Vente entre particuliers après le 1er août 2018 avec interface d'un armurier étranger?

Bonjour
Nous avons tous bien compris qu'à partir du 1er août 2018 nous devons passer par une armurerie pour valider le changement de propriétaire d'une arme classée en C.
Et en cas d'achat à l'étranger?
Est ce qu'un armurier étranger est valable?
Un Waffenbock , Bisgaard ou Luxembourgeois pourra t'il valider une Vente?

Ça m'a pas l'air aussi simple...

Pour les cas d'importation ou introduction d'armes, ce qui importe c'est la validation par les autorités.
Donc: accord préalable délivré par les douanes, en France, & document des autorités du pays de transfert/exportation.

J'aurais tendance à penser qu'armurier ou pas....

Voici ce que j'ai trouvé sur le sujet.
Ça me laisse dans la plus grande confusion!

Chapitre VI : Acquisition, détention et transferts au sein de l'Union européenne, importations et exportations
Section 1 : Dispositions générales relatives à l'acquisition, à la détention et aux transferts au sein de l'Union européenne

"Au titre du présent chapitre, sont soumis au régime de transfert soumis à une procédure spécifique, mentionné au I de l'article L. 2335-17 du code de la défense, les armes, munitions et leurs éléments des catégories A1, B et C."

Section 2 : Régime de droit commun relatif à l'acquisition, à la détention et aux transferts au sein de l'Union européenne
Section 3 : Régime particulier relatif à l'acquisition, à la détention et aux transferts au sein de l'Union européenne

". – L'acquisition et la détention, en France, par un résident d'un autre Etat membre de l'Union européenne des armes des 6°, 7° et 8° de la catégorie B et des armes des a, b, c, g, h, i, j et k de la catégorie D sont régies par les dispositions du chapitre II du présent titre.
II. – En application de l'article L. 2335-17 du code de la défense, le transfert à partir d'un autre Etat membre de l'Union européenne vers la France, des armes, munitions et leurs éléments des 6°, 7°, 8° et 9° de la catégorie B et des armes des a, b et c de la catégorie D est soumis à l'autorisation mentionnée à l'article R. 316-29."

Si tout le monde lit la même chose que moi, les armes de catégorie C ne sont pas citées ( )

Section 4 : Dispositions communes au régime de droit commun et au régime particulier relatifs à l'acquisition, à la détention et aux transferts au sein de l'Union européenne

"III. – Le ministre de l'intérieur communique aux autres États membres et à la Commission :

1° La liste des autorités ou services chargés de transmettre et de recevoir des informations relatives à l'acquisition et à la détention d'armes, munitions et leurs éléments ;

2° Les listes d'armes, munitions et leurs éléments pour lesquels l'autorisation de transfert d'un territoire à l'autre peut être donnée sans accord préalable ainsi que celles des armes, munitions et leurs éléments dont l'acquisition est interdite, soumise à autorisation ou à déclaration."

Si il y a réelle communication entre les services des différents états, & surtout, que les régimes d'interdiction, d'autorisation, de déclaration, de dispense d’accord sont bien transmis, c'est une réelle facilité.

Section 5 : Importation des armes, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et D

"I. – Sont soumis au régime d'autorisation d'importation mentionné au I de l'article L. 2335-1 du code de la défense :

1° Les armes, munitions et leurs éléments des catégories A1, B et C ;

2° Les armes, munitions et leurs éléments des a, b et c de la catégorie D.

II. – Les personnes qui souhaitent procéder à l'importation des armes, munitions et leurs éléments mentionnés au I présentent une demande d'autorisation d'importation auprès du ministre chargé des douanes, par écrit ou, le cas échéant, sous format électronique. Les modalités de présentation de cette demande sont définies par arrêté du ministre chargé des douanes."


Seul changement: la possibilité de faire une demande pour de la catégorie A.
Cet article parait clair.
D'autres articles apportent une certaine confusion!

Section 5 : Importation des armes, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et D

Article R316-31 (différé) En savoir plus sur cet article...
Les autorisations d'importation mentionnées à l'article R. 316-29 peuvent être accordées :
1° En ce qui concerne les armes, munitions et leurs éléments des catégories A1 et B :
...
2° En ce qui concerne les armes, munitions et leurs éléments des 1°, 2°, 6°, 7° et 8° de la catégorie C :
...
3° En ce qui concerne les armes des a, b et c de la catégorie D :
...
(Je laisse lire les dispositions dans les doc. en lien, pour ne pas encombrer ici)

Section 5 : Importation des armes, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et D

Section 7 : Autorisations de transit par route


Mais par ailleurs il y a cet article:

"Article R311-4 (différé) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 2

En vue de garantir leur traçabilité, toutes les armes à feu fabriquées, importées ou introduites en France, sont enregistrées selon des modalités définies par un arrêté du ministre de l'intérieur.

