catégorie D-2° il n'y a aucune formalité.

Pour revenir au classement en catégorie B de l'USM1, je vous passe (pour ceux qui ne connaissaient pas ce texte) le lien suivant qui précise exactement le statut quo actuel sur ce classement.

La question est l'interprétation de l'arrêté de 1999 sur le classement de l'USM1.
A mon sens le texte est clair mais il est vrai qu'en jouant un peu sur les mots il y aurait la place pour une interprétation différente.

Voici le lien :
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1559
A+

Je voudrais juste ajouter qu'il faudrait peut-être essayer de téléphoner à ta préfecture pour les armes de catégorie C.
Malheureusement, tous les armuriers n'acceptent pas de reprendre et revendre les armes.
Il m'est arrivé ce cas il y a peu. J'ai eu entre les mains une arme de catégorie C non déclarée. J'ai téléphoné à ma sous-préfecture qui m'a dit de faire avec un cerfa de mise en possession.

Je ne dis pas que ça va marcher avec ta préfecture mais rien ne t'empêche d'essayer. 

Pour le reste, tout a été très bien expliqué par Gilles78.

Greg47 a écrit:Je voudrais juste ajouter qu'il faudrait peut-être essayer de téléphoner à ta préfecture pour les armes de catégorie C.

Je déconseille de faire comme ça, à moins de cacher totalement l'origine de l'appel.

Je connais un cas où quelqu'un avait contacté sa préfecture qui avait refusé et lui a demandé de quelles armes il s'agissait, et lorsque plus tard l'armurier a envoyé des déclarations pour ces armes, la préfecture a fait le lien et a refusé en disant qu'il était illégal de faire ces régularisations et que la seule solution était la destruction ou l'abandon à l'état, sans même accepter la cession à un tiers.

On peut poser la question mais avec ÉNORMÉMENT de prudence !

Gilles78 a écrit:

JML19 a écrit:Je crois que vous ne comprenez pas qu'il y a des histoires de famille et que cette personne voudrait donner ces armes à certains, mais pas à d'autres personnes de cette même famille.

On ne pouvait évidemment pas comprendre puisque tu n'en avais pas parlé...

Pour les armes de catégorie C, la première chose est de savoir si elles avaient été déclarées ou non.

Dans le premier cas, pas de problème, elles peuvent être revendues à n'importe quel détenteur d'un permis ou d'une licence, mais elles peuvent aussi être conservées par la personne qui en hérite officiellement, sur présentation d'un certificat médical de non-contre-indication à la détention d'armes établi par n'importe quel médecin.

Dans le deuxième cas, il faut "céder" l'arme à un armurier habilité qui la revendra à un détenteur d'un permis ou d'une licence il est impossible des les conserver.

Pour les armes de catégorie D-1° (fusils de chasse à un coup par canon), on peut les céder à un détenteur de licence ou de permis sans passer par un armurier parce qu'on peut supposer qu'elles étaient en possession du détenteur initial avant le 1/12/2011 et qu'elles n'étaient donc pas soumises à enregistrement. Il faut juste faire une demande d'enregistrement pour le nouvel acquéreur, en citant l'ancien propriétaire qui avait le droit de les conserver sans formalités, et l'envoyer à la préfecture.

Pour les armes de catégorie D-2° il n'y a aucune formalité.

Je ne sais pas si les armes en C ont été déclarées.

Je crois que non, il y en quatre une 22lr de marque chinoise je pense une Norinco, puis une superbe SA Remington 7400 avec un Aimpoint Micro H-1 en 280R .

Il y a aussi un fusil de chasse calibre 12 de marque Verney Carron ce fusil doit avoir 30 ans.

Il y a un juxtaposé calibre 16 je pense un très vieux Saint Étienne.

Il y a une autre arme aussi je pense un très vieux fusil à verrou de calibre peut être 16 avec un seul canon.

Je n'ai trouvé aucun papier mais comme on n'a pas trouvé non plus le permis de chasser, je ne m'inquiète pas.

Il est bien entendu pour les armes je ne sais pas, mais pour le permis de chasser je sais parfaitement, j'ai eu ce permis dans les mains avec la validation 2015 2016.

J'ai chassé avec cette personne.

La personne est morte avant de finir la chasse, cancer de la plèvre en décembre 2015, elle a tenu moins de 6 mois avant son décès dans des souffrances terribles.

Mais il doit y avoir d'autres armes ailleurs, je pense des catégories D, style fusil de chasse superposé ou juxtaposé.

Il s'agit de familles de résistant et de chasseur où il y a eu beaucoup de décès.

JML19 :
Si j'ai un seul conseil a te donner (sachant que les conseilleurs ne sont jamais les payeurs) c'est de laisser tomber toute cette affaire. Vu le bordel, à chacun son caca ! A tout hasard on sait jamais mais ça pourrait te retomber dessus. :pirat:
Lesdits possesseurs de ces armes les mettent chez un armurier et voilà.

carbone14 a écrit:JML19 :
Si j'ai un seul conseil a te donner (sachant que les conseilleurs ne sont jamais les payeurs) c'est de laisser tomber toute cette affaire. Vu le bordel, à chacun son caca ! A tout hasard on sait jamais mais ça pourrait te retomber dessus. :pirat:
Lesdits possesseurs de ces armes les mettent chez un armurier et voilà.

Bonjour carbone14

Merci pour tes conseils.

JML19 a écrit:

carbone14 a écrit:JML19 :
Si j'ai un seul conseil a te donner (sachant que les conseilleurs ne sont jamais les payeurs) c'est de laisser tomber toute cette affaire. Vu le bordel, à chacun son caca ! A tout hasard on sait jamais mais ça pourrait te retomber dessus. :pirat:
Lesdits possesseurs de ces armes les mettent chez un armurier et voilà.

Bonjour carbone14

Merci pour tes conseils.

C'est ma vision des choses et me concernant, mais tu es libre.

carbone14 a écrit:

JML19 a écrit:

carbone14 a écrit:JML19 :
Si j'ai un seul conseil a te donner (sachant que les conseilleurs ne sont jamais les payeurs) c'est de laisser tomber toute cette affaire. Vu le bordel, à chacun son caca ! A tout hasard on sait jamais mais ça pourrait te retomber dessus. :pirat:
Lesdits possesseurs de ces armes les mettent chez un armurier et voilà.

Bonjour carbone14

Merci pour tes conseils.

C'est ma vision des choses et me concernant, mais tu es libre.

Malheureusement non je ne suis pas libre, cela touche aussi ma famille.

Dans ce cas : armurier et ça te laisse un peu de temps de réflexion.

carbone14 a écrit:Dans ce cas : armurier et ça te laisse un peu de temps de réflexion.

Oui je crois que c'est le mieux.