Armurier intermédiaire : comment ça marche ?

Bonjour à tous, 

Petite question de base. Si j'achète une arme (catégorie D) à un particulier, comment faut-il procéder :
Qui choisit l'armurier ? Selon quels critères ?
Le vendeur doit-il lui envoyer l'arme ?
Dois-je envoyer l'argent à l'armurier ?
Tous les armuriers acceptent-ils de jouer les intermédiaires ? 

Merci et pardon pour ce qui est probablement une banalité pour vous, mais je n'ai rien trouvé d'exhaustif, ni sur paaf2 d'ailleurs où je viens de m'inscrire.

Bonjour, pour les armes de catégorie D (armes de collection), il n'est pas nécessaire de passer par un armurier car elles ne nécessitent pas de déclaration préfectoral .

Ne surtout pas passer par un armurier ...qui pourrait stupidement te la déclarer....et après, pour la faire supprimer, c'est la galère !

Mais..., quand même vérifier que l'arme vendue est bel et bien classée "officiellement" en D...

Car, parfois, certains vendeurs ne sont sont pas trop au clair avec cela...(vu la surcote de l'effet "c'est du D").

Oui, mais surtout pas auprès d'un armurier....(sauf si réellement très compétant et de totale confiance)

Bonjour,

si l'arme est en D, nul besoin de passer par un armurier. la seule obligation légale est d’être majeur.

Ah je croyais vraiment que toutes les catégories étaient concernées, ça alors... Bon ben ça simplifie le problème... Merci à tous.

Si tu as un doute sur le classement de l'arme, tu peux nous dire de quoi il s'agit

CLOSDELIF a écrit:Si tu as un doute sur le classement de l'arme, tu peux nous dire de quoi il s'agit

J'allais le proposer.

Par-contre l'achat des munitions (cartouches métalliques) est conditionné par une licence de tir/permis de chasse à jour.

Très souvent et surtout actuellement, cette licence est également demandée pour l'achat de poudre noire (même si c'est pas obligatoire) et vu que les
armureries vendant de la poudre noire sont de plus en plus rares...

Non non je n'ai rien en vue en particulier. J'ai juste repéré le Steyr 95 long en 8x56R, mais faux D vrai C. Si j'ai bien suivi.

jeanmi67 a écrit:

CLOSDELIF a écrit:Si tu as un doute sur le classement de l'arme, tu peux nous dire de quoi il s'agit

J'allais le proposer.

Par-contre l'achat des munitions (cartouches métalliques) est conditionné par une licence de tir/permis de chasse à jour.

Très souvent et surtout actuellement, cette licence est également demandée pour l'achat de poudre noire (même si c'est pas obligatoire) et vu que les
armureries vendant de la poudre noire sont de plus en plus rares...

Je suis bien tireur licencié, mais je fais une fixation sur la catégorie D, hé hé

Le chaton de la Loire a écrit:Non non je n'ai rien en vue en particulier. J'ai juste rêvé sur le Steyr 95 long en 8x56R, mais faux D vrai C. Si j'ai bien suivi.

Normalement c'est en D....mais dans ce calibre, le doute subsiste et c'est variable selon l'armurier vendeur considéré!
Il vaut mieux prendre ce fusil dans son calibre exact d'origine le 8 X 50 R

Dans le doute, on peut consulter le SIAE. Des photos de l'arme et de ses marquages ne sont pas inutiles.

Je l'ai fait pour un 1882 W+F qui était en B avec fabricant SIG et qui s'est retrouvé en D...

Intermediation obligatoire que pour les armes de categorie C & B : vrai, mais innexact!

Les armes de categorie D-g & D-h sont bien soumises a intermediation!
Meme si non soumises a declaration ou autre enregistrement.

Pour memoire, D-g, c'est les arme post-1900 considerees comme "collection". D-h, c'est les "Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules." Les pistolets & carabines a air comprime, quoi.

Evidement, pas vu-pas pris! Evidement, ca a ete acquis avant aout 2018!

Sinon, les armes de categorie D-e (armes a feu de modeles pre-1900, qui ne font pas partie de la liste de classement en C), D-f (Reproductions d'arme dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 ne pouvant tirer que des munitions sans étui métallique, sauf si ca change!, D-i (Armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation et non convertibles pour le tir d'autres projectiles et les munitions de ces armes), ne sont ni soumise a declaration, ni soumises a intermediation.