Toutefois, ne sont pas enregistrées :
a) Les armes à feu importées en France bénéficiant des dérogations à l'obligation d'autorisation préalable prévues par l'article R. 316-32 et par l'arrêté pris en application de l'article R. 2335-4 du code de la défense, à l'exception de l'importation des armes à percussion annulaire mentionnées aux 1° et 2° de la catégorie C ;
b) Les armes à feu introduites en France bénéficiant des dérogations à l'obligation d'accord préalable prévues par l'article R. 316-17, à l'exception des transferts définitifs mentionnés au 3° de cet article ;
c) Les armes à feu de la catégorie D.

A cette fin, qu'elles soient ou non soumises à épreuve obligatoire, elles sont transmises au banc national d'épreuve de Saint-Etienne."

Ce dernier article m'inquiète particulièrement!
Je comprend que toutes les armes importées/introduites doivent transiter par le ban d'épreuve.

Le dit organisme étant chargé : d'établir la classification des armes &, le cas échéant, à les éprouver si nécessaire.



L'opération entraine des couts: facturation des opérations réalisées par le BE, frais de port.


Évidement, si tout ceci se fait par correspondance, les colis comportent l'adresse du BE. Une bonne indication pour d'éventuelles "disparition"...

Ca va aussi dépendre de où tu achètes.
En Suisse, il te faut une AIMG côté français, puis un extrait de casier judiciaire suisse. Une fois que tu as les deux, tu fais une demande d'autorisation d'achat dans le canton correspondant.
Ensuite, le vendeur envoie une demande de document de suivi d'exportation, qui prouve que tu as bien passé les douanes.

niveau suivi sécurisé, je pense (et espère) que ça devrait aller....

Pâtre a écrit:
"Article R311-4 (différé) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 2

En vue de garantir leur traçabilité, toutes les armes à feu fabriquées, importées ou introduites en France, sont enregistrées selon des modalités définies par un arrêté du ministre de l'intérieur.

Toutefois, ne sont pas enregistrées :
a) Les armes à feu importées en France bénéficiant des dérogations à l'obligation d'autorisation préalable prévues par l'article R. 316-32 et par l'arrêté pris en application de l'article R. 2335-4 du code de la défense, à l'exception de l'importation des armes à percussion annulaire mentionnées aux 1° et 2° de la catégorie C ;
b) Les armes à feu introduites en France bénéficiant des dérogations à l'obligation d'accord préalable prévues par l'article R. 316-17, à l'exception des transferts définitifs mentionnés au 3° de cet article ;
c) Les armes à feu de la catégorie D.

A cette fin, qu'elles soient ou non soumises à épreuve obligatoire, elles sont transmises au banc national d'épreuve de Saint-Etienne."

Ce dernier article m'inquiète particulièrement!
Je comprend que toutes les armes importées/introduites doivent transiter par le ban d'épreuve.

Le dit organisme étant chargé : d'établir la classification des armes &, le cas échéant, à les éprouver si nécessaire.



L'opération entraine des couts: facturation des opérations réalisées par le BE, frais de port.


Évidement, si tout ceci se fait par correspondance, les colis comportent l'adresse du BE. Une bonne indication pour d'éventuelles "disparition"...

En effet, le 27/06/2018 est parue dans le bulletin officiel des douanes n°7243 une "Circulaire relative aux importations, exportations, transferts intracommunautaires et aux transits d'armes à feu, munitions et leurs éléments (NOR CPAD1817295C)" disponible ici : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?fichier=E2_18-033.pdf qui, personnellement, m'ennuie beaucoup.



Si j'ai tout bien lu, plus aucun particulier ne peut plus se faire expédier directement à son domicile aucune arme à feu, quelque soit sa catégorie : il faut qu'elle transite par le banc d'épreuve (aux fins de vérification de sa catégorie).

Pour la Suisse, pas de changement.
Le pays n'étant pas adhérent à la CIP, les armes de ce pays n'ont pas de reconnaissance par équivalence du B.E.

Donc, passage au ban d'épreuve après importation.

Reste la question initiale du poste: Est ce que le passage au BE suffit, ou faut-il que la mise en possession  soit validée par un armurier français  

Je précise bien : selon cette circulaire des douanes, le passage par le BE n'a pas pour but une (ré)épreuve éventuelle mais "juste" la détermination que la catégorie de l'arme envoyée correspond bien à celle qui est indiquée sur les documents.

La confiance règne, quoi.

Je prends connaissance de cette circulaire.

  Joel_   (mais t'as foutu ma journée en l'air!)

Vu les couts engendrés, c'est cuit! A moins de faire des "opérations de gros"...


