Classement des armes en France
5 participants
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Classement des armes en France
Bonjour,
Existe t'il un site sur lequel on peut voir le classement des armes en France, ou l'indiquer sur le site ?
(Pistolets suivant calibre et date fabrication, idem armes longues)
Merci d'avance
Existe t'il un site sur lequel on peut voir le classement des armes en France, ou l'indiquer sur le site ?
(Pistolets suivant calibre et date fabrication, idem armes longues)
Merci d'avance
Claude J- Membre expert
- Nombre de messages : 553
Age : 70
Localisation : Wavre
Date d'inscription : 30/03/2020
Re: Classement des armes en France
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037908239
seny- Membre confirmé
- Nombre de messages : 299
Age : 99
Date d'inscription : 10/12/2017
Re: Classement des armes en France
Pas sur de comprendre la question.
Si c'est "y a t'il un site ou sont listées toutes les armes, avec une indication de leur catégorie?"
A ma connaissance, non.
Et ça m'étonnerais beaucoup!
Si c'est "y a t'il un site ou sont listés les caractéristiques classant les armes, selon leur type?"
La, c'est oui: légifrance, le CSI (code de la sécurité intérieur, rubrique "polices administratives spéciales"), le RGA (référentiel général des armes. Qui semble parti pour petre aussi exact & clair que sont prédécesseur AGRIPA....).
Pâtre- Pilier du forum
- Nombre de messages : 7473
Age : 53
Localisation : Besançon (25)
Date d'inscription : 20/11/2013
Re: Classement des armes en France
Bonjour,
Merci pour vos réponses, c'est plus clair, mais je ne vois pas de différence de classement entre un pistolet .22 et un .45 ou 9 para, j'ai pas tout compris ?
Merci pour vos réponses, c'est plus clair, mais je ne vois pas de différence de classement entre un pistolet .22 et un .45 ou 9 para, j'ai pas tout compris ?
Claude J- Membre expert
- Nombre de messages : 553
Age : 70
Localisation : Wavre
Date d'inscription : 30/03/2020
Re: Classement des armes en France
Si semi-auto et "récent", pour le .22, c'est du B1 comme pour les autres.Claude J a écrit:Bonjour,
Merci pour vos réponses, c'est plus clair, mais je ne vois pas de différence de classement entre un pistolet .22 et un .45 ou 9 para, j'ai pas tout compris ?
Enfin, sauf si full auto en plus...
Joel_- Pilier du forum
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Localisation : Lyon
Date d'inscription : 08/01/2016
Re: Classement des armes en France
Claude J a écrit:....différence de classement entre un pistolet .22 et un .45 ou 9 para, .....
Arme de poing = cat.B (anciennement 4ème).
Si le pistolet 22lr est mono-coup, il peut être hors quota des 12 autor' (mais bien classé B)
Exceptions à ce classement des armes de poing en armes soumises à autorisation de détention (B1):
- les armes de poing de modèle post-1900 classées en cat.D-g, au motif de leur rareté & intéret historique (liste précise d'armes)
- les armes de poing de modèles prè-1900, qui sont classées en cat.D-e
- les reproductions d'armes de modèles prè-1900, qui ne peuvent tirer que des charges sans étuis métallique, classées D-f.
Et les armes à air comprimé, qui sont classée D-h (si énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules).
Dernière édition par Pâtre le Mar 07 Sep 2021, 11:58, édité 1 fois
Pâtre- Pilier du forum
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Date d'inscription : 20/11/2013
Re: Classement des armes en France
Pâtre a écrit:
- les armes de poing de modèles prè-1900, qui sont classées en cat.D-e
...sauf celles sur la liste d'exception. Il y en a peu et là aussi, une liste bien précise existe. Elles sont aussi en B1.
François
"Je demande d'emmener avec moi 600 hommes de la Légion étrangère afin de pouvoir, le cas échéant, mourir convenablement"... (Général Gallieni à Madagascar).
oxi81- Pilier du forum
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Localisation : Entre la mer et le ciel des Corbières
Date d'inscription : 14/11/2010
Re: Classement des armes en France
Merci à tous
Claude J- Membre expert
- Nombre de messages : 553
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Localisation : Wavre
Date d'inscription : 30/03/2020
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