Finiada

Bonjour a tous,
Avec le nouveau décret, j'ai cru comprendre que la verification du finadia est faite directement par l'armurier ou le courtier lors de la vente.
Mais avant le décret, avant le 1 et aout 2018 donc, la consultation du fichier était elle effectuée par la prefecture au moment de delivrer un recepisse de déclaration (je parle de cat. C) ?

Oui. Les Préfectures étaient d'ailleurs les seules, avec les Douanes, la Police et la Gendarmerie, habilitées à consulter le FINIADA.
Maintenant, les armuriers et courtiers agréés peuvent le faire aussi (en consultation restreinte).

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1996

faudra bien que les présidents de clubs ou une personne agrée puisse le consulter ce finadia

JLH4590 a écrit:faudra bien que les présidents de clubs ou une personne agrée puisse le consulter ce finadia

Pourquoi faire?

donc l'état privatise encore un peu plus ses prérogatives , et sous-traite aux commerçants ce rôle de contrôle....

oxi81 a écrit:

JLH4590 a écrit:faudra bien que les présidents de clubs ou une personne agrée puisse le consulter ce finadia

Pourquoi faire?

Accorder ou refuser l'accès à un stand!
(& même chose: accord ou refus pour les licences FFT)


Donc, pour l'accès au FINIADA, rajouter le président de la FFT (ou une personne ayant reçu délégation de celui-ci)

maxfr a écrit:donc l'état privatise encore un peu plus ses prérogatives , et sous-traite aux commerçants ce rôle de contrôle....

 
&, encore une fois: parallèle avec le nouveau système pour les "cartes grises". Pas un hasard, idée & mise en place par la même personne (fonctionnaire!)!

pour l'accès au fichier par la FFT, c'est maintenant chose faite pour les tirs d’initiations, le président du club doit communiquer l'identité de la personne à la FFT qui elle contrôle que la personne n'est pas interdite d'arme. Donc ce n'est pas le président de club qui a ce droit, mais la ligue ou la FFT  je pense.

Pâtre a écrit:

oxi81 a écrit:

JLH4590 a écrit:faudra bien que les présidents de clubs ou une personne agrée puisse le consulter ce finadia

Pourquoi faire?

Accorder ou refuser l'accès à un stand!
(& même chose: accord ou refus pour les licences FFT)


Donc, pour l'accès au FINIADA, rajouter le président de la FFT (ou une personne ayant reçu délégation de celui-ci)

Je ne comprends plus...
Sur le forum, tout le monde se plaint d'être de plus en plus "fliqué", mais vous en redemandez encore plus.
Encore plus de contrôle, encore plus d'interdictions

Non, franchement, je ne comprends plus. 

oxi81 a écrit:Oui. Les Préfectures étaient d'ailleurs les seules, avec les Douanes, la Police et la Gendarmerie, habilitées à consulter le FINIADA.
Maintenant, les armuriers et courtiers agréés peuvent le faire aussi (en consultation restreinte).

Si je ne dis pas de bêtise, il me semble que la Fédé y avait déjà accès lors de la création d'un nouveau licencié dans ITAC.

oxi81 a écrit:

Pâtre a écrit:

oxi81 a écrit:

JLH4590 a écrit:faudra bien que les présidents de clubs ou une personne agrée puisse le consulter ce finadia

Pourquoi faire?

Accorder ou refuser l'accès à un stand!
(& même chose: accord ou refus pour les licences FFT)

Donc, pour l'accès au FINIADA, rajouter le président de la FFT (ou une personne ayant reçu délégation de celui-ci)

Je ne comprends plus...
Sur le forum, tout le monde se plaint d'être de plus en plus "fliqué", mais vous en redemandez encore plus.
Encore plus de contrôle, encore plus d'interdictions

Non, franchement, je ne comprends plus. 

Hé! Ho!Ho!Ho! J'y peux rien moi!  
J'm'en passerais bien moi, du Big Brother!

On demande qui a accès, on apporte des précisions.

Edit:
En fait la mécompréhension vient de là, je pense:

JLH4590 a écrit:faudra bien que les présidents de clubs ou une personne agrée puisse le consulter ce finadia

Je pense que JLH4590 fait référence au fait que l'accès à un pas de tir est dorénavant conditionné à la consultation du FINIADA.
D’où l'interrogation: il faut bien que quelqu'un soit en capacité de consulter ce fichier.

maxfr a écrit:donc l'état privatise encore un peu plus ses prérogatives , et sous-traite aux commerçants ce rôle de contrôle....

