Déclaration non faite.

Bonjour, j'ai eu un coup de chaud cet aprees midi, j'ai acheté un semi auto dernièrement, le vendeur me donne le récépissé de déclaration, et que ne fut pas ma surprise en appelant la préfecture pour faire le point sur mes déclarations, on me dit" monsieur je n'ai rien de déclaré concernant un Franchi semi auto".

Heureusement que j'ai appelé.

Comment est ce possible?

Merci.

- T'est forcément passé par un "intermédiateur" (un armurier, ou NB)

Qui soit:
- Te donne le CERFA, tamponné, daté. A ta charge de transmettre à ta prèf'.
- Transmet le CERFA à la prèf'. Et éventuellement te file un document (photocopie?).

Dans le 1er cas: tout dépend de toi....
Dans le 2ème: ça dépend de quand l'armurier transmet à la prèf'.... (immédiatement, toutes les semaines, tout les mois, deux fois par ans,...)

Dans tout les cas: ça te coûte combien     :twisted: :twisted: :twisted: 

Pâtre a écrit:

- T'est forcément passé par un "intermédiateur" (un armurier, ou NB)

Qui soit:
- Te donne le CERFA, tamponné, daté. A ta charge de transmettre à ta prèf'.
- Transmet le CERFA à la prèf'. Et éventuellement te file un document (photocopie?).

Dans le 1er cas: tout dépend de toi....
Dans le 2ème: ça dépend de quand l'armurier transmet à la prèf'.... (immédiatement, toutes les semaines, tout les mois, deux fois par ans,...)

Dans tout les cas: ça te coûte combien     :twisted: :twisted: :twisted: 

Bonjour, sa me coute rien, seulement si je peux eviter d'avoir une arme non declaree sa m'arrangerait, car ils ont transmis le cerfa a la pref, mais la pref me dit que aucune demarche n'a etait faite, pourtant j'ai un recepissé de déclaration officielle.

sa devient n'importe qoi tout cela.

alsace-tir a écrit:Bonjour, j'ai eu un coup de chaud cet aprees midi, j'ai acheté un semi auto dernièrement, le vendeur me donne le récépissé de déclaration, et que ne fut pas ma surprise en appelant la préfecture pour faire le point sur mes déclarations, on me dit" monsieur je n'ai rien de déclaré concernant un Franchi semi auto".

Heureusement que j'ai appelé.

Comment est ce possible?

Merci.

Ça fait combien de temps, "dernièrement" ? il y a parfois des retards à l'allumage pour la paperasse.

bbl56 a écrit:

alsace-tir a écrit:Bonjour, j'ai eu un coup de chaud cet aprees midi, j'ai acheté un semi auto dernièrement, le vendeur me donne le récépissé de déclaration, et que ne fut pas ma surprise en appelant la préfecture pour faire le point sur mes déclarations, on me dit" monsieur je n'ai rien de déclaré concernant un Franchi semi auto".

Heureusement que j'ai appelé.

Comment est ce possible?

Merci.

Ça fait combien de temps, "dernièrement" ? il y a parfois des retards à l'allumage pour la paperasse.

J'ai reçu avant hier le récépicé de mon cadeau de Noel.
Normal vu le confinement, la pref entre autre s'est arrêtée presque 3 mois...

Pour certaines de mes déclarations j’ai attendu 4 ans donc rien de grave (et encore j’ai du les relancer car je voulais vendre ma carabine)
J’en connais même qui n’ont jamais rien reçu... 

alsace-tir a écrit:Bonjour, j'ai eu un coup de chaud cet aprees midi, j'ai acheté un semi auto dernièrement, le vendeur me donne le récépissé de déclaration, et que ne fut pas ma surprise en appelant la préfecture pour faire le point sur mes déclarations, on me dit" monsieur je n'ai rien de déclaré concernant un Franchi semi auto".

Heureusement que j'ai appelé.

Comment est ce possible?

Merci.

j'ai eu le problème pendant 6 mois pour un AR15
auto non transmise à ma pref ou perdue
heureusement que j'y suis allé pour une C et on fait le point 
ça c'est réglé gentillement

pas d inquiètude
j ai attendu un récépissé pour un Berthier pendant un an et demie