importation cat C

**salerosso** Dim 10 Mar 2019, 14:53

Bonjour a tous
avant aout c'etais simple et clair pour moi.
pour importer un fusil catégorie C d'allemagne
-demande en 3 examplaires au bureau des douanes, réponse positives sous 2 semaines.
- déclaration en préfecture....(1 an ....lol)
Mais maintenant ca se passe comment???
vu qu'on a plus le droit de communiquer avec la pref si on s'appel pas NATURATRUC...
importation cat C 72113

Pâtre Dim 10 Mar 2019, 18:45

salerosso a écrit:...
avant aout c'etais simple et clair pour moi.
...

Importation=>hors UE: AIMG
Allemagne=UE => introduction : demande d'accord préalable.
Rien de changé.

salerosso a écrit:...
Mais maintenant ca se passe comment???
...

Déjà discuté sur le forum.
Pro: livraison à domicile, déclaration en prèf', accompagnée des documents de suivis.
Particulier: livraison chez un armurier, qui fait ce qui lui semble bon de faire.
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2333

salerosso a écrit:...
vu qu'on a plus le droit de communiquer avec la pref ...

**salerosso** Dim 10 Mar 2019, 21:05

Merci pour la réponse claire et sans alambique...
donc faut faire envoyer chez un armurier qui au passage demandera une commission....
tu m'étonne qu'ils étaient favorable a cette nouvelle législation....
merci a vous

fifi25 Dim 10 Mar 2019, 23:07

Le plus gros problème c'est surtout que , malgré l'obligation rémunérée ils continuent à mettre xx semaines pour envoyer les docs aux prefs et pendant ce temps tu n'as rien pour prouver que tu es en règle !

**Pocomas** Lun 11 Mar 2019, 10:22

fifi25 a écrit:Le plus gros problème c'est surtout que , malgré l'obligation rémunérée ils continuent à mettre xx semaines pour envoyer les docs aux prefs et pendant ce temps tu n'as rien pour prouver que tu es en règle !

Où est ce que ce sont les prefs qui tardent à renvoyer ? Pour moi renouvellement autorisation Cat B : 1mois. Récépissé déclaration Cat C : 10 mois !

**CLOSDELIF** Lun 11 Mar 2019, 10:54

Ici, pour le C.....plus d'un an, voire deux !!!!
salut

**Pocomas** Lun 11 Mar 2019, 11:24

CLOSDELIF a écrit:Ici, pour le C.....plus d'un an, voire deux !!!!

fifi25 Lun 11 Mar 2019, 20:01

pour ce que j'en sais , c'est pas les prefs ...j'avais l'habitude d'envoyer moi même une déclaration pour éviter d'attendre et être en règle rapidement , je recevais le document dans le mois ( comme les autorisations ) depuis aout ce n'est plus possible il FAUT que ça passe par le pro....

déjà que ça me gonfle mais si en plus il faut attendre 6 mois pour qu'ils en envoient 3 kg....

parce que ça aussi , les préfs , quand ils reçoivent une pochette représentant 8 mois de vente en une fois ça ne les arrange pas ( surtout quand les documents accompagnants ( licence ) ne sont plus valables....

**rackham** Mer 13 Mar 2019, 12:58

Je ne vois pas pourquoi tu devrais passer par un armurier. Tu n’achète pas à un particulier français.

Je n'arrive pas à retrouver sur le site de l'UFA *. Mais si tu achète à un pro, ou si ton arme transite par un "courtier" allemand tel "Waffenexport24" ou un autre c'est de la vente par correspondance.

* j'en ai parlé sur ce forum, il y a eu une note émanent de (???) qui dit " que nous ne pouvons passer que par un pro afin qu'il vérifie etc"
Alors qu'un étranger n'a pas accès au "finamerdia" ; et que si ont ta délivré l’accord préalable, tu dois être un bon garçon.

Quant à sortir son arme tant qu'on a pas reçus le récépissé... Voila ce qui est arrivé au pays montré du doigt par l'ONU (plus possible d'écrire des droits de l'homme)

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2383

Pâtre Mer 13 Mar 2019, 13:37

rackham a écrit:...
Je n'arrive pas à retrouver sur le site de l'UFA *.
...

Pâtre a écrit:Déjà discuté sur le forum.
Pro: livraison à domicile, déclaration en prèf', accompagnée des documents de suivis.
Particulier: livraison chez un armurier, qui fait ce qui lui semble bon de faire.
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2333
...

rackham a écrit:Je ne vois pas pourquoi tu devrais passer par un armurier. Tu n’achète pas à un particulier français.
...

C'est qu'il est prévu, on ne sais pourquoi ( Wink

), qu'il est impossible (interdit) d'acquérir quasi toutes les armes sans l'intermédiaire d'un courtier/armurier.
Je pense que le cas d'un achat à l'étranger n'a pas été prévu.
Ou plutôt si! Ces transaction échappaient à la corporation!