Commerçants qui nous le facturent....  :twisted:

[quote="Pâtre"]

[u] j[/u]e pense que [b]JLH4590[/b] fait référence au fait que l'accès à un pas de tir est [u]dorénavant conditionné[/u] à la consultation du FINIADA.
D’où l'interrogation: il faut bien que quelqu'un soit en capacité de consulter ce fichier.





c'est exactement cette interrogation [/quote]

Il est effectivement prévu que les présidents de club aient accès au "fignedé"    Cela se fera-t-il ?  Zatis ze question.

oxi81 a écrit:Oui. Les Préfectures étaient d'ailleurs les seules, avec les Douanes, la Police et la Gendarmerie, habilitées à consulter le FINIADA.
Maintenant, les armuriers et courtiers agréés peuvent le faire aussi (en consultation restreinte).

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1996

Les armuriers ont toujours eut accès à Finiada sur simple demande de code d'identification.  La FFT a toujours eut accès à Finiada.  Elle communiquait aux club concernés les personne y apparaissant et devant être viré.
Une personne inscrite sur Finiada ne pouvait déjà pas acheter d'arme et était virée de la FFT.  Encore fallait-il vérifier ...
Maintenant c'est juste officiellement obligatoire.

Aujourd'hui les président de club devraient avoir (obligatoire puisque vérification pour inscription et initiation) accès à Finiada.  Mais comment ils font les clubs qui n'ont même pas l'électricité ... Combien de clubs font leurs demandes de licence par courrier car pas d'ordinateur...

Bonjour,
sur ITAC, il est dit ça:

Suite à la mise en place d’un accès de contrôle au fichier des interdits d’armes FINIADA lors de toute création et modification de licences, nous vous demandons de porter une attention toute particulière à la qualité du renseignement des patronymes, prénoms et date de naissance.
La vérification des saisies des licences est faite chaque nuit,
en cas de FINIADA positif, vous recevrez un mail d’alerte sous 2 à 3 jours.

Après il est pas mentionné la conduite à tenir par le président d'un club en cas d'un tireur inscrit au FINIADA.

Le président du club peut recevoir de sa ligue une info qu'un licencié nouveau ou non est black-listé ce qui revient au même. Notre président a ainsi dû retirer sa carte à un licencié au club depuis 2 ou 3 ans. Je ne vois aucun inconvénient à ce que les clubs, instances sportives, aient directement accès au fichier FINIADA pour les demandes de nouvelles licences. Pour les armuriers, je trouve que c'est plus gênant.

l'armurier est en principe une personne dont la moralité est contrôlée , nous savons tous aussi que de nombreux fichier sont "vu" par des personnes qui réglementairement
n'y on pas accès (plusieurs cas on déjà été cité par les médias)

FINIADIA... 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000032654344

L'interdiction de détenir une arme peut être une peine complémentaire.... A une condamnation, n'ayant rien a voir avec le domaine des armes

Voila ce qu'en dit UFA-ADT ( attention certaine page date de 2016 )  http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1993#nb2-1  ( lien code du sport:  https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=40E1C2E614F79AB55DA527E5C3C54840.tpdila14v_2?idArticle=LEGIARTI000032066976&cidTexte=LEGITEXT000006071318&categorieLien=id&dateTexte= )

Vous y êtes peut être sans le savoir, pour des faits non prévu d'inscription si j'en crois http://www.cpnt.fr/index.php/chasse-peche/item/1911-les-aberrations-du-fichier-finiada

Page 12, voila ce que voit votre président de club https://www.fftir.org/images/documents/itac_notice_utilisateur_association_16.10.2016.pdf


Mais vous verrez qu'ici, il y en a déjà qui anticipe le prochaine réglementation... https://www.fftir-centre.fr/index.php/dirigeants/legislation-sur-les-armes

(L’abandon de la pratique sportive implique automatiquement la nullité des droits liés à la déclaration.)   On parle bien d'arme soumise À DÉCLARATION...

s Interdits d'Acquisition et de Détention d'Armes (FINIADA) est aussi obligatoire pour imprimer et délivrer les validations de permis de chasser.


