KAFKA ou UBU ?

Copy

BONSOIR LES AMIS,

Je viens, cet après-midi de recevoir, daté du 5/05/2020, trois autorisations de détention d'armes de catégorie B, sans le moindre souci.
J'étais légèrement inquiet, je vous expose les faits.
Il y a un peu plus d'un an j'étais convoqué à l'hôtel de police pour me justifier de transfert illégal d'armes et de la possession
d'environ une quarantaine d'armes de catégorie C, convocation m'as t on dit sur requête du parquet avec demande d'ouverture immédiate d'une enquête.
Je suis reçu par une OPJ qui me dit " votre situation est inextricable ". Mais il se trouve qu'avant de passer à une envisageable  GAV, cette dame "Adjudant-chef" fait preuve 
d'un sérieux auquel je rends hommage et remerciements sincères, j'avais pensé lui faire porter des fleurs, En effet après quatre heures d'épluchage de la fiche de situation, elle a pu me déclarer :"vous pouvez y aller vous êtes parfaitement en règle"
Donc, en déposant mes demandes de renouvellement et afin de pallier de futurs enm...ents, j'ai pris soin de demander une fiche de situation. Chouette j'allais recevoir un document tout neuf, clair, net.
Erreur, il y a seulement un post-it bleu, sans en-tête et sans signature, ainsi rédigé.
"Bonjour Monsieur,
"Les fiches de situation ne sont pas fiables (bugs réguliers), aussi je ne les fournis pas.
Cordialement.


What do you want to do ?
New mail
Copy

je te dirai que juste que c'est vrai il y a des erreurs et pas qu'un peu (je passe les détails : trop long !)
c'est bien dommage car si tu avais un "récap" tu pourrai dire où sont les erreurs.
On en devient fataliste...

 
Je réponds rapidement mais il me semble que tout citoyen français en vertu des textes en vigueur peut demander communication des informations le concernant ?
Qui plus est ,ces informations étant généralement stockées dans des fichiers informatiques elles sont du ressort de la CNIL ("Commission Nationale Informatique et Libertés") ..et celà pour permettre au citoyen d'éventuelles rectifications.....

Cette vérification me paraît utile ,et nécessaire, non seulement dans nôtre domaine dit "sensible" parce que les conséquences éventuelles peuvent être lourdes de conséquences ;mais aussi par le fait que depuis plus de 20 ans la numérisation de ces fichiers a parfois été "sous traitée" à l'étranger et qu'on peut se demander comment vos "flingues" dûment déclarés sur le CERFA-qui-va-bien ont été saisis par le monsieur de Bombay qui ne bénéficie peut être pas des 35h ,des RTT et autres conditions de travail de nôtre beau pays.
Les droits du citoyen qui furent souvent conquis dans nôtre pays alors qu'ailleurs régnait l'arbitraire semble se réduire comme une peau de chagrin....
Un beau sujet sur lequel "plancher"...
J'ai connu des cercles sensibles en matière de libertés individuelles beaucoup plus combatifs...

La convocation dont j'ai fait état ci-dessus venait en partie, je pense,. des déclarations malveillantes d'une femme de ménage licenciée.
Puis de "l'effarement" d'une procureurE devant un "voyou" possédant des armes et n'ayant elle même qu'une connaissance des armes très limitée. La fiche était effectivement remplie d'erreur, exemple le plus simple: deux fusils portant le même numér0 car bien entendu il s'agissait de report succesifs pour un seul fusil. Des dénominations fantaisistes exemple
 Pedersoli chasse pour Pedersoli Sharps. Détention d'u modèle 92 (lol) pur une Colt AR15 objet d'une détention viagère. Détention déclarée mais critiquée :"VOUS VUS RENDEZ COMPTE, UNE 350 MAGNUM" EXPLICATION c'est une Diana air... et d'autres encore.
4 heures pour tout remettre d'aplomb, c'est pour ça que j'aurais souhaité" obtenir la fiche.

Hello !!

vous parlez du fichier AGRIPPA ?

 

Depuis des années je conseille vivement à tous mes clients ( à l'époque ) et amis tireurs de demander leurs fiches de situation.
Ici elles sont remises sans soucis, et, à confirmer, il faudrait demander aux juristes de l'UFA ou l'ANTAC, les services administratifs sont dans l'obligation de les fournir.
Toutes ces fiches sont bourrées d'erreurs, et l'année prochaine avec la mise en service du "râtelier virtuel" , ça va être un bazar grandiose.



Tant qu'il reste quelques employé(e)s dans les préfectures c'est le moment pour mettre ces documents à jour, car après .....!

c'est curieux qu'ils ne veulent pas la donner (la situation agrippa) ...moi je l'ai eu le lendemain de ma demande par mel

En 2018; avant de déménager, je demande à la Préf de Seine et Marne un second relevé de situation, celui de 2016 étant truffé d'erreurs. Je ne l'ai jamais obtenu.
Arrivé en Vendée, j'ai demandé un relevé de situation, également jamais délivré.
Alors, oui, on peut se demander s'il n'y a pas consigne de ne plus en délivrer et encore moins à l'approche du râtelier informatique.
La bonne question serait : qui en a obtenu un en 2020 ?

