Fixation du coffre ou pas, que demande la loii?
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lu1900
Emilbusch
6 participants
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Fixation du coffre ou pas, que demande la loii?
Bonjour à tous,
Suite à un post récemment ouvert je souhaite faire appel à vos connaissances pour savoir quel est l'exigence en terme de conservation d'armes au domicile et plus particulièrement pour le coffre, doit il étre fixé ou pas?
Selon la circulaire 9102 a priori non pour les particuliers mais est elle toujours valide?
Merci pour vos lumières
Suite à un post récemment ouvert je souhaite faire appel à vos connaissances pour savoir quel est l'exigence en terme de conservation d'armes au domicile et plus particulièrement pour le coffre, doit il étre fixé ou pas?
Selon la circulaire 9102 a priori non pour les particuliers mais est elle toujours valide?
Merci pour vos lumières
Emilbusch- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1158
Age : 42
Localisation : Nancy, LORRAINE
Date d'inscription : 24/01/2013
Re: Fixation du coffre ou pas, que demande la loii?
Oui tjs valide , mais rien ne t'empêche de le sceller ....
Cordialement...Patrice.... lu1900@gmail.com
lu1900- Pilier du forum
- Nombre de messages : 10521
Age : 66
Localisation : Quadrant alfa
Date d'inscription : 06/01/2009
Re: Fixation du coffre ou pas, que demande la loii?
Perso, sauf peut etre en location,
je ne vois pas pourquoi ne pas sceller un coffre...
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ANDY34- Pilier du forum
- Nombre de messages : 2318
Age : 63
Localisation : 34
Date d'inscription : 26/09/2016
Re: Fixation du coffre ou pas, que demande la loii?
Rien n'empêche les particuliers de sceller leurs coffres et c'est probablement une bonne idée quand c'est matériellement possible, mais RIEN NE LES Y OBLIGE !
Une circulaire est toujours valide tant qu'elle est disponible sur Legifrance. Celle-ci ne fait que la réinterprétation de la réglementation de l'époque et en la matière, le décret 2013-700 n'a apporté aucune modification.
Seuls les professionnels et les clubs de tir ont l'obligation réglementaire de sceller leurs coffres.
Une obligation de scellement pour les particuliers serait impossible à appliquer dans un certain nombre de cas, surtout pour des locataires dont le règlement d'occupation de leur logement leur interdit tout scellement de cette nature. Il est donc normal que la réglementation ne l'oblige pas.
Enfin il faut se souvenir que l'obligation de mettre les armes au coffre pour les particuliers n'avait pas pour objectif de diminuer les risques de vols, qui étaient statistiquement négligeables (et le restent), mais de matérialiser la volonté délibérée de l'intéressé d'utiliser son arme sans pouvoir invoquer un geste "réflexe", afin de dédouaner l'administration de toute responsabilité alors qu'elle délivre des autorisations ou enregistre des déclarations, et qu'elle a donc connaissance de la "dangerosité" de l'intéressé.
Il ne faut pas que les victimes d'un tir puissent se retourner vers l'administration pour lui reprocher d'avoir été négligente en délivrant une autorisation, seule la responsabilité du tireur doit être mise en cause et le fait de prendre une arme dans le coffre matérialise cette responsabilité pleine et entière.
Une circulaire est toujours valide tant qu'elle est disponible sur Legifrance. Celle-ci ne fait que la réinterprétation de la réglementation de l'époque et en la matière, le décret 2013-700 n'a apporté aucune modification.
Seuls les professionnels et les clubs de tir ont l'obligation réglementaire de sceller leurs coffres.
Une obligation de scellement pour les particuliers serait impossible à appliquer dans un certain nombre de cas, surtout pour des locataires dont le règlement d'occupation de leur logement leur interdit tout scellement de cette nature. Il est donc normal que la réglementation ne l'oblige pas.
Enfin il faut se souvenir que l'obligation de mettre les armes au coffre pour les particuliers n'avait pas pour objectif de diminuer les risques de vols, qui étaient statistiquement négligeables (et le restent), mais de matérialiser la volonté délibérée de l'intéressé d'utiliser son arme sans pouvoir invoquer un geste "réflexe", afin de dédouaner l'administration de toute responsabilité alors qu'elle délivre des autorisations ou enregistre des déclarations, et qu'elle a donc connaissance de la "dangerosité" de l'intéressé.
Il ne faut pas que les victimes d'un tir puissent se retourner vers l'administration pour lui reprocher d'avoir été négligente en délivrant une autorisation, seule la responsabilité du tireur doit être mise en cause et le fait de prendre une arme dans le coffre matérialise cette responsabilité pleine et entière.
Tout ce que vous voulez savoir de la législation sur les armes
![Fixation du coffre ou pas, que demande la loii? Ca](https://2img.net/h/www.unpact.net/images/signatures/ca.png)
Re: Fixation du coffre ou pas, que demande la loii?
ANDY34 a écrit:Perso, sauf peut etre en location,![]()
![]()
je ne vois pas pourquoi ne pas sceller un coffre...
Et pourquoi faudrait il absolument sceller tous les coffres?
J'ai deux armoires -coffres de dimensions 2000*1000*500, fixées entre-elles dos à dos par l'intérieur, ce qui fait un ensemble cubique vide de plus ou moins un quintal, et je ne vois pas ce qu'un scellement apporterait de plus.
Je crois que c'est avant tout une question de disposition personnelle et de bon sens.
STMIHIEL1918- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1354
Age : 55
Date d'inscription : 01/01/2016
Re: Fixation du coffre ou pas, que demande la loii?
Merci pour vos réponses. Il le sera, apres travaux (ce qui est plus pratique, car nous venons de faire construire) et pas avant vu que la loi ne m'y oblige pas donc. Mais il le sera, c'est dans mon interet...
Emilbusch- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1158
Age : 42
Localisation : Nancy, LORRAINE
Date d'inscription : 24/01/2013
coffre: fixé ou pas?
Bonjour,
je sais que la règlementation est tatillone, et que son excès de précision offre bien des lacunes (on ne peut pas tout prévoir..)
pourquoi ne pas laisser faire le bon sens ?
j'ai un petit coffre en acier, un voleur pourrait l'emmener sous son bras, aussi il est scellé dans le mur ET au plancher...l'enlever ne sera pas facile, bien qu'encore possible avec du temps et des outils...
si mon coffre pesait 300Kg, je ne crois pas que j'aurais besoin de le sceller, surtout s'il n'est pas accessible à un engin genre Fenwick...
alors, laissons les gens être responsables...![Fixation du coffre ou pas, que demande la loii? 72113](/users/2915/75/04/29/smiles/72113.gif)
je sais que la règlementation est tatillone, et que son excès de précision offre bien des lacunes (on ne peut pas tout prévoir..)
pourquoi ne pas laisser faire le bon sens ?
j'ai un petit coffre en acier, un voleur pourrait l'emmener sous son bras, aussi il est scellé dans le mur ET au plancher...l'enlever ne sera pas facile, bien qu'encore possible avec du temps et des outils...
si mon coffre pesait 300Kg, je ne crois pas que j'aurais besoin de le sceller, surtout s'il n'est pas accessible à un engin genre Fenwick...
alors, laissons les gens être responsables...
![Fixation du coffre ou pas, que demande la loii? 72113](/users/2915/75/04/29/smiles/72113.gif)
Le rhinocéros est un gros ongulé...
mais qui ira lui dire en face ?
GIPEGE- Futur pilier
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Age : 81
Localisation : SAVOIE
Date d'inscription : 02/08/2009
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