Responsabilité Commissaire Priseur

En vente demain dans une maison "serieuse" pres de Paris : 

Ces pieces etant vendues comme objets de collection sans formalités particulieres pour l'acheteur, je me demandais si la responsabilité du commissaire priseur ou de l'expert de la maison de vente serait engagee s'il s'averait ensuite que certaines de ces armes ne pouvaient etre vendues librement (non neutralisees / classees en B)...
Qu'en dites vous ? 

poudreverte a écrit:En vente demain dans une maison "serieuse" pres de Paris : 

Ces pieces etant vendues comme objets de collection sans formalités particulieres pour l'acheteur, je me demandais si la responsabilité du commissaire priseur ou de l'expert de la maison de vente serait engagee s'il s'averait ensuite que certaines de ces armes ne pouvaient etre vendues librement (non neutralisees / classees en B)...
Qu'en dites vous ? 

 Cela me semble évident.

LP a écrit:

poudreverte a écrit:...responsabilité du commissaire priseur ou de l'expert de la maison de vente serait engagee s'il s'averait ensuite que certaines de ces armes ne pouvaient etre vendues librement (non neutralisees / classees en B)...

 Cela me semble évident.

Que se soit pour un particulier ou pour un professionnel, il y a une réglementation. Même "provisoirement" (pour une vente) on ne peut y déroger.

Ce qui n’empêche que les ennuis "principaux", ça serait pour l'éventuel acquéreur...

Ce qui n’empêche que les ennuis "principaux", ça serait pour l'éventuel acquéreur...

Ce qui est d'ailleurs un comble, puisque ce sont le vendeur et le commissaire priseur qui tirent profit d'une transaction au grand jour et pourtant en toute illégalité...

J'ai dans le tps signifié au commissaire un lot mis en vente libre alors que cat "B" , le lot fut retiré suite à leur vérification

Caudron a écrit:

Ce qui n’empêche que les ennuis "principaux", ça serait pour l'éventuel acquéreur...

Ce qui est d'ailleurs un comble, puisque ce sont le vendeur et le commissaire priseur qui tirent profit d'une transaction au grand jour et pourtant en toute illégalité...

Eh oui. Le monde est injuste.... 

c'est malheureusement bien souvent le cas...!