2 j'ai eu en 2019

Je l'ai obtenu en 2019 !

Pour ma part, jamais obtenu de papier, mais la dame de la préfecture (78) me l'a lue au téléphone et on l'a vérifiée ensemble. Deux erreurs... dont deux autorisations de numéro différent pour la même arme !

Fra78 a écrit:Pour ma part, jamais obtenu de papier, mais la dame de la préfecture (78) me l'a lue au téléphone et on l'a vérifiée ensemble. Deux erreurs... dont deux autorisations de numéro différent pour la même arme !

Moi le contraire, 2 armes dont pas la mienne sous le même numéro

Hello !!

Peut être se déplacer à la pref et demander à la personne directement ... si elle ne veut pas donner, la fiche de situation... faire une demande par lettre recommandée AR

adressée à la personne en nom propre, en lui écrivant que s'il y a des erreurs sur la fiche (que tu voulais justement pour rectifier "au cas où" il y en aurait)

elle serait tenue pour responsable de la situation .

Enfin il est vrai que c'est plus facile à dire qu'à faire mais rappelons nous que ce sont des fonctionnaires ...normalement à notre service et que les déclarations et autorisations ce ne sont pas nous

les tireurs / chasseurs / collectionneurs

qui les avons demandé !!!

Seth49

Qu'appelez-vous "fiche de situation" ?

FICHE DE SITUATION DU DÉTENTEUR AGRIPPA qui répertorie toutes les armes en possession du tireurs / chasseur / collectionneur avec modèle / calibre etc...

celles que tu as et celle que tu as vendues ou détruite et ça te permet de vérifier si les infos sont exactes

A propos de la situation AGRIPPA et des doublons, je me permets de poser une question :
- j'achète une boîte de culasse catégorie C, je dois donc la déclarer en C,
- j'achète une culasse qui va dedans, je dois donc la déclarer en C,
- j'achète la tête de culasse qui va au bout, je dois donc la déclarer en C,
- et je commande un canon pré-chambré, je dois donc le déclarer en C.
Ce qui me fait déjà 4 déclarations pour des bouts de ferraille incapables de tirer...

J'apporte le tout à un armurier-fabricant, qui assemble les pièces et régle ce qui doit l'être, puis envoie le tout au BE avant de me le rendre assorti d'une déclaration en C.

Je me retrouverais donc avec 5 déclarations pour une seule arme !
Y-a quelque chose de prévu ? L'armurier peut lui-même supprimer les déclarations des pièces détachées, ou la mise à jour repose-t'elle sur un fonctionnaire de préf qui n'y comprendra rien ?

ce n'est pas plutôt du B5 ? Tout ces éléments d'armes ?

WICHITA a écrit:ce n'est pas plutôt du B5 ? Tout ces éléments d'armes ?

Pour de la catégorie B, oui. J'ai pas vérifié pour la C mais possible que les éléments d'arme soient dans la même catégorie que l'arme complète (dans le cas le plus favorable pour le détenteur).

Et pas sûr qu'une "tête de culasse" soit à déclarer...

Si c'est des éléments d'armes en C, c'est du C5.
Si c'est des éléments d'armes en B, c'est du B5.

Les armuriers habilités sont habilités à modifier les catégories.
Donc, si assemblage d'éléments pour aboutir à une arme complète, le suivi administratif est consigné sur un document. Puis transmis, selon les conditions prévues, à l'administration.
De même une arme peut être "désassemblée" en éléments.
Ou une arme peut changer de catégorie (ex: une mitrailleuse à bande, Cat.A, transformée en arme à coup-par-coup, cat.C).

Pour remonter au sujet d'origine: la mise en place de la dématérialisation des procédures en du passage d'AGRIPPA au SIA va aussi voir l'installation d'un "râtelier virtuel".
Lorsque cela sera en place, on pourra constater les erreurs & approximations éventuelles.
Et se rendre chez un armurier pour faire modifier les informations. Normalement sur expertise de l'arme.

Alors, évidement, je comprends ceux qui souhaitent le faire dès maintenant: avec les fonctionnaires, c'est gratuit!

Dans le genre Kafka, j'ai dans ma liste une carabine 22 LR Contender, achetée initialement en 7ème, puis C...

et un canon 44 RM de pistolet pour Contender, donc en B5, sans l'arme qui va avec : la carcasse est en C et a un autre numéro...

Les plaquettes et devant pour transformer la carabine en pistolet ne sont pas classés...

Fra78 a écrit:Dans le genre Kafka, j'ai dans ma liste une carabine 22 LR Contender, achetée initialement en 7ème, puis C...

et un canon 44 RM de pistolet pour Contender, donc en B5, sans l'arme qui va avec : la carcasse est en C et a un autre numéro...

Les plaquettes et devant pour transformer la carabine en pistolet ne sont pas classés...

Ayant un certain nombre de (canons) de T/C; je suis tireur silhouette; ton canon de 44mag doit pouvoir être en B5 (sans quota aucun) et rattachés à la carcasse de ta carabine; maintenant, il y a des préfectures qui le comprennent, d'autres pas...

Autre solution : tu me vends ton canon de carabine en 22 et tu fais une B1 avec ta carcasse et ton canon en 44 mag !