A lecture de cette circulaire, sont concernés les armes, munitions, & leurs éléments.
!!!! Voir l’implication de ce terme : éléments. Ça peut être large, & là, c'est la fin!...

Plus moyen d'acheter des clips, un embouchoir, .....

Joel_ a écrit:Je précise bien : selon cette circulaire des douanes, le passage par le BE n'a pas pour but une (ré)épreuve éventuelle mais "juste" la détermination que la catégorie de l'arme envoyée correspond bien à celle qui est indiquée sur les documents.

La confiance règne, quoi.

Joel_ a écrit:....
La confiance règne, quoi.

Remarque, ça vaut pour toutes les parties!
J'ai des doutes sur les compétences du BE à identifier une arme rare, un modèle expérimental....

Pour le tout venant, moderne, pas de soucis. Mais pour des armes de collec', je suis suspicieux!

Pâtre a écrit:

A lecture de cette circulaire, sont concernés les armes, munitions, & leurs éléments.
!!!! Voir l’implication de ce terme : éléments. Ça peut être large, & là, c'est la fin!...

Plus moyen d'acheter des clips, un embouchoir, .....

  Par éléments, il  faut entendre "éléments d'armes", donc éléments classés.
Les autres pièces constitutives, non classées, n'étant pas considérées comme des éléments d'armes.

Elément d'arme : partie d'une arme essentielle à son fonctionnement : le canon, la carcasse, la boîte de culasse, y compris le cas échéant ses parties supérieures et inférieures, la culasse, y compris le cas échéant son ensemble mobile additionnel, le barillet, les systèmes de fermetures et la conversion

Pâtre a écrit:

Joel_ a écrit:....
La confiance règne, quoi.

Remarque, ça vaut pour toutes les parties!
J'ai des doutes sur les compétences du BE à identifier une arme rare, un modèle expérimental....

Pour le tout venant, moderne, pas de soucis. Mais pour des armes de collec', je suis suspicieux!

Ouais et t'imagines s'ils te collent un marquage àlakon sur un "super-collector" au nom de leur foutue traçabilité ? :twisted:

Joel_ a écrit:Je précise bien : selon cette circulaire des douanes, le passage par le BE n'a pas pour but une (ré)épreuve éventuelle mais "juste" la détermination que la catégorie de l'arme envoyée correspond bien à celle qui est indiquée sur les documents.

La confiance règne, quoi.

à la lecture de cette circulaire (qui n'intègre pas les modifications de catégories apportées par le dernier décret en date...); il me semble que le passage par le BE ne concerne que les armes importées d'un pays tiers à l'UE.

Les importations intra UE me semblent toujours relever du même régime (demande d'autorisation de transfert) sans dédouanement (puisque pas de douane intra UE)
Cette demande d'autorisation peut( doit?) faire l'objet d'une vérification de l'inscription du demandeur au FINADIA par les services des douanes et dans ce cas l'envoi répondrait aux diktat de la réglementation. non?

 

....
Cette demande d'autorisation peut( doit?) faire l'objet d'une vérification de l'inscription du demandeur au FINADIA par les services des douanes et dans ce cas l'envoi répondrait aux diktat de la réglementation. non?

En lisant les articles dédié de la loi, j'avais compris ceci aussi.
A la lecture du décret, je comprend l'inverse!

C'est vrais que les termes de la circulaire des douanes laissent un flou. Mais je ne crois pas qu'il y ait une distinction importation/introduction. La distinction pourrait être "approuvée CIP par un ban d'épreuve reconnu".
Pour la classification, je comprend que la validation par St Etienne est un passage obligé.

Reste la question:
Passage au BE ou pas, serait il obligatoire de passer par un courtier (agréé)  
...ça f'rait quand même 3 consultation du FINIADA!
(les douanes, le B.E., le courtier)

 

Ouais et t'imagines s'ils te collent un marquage àlakon sur un "super-collector" au nom de leur foutue traçabilité ? :twisted:

J'imagine pas! Si ré-épreuve, marquage & immatriculation de toutes les parties classées.
:twisted:

La classification qui se faisait avant à Bourges, se fait désormais à St Etienne, par contre, normalement ça ne concerne que les armes importées sans demande de permis d'importation (D2).
Enfin normalement.

Pâtre, d'après l'extrait du texte que tu cites plus haut, seules les armes devant être expressément enregistrées doivent transiter par le BE (effectivement, les armes "introduites" sont également concernées), mais les armes en D sont exclues de cette obligation...

freebird a écrit:Pâtre, d'après l'extrait du texte que tu cites plus haut, seules les armes devant être expressément enregistrées doivent transiter par le BE ...

Si le texte plus haut est celui-ci:

Pâtre a écrit:
....

Mais par ailleurs il y a cet article:

"Article R311-4 (différé) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art. 2

En vue de garantir leur traçabilité, toutes les armes à feu fabriquées, importées ou introduites en France, sont enregistrées selon des modalités définies par un arrêté du ministre de l'intérieur.

