Quelle cat.pour une culasse supplementaire ?

Bonjour

Cas concret, j ai un G43 en B et un autre G43 en C
Je souhaite avoir une culasse supplementaire, quelle sera la cat.de cette derniere ?
B et donc culasse a declarer ?
ou C et rien à declarer ?

Qui connait le texte de loi decrivant cette situation ? ou puis je le trouver ?

Merci

bonjour,
je dirai comme pour un silencieux ou autres éléments d'armes ?  Classé dans la catégorie de l'arme de destination. Donc "C".
cdlt

....Je suis curieux de connaître aussi la réponse. Il est logique de déclarer un canon, mais une culasse?

STMIHIEL1918 a écrit:....Je suis curieux de connaître aussi la réponse. Il est logique de déclarer un canon, mais une culasse?

La culasse, comme le canon, fait partie des pièces classées d'une arme... de cat.B, donc son achat est soumis à autorisation.

Mais pour une arme en cat.C? Je ne sais pas dans le cas d'une culasse commune en B et en C.

Bonjour à tous,
pour moi sans hesiter,dans ce cas là : C  !!
Laurent

je doute que le vendeur d une culasse seule d une arme classée en B accepte de la vendre en C, c est a dire sans copie d autorisation etc...

Si la pièce possède des documents, je doute aussi que l'administration ne la déclasse de B en C

Apres, si tu as les deux armes, l'une en B l'autre en C, tu as une solution dans tous les cas, donc on s'en fout un peu, non? (facon de parler. aucune moquerie ni méchanceté dans cette formule)

Mon petit doigt me dit qu'on est en présence d'un vide juridique et que la réponse sera à la libre appréciation de celui qui procédera au contrôle.

Si on tombe sur un casse-pied, il vous dira que c'est de la B, si on a quelqu'un d'intelligent, on aura de la C.

A moins, bien sûr, qu'un texte existe pour préciser ce cas.

En tant que FDO, je me rapporterais à ta catégorie C (Pourquoi chercher des poux à quelqu'un qui cherche à être en règle?). Mais c'est moi.

+1 avec Mister_white

Un élément d'une arme suit la catégorie de l'arme. Arme déclaré en C, élément en C. C'est ce que je lis dans le décret : 

Les armes soumises à déclaration pour l'acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie C, sont les suivantes :
1° Armes à feu d'épaule :
a) A répétition semi-automatique dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation inamovibles permettant le tir de 3 munitions au plus sans qu'intervienne le réapprovisionnement ;
b) A répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes ;
c) A un coup par canon dont l'un au moins n'est pas lisse ;
2° Eléments de ces armes ;

bon.
Je me doutais bien ne pas obtenir de reponse nette et tranchée concernant la detention simultanée d un type d arme, l une en B l autre en C avec pieces interchangeables.
Je n ai pas trouve de texte traitant de ce point precis, tous les textes dont certains cités ici ne se rapportent qu a la detention d une des 2 categories et pas les 2 simultanement.
Le G43 n est pas le seul concerné.
Quant a s en ficher, non, quand on lit les textes avec montant des amendes (ca on trouve facilement) pour detention illegale de cat.B ... on peut tout sauf s en ficher !

waldy45 a écrit:quand on lit les textes avec montant des amendes (ca on trouve facilement) pour detention illegale de cat.B ... on peut tout sauf s en ficher !

Détention illégale d'arme et éléments d'arme de cat.B, c'est un délit.
Correctionnelle : 5 ans et/ou 75.000 euros d'amende.

Pour une culasse, ça fait chaud je trouve... 

Ceci dit, l'argument de notre ami Pocomas tient la route : la catégorie C englobe aussi les éléments pour les armes de cette catégorie.
Donc, il ne reste plus qu'à persuader un vendeur que la culasse d'un Gew.43 peut être en C.
Mais avec le récépissé de déclaration de la préfecture pour ton Gew.43 en C, ça devrait aller tout seul.

waldy45 a écrit:bon.
Je me doutais bien ne pas obtenir de reponse nette et tranchée concernant la detention simultanée d un type d arme, l une en B l autre en C avec pieces interchangeables.
Je n ai pas trouve de texte traitant de ce point precis, tous les textes dont certains cités ici ne se rapportent qu a la detention d une des 2 categories et pas les 2 simultanement.
Le G43 n est pas le seul concerné.
Quant a s en ficher, non, quand on lit les textes avec montant des amendes (ca on trouve facilement) pour detention illegale de cat.B ... on peut tout sauf s en ficher !

un élément d'arme est classé dans la catégorie de l'arme de destination.