Par contre un rappel à la loi ne vous fait pas inscrire au FINIADIA car c'est une composition pénale ; Si vous voulez, je vous raconte ma vie :



C'est actuellement mon cas pour trois ans (fin en février prochain), pour violence volontaire... , Une histoire de chien bagarreur (Brave toutou, non classé, ayant un "vécu", adopté parce que maman etc etc. Maman qui a pas voulu "assurer, et c'est ma pomme qui à du affronter la justice des hommes". J’étais à un cheveu de déposer mon ADN sur un coton tige, étant "témoin assisté"(le cran au dessus, c'est la garde à vue) Le dépôt de plainte est de la part de l'accompagnatrice de la propriétaire du chien... Plus un policier qui passe dans ma rue depuis, savent que je suis comme les gars de la "teci", armé et rappelé...
Mon chien était en liberté en campagne en respect du code rural.
Les seuls violences portaient sur UNE morsure de la part de mon chien, la plaignante à tenté d'entourlouper l'assurance (vêtement de marque déchirés ), s'est fait prescrire dix jours d’arrêt maladie (traumatisme) par son toubib. ce qui l'a perdu, c'est qu'elle donnait le nom de la propriétaire du chien mordu à son assurance, et disait dans son dépôt de plainte ne pas savoir qui promenait son chien... La "sécu", m'a contacté une fois, je les ai invité à se joindre à la plainte, en leur fournissant les éléments en ma possession. Plus entendu parler de l'affaire. Je pense qu'un toubib a dû recevoir un coup de fil. J'ai invité l'assurance de la partie adverse à se joindre aussi à la plainte en leur précisant le double langage de leur assurée. Plus entendu parler de l'affaire ( a-t elle eu droit à une résiliation de son contrat?).

Heureusement pour moi, je connaissais le code rural (pas le policier qui m'a entendu).
Je m'en suis tenu a ce que prévoit la loi, informé mon maire (qui m'a dit "houais bof"). Présenté trois fois l'animal à un "véto agréé par les services vétérinaires départementaux"
300€ de visite bidon ( idem si chat griffeur.. )
La partie adverse a démontre son manque de bonne foi. J'avais indemnisé la partie adverse.
En tenant un double langage, mais surtout, j'ai eu assez de présence d'esprit pour appeler les deux personnes sur leur 06 immédiatement, afin d'avoir une trace.
car cette charmante dame (peut pas dire grosse c *) prétendait que je m'était enfuit... Les paroles s'envolent, les contacts téléphonique restent..

Depuis, La brave bête à récidivé alors que nous faisions changer le portail ; Malgré une fermeture type chantier, il est allé mordre une fois un chien qui passait devant... A l'issue des trois visites obligatoires, il est allé courir dans les nuages...

baudoinii a écrit:

oxi81 a écrit:Oui. Les [ j'ai coupé

  j'ai coupé.]  Mais comment ils font les clubs qui n'ont même pas l'électricité ... Combien de clubs font leurs demandes de licence par courrier car pas d'ordinateur...

ITAC est en place depuis 2010/2012,sauf exception "délégation L" (pas moi qui le dit, c'était la fédé), les licences devait toute passer par itac le 01/09/2011.

Mon club n'a pas "l’électricité" et bien, tout comme je le faisait, avant la disparition de mon CSAG, du domicile du président...

( bien qu'avec un groupe, une box 4G...)

Si les clubs n'ont pas l'électricité, le nôtre en fait partie, le Président, en principe, l'a chez lui! 
Par ailleurs notre Ligue ne veut pas que ses clubs passent directement par ITAC. En tant que trésorier (j'ai aussi l'électricité), c'est moi qui me charge des renouvellements, créations ou mutations (le président a suffisamment de boulot!) A partir des documents que la Ligue nous envoie par mail chaque année, je les lui renvoie sous forme de documents papier, que je remplis via mes tableurs et non pas de façon manuscrite.

rackham a écrit:l'armurier est en principe une personne dont la moralité est contrôlée .....

Oui, la moralité, contrôlée...
https://www.tircollection.com/t38188-l-etandard-boulogne-sur-mer#513464
Bon, un fruit pourri ne fait pas pourrir toute la cagette.

rackham a écrit:....
Page 12, voila ce que voit votre président de club https://www.fftir.org/images/documents/itac_notice_utilisateur_association_16.10.2016.pdf
....

  très intéressant & instructif, ce document.

 

rackham a écrit:(...)

Mais vous verrez qu'ici, il y en a déjà qui anticipe le prochaine réglementation... https://www.fftir-centre.fr/index.php/dirigeants/legislation-sur-les-armes

(L’abandon de la pratique sportive implique automatiquement la nullité des droits liés à la déclaration.)   On parle bien d'arme soumise À DÉCLARATION...

(...)

encore un joli cas de "malcomprenance administrative"