interprétation des textes.
4 participants
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interprétation des textes.
Bonsoir, j'ai mis ce titre, car je me demandais si les préfectures et autres institutions qui gèrent les armes peuvent interpréter la loi différemment que le tireur.
ex: si j'ai des cat c , il n'y a pas de cotas, on l'a tous entendu, mais si je suis riche et que j'achetes 100 armes, ne croyez vous pas que les renseignements ne se pointeront pas chez moi ?
en clair, le texte permets des choses, mais d'un autre coté c'est pas open bar non plus, je pense que certains qui ont trop déclaré d'armes ont pu avoir des remontrances ? non ?
votre avis la dessus.
merci.
ex: si j'ai des cat c , il n'y a pas de cotas, on l'a tous entendu, mais si je suis riche et que j'achetes 100 armes, ne croyez vous pas que les renseignements ne se pointeront pas chez moi ?
en clair, le texte permets des choses, mais d'un autre coté c'est pas open bar non plus, je pense que certains qui ont trop déclaré d'armes ont pu avoir des remontrances ? non ?
votre avis la dessus.
merci.
Armes: 38SPL Manurhin 88dx-Mosin Nagant 91/30 Tula 1939 - adhèrent UFA Adhèrent UNPACT.
alsace-tir- Membre expert
- Nombre de messages : 535
Age : 36
Date d'inscription : 02/09/2016
Re: interprétation des textes.
Les "renseignements" n'existent plus, ils ont été absorbés dans la Direction générale de la sécurité intérieure.
L'interprétation des textes par les préfectures et autres institutions de l'état est permanente, avec de nombreuses erreurs. Mais à ce jour je n'ai pas eu connaissance d'un seul cas de problème dû à un trop grand nombre d'armes de catégorie C déclarées et j'en connais qui en ont effectivement beaucoup. Mais peut-être que l'administration sait détecter les profils à risques.
L'interprétation des textes par les préfectures et autres institutions de l'état est permanente, avec de nombreuses erreurs. Mais à ce jour je n'ai pas eu connaissance d'un seul cas de problème dû à un trop grand nombre d'armes de catégorie C déclarées et j'en connais qui en ont effectivement beaucoup. Mais peut-être que l'administration sait détecter les profils à risques.
Tout ce que vous voulez savoir de la législation sur les armes
J'avais un camarade....
Re: interprétation des textes.
Les textes sont clairs : pas de limitation en nombre d'armes de catégorie C.
Il n'y a pas infraction à détenir une centaine d'armes déclarées en cat.C
Donc, si pas d'infraction, aucun juge ne délivrera une commission rogatoire. C'est nécessaire aux forces de l'ordre pour perquisitionner à domicile (et petit apparté : le "mandat de perquisition" ça n'existe qu'au cinéma).
Alors pourquoi toujours vouloir recouper les cheveux en 4, et chercher des problèmes là où il n'y en a pas..?
Il n'y a pas infraction à détenir une centaine d'armes déclarées en cat.C
Donc, si pas d'infraction, aucun juge ne délivrera une commission rogatoire. C'est nécessaire aux forces de l'ordre pour perquisitionner à domicile (et petit apparté : le "mandat de perquisition" ça n'existe qu'au cinéma).
Alors pourquoi toujours vouloir recouper les cheveux en 4, et chercher des problèmes là où il n'y en a pas..?
François
"Je demande d'emmener avec moi 600 hommes de la Légion étrangère afin de pouvoir, le cas échéant, mourir convenablement"... (Général Gallieni à Madagascar).
oxi81- Pilier du forum
- Nombre de messages : 10903
Age : 62
Localisation : Entre la mer et le ciel des Corbières
Date d'inscription : 14/11/2010
Re: interprétation des textes.
A ma connaissance un cas de détenteur menacé de se voir retirer ses armes en nombre excessif par une préfecture. Le nombre d'armes en catégorie B et C n'excédaient pas la douzaine. J'ignore où en est l'affaire.Certainement un cas de zèle préfectoral ou une lecture erronée des textes (euphémisme).
Concernant les RG, ils ont été recréés sous un nom différent :
http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/le-gouvernement-recree-les-renseignements-generaux-pour-mieux-suivre-les-conflits-sociaux-853909.html
http://www.lapolicenationalerecrute.fr/Fiches-metiers/Policier-du-renseignement
Concernant les RG, ils ont été recréés sous un nom différent :
http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/le-gouvernement-recree-les-renseignements-generaux-pour-mieux-suivre-les-conflits-sociaux-853909.html
http://www.lapolicenationalerecrute.fr/Fiches-metiers/Policier-du-renseignement
chris84- Membre expert
- Nombre de messages : 651
Age : 54
Localisation : Vaucluse
Date d'inscription : 03/01/2011
Re: interprétation des textes.
Il faut pas devenir parano, si tu cherches à avoir 20 armes classées B ça passera pas en pref. C et D c'est pas limité.
Invité- Invité
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