exemple de vente d'une arme par l'intermédiaire d'un courtier/armurier

 

Au 01 Aout 208, il sera obligatoire de passer par un courtier agréé, ou un armurier dont la certification est valide, pour un achat d'arme.

Ceci en vue de sécuriser ces transactions. Et de vérifier que la règlementation est bien appliquée.

Voici ce que ça peux donner:

Annonce sur le support d'un courtier (qui obtiendra son agrément).
Annonce déposée par un armurier.

https://www.naturabuy.fr/CARABINE-LINEAIRE-MOUSEQUETON-SUISSE-item-4985023.html

Description produit

Fusils et mousquetons pré 1900

Etat de l'objet : d'occasion

Marque : Schmidt Rubin

Calibre  : 7.5x55 Swiss

Mode de percussion : Percussion

Type d'objet : Origine



Arme en etat correct 


Compléments d'informations ajoutés par le vendeur au cours de la vente


ATTENTION ERRATUM LA CATEGORIE C SOUMISSE A DECLARATION


Mention obligatoire : Arme de catégorie D2, vente libre aux plus de 18 ans.



Les questions déja posées au vendeur
 
Question de xxxx

Bonjour catégorie D2 donc pas de déclaration à effectuer ?
Réponse de frederic1 (vendeur)

déclaration ou enregistrement c'est la mémé procédure
permis de chasser, cni
non classe c

Question de xxxx

bonjour je vous contacte pour des information pour vautre SCHMIDT RUBIN K11 - 7.5X55 GP11 - ETAT BON

j'aimerais savoir si il et fournie avec un CERTIFICAT DU BANC NATIONAL D EPREUVE DE SAINT ETIENNE ?

et t'il MONOMATRICULE ?
A combien est jaugé le canon ?
Comment et le canon ?
Et il livré avec sa baïonnette, bretelle , bouchon de canon , Kit / trousse nettoyage réglementaire et clip de chargement ?
la culasse et 'elle fluide pas de problème d?alimentation ?
le ressors du chargeur et t'il moue ?
et pour finir comment se fait l'envoit vous indiquer pars transporteur mes le quelle et comment ?
et et t'il en parfait fonctionnement pour aller aux stand ? Cordialement bonne journée


ah et j'oublier quelle et le modèle précisément ? et sa longueur totale cordialement
Réponse de frederic1 (vendeur)

bonjour
non pas de certificat de banc d?épreuve
pas de baionnette
manque un anneau voir photo
la culasse est tres fluide
le ressort de chargeur est tres correct


Question de xxxxxx



Bonsoir pour votre info c?est un k31 . Il est classé c1b soumis à déclaration

Réponse de frederic1 (vendeur)



OUI PK CET QUESTION,,,???

Question de xxxxxx



Vous l?avez classer d2 achat libre

Réponse de frederic1 (vendeur)





dans l annonce?




Pour résumer:

"L'armurier" ne sait pas ce qu'il vends..... (bon, c'est un K31)

"L'armurier" ne sait pas classer une arme à feu (K31 = C, annonce postée en D, puis corrigée suite à question d'un membre de NB....)

"L'armurier" met en vente une arme non éprouvée CIP, non validée par un passage au ban d'épreuve.


Bon, c'est comme ça, dorénavant....

Voui, ça augure des jours savoureux entre ceux qui ignorent tout, ceux qui ne savent rien, ceux qui croient savoir mais se gourent, ceux qui ont raison aujourd'hui jusqu'à demain.
Un gigantesque boxon à partir du premier août qui n'est pas la meilleure période pour mettre à niveau les prefs.

... ceux qui ont raison aujourd'hui jusqu'à demain.
...

Par exemple celui-ci:

Carabine berthier 07/15 modifié pour...



"Carabine Berthier 07/15 modifié pour le sultanat d'Oman , 

caractéristique de la transformation canon par raccourcissement jusqu'a la fin du fut ,modification de l'embouchoir qui protege mieux le sran de mire

changement des organes de visée 

Calibre 8x50R Lebel

Capacité 3 +1 aliment par chargettes vendues séparément"



"Orman* est le nom du fusil rebaptisé , modifiées pour le sultan d'oman en Turquie"


"...je ne suis pas certain ,j'ai des berthier 92 pour les garde forestier ils sont différents
ils datent de toutes facons de la meme epoque"



* "Orman" signifie "forêt" en Turc. Sur ces fusils, cela désigne les carabines de gardes champêtres basées sur des Berthier 07/15 en Turquie.

C'est clair que ça va être un sérieux boxon......

C'est clair que ça va être un sérieux boxon......

Ici encore, Armes vendues par un "pro", par l'intermédiaire d'un courtier:

Excellent annonce...

Le problème n'est pas le prix (! ), c'est le classement....


Sinon.....

Il n'y a pas que les compétences en règlementation sur les armes, ou l’identification d'une arme & de sa catégorie!

