Dénoncer au FISC

Lu dans la gazette du mois 

Il faut peut étre que ces entreprises justifient, elles aussi, leur déclaration souvent indexée sur le montant de leurs transactions.Voilà pourquoi le fisc demande des justificatifs....

Cela ne me choque aucunement .
C'est surtout une manière de faire la chasse aux particuliers qui se font une spécialité de vendre très régulièrement sur ces sites sans avoir les obligations d'un professionnel .

Donc un collectionneur d armes anciennes qui a depuis ses jeunes années acquis ce qui devient petit à petit sa collection personnelle et qui l âge venant se sépare de toutes ses pièces sans qu il fasse forcément des bénéfices sachant qu il les a payées au cours de l époque devient une cible du fisc!!!
Alors que les grosses fortunes qui placent leur argent dans des oeuvres "d art" ne sont pas imposables quand ils ramassent plusieurs millions au passage.
On comprend que le bon sens du fisc ne marche que dans un seul sens.
Car cibler les particuliers qui exagèrent est assez aisé,il suffit de comptabiliser leurs ventes.
En effet un particulier qui vend régulièrement et a plus de 2000/3000 transactions est facile à cibler.

Sur la méme page on découvre que NaturaBuy a réalisé un volume (?) d'affaire de 37 millions d'euros ,donc......

Pour les collectionneurs d art 37 millions ou plus ne concernent souvent qu une transaction.

croquignol a écrit:Donc un collectionneur d armes anciennes qui a depuis ses jeunes années acquis ce qui devient petit à petit sa collection personnelle et qui l âge venant se sépare de toutes ses pièces sans qu il fasse forcément des bénéfices sachant qu il les a payées au cours de l époque devient une cible du fisc!!!
Alors que les grosses fortunes qui placent leur argent dans des oeuvres "d art" ne sont pas imposables quand ils ramassent plusieurs millions au passage.
On comprend que le bon sens du fisc ne marche que dans un seul sens.
Car cibler les particuliers qui exagèrent est assez aisé,il suffit de comptabiliser leurs ventes.
En effet un particulier qui vend régulièrement et a plus de 2000/3000 transactions est facile à cibler.

TCAR n'est pas une tribune politique

Rien de politique là-dedans ce sont des éléments factuels.

On peut quand même dire sans exagérer qu'un particulier qui totalise 2000/3000 transactions ne joue plus vraiment dans la cour des particuliers.
En attendant, le professionnel paie du Rsi et de la TVA....(entre autres)

patate55 a écrit:On peut quand même dire sans exagérer qu'un particulier qui totalise 2000/3000 transactions ne joue plus vraiment dans la cour des particuliers.
En attendant, le professionnel paie du Rsi et de la TVA....(entre autres)

Ce n'est pas neuf, c'est la volonté de l'ancienne législature, voulait même taxer le covoiturage.

Reste une solution, vendre sur un site implanté hors de France...

Ou revenir aux bonnes vielles annonces papier, par exemple "Cible", annonce gratuite pour les abonnés...

Bonjour à tous et aux autres
De la même manière, les vide-greniers qui servaient à ... vider les greniers des particuliers, sont soumis à une réglementation car les professionnels de la brocante ont vampirisé ces manifestations bon-enfant !

salut
en qualité de particulier tu as le droit (si mes souvenirs sont bons) à vendre pour 3000€ sur des sites sur internet par an sans devoir rien déclarer au fisc, si tu dépasses ce montant tu es considéré comme pro donc tu dois déclarer ces revenus ce qui est un peu logique puisque les pros doivent déclarer les ventes et payer des taxes dessus. Après effectivement ton exemple est un cas particulier.
Cdt

droulz a écrit:salut
en qualité de particulier tu as le droit (si mes souvenirs sont bons) à vendre pour 3000€ sur des sites sur internet par an sans devoir rien déclarer au fisc, si tu dépasses ce montant tu es considéré comme pro donc tu dois déclarer ces revenus ce qui est un peu logique puisque les pros doivent déclarer les ventes et payer des taxes dessus. Après effectivement ton exemple est un cas particulier.
Cdt

Oui, je crois qu'il y a un plafond car un de mes amis qui faisait pas mal de commerce en tant que particulier en vendant toujours les mêmes bricoles sur internet (cartes de sport bien connues) à reçu un avertissement lui signalant qu'il avait atteint un seuil fatidique au delà duquel il allait devoir se déclarer comme commerçant ou déclarer les revenus de ses ventes je ne suis pas tout à fait sur du libellé exact.
Je ne sais plus de quel montant était ce seuil, je lui poserais la question car ca l'a un peu calmé...