Évidement, pour une arme nécessitant ou un accord préalable, ou une AIMG, je n’arrive pas à m’imaginer les service des douanes ne pas consulter le FINIADA.
Par ailleurs, les autorités du pays du cédant interviennent aussi.
L'intervention ( Question

) d'un armurier me semble donc redondante, & superfétatoire*
*https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/superf%C3%A9tatoire/75433

rackham a écrit:... Mais si tu achète à un pro, ou si ton arme transite par un "courtier" allemand tel "Waffenexport24" ou un autre c'est de la vente par correspondance.
...

La vente par correspondance n'a rien à y voir..... ou plutôt si! Au départ, il était prévu que les ventes par internet ne soient plus possibles. Bon, comme les armuriers pratiquent, ils ont défendu leur liberté de commerce.

Le lien vers l'article de l'UFA explique bien la nuance entre vendeur étranger "pro", & particuliers. J'interprète que l'intermédiation d'un courtier transforme la vente en prestation par un pro (le courtier qui procède aux démarches en vue de transfert, ou exportation le fait en temps que propriétaire de l'arme. C'est lui qui est désigné comme cédant sur les documents).

Le fait d'avoir un pro qui s'occupe de la procédure peut réduire les coûts (autorisations permanentes. Certains vendeurs pro on des tarifs moindres en direction des pro.). Problème: ils facturent leurs prestations. Voir la balance, ce qui est le plus intéressant.

importation cat C 72113

**rackham** Jeu 14 Mar 2019, 14:29

"Au départ, il était prévu que les ventes par internet ne soient plus possibles." Ben il était aussi prévu que ces conneries nous apportent plus de sécurités... On a vu depuis..

Naturabuy (désolé) est courtier, aucune arme ne passe dans leurs mains, tu vend ton arme, il font la paperasse, et tu envois ton arme à qui tu veux, pas belle la vie?

https://www.naturabuy.fr/courtier-en-armes-pour-la-vente-d-armes-entre-particuliers.html

Pour avoir accès au "fimerdia" ; un pro doit faire une demande, on t il tous fait la demande? J'ai récemment vendu une "C" dans les locaux d'un pro, à aucun instant il ne s'est rapproché d'un terminal pour vérifier quoi que ce soit. l’acheteur étant un de ces client on va supposer qu'il l'avait fait le matin même...

Pâtre Jeu 14 Mar 2019, 15:36

rackham a écrit:... à aucun instant il ne s'est rapproché d'un terminal pour vérifier quoi que ce soit. ...

(& même:

) = entendu plusieurs fois cette constatation.
Ça laisse dubitatif...
(même si, normalement, les consultations sont "tracées". (qui, quand,...))

rackham a écrit:... on va supposer qu'il l'avait fait le matin même...

...ou la veille de déposer "six mois" de déclarations!!! flower

J'en plaisante, parce que ça m’agace, tellement c'est nul, inapproprié, mal conçu, de mauvaise foi, inutile, etc.

édit: j'oubliais!=> NB n'a pas le plus mauvais rôle, dans l'histoire! Eux n'ont pas rajouté de surcoût. (&, par conséquent, pas déraisonnable!)
Et si le truc, c'est: contrôler l'identité, & la capacité de l"acheteur à entrer en possession d'une arme, + identifier (classement & N°) l'arme, par transmission de photos & documents, ça fait l'affaire!
Bon, les agents des prèf' le faisaient.....

importation cat C 72113

**MikeDundee** Jeu 14 Mar 2019, 19:01

CLOSDELIF a écrit:Ici, pour le C.....plus d'un an, voire deux !!!!

Ta préfecture a été délocalisée à Lhassa ? importation cat C 942193

**rackham** Ven 15 Mar 2019, 13:39

En ce qui concerne l’envoi d'arme par transporteur ; De mémoire, pas le courage de relire les CSI: colis cerclé acier (comme ça l’envoi est discret) et le chauffeur doit être informé et ne doit pas quitter le véhicule durant tout le transport....

Pâtre Ven 15 Mar 2019, 14:15

Pareil! => p'u le courage de rechercher dans le CSI!

Oui, obligation de sécuriser le colis (pas mention de bandes acier). Mais d'autre mentions font penser à du dérogatoire...
C'est le foutoir!
Obligation de présence dans & sur le/les colis des document de transfert. ( importation cat C 3361380237

pour "la discrétion"!!! importation cat C 1480192108

)

Boh! dans les faits: une fois, arrivée en deux colis (le même jour! Wink

), & le colis contenant les crosses/canons : cerclé.
Documents dedans & sur les colis. (quatre fois les mêmes! Very Happy

)

Le plus souvent: colis discret. Documents à l'intérieur. Arme/s complète/s dedans (ou démontée, pour cause de longueur).