Il y a aussi la connaissance de la manipulation des armes à  feu:

"Il apporte son arme pour une révision dans une armurerie et est grièvement blessé
https://www.20minutes.fr/toulouse/2124963-20170901-aveyron-apporte-arme-revision-armurerie-grievement-blesse

Alors que l’armurier manipulait l’arme, le coup est parti tout seul( ), touchant à l’épaule le propriétaire de la carabine…


C’est un accident rare qui est survenu jeudi après-midi dans une armurerie de Villefranche-de-Rouergue, dans l’ Aveyron. Un client venu faire réviser sa carabine a été grièvement blessé par une balle oubliée dans le chargeur de l’arme, rapporte Centre Presse.

Touché à l’épaule

L’enquête confiée à la gendarmerie de Villefranche-de-Rouergue devra déterminer les circonstances exactes de cet accident. Selon les premiers éléments, le client âgé de 63 ans a apporté cette arme à des fins de conseil ou de révision. L’armurier la manipulait quand le coup est parti, touchant le client à bout portant au niveau de l’épaule.

Grièvement blessée, la victime a été prise en charge par les pompiers, avant d’être transportée en hélicoptère vers un hôpital de Toulouse. L’armurier assure qu’il s’agit d’un accident."( , oui, parce que y'en a qui font exprès! )


L'arme était évidement dirigée dans une direction sure....
Le manipulateur avait contrôle que le mécanisme était ouvert, & que l'arme n'était pas approvisionnée, ni les (éventuels) chargeurs désapprovisionnés...

 
Moi, à compter du 01/08/2018, obligation de passer par un armurier pour une transaction d'arme: j'achète p'u rien, je vends p'u rien! Trop peur!
 

Cette profession de courtier vient-elle d'être créée suite au décret?.  Et où trouver les coordonnées de ces messieurs?

 

Non, les activités de courtage existent déjà.
Ce que le décret institue, c'est l'agrément pour organiser les transactions sous le régime de la loi de 2018.
Les courtiers & les armurier seront soumis à un agrément pour réaliser leurs activités.


https://fr.wikipedia.org/wiki/Courtier

"En droit français, le courtier est le professionnel effectuant l'activité de courtage. Son action consiste à servir d'intermédiaire pour une transaction entre un vendeur et un acheteur, dont il est à tout moment indépendant. La transaction peut porter sur toute opération d'achat ou de vente de marchandise ou de prestation de service."

"Article L313-2

• Modifié par LOI n°2018-133 du 26 février 2018 - art. 18
  

Nul ne peut, s'il n'est titulaire d'un agrément relatif à son honorabilité et à ses compétences professionnelles délivré par l'autorité administrative, exercer l'activité qui consiste, à titre principal ou accessoire, soit en la fabrication, le commerce, l'échange, la location, la location-vente, le prêt, la modification, la réparation ou la transformation, soit en la négociation ou l'organisation d'opérations en vue de l'achat, de la vente, de la fourniture ou du transfert d'armes, de munitions ou de leurs éléments essentiels."


Les salles de vente (enchères) pratiquent ces activités de courtage. Des sites de vente/enchères aussi.
Sauf à utiliser les services d’un courtier ou armurier agréé, les bourses aux armes, les salles de vente, PAAF, les rubriques de petites annonces (sur les forum, ou dans la presse), ne pourront pas organiser de transactions.

Pour les bourses aux armes, c'est que justice! Elles sont identifiées depuis longue date comme des repaires de traficotants, terrorissss', & autres malfaisants.
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2133

bonjour tous
que ce passera il si apres aout on vends une cat C entre particulier sans passer par un pseudo courtier???
en faisant tous les documents tres correctement directement a la pref "comme avant"????
cordialement

 
 Tu n'auras pas le bon tampon sur ton papier de transfert et dans l'administration on aime les tampons, ça fait sérieux....

et si l'arme est deja envoyé?????
les prefectures continueront a travailler comme avant pendant encore un bon moment je pense.....le temps qu'ils soient formés et que ca se mette en place.......

!


"Article L312-4-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 23
L'acquisition des armes de catégorie C nécessite l'établissement d'une déclaration par l'armurier ou par leur détenteur dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat."




"Article R312-56 (différé) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 3
Toute personne physique qui acquiert en France auprès d'un armurier, ou d'un particulier en présence d'un armurier ou par l'intermédiaire d'un courtier agréé, une arme ou un élément d'arme de la catégorie C procède à une déclaration, sur l'imprimé conforme au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article R. 311-6.

Elle remet cette déclaration à l'armurier ou au courtier qui la transmet au préfet du département du domicile du déclarant. La déclaration est accompagnée d'une copie de l'un des titres prévus au premier alinéa de l'article R. 312-53 et d'une copie de la pièce justificative de l'identité du déclarant. "





"Article L317-2 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Ordonnance n°2013-518 du 20 juin 2013 - art. 1

Est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende :


1° Le fait de contrevenir aux dispositions des articles L. 312-5 et L. 317-1 ;


2° Le fait de vendre ou d'acheter des matériels de guerre, des armes, des munitions ou leurs éléments en méconnaissance des dispositions des articles L. 313-4 et L. 313-5 ; "



Mais bon, j'avoue que c'est pas clair pour moi!
La délivrance d'un avis préalable entraine une consultation du FINIADA.
Si présentation de l'arme au SCA/BE, l'arme est identifiée, & le FINIADA consulté.
Pas sur qu'après ces étapes, un intermédiaire soit exigé.  ( )

Pour ton cas:
Si j'ai bien compris, tu as déjà acheté l'arme.
Si elle est "en route", c'est que tu a eu l'aval des douanes (avis préalable, ou AIMG).

