poinçon d'épreuve
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mathieuM
bob14
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poinçon d'épreuve
Bonjour à tous,
je ne sais pas si ce sujet a déjà été abordé ici mais j'ai un problème en rapport avec l'achat à un particulier d'un colt M1911 de 1918. L'armurerie auprès de laquelle le pistolet a été déposé pour authentifier la transaction m'a indiqué qu'elle ne pouvait pas la réaliser car l'arme n'avait pas le poinçon du passage au banc d'épreuve de Saint Etienne. Cette arme avait pourtant été précédemment acquise auprès d'un armurier auprès duquel une famille, qui la détenait depuis longtemps, s'en était débarrassé.
La première vente était elle valable ?. La détention d'une telle arme est-elle légale?. Si un armurier accepte aujourd'hui de réaliser la transaction, quel risque prend le nouveau propriétaire, entre autres au niveau assurance en cas d'accident d'arme?
Question subsidiaire:
J'ai regardé les armes anciennes que je possède déjà et aucune n'a ce poinçon. Un beretta 92 a un poinçon italien, mon luger PO8 et mon P38 ont des poinçons allemands de la WW2. Sont-ils réglementaires aujourd'hui? Mon Mauser C96 n'en a apparemment pas.
Merci pour vos réponses éclairées
je ne sais pas si ce sujet a déjà été abordé ici mais j'ai un problème en rapport avec l'achat à un particulier d'un colt M1911 de 1918. L'armurerie auprès de laquelle le pistolet a été déposé pour authentifier la transaction m'a indiqué qu'elle ne pouvait pas la réaliser car l'arme n'avait pas le poinçon du passage au banc d'épreuve de Saint Etienne. Cette arme avait pourtant été précédemment acquise auprès d'un armurier auprès duquel une famille, qui la détenait depuis longtemps, s'en était débarrassé.
La première vente était elle valable ?. La détention d'une telle arme est-elle légale?. Si un armurier accepte aujourd'hui de réaliser la transaction, quel risque prend le nouveau propriétaire, entre autres au niveau assurance en cas d'accident d'arme?
Question subsidiaire:
J'ai regardé les armes anciennes que je possède déjà et aucune n'a ce poinçon. Un beretta 92 a un poinçon italien, mon luger PO8 et mon P38 ont des poinçons allemands de la WW2. Sont-ils réglementaires aujourd'hui? Mon Mauser C96 n'en a apparemment pas.
Merci pour vos réponses éclairées
faire ce que tu aimes, c'est la liberté, aimer ce que tu fais, c'est le bonheur
bob14- Membre averti
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Localisation : paris
Date d'inscription : 02/05/2019
Re: poinçon d'épreuve
légalement l'armurier est obligé de l' envoyer à Saint Étienne si le pays ne fait pas partie de la CIP
États-Unis, Suisse...
https://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_internationale_permanente_pour_l%27%C3%A9preuve_des_armes_%C3%A0_feu_portatives#%C3%89tats_membres
si c'était le mien je trouverais un professionnel assez souple pour faire le transfert en l'état.
une arme de plus de 100 ans ça se respecte :twisted:
j'ai un doute pour les waffenamts qui sont des poinçons militaires. (BUG ou aigle N par contre sont OK)
États-Unis, Suisse...
https://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_internationale_permanente_pour_l%27%C3%A9preuve_des_armes_%C3%A0_feu_portatives#%C3%89tats_membres
si c'était le mien je trouverais un professionnel assez souple pour faire le transfert en l'état.
une arme de plus de 100 ans ça se respecte :twisted:
j'ai un doute pour les waffenamts qui sont des poinçons militaires. (BUG ou aigle N par contre sont OK)
mathieuM- Futur pilier
- Nombre de messages : 718
Age : 46
Date d'inscription : 21/03/2018
Re: poinçon d'épreuve
Pour un transfert, je ne pense pas que le passage par un banc d'épreuve reconnu CIP soit obligatoire.
Pour moi c'est plus une question d'assurance de conformité en cas d'utilisation au stand.
A confirmer bien entendu.
Cdt
Pour moi c'est plus une question d'assurance de conformité en cas d'utilisation au stand.
A confirmer bien entendu.
Cdt
donki1967- Membre expert
- Nombre de messages : 634
Age : 57
Date d'inscription : 23/07/2010
Re: poinçon d'épreuve
Merci pour vos réponses. Je suis bien d'accord pour ne pas abîmer une vieille arme par un horrible poinçon mais ça risque de m’empêcher de tirer quelques munitions au stand. Gros dilemne.
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bob14- Membre averti
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Localisation : paris
Date d'inscription : 02/05/2019
Re: poinçon d'épreuve
Le passage au banc d'épreuve CIP ne constitue en rien une garantie ; ils auraient beau jeu de prétendre que "depuis le passage au BE l'utilisateur a fragilisé l'arme en tirant n'importe quoi".
