CAT B 5
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CAT B 5
bonjour
un armurier vend un upper canonné en B5
puis-je l'englober avec mon autor b4 ou dois-je refaire une autorisation dédiée ?
un armurier vend un upper canonné en B5
puis-je l'englober avec mon autor b4 ou dois-je refaire une autorisation dédiée ?
privateryan- Membre confirmé
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Re: CAT B 5
il faut faire une auto b5
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Autorisation de fabrication et de commerce de matériels de guerre,
catégorie A1, A2 et B.
Déclaration commerce armes et munitions du 11 juin 2009.
N°49
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big- Pilier du forum
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Re: CAT B 5
B5 qui est hors quota des 12 possibles !
"Ein Volk, das keine Waffen tragen will, wird Ketten tragen!" Ernst Jünger 1895-1998
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ONCLEBOB- Futur pilier
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Re: CAT B 5
Bonjour,
Je ne met pas en doute la parole du pro en plus spécialisé dans ce domaine
B5 je vais regarder à quoi cela correspond...
Il me semblait que les B étaient valable pour toutes les sous groupes 1.2.3.4
Lorque l'on demande une auto, jusqu'a présent, on demande uniquement B.
Ma pref m'a dit qu'elle préférait que nous écrivions B4 pour une raison interne de traitement, mais que l'auto était valable pour tous les alinéas...
Je ne met pas en doute la parole du pro en plus spécialisé dans ce domaine
B5 je vais regarder à quoi cela correspond...
Il me semblait que les B étaient valable pour toutes les sous groupes 1.2.3.4
Lorque l'on demande une auto, jusqu'a présent, on demande uniquement B.
Ma pref m'a dit qu'elle préférait que nous écrivions B4 pour une raison interne de traitement, mais que l'auto était valable pour tous les alinéas...
ANDY34- Pilier du forum
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Re: CAT B 5
sauf que si tu as déjà 12 autorisations, tu ne pourras pas demander autre chose qu'une B5.
"Ein Volk, das keine Waffen tragen will, wird Ketten tragen!" Ernst Jünger 1895-1998
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Re: CAT B 5
la question était de savoir si on pouvait "englober" la conversion sur l'auto de l'arme receveuse en b4
la réponse est non et la catégorie d'une conversion est B5, les B5 ne sont pas soumis à quota comme écrit précédemment
la réponse est non et la catégorie d'une conversion est B5, les B5 ne sont pas soumis à quota comme écrit précédemment
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big- Pilier du forum
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Re: CAT B 5
dommage, ç'aurait été trop facile !!
merci
merci
privateryan- Membre confirmé
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