Donc, tu est sous le régime règlementaire actuel!


Ce que je ferais:
-Je déclarerais l'arme une fois reçue, en indiquant la date de l’acquisition sur le CERFA (donc, avant le 01/08/2018).
-Si pas confiance: Je déclarerais l'arme immédiatement.

aller un autre exemple....
c'est vraiment ce genre d'armurier certifié qui va déclarer nos armes???????????

un kropatschek en 8x60R devenu un steyr 95 en 8x50R (lebel en plus....)
le tout pour 930 euros
https://www.naturabuy.fr/Steyr-Mannlicher-M95-8x50R-item-4796742.html

Les bois ondés sont toujours un plus mais à ce tarif là c'est Alfred von Kropatschek lui même qui aurait planté l'arbre...

salerosso a écrit:
aller un autre exemple....
c'est vraiment ce genre d'armurier certifié qui va déclarer nos armes???????????

un kropatschek en 8x60R devenu un steyr 95 en 8x50R (lebel en plus....)
le tout pour 930 euros
https://www.naturabuy.fr/Steyr-Mannlicher-M95-8x50R-item-4796742.html

Je viens de retomber dessus!

Toujours en vente (au même prix...)

Tu chipote! 8x50/8x60, c'est toujours du 8!



Il est toujours au top, pour les calibres:
https://www.naturabuy.fr/Mauser-FN-Herstal-7-62x51-item-4960156.html

Mauser FN Herstal - 7,62x51

Calibre : 7.62 Nagant
Calibre : 7,62x51

Calibre : 8x57 IS

"-Question de xxxx
Bonjour, il est en quel calibre exactement? Parce que dans le titre vous dite: 7,62x51 (308w), plus bas 7,62 Nagant et encore plus bas 8x92 IS... Cordialement.
-Réponse de SteSTM (vendeur)
Bonjour. 7,62x51, désolé pour les erreurs "



Boh, p'i vendre un Mauser FN Herstal, alors qu'il est marqué Предузеће 44....

Vous êtes vraiment tous mauvaise(s) langue(s), puisqu'on vous dit que tout ça, c'est dû à "un couac du au Webmaster" !!

Pas que sur NB! (qui ont le défaut d'être au vu & au su du public!)

"Evitez cette armurerie, j'ai acheté (sur PAAF) un FAL par leur intermédiaire. Le vendeur demandait 630€, l'armurerie m'a demandé 20€ de transaction et 50 pour le port. Jusque là ok. Ils ont demandé 50 € au vendeur (qu'il a payé) pourquoi pas.
J'ai eu la surprise de recevoir une facture à 600€ somme qu'il a versé au vendeur donc 30de plus (sans raison ni justification) dans sa popoche ; j'appelle ça un arnaqueur de bas niveau.
Pour un "pro" magouiller pour 30 roros c'est lamentable, pitoyable et triste ; à fuir."

En "frais", c'est pas ce qu'on voit de pire.
50€ pour le port: joli!
50€ de rétrocommission :pirat: : magnifique! Je ne connaissais pas encore le cas!  
& encore 30€ au passage (?)

Soit il y a malentendu, soit il y a entourloupe!
20€ de transaction, + 50 € au vendeur, + 30€"prélevé dans le prix de vente....100€!

En plus, le Kropa en lien est une ruine ! (j'ai eu le mien, dix fois plus beau, pour le tiers environ en Allemagne)

Bonsoir

Pour acheter une culasse, pas besoin de passer de passer par un courtier ou un armurier ? 
Cordialement
Vincent

Normalement, si.
"élément essentiel"
Comme pour les "éléments de munitions".

vince24 a écrit:Bonsoir

Pour acheter une culasse, pas besoin de passer de passer par un courtier ou un armurier ? 
Cordialement
Vincent

Non, pas besoin à ma connaissance vu qu'il n'y a pas d'inscription sur les fichiers de la préfecture lors de l'achat de ta culasse.


EDIT : Ah, je vois qu'il y a eu une réponse avant et que nous n'avons pas le même avis.

Greg47 a écrit:...pas d'inscription sur les fichiers de la préfecture ...

Sinon, doivent être constaté par un courtier/armurier les transactions d'armes, éléments essentiels (canon, culasse, boitier, chargeur).
 

C2	Éléments de ces armes

Les pfef' doivent être enchantées d'être submergées de telles déclarations...

La théorie et la pratique...

Et le 8X50R n'est pas du lebel comme dit plus haut , lebel = 8X51R norme CIP