Et si tu vends une seule pièce, mais dont la valeur est (par exemple) de 5000 € (voir plus, pour une arme de collection) ?

Après tout, pour u e pièce d'exception, cela n'a rien d'extravagant ? ! (je parle bien d'une pièce de collection, une vraie.... )

patate55 a écrit:On peut quand même dire sans exagérer qu'un particulier qui totalise 2000/3000 transactions ne joue plus vraiment dans la cour des particuliers.
En attendant, le professionnel paie du Rsi et de la TVA....(entre autres)

+1
et le fisc s'intéresse au coté répétitif des transactions pour requalifier ou non comme une activité pro

Jeppesen a écrit:Et si tu vends une seule pièce, mais dont la valeur est (par exemple) de 5000 € (voir plus, pour une arme de collection) ?

Après tout, pour u e pièce d'exception, cela n'a rien d'extravagant ? ! (je parle bien d'une pièce de collection, une vraie.... )

5000 € : prix de vente maximal d'un bien sans plus value à déclarer.
Après tu choisis une taxe forfaitaire sur le prix de vente ou une impoition réelle de la plus-value.
Il existe un abatement pour durée de détention.

OK, merci.

Mais si tu as payé l'objet 7000€, et que tu le revendes 6000€ (parce que tu veux récupérer de l'argent, que tu ne peux pas vendre à meilleur prix, que tu t'est "un peu" fait avoir sur le prix et que tu n'a pas fait une bonne affaire, etc...)...

il n'y a pas de "plus-value"...

Je suppose que dans ce cas là, et pour démontrer ta "bonne foi", une facture de l'achat initial est indispensable...ce serait effectivement "logique".

Doublon, désolé !

simple https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033977007&idJO=JORFCONT000033976885

suffit de tout lire, bon courage

ou une explication ici https://impots.dispofi.fr/imposition-revenus-sur-internet

De toute façon, l'état a besoin de  8 000 000 000 d'€ pour boucler le budget, cadeau laissé par les précédents... Je verrai bien un renforcement des contrôles radars(90€ en agglomération, 45€ en campagne) pour notre sécurité.

lecture sûrement "indigeste", effectivement, et dont je vais me passer, vu que je n'ai rien à vendre (pour le moment, en tous cas, et pour un bon moment)  

Mais merci quand même  

Rackham ,parles tu sérieusement ?

et oui, l'impôt sur l'impôt sur l'impôt !!!!

on voit uniquement, les truands, ceux que je vois sur PAAF ... vendent de la 7,62x54 ou de la 7,62x39 par lot ... à presque ce demander comment ils font pour en avoir autant ??? ... et au même tarif que les pro, voir parfois plus cher. des crapules, des vraies.

Mais on ne veut pas voir le gars, qui comme tout collectionneur :
- change de thème,
- recentre son thème,
- ou cesse la collection... car parfois on ne peut faire autrement (déménagement, santé, situation pro ...)

... lui on veut le taxer ?

Je me dis que l'on a pas le cul sortie des ronces

Bonjour a tous,

En ce qui concerne les sites du genre Naturabuy, ebay ou autres je ne suis pas surpris que le fisc s'en mêle facilement, c'est du tout cuit pour eux ,  par contre pour le bon coin c'est plus etonnant, ce site n'est en fait qu'un " panneau " d'affichage, il ne gere pas les transactions contrairement aux autres, les acheteurs contactent souvent les vendeurs par telephone .

Les transactions se concluent hors du site, les paiements aussi, et rien n'indique qui a acheté au final, ni même n'indique que l'objet en vente a bien été vendu tout court .

L'article de la gazette est inexact a mon avis, ils ont du mettre tout les sites de vente dans le même sac .

Mais ce n'est que mon analyse bien sûr !

kabourec a écrit:Rackham ,parles tu sérieusement ?

Pour les  Huit milliards? Si oui, ça a été annoncé par l'actuel chef du gouvernement.  http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/06/29/edouard-philippe-s-engage-a-contenir-le-deficit-a-3-des-cette-annee_5153268_823448.html

Donc, la somme, va falloir la trouver ou l'emprunter.