déclaration ?

Bonjour,  

Nous sommes dans un domaine ou chacun a son avis et en plus ou chacun a tendance à voir midi à sa porte en fonction de ce qui l'arrange. Pourtant, en ce qui concerne le passage ou non au ban d'épreuve la réglementation fait que si c'est un armurier professionnel qui vend une arme, elle DOIT être éprouvée puisqu'il engage sa responsabilité, peu importe de quand elle date, si elle n'est pas éprouvée et que le nouveau possesseur se blesse avec (ou pire), le professionnel qui l'aura vendu aura à s'expliquer. 

Beaucoup d'armes (qui n'ont pas de poinçons d'épreuve valides en France) ne sont pas rééprouvées tout simplement parce que cela coûte cher et demande un surcroît de travail (et nous sommes je crois nombreux à ne pas aimer ces poinçons "parasites" et nos armuriers favoris le savent bien). Par contre, dans le cas d'une vente entre particuliers et sous la tutelle d'un professionnel, l'épreuve n'est pas obligatoire. 

C'est un peu le principe de la "garantie" d'un bien acheté: lorsqu'on l'achète à un professionnel, cette garantie existe, lorsqu'on l'achète à un particulier dans beaucoup de cas il n'y en n'a pas.

Si je me trompe, corrigez-moi, je me coucherai...  plus instruit! 

@ 300HH. Pour ce qui est de la non obligation, je suis d’accord avec toi. Heureusement que Xavier 06 a donné l’article de loi, car Pâtre avait envie de me faire passer pour un mytho 
Pour cette obligation dans le cas de l’obligation en cas de vente par un armurier, je ne me prononce pas.

Cela voudrait éventuellement en poussant le bouchon signifier que l’armurier devrait faire repasser le banc d’épreuve en cas de vente d’occasion, car la solidité de l’arme peut avoir diminuer suite à une mauvaise utilisation.  

Bonjour,  

Nous sommes dans un domaine ou chacun a son avis et en plus ou chacun a tendance à voir midi à sa porte en fonction de ce qui l'arrange.

Franchement, ça m'arrangerait que le seul BE français ne soit pas géré par la chambre de commerce de St Étienne et la coterie qui y est rattachée. La culture armurière stéphanoise est uniquement orientée sur la fabrication d'armes de chasse à canons lisses. Ils n'enseignent même pas à leur élèves de CAP les rudiments de base du fonctionnement des armes rayées et rien concernant l'histoire et la collection des armes. Seuls ceux qui continuent en Brevet de maîtrise des métiers d'arts option Armurerie apprennent à fabriquer une carabine.
Le problème principal avec notre BE, c'est qu'il emploi relativement peu de techniciens permanents et pas mal de contractuels.  Si le gars qui éprouve ton fusil est un professionnel expérimenté, à priori ça se passe bien, si c'est le couillon recruté la semaine d'avant et qu'il se mélange les pinceaux, ça peut faire très mal. Et quand on voit des armes portant le poinçon d'épreuve et qui ne chambrent même pas la cartouche qu'elle sont sensée tirer, , on peut penser qu'ils ont quelques couillons en réserve.
De toute façon pas de souci pour eux, puisqu'ils ne sont en aucun cas responsables, ce qui ne les encourage pas à être vraiment rigoureux.
D'ailleurs, j'aimerais beaucoup connaître le taux de défaillance à l'épreuve des différents BE européens pour comparer.

300HH a écrit:...
Nous sommes dans un domaine ou chacun a son avis et en plus ou chacun a tendance à voir midi à sa porte en fonction de ce qui l'arrange. ...
....

, mais ça ne concerne pas que le domaine des armes & de la collection.
On a beau présenter les textes....
 

300HH a écrit: ...dans le cas d'une vente entre particuliers et sous la tutelle d'un professionnel, l'épreuve n'est pas obligatoire. 
....

Question de la chambre syndicale des armurier en vert, réponse du SCAE en bleu.

Pâtre a écrit:...
"ARME NON EPROUVEE"  :   "Transfert impossible, en cas de transfert responsabilité pénale"

Evidemment, si la SCAE a donné un avis contraire à la législation, on est bien obligé de s'y soumettre.

On ne pourra plus acheter d'arme de collection, parce qu'avec un poinçon parasite, elle perd de sa valeur.

La question (qui fâche) du BE pour les armes de collection (non modifiées) a été maintes fois débattue, est-il vraiment nécessaire de revenir dessus dans ce sujet ?