TAJ et cat C.
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TAJ et cat C.
Bonsoir a tous.
Suite a une histoire assez sérieuse fin septembre avec des "jeunes" j'ai dépose plainte et l'instruction est encore en cours.
questions: si je commande un mossin fin du mois, sela va t'il coincer au niveau du FINIADA suite a ma plainte ? si je suis au TAJ, je suis normalement FINIADA, et donc plus de licence?
comment voir si mon dossier TAJ est ok, je voudrais pas me faire saisir l'arme aprees coup ?
Si je parle de cette histoire que maintenant c'est que j'ai retrouvé des papiers et que j'ai tilté, mais de toute facon je n'ai jamais vu un menbre des FDO de ma vie, pas de GAV , ce serait con que la victime soit embetté or q'il a juste déposé plainte.
Merci.
Suite a une histoire assez sérieuse fin septembre avec des "jeunes" j'ai dépose plainte et l'instruction est encore en cours.
questions: si je commande un mossin fin du mois, sela va t'il coincer au niveau du FINIADA suite a ma plainte ? si je suis au TAJ, je suis normalement FINIADA, et donc plus de licence?
comment voir si mon dossier TAJ est ok, je voudrais pas me faire saisir l'arme aprees coup ?
Si je parle de cette histoire que maintenant c'est que j'ai retrouvé des papiers et que j'ai tilté, mais de toute facon je n'ai jamais vu un menbre des FDO de ma vie, pas de GAV , ce serait con que la victime soit embetté or q'il a juste déposé plainte.
Merci.
Armes: 38SPL Manurhin 88dx-Mosin Nagant 91/30 Tula 1939 - adhèrent UFA Adhèrent UNPACT.
alsace-tir- Membre expert
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Re: TAJ et cat C.
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/droit-dacces-indirect-taj-stic-judex/
bon courage
bon courage
Razorback- Membre confirmé
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Localisation : Champagne-Ardennes
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Re: TAJ et cat C.
Bonjour, aprees vérification du PV d'audition, je suis bien enregistré en tant que victime et donc je ne suis pas concerné selon ce que j'ai vu sur internet.
Merci.
Merci.
Armes: 38SPL Manurhin 88dx-Mosin Nagant 91/30 Tula 1939 - adhèrent UFA Adhèrent UNPACT.
alsace-tir- Membre expert
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Re: TAJ et cat C.
Bonsoir , c'est quoi TAJ ? Teruel
teruel- Futur pilier
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Localisation : pays basque
Date d'inscription : 29/01/2010
Re: TAJ et cat C.
Bonjour, Traitement Des Antécedents Judiciaires.teruel a écrit:Bonsoir , c'est quoi TAJ ? Teruel
en gros c'est toute ta vie judiciaire dans 1 fichier, que tu sois responsable de l'acte ou victime, et c'est pour les victimes que des fois sa bugge et q'ils doivent rendre les armes.
Salut.
Armes: 38SPL Manurhin 88dx-Mosin Nagant 91/30 Tula 1939 - adhèrent UFA Adhèrent UNPACT.
alsace-tir- Membre expert
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Re: TAJ et cat C.
Merci , ça fait un peu Big Brother quand même Teruel
teruel- Futur pilier
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Age : 63
Localisation : pays basque
Date d'inscription : 29/01/2010
Re: TAJ et cat C.
C'est pour dissuader de porter plainte : ça fait baisser les chiffres de la délinquance
Pocomas- Administrateur
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Age : 69
Date d'inscription : 28/12/2008
Re: TAJ et cat C.
Ce n'est pas parce que tu es inscrit au TAJ que tu dois rendre tes armes. Il ne faut pas confondre TAJ et FINIADA.
En revanche, le TAJ est consulté lors de l'enquête qui suit une demande d'autorisation d'acquisition de catégorie B. Mais là encore, ce n'est pas parce que tu y es inscrit que ta demande sera automatiquement refusée: la police/gendarmerie mentionnera tes antécédents dans son avis, mais cet avis ne sera pas forcément négatif pour autant (même s'il y a des chances quand même...), et s'il l'est, la préfecture n'est pas obligée de le suivre (même s'il y a des chances quand même...)
En revanche, le TAJ est consulté lors de l'enquête qui suit une demande d'autorisation d'acquisition de catégorie B. Mais là encore, ce n'est pas parce que tu y es inscrit que ta demande sera automatiquement refusée: la police/gendarmerie mentionnera tes antécédents dans son avis, mais cet avis ne sera pas forcément négatif pour autant (même s'il y a des chances quand même...), et s'il l'est, la préfecture n'est pas obligée de le suivre (même s'il y a des chances quand même...)