On avait déjà évoqué la question il y a quelques années, et il en ressortait que la loi était assez vague. Tout au moins, qu'elle ne concernait explicitement que le passage à un banc d'épreuve CIP pour les armes fabriquées ou importées à partir de telle date (c'était dans la décennie 1960 / 70).
Les armes déjà présentes en France à cette date n'étant pas évoquées, il paraissait évident que leur épreuve d'origine était considérée comme valable (et ça a paru évident à tout le monde jusqu'il y a peu de temps ; et encore, seuls quelques "ouvreurs de parapluie" paraissent chipoter).
Il ne s'agissait donc (semble-t'il) que de spécifier que désormais les seuls BE reconnus seraient les BE homologués CIP (français ou étrangers, peu importe), pour la fabrication et l'importation.
Certes, à propos d'une arme étrangère le chipoteur pourrait éventuellement demander la preuve qu'elle fut bien importée avant cette date ; et dans la plupart des cas on serait bien embêté...
On avait déjà évoqué la question il y a quelques années, et il en ressortait que la loi était assez vague. Tout au moins, qu'elle ne concernait explicitement que le passage à un banc d'épreuve CIP pour les armes fabriquées ou importées à partir de telle date (c'était dans la décennie 1960 / 70).
Les armes déjà présentes en France à cette date n'étant pas évoquées, il paraissait évident que leur épreuve d'origine était considérée comme valable (et ça a paru évident à tout le monde jusqu'il y a peu de temps ; et encore, seuls quelques "ouvreurs de parapluie" paraissent chipoter).
Il ne s'agissait donc (semble-t'il) que de spécifier que désormais les seuls BE reconnus seraient les BE homologués CIP (français ou étrangers, peu importe), pour la fabrication et l'importation.
Certes, à propos d'une arme étrangère le chipoteur pourrait éventuellement demander la preuve qu'elle fut bien importée avant cette date ; et dans la plupart des cas on serait bien embêté...
Petite collection de documents anciens et récents : http://p.lacour.malvaux.free.fr/Arquebuses.htm
Re: poinçon d'épreuve
Verchère a écrit:Le passage au banc d'épreuve CIP ne constitue en rien une garantie ; ils auraient beau jeu de prétendre que "depuis le passage au BE l'utilisateur a fragilisé l'arme en tirant n'importe quoi".
Celui-ci est bien éprouvé (dans tous les sens du terme ) . J'ai pourtant beaucoup moins tiré avec qu’avec mon p08 qui n'est pas CPIsé
Barillet non éclaté, bride non déformée, c'est pas un problème de rechargement
Invité- Invité
Re: poinçon d'épreuve
Décret no 60-12 du 12 janvier 1960 soumettant à épreuve obligatoire les armes à feu portatives.
Joel_- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1894
Age : 63
Localisation : Lyon
Date d'inscription : 08/01/2016
Re: poinçon d'épreuve
Merci pour ces précisions. Il est en effet impossible de trouver la trace de propriété d'un colt de 1917 qui a du être récupéré par un habitant de la Marne en 1918, conservé depuis dans un tiroir jusqu'à ce que que des héritiers s'en débarrassent lors d'une succession dans les années 2000. Ce n'est pas une raison pour coller à ce centenaire un poinçon , inutile de surcroît. Le système D le sauvera de cette infamie.
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bob14- Membre averti
- Nombre de messages : 115
Age : 68
Localisation : paris
Date d'inscription : 02/05/2019
Re: poinçon d'épreuve
J'ai abordé le sujet l'année dernière: https://www.tircollection.com/t42776-poincons-et-fft. J'ai été gentiment prié de ne pas trop attirer l'attention dessus... Jettes-y un oeil quand même, il y a été répondu à pas mal de tes questions.
Inquiétude injustifiée en ce qui me concerne: mon armurier a enregistré l'acquisition de l'USM1 "brute de guerre" sans faire aucun commentaire sur l'absence de poinçon, et depuis, il m'en a passé un autre dans la même situation (peut-être même pire...)
Cherche un autre armurier...
PS: ma M1 tire très bien (avec l'accord préalable du président de mon club)
Inquiétude injustifiée en ce qui me concerne: mon armurier a enregistré l'acquisition de l'USM1 "brute de guerre" sans faire aucun commentaire sur l'absence de poinçon, et depuis, il m'en a passé un autre dans la même situation (peut-être même pire...)
Cherche un autre armurier...
PS: ma M1 tire très bien (avec l'accord préalable du président de mon club)
"Je comprends pas, ça marchait avant que j'y touche !" (Joe Bar Team, tome 3, page 27)
Stephane5- Pilier du forum
- Nombre de messages : 4176
Age : 48
Localisation : Centre (géographique) de la France
Date d'inscription : 19/10/2018
Re: poinçon d'épreuve
merci Stéphane5 pour ces précieuses informations qui me permettent d'avoir une idée plus précise du sujet. Pour la paix des ménages, considérons que le sujet est clos.
Cordialement
bob14
Cordialement
bob14
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bob14- Membre averti
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Age : 68
Localisation : paris
Date d'inscription : 02/05/2019
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