On relevera que certains armuriers ne se genent pas pour faire payer une intermediation, quitte a "surclasser" l'arme.

Pâtre a écrit:

Intermediation obligatoire que pour les armes de categorie C & B : vrai, mais innexact!

Les armes de categorie D-g & D-h sont bien soumises a intermediation!
Meme si non soumises a declaration ou autre enregistrement.

Pour memoire, D-g, c'est les arme post-1900 considerees comme "collection". D-h, c'est les "Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules." Les pistolets & carabines a air comprime, quoi.

Evidement, pas vu-pas pris! Evidement, ca a ete acquis avant aout 2018!

Sinon, les armes de categorie D-e (armes a feu de modeles pre-1900, qui ne font pas partie de la liste de classement en C), D-f (Reproductions d'arme dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 ne pouvant tirer que des munitions sans étui métallique, sauf si ca change!, D-i (Armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation et non convertibles pour le tir d'autres projectiles et les munitions de ces armes), ne sont ni soumise a declaration, ni soumises a intermediation.

On relevera que certains armuriers ne se genent pas pour faire payer une intermediation, quitte a "surclasser" l'arme.

Les armes à air comprimé sont soumises à intermédiation ? C'est bizarre...

C'est selon leur puissance....

Moins de 2 Joules, c'est pas considere comme une arme. Aquisition libre.
Entre 2 & 20 Joules, c'est D-h. Aquisition "libre", mais restrictions pour les mineurs, & interdiction pour les interdits d'armes. C'est la justification de l'intermediation: consultation du FINIADA.
Plus de 20 Joules, c'est du C.

A ma connaissance, il n'y a pas de distinction quand au mode de fonctionnement (repetition manuelle, semi automatique, rafales!)

Pâtre interdiction pour les interdits d'armes. C'est la justification de l'intermediation: consultation du FINIADA. a écrit:

Je comprends mieux

Pâtre a écrit:

Les armes de categorie D-g & D-h sont bien soumises a intermediation!
Meme si non soumises a declaration ou autre enregistrement.

et cette intermédiation doit se matérialiser comment ? (je veux dire, la preuve qu'il y a bien eu intermédiation)

Xavier06 a écrit:

Pâtre a écrit:

Les armes de categorie D-g & D-h sont bien soumises a intermediation!
Meme si non soumises a declaration ou autre enregistrement.

et cette intermédiation doit se matérialiser comment ? (je veux dire, la preuve qu'il y a bien eu intermédiation)

Je dirais que la préfecture doit recevoir la paperasse du pro, pas de l'acquéreur ou du vendeur.

Je ne pense pas....mais je peux me tromper aussi !

Joel_ a écrit:

Xavier06 a écrit:

Pâtre a écrit:

Les armes de categorie D-g & D-h sont bien soumises a intermediation!
Meme si non soumises a declaration ou autre enregistrement.

et cette intermédiation doit se matérialiser comment ? (je veux dire, la preuve qu'il y a bien eu intermédiation)

Je dirais que la préfecture doit recevoir la paperasse du pro, pas de l'acquéreur ou du vendeur.

oui, mais quelle paperasse, vu que ce sont justement des armes non soumises à déclaration ?

Xavier06 a écrit:

Pâtre a écrit:Les armes de categorie D-g & D-h sont bien soumises a intermediation!
Meme si non soumises a declaration ou autre enregistrement.

et cette intermédiation doit se matérialiser comment ? (je veux dire, la preuve qu'il y a bien eu intermédiation)

La finalite de l'intermediation, c'est de ne pas livrer d'arme a une personne interdite d'armes!
(non, c'est pas une mise sous perfusion des armuriers!)


Le but de l'intermediation, c'est de verifier :
1=> L'identite de l'acquereur.
2=> verifier qu'il n'est pas inscrit au FINIADA.
3=> identifier l'arme, & le cas echeant sa classification.

De cette classification vont decouler des contraintes reglementaires.
Si cat.D (g, h, i) = b'in rien!
Si cat. C = declaration, soumis a justificatifs.
Si cat B/A = autorisation de detention necessaire.