"Je comprends pas, ça marchait avant que j'y touche !" (Joe Bar Team, tome 3, page 27)
Stephane5- Pilier du forum
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Age : 48
Localisation : Centre (géographique) de la France
Date d'inscription : 19/10/2018
Re: TAJ et cat C.
"Bonsoir, alors pourqoi je lis des fois "j'ai pas recu de renouvellements et on ma saisi le coffre complet avec les autres armes non soumise a autorisations" comprendre catégorie c et d, donc en gros pour un Mossin je devrais pas avoir plus peur que sa, de plus je le redis, casier vierge sur les 3 volets, aucune GAV, AH si 1pv pour franchissement de feu et 2 amendes pour non possetion de titre de transport, c'est vrai que je suis un gros voyou .Stephane5 a écrit:Ce n'est pas parce que tu es inscrit au TAJ que tu dois rendre tes armes. Il ne faut pas confondre TAJ et FINIADA.
En revanche, le TAJ est consulté lors de l'enquête qui suit une demande d'autorisation d'acquisition de catégorie B. Mais là encore, ce n'est pas parce que tu y es inscrit que ta demande sera automatiquement refusée: la police/gendarmerie mentionnera tes antécédents dans son avis, mais cet avis ne sera pas forcément négatif pour autant (même s'il y a des chances quand même...), et s'il l'est, la préfecture n'est pas obligée de le suivre (même s'il y a des chances quand même...)
Armes: 38SPL Manurhin 88dx-Mosin Nagant 91/30 Tula 1939 - adhèrent UFA Adhèrent UNPACT.
alsace-tir- Membre expert
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Age : 36
Date d'inscription : 02/09/2016
Re: TAJ et cat C.
Bonsoir, aprees avoir demandé le contenu de mon fichier TAJ, j'y figure a 2 reprises en tant que victime, je dois faire qoi maintenant ? me séparer de ma cat b avant le renouvellement pour éviter une saisie génerale?
Merci.
Merci.
Armes: 38SPL Manurhin 88dx-Mosin Nagant 91/30 Tula 1939 - adhèrent UFA Adhèrent UNPACT.
alsace-tir- Membre expert
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Age : 36
Date d'inscription : 02/09/2016
Re: TAJ et cat C.
/
...& prépare une provision d'oranges!
Bon, mention au TAJ comme "victime". Et alors
Ensuite, comment comprends tu "saisie générale"
Vends vite ta carabine à plomb.
Et ton Opinel!
...& prépare une provision d'oranges!
Bon, mention au TAJ comme "victime". Et alors
Ensuite, comment comprends tu "saisie générale"
Vends vite ta carabine à plomb.
Et ton Opinel!
Pâtre- Pilier du forum
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Age : 53
Localisation : Besançon (25)
Date d'inscription : 20/11/2013
Re: TAJ et cat C.
Tu risquerais quelque chose si tu étais auteur, là tu dis que tu y apparais comme victime...
OlivierCTG- Membre confirmé
- Nombre de messages : 401
Age : 52
Localisation : 48
Date d'inscription : 27/11/2016
Re: TAJ et cat C.
OlivierCTG a écrit:Tu risquerais quelque chose si tu étais auteur, là tu dis que tu y apparais comme victime...
Sauf si tu t’es débattu, dans ce cas là tu es foutu...
MikeDundee- Pilier du forum
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Age : 55
Localisation : Picardie
Date d'inscription : 31/08/2015
Re: TAJ et cat C.
alsace-tir a écrit:Bonsoir, aprees avoir demandé le contenu de mon fichier TAJ, j'y figure a 2 reprises en tant que victime, je dois faire qoi maintenant ? me séparer de ma cat b avant le renouvellement pour éviter une saisie génerale?
Merci.
moi aussi je suis au TAJ comme" victime" et j'ai toujours mes B récemment renouvelées
bleu669- Membre confirmé
- Nombre de messages : 296
Age : 69
Localisation : Elsass
Date d'inscription : 08/07/2012
Re: TAJ et cat C.
Mais attention :MikeDundee a écrit:... Sauf si tu t’es débattu, dans ce cas là tu es foutu...
"Tendre l'autre joue" pourrait être assimilé à une incitation au désordre public !
Un jour, un proc m'a demandé si "je faisais confiance à la justice de mon pays".
Ben vous savez quoi ? Pour la réponse, j'ai menti...
Re: TAJ et cat C.
alsace-tir a écrit:Bonsoir, aprees avoir demandé le contenu de mon fichier TAJ, j'y figure a 2 reprises en tant que victime, je dois faire qoi maintenant ? me séparer de ma cat b avant le renouvellement pour éviter une saisie génerale?
Merci.
Tu fais rien du tout, à part demander tes renouvellements, qui seront accordées.
pascal p- Pilier du forum
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Age : 56
Date d'inscription : 30/04/2017
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