Toutefois, ne sont pas enregistrées :
a) Les armes à feu importées en France bénéficiant des dérogations à l'obligation d'autorisation préalable prévues par l'article R. 316-32 et par l'arrêté pris en application de l'article R. 2335-4 du code de la défense, à l'exception de l'importation des armes à percussion annulaire mentionnées aux 1° et 2° de la catégorie C ;
b) Les armes à feu introduites en France bénéficiant des dérogations à l'obligation d'accord préalable prévues par l'article R. 316-17, à l'exception des transferts définitifs mentionnés au 3° de cet article ;
c) Les armes à feu de la catégorie D.

A cette fin, qu'elles soient ou non soumises à épreuve obligatoire, elles sont transmises au banc national d'épreuve de Saint-Etienne."
...

Alors, je comprends l'inverse!
(mais j'avoue sans honte ni complexes que je m'y perds....)

Avec une certaine logique (si! si! c'est possible!) : comment déterminer qu'une arme est en D...puisqu'elle n'est pas référencée!
A moins qu'une liste soit produite  
Mais une telle liste ne peut être exhaustive...

Pour moi, oui, je fais la même lecture que toi....

quant à la définition des armes en D2 (pour garder la terminologie que nous connaissons tous), pas besoin de liste puisqu'il s'agit des armes d'un modèle datant d'avant 1900 non surclassée par un arrêté spécifique...

charge aux forces de l'ordre de prouver que ce n'est pas le cas lors d 'un contrôle (ou au BE dans le cas d'armes importée d'un pays tiers, comme cela arrivait déjà auparavant, entraînant alors la destruction de l'arme... (ou du lot entier dans le cas de certains importateurs...)

 
Bon bien tout ça n'est pas trop rassurant.

Pour conclure : il faudra toujours passer par le Banc d'Epreuve pour tout achat d'arme de catégorie C à l'étranger, et sans doute (cela reste à confirmer) aussi passer par un armurier français pour la déclaration.
Autant dire de laisser tomber. Ce sont les armuriers Luxembourgeois qui vont avoir du mal à écouler leurs stocks... 
Ou alors ils vont devoir s'approvisionner en Lebel, Gewehr 88 etc...

Il s'agirait que cette histoire de validation par un courtier/ armurier agréé, lors d'une importation/introduction soit clarifiée.

Il me parait évident qu'un armurier étranger, soumis à une autre règlementation, ne sera pas agréé.
(c'est mon sentiment, aucun texte ou référence à l'appui!)

Deux options:
-La totale: avis préalable des douanes, documents & procédure à l'étranger (qu'est ce qu'y ont sortit, ailleurs ), présentation au BE, livraison par l'intermédiaire d'un courtier/armurier.

Soit, en sous: (pour l'instant!) pas de couts pour l'AIMG/accord préalable+frais administratifs pour les document d'export, & les cout d'envoi+Prestation du BE+envoi au Courtier/armurier+prestation de celui-ci.

-Même chose, mais livraison après passage-classification au BE. Sans l'intermédiaire final.

En sous : pas de couts pour l'AIMG/accord préalable+frais administratifs pour les document d'export, & les cout d'envoi+Prestation du BE+envoi à l'acquéreur.

Dans les deux cas, il y a un surcout, par rapport à la règlementation actuelle. Dans le deuxième cas de figure, la dépense peut être "raisonnable".
A voir, en cas d'achat multiples (ou d'envoi combinés de plusieurs achats), si ces frais se cumulent, ou si des "forfaits" seraient mis en place.


Une belle entrave à la liberté des échanges (& surtout intra-communautaire).
Dire que tout ça a commencé au niveau de la commission IMCO (affaires intérieures et protection des consommateurs)

Le simple but de tout ça, c est qu'un armurier français puisse s'enrichir sur la transaction. 
(Traduction, pour ma part, de la nouvelle loi).
Donc, perso, je pense que n'importe quel achat devra passer par le mode "Armurier Français".
Quand on a le crayon pour écrire des lois, il serait tord de s'en priver, appât du gain, les temps sont dures...
C'est pas fin...je sais, en attendant...Je ne dois pas être loin de la vérité.
On vient de voir le gasoil, le 80 km/h, le gaz, les clopes...Pas grave, on est champion du monde!

Et oui, rendez vous compte, si vous êtes tireur sportif, fumeur, que vous roulez au diesel et que vous vous chauffez au gaz, déjà vous avez tout gagné, mais en plus vous êtes un quasi terroriste pour l'état Français, si en plus vous portez la barbe, ils tirent à vue...!

Enfin, heureusement que je me chauffe à l’électrique, c'est pas passé loin...