Collectionneur à ses dépends
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TIR et COLLECTION Armes Règlementaires :: Accueil et convivialité :: Rubrique "présentation" ( passage obligatoire)
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Collectionneur à ses dépends
Bonjour, je me retrouve suite à succession en possession d'armes soit de collection soit de catégorie C. Personnellement je ne tiens pas à les conserver (une seule est déclarée Mauser cal 8x60S). Je cherche par conséquent des acquéreurs tout en sachant les difficultés qui vont se présenter. Cordialement à tous.
Eric71- Membre
- Nombre de messages : 1
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Date d'inscription : 31/07/2021
Re: Collectionneur à ses dépends
Bonjour et bienvenue,
Il ne te reste plus qu’à ouvrir un sujet en identification et te préparer à aller les déposer chez un armurier suivant la catégorie.
Les sujets avec des armes non déclarées sur ce forum sont vite verrouillés.
Il ne te reste plus qu’à ouvrir un sujet en identification et te préparer à aller les déposer chez un armurier suivant la catégorie.
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Greg47- Pilier du forum
- Nombre de messages : 1433
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Localisation : 89
Date d'inscription : 29/06/2012
Re: Collectionneur à ses dépends
Salut, effectivement ce n'est pas toujours un cadeau.
byf44- Pilier du forum
- Nombre de messages : 2007
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Date d'inscription : 06/08/2011
Re: Collectionneur à ses dépends
direction l'armurerie la plus proche (téléphoner avant) VITE !!!!!!!!!!!!!!!!!!
et pour notre culture personnelle : une photo de l'ensemble
et pour notre culture personnelle : une photo de l'ensemble
Pas de chichis, appelez moi SUPER !
WICHITA- Modérateur
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Re: Collectionneur à ses dépends
Pas nécessairement la plus proche... Beaucoup d'armuriers n'en ont que le nom.
Il vaut mieux chercher un armurier connaissant un peu le problème (et la législation), en fonction des armes concernées...
Il vaut mieux chercher un armurier connaissant un peu le problème (et la législation), en fonction des armes concernées...
Fra78- Pilier du forum
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Date d'inscription : 25/08/2009
Re: Collectionneur à ses dépends
oui c'était une expression...
Pas de chichis, appelez moi SUPER !
WICHITA- Modérateur
- Nombre de messages : 19408
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Localisation : Plein sud !
Date d'inscription : 29/12/2008
Re: Collectionneur à ses dépends
Et, pour être plus précis (source UFA) :
Si la personne ne souhaite pas conserver ces armes de catégorie C, aucun Cerfa n’est à compléter ni déclaration auprès d’un armurier, elle doit simplement s’en dessaisir ou faire neutraliser cette arme dans un délai de 6 mois, puis la déclarer ultérieurement puisque c’est désormais une arme de catégorie C9°.
Bien sûr, les armes de catégorie D n'ont pas à être déclarées, ou montrées à qui que cela soit....
Héritage ou découverte d’armes de catégorie C
Désormais, l’art. R312-55 du Code de la Sécurité Intérieure est devenu plus libéral : il s’adresse aux inventeurs ainsi qu’aux héritiers qui veulent conserver l’arme. Il doit faire constater « sans délai » par un armurier, la découverte ou l’héritage. Il remet à l’armurier un formulaire CERFA rempli. En haut à droite à la place de vendeur ou cédant, il indique héritage de Mr ??? ou le mot « découverte ». Présente à l’armurier une licence de tir, un permis de chasser validé ou une carte de collectionneur. A défaut un certificat médical de moins d’un mois est suffisant. C’est le seul cas où il est possible de se passer de la licence de tir ou du permis de chasser.Si la personne ne souhaite pas conserver ces armes de catégorie C, aucun Cerfa n’est à compléter ni déclaration auprès d’un armurier, elle doit simplement s’en dessaisir ou faire neutraliser cette arme dans un délai de 6 mois, puis la déclarer ultérieurement puisque c’est désormais une arme de catégorie C9°.
Bien sûr, les armes de catégorie D n'ont pas à être déclarées, ou montrées à qui que cela soit....
Non nobis Domine, non nobis, sed Nomini Tuo da Gloriam.
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CLOSDELIF- Pilier du forum
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Re: Collectionneur à ses dépends
Les armes de catégorie D (si on est certain du classement) peuvent être vendues librement entre particuliers.
Pour les catégories C, le passage par la case armurier est obligatoire.
Pour les catégories C, le passage par la case armurier est obligatoire.
Fra78- Pilier du forum
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Date d'inscription : 25/08/2009
Re: Collectionneur à ses dépends
"Laudamus veteres sed nostris utimur annis "
Baccardi- Administrateur
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Date d'inscription : 20/01/2012
Re: Collectionneur à ses dépends
CLOSDELIF a écrit:....les armes de catégorie D n'ont pas à être ... montrées à qui que cela soit....
Si!
Aux copain du forum!
Sauf si c'est pour des considérations bassement fiduciaires.
Pâtre- Pilier du forum
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Localisation : Besançon (25)
Date d'inscription : 20/11/2013
Re: Collectionneur à ses dépends
Bonsoir, si il y a de la catégorie c, ça pourrai m’intéresser en passant par votre armurier bien sûr .
nonox9130- Membre expert
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joselito- Modérateur
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