On prend un silencieux 22LR, si il est monté sur une carabine à répétition manuelle ... il est classé en C
Le même silencieux 22LR acheté pour un AR15 en 22LR nécessitera une B5.

Greg47 a écrit:Mon petit doigt me dit qu'on est en présence d'un vide juridique et que la réponse sera à la libre appréciation de celui qui procédera au contrôle.

Si on tombe sur un casse-pied, il vous dira que c'est de la B, si on a quelqu'un d'intelligent, on aura de la C.

A moins, bien sûr, qu'un texte existe pour préciser ce cas.

En tant que FDO, je me rapporterais à ta catégorie C (Pourquoi chercher des poux à quelqu'un qui cherche à être en règle?). Mais c'est moi.

Greg, je serais enclin à penser comme toi et j aimerais savoir sur quoi ou sur quel texte s appuierait un juge pour rendre une decision en pareil cas !
Cependant, en l absence de certitude et vu le montant des amendes rappelé par Francois... dans le doute abstiens toi
Dommage, suis contraint de laisser passer un ensemble mobile complet etat neuf....

Et bien si cette pièce t'intéresse, fais une demande de B5 :)

et merci pour tous vos avis

oxi81 a écrit:

STMIHIEL1918 a écrit:....Je suis curieux de connaître aussi la réponse. Il est logique de déclarer un canon, mais une culasse?

La culasse, comme le canon, fait partie des pièces classées d'une arme... de cat.B, donc son achat est soumis à autorisation.

Mais pour une arme en cat.C? Je ne sais pas dans le cas d'une culasse commune en B et en C.

Il y a malentendu. Sauf erreur la question de notre ami concerne la déclaration de la pièce. Pour son achat c'est très clair. C'est la même chose qu'un chargeur de G43. J'en ai acheté un supplémentaire en armurerie, et j'ai du pour cela montrer mon autorisation B correspondante. (Remarque que je ne possède pas de G43 en C...)
Mais le sujet c'est ici l'obligation de déclaration ou non. Par expérience je sais qu'il faut déclarer un canon. Mais je n'ai jamais entendu qu'on déclare une culasse (et pourquoi pas non plus une vis de pontet ou un ressort d'extracteur ?)
Ou bien je n'ai pas compris la question?

Je n'ai rien inventé, le texte le voilà, pour une fois, je trouve que c'est clair :
Il suffit de lire.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=&categorieLien=id

La citation supra vient de là.

Il n' y a bien sur rien à déclarer.

Comme pour un chargeur ou un silencieux, sur présentation de la déclaration de l'arme sensé la porter, la culasse sera vendue en C.  Par contre si lors d'un contrôle, détenue avec l'arme catégorie B sans la déclaration ou l'arme en C elle devient de facto catégorie B.

Il est parfaitement clair, dans la loi actuelle, que les pièces détachées canon, culasse et boîte de culasse sont dans la même catégorie que les armes complètes. Ainsi que les magasins détachables de capacité correspondant à la catégorie.
Ce qui n'est pas le cas pour la monture, le pontet et les petites pièces...

C'était déjà comme ça dans les législations précédentes (depuis 1939 il me semble), sauf que pour les chargeurs il y avait un certain flou ; tout au moins une large tolérance...

Maintenant, si la culasse est destinée au G43 en C, elle sera à priori en C ; et en B si elle est destinée à l'autre.
Si elle n'est pas affectée ... faudrait faire un choix ! Perso je l'affecterais par défaut au C, qui sans le voir me semblerait plus fatigué...

Mais ensuite, ça risque de dépendre de ta préfecture ! Car certaines n'ont pas l'habitude de voir arriver des déclarations de pièces détachées, et pour un simple canon interchangeable de carabine, ils se grattent parfois la tête... Ne serait-ce que pour la "marque" du canon (le fabricant du tube, ou le fabricant de la boîte de culasse à laquelle il est destiné ?)

C'est comme un silencieux, "monté sur un soft air", c'est un jouet, monté sur un "rafaleur" ; C'est une arme de destruction massive.