Une fois (avec un particulier): arme envoyée en deux parties. Le coût de deux colis (=>"parties d'armes"= objets) a été inférieur au coût de l’envoi d'une arme (=> transport "spécialisé"). Document joints à l'intérieur.

Clair que les chauffeurs ne sont pas informés. Tant mieux!
Disposition imbécile. Et contradictoire (obligation simultanée de discrétion.... importation cat C 942193

)

m'enfin....
En fait, ça se passe comme ça se passe... importation cat C 3982057981

**rackham** Ven 15 Mar 2019, 20:19

m'est arrivé une fois de recevoir une "B", envoyé en deux colis à 48H00 d'intervalle, réunit en un seul colis (scotché ensemble) par une plateforme de transit...

J'ai retrouvé page 116 et 117du "code" https://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/csi_2018_consolide.pdf

Article R315-16Modifié parDécret n°2018-542 du 29 juin 2018 -art. 16Les expéditions par la voie ferrée, aérienne ou maritime d'armes à feu et d'éléments de ces armes des catégories A, B, C, des g et h de la catégorie D, à l'exception des lanceurs de paintball, doivent être effectuées parun régime d'acheminement permettant de satisfaire aux conditions de délai prévues à l'articleR. 315-18. Les armes et éléments de ces armes classés dans ces catégories doivent être placés dans des cartons ou des caisses cerclés ou des conteneurs métalliques cadenassés.

Article R315-17Modifié parDécret n°2018-542 du 29 juin 2018 -art. 16L'expédition par la voie routière d'armes à feu et d'éléments de ces armes des catégories A, B, C, des g et h de la catégorie D, à l'exception des lanceurs de paintball, doit être effectuée en utilisant des véhicules fermés à clé.Les armes et éléments de ces armes classés dans ces catégories doivent être placés dans des cartons ou des caisses cerclés ou des conteneurs métalliques cadenassés ; ils doivent rester pendant toute la durée du transport, notamment pendant les opérations de chargement et de déchargement ainsi que pendant les arrêts en cours de trajet, sous la garde permanente du conducteur du véhicule ou d'un convoyeur.Lorsque le transport ou l'expédition par la voie routière est effectué dans le cadre d'un groupage de marchandises, l'entreprise de transport doit être informée du contenu des colis qui lui sont remis. Elle doit prendre les mesures de sécurité appropriées pour se prémunir contre les vols au cours des diverses manipulations ainsi que, s'il y a lieu, pendant les stockages provisoires des armes et éléments de ces armes dans ses magasins.Dans ce dernier cas les dispositions du deuxième alinéa ne sont pas applicables

Pâtre Ven 15 Mar 2019, 21:21

rackham a écrit:... placés dans des cartons ou des caisses cerclés ou des conteneurs métalliques cadenassés.
...

:twisted: z'ont pas appris l'usage de la virgule!
=>
placés dans des cartons, ou des caisses cerclés, ou des conteneurs métalliques cadenassés
ou
placés dans des cartons ou des caisses, cerclés, ou des conteneurs métalliques cadenassés
Sémantiquement, c'est pas pareil!

:twisted: (je ne suis pas juriste.... par contre, l'usage de la ponctuation, c'est du niveau cour moyen (CM1/CM2)...)

rackham a écrit:...l'entreprise de transport doit être informée du contenu des colis qui lui sont remis. ...

Moi je veux bien....mais en contradiction avec d'autres texte qui imposent la non-identification de la contenance d"une arme!

rackham a écrit:...Elle doit prendre les mesures de sécurité appropriées pour se prémunir contre les vols au cours des diverses manipulations ainsi que, s'il y a lieu, pendant les stockages provisoires des armes et éléments de ces armes dans ses magasins...

:twisted: ....quand on sais comment ça se passe!

importation cat C 72113

**Laurent C** Ven 15 Mar 2019, 21:26

Pâtre a écrit:
rackham a écrit:... placés dans des cartons ou des caisses cerclés ou des conteneurs métalliques cadenassés.
...
:twisted: z'ont pas appris l'usage de la virgule!
=>
placés dans des cartons, ou des caisses cerclés, ou des conteneurs métalliques cadenassés
ou
placés dans des cartons ou des caisses, cerclés, ou des conteneurs métalliques cadenassés
Sémantiquement, c'est pas pareil!

:twisted: (je ne suis pas juriste.... par contre, l'usage de la ponctuation, c'est du niveau cour moyen (CM1/CM2)...)

J'en conclus que tu n'as pas le niveau ad hoc !
On ne place jamais de virgule devant un ou.
Relis ton Grevisse.

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