Autorisation des A1 11° confisquée à la remise ?

Bonjour à tous,

J'ai un ami (un peu âgé) qui a une belle arme historique en A1 11° - vous savez les fameuses automatiques transformées en semi auto que notre génialissime sinistre de l’Intérieur s'est mis en tête de confisquer au plus tard en novembre suite à un drame médiatisée qui n'avait d'ailleurs rien à voir avec une A1 11°.

Je sais d'ailleurs que cette loi est attaquée au Conseil d’État par l'UFA (dont je suis membre) et j'espère qu'elle va gagner.

Mais ma question est ailleurs.

Il semble que certaines Préfectures assistées par la Police / Gendarmerie se mettent à faire du zèle : lorsque la personne remet son arme A1 11° les forces de l'ordre lui confisquent aussi l'autorisation qui va avec... L'empêchant ainsi de procéder à une nouvelle acquisition en B sans refaire tout le circuit d'autorisation.

A mon sens il n'y a pas d'autorisation ou de documents spécifique de catégorie A, juste des autorisations B portant une mention A1 au niveau du descriptif de catégorie. La personne a eu une autorisation au terme du parcours classique de vérification et aurait tout aussi bien pu dès le début s'acheter une B au lieu d'une A.

D'ailleurs, au cas particulier, l'autorisation de mon ami a été renouvelée fin 2021 (donc valable jusque 2026), et l'ancienne portait mention bien la mention B2c) qui est devenue A1 11° lors du renouvellement car la catégorie avait été crée entre temps. Et c'est pourtant strictement la même arme !

A votre avis, les forces de l'ordre ont elle le droit de piquer l'auto en A1 11 avec l'arme et d'empêcher aussi le propriétaire de se racheter une B à la place de celle confisquée avec la dite autorisation ? Il a pourtant une autorisation toujours valide jusque 2026.

Pour moi l'auto est toujours valable pour du B (comme elle l'était avant le renouvellement en A1).

La procédure devrait à mon sens être la suivante : la police prend l'arme, remet un papier de saisie à la personne qui peut aller chez son armurier chercher sa B de remplacement avec cette preuve ou, plus simple, biffe l'ancienne arme A1 restituée met son tampon en indiquant la remise de l'arme et mon ami va se chercher une B avec la preuve que l'ancienne A1 a bien été remise aux forces de l'ordre.

Du coup, mon ami attend sans trop savoir quoi faire. Avec l'espoir que l'UFA gagne d'un coté lui permettant de conserver sa très précieuse pièce et, d'un autre coté, triste de perdre sa belle bête, et encore plus, très angoissé de devoir à son âge entamer un débat houleux avec les forces de l'ordre dans lequel je l'assisterai.

Qu'en pensez vous?

Bonne soirée à tous.

Bonsoir.

A votre avis, les forces de l'ordre ont elle le droit de piquer l'auto en A1 11 avec l'arme et d'empêcher aussi le propriétaire de se racheter une B à la place de celle confisquée avec la dite autorisation ? Il a pourtant une autorisation toujours valide jusque 2026.

A mon sens, non. Ce que vous dites est exact concernant l'autorisation.

Je me renseigne et j'espère revenir avec la même réponse : non ils doivent laisser l'autorisation "libérée". Mais j'ai un doute car certaines autorisations n'ont pu être renouvelées, bien que l'échéance du décret soit au 30/10.

Une victoire des recours (il y en a deux, je suis le mandataire principal du 2ème) ne garantit absolument pas la possibilité de "retrouver" son arme...

Merci Philippe de votre aide. Si vous avez un retour dites moi. De mon coté je lance une "consultation anonymisée" " dans ma Pref (mais mon ami est dans une Pref voisine qui aura peut être une autre attitude - Le reste dépendant essentiellement de l'humeur du policier / gendarme au moment de la remise...).

Si j'ai un retour de mon coté aussi je vous tiens au jus. Mais le sujet va devenir brulant dès octobre.
Bonne journée.

a9802opk a écrit:Bonjour à tous,

J'ai un ami (un peu âgé) qui a une belle arme historique en A1 11° - vous savez les fameuses automatiques transformées en semi auto que notre génialissime sinistre de l’Intérieur s'est mis en tête de confisquer au plus tard en novembre suite à un drame médiatisée qui n'avait d'ailleurs rien à voir avec une A1 11°.

Je sais d'ailleurs que cette loi est attaquée au Conseil d’État par l'UFA (dont je suis membre) et j'espère qu'elle va gagner.

Mais ma question est ailleurs.

Il semble que certaines Préfectures assistées par la Police / Gendarmerie se mettent à faire du zèle : lorsque la personne remet son arme A1 11° les forces de l'ordre lui confisquent aussi l'autorisation qui va avec... L'empêchant ainsi de procéder à une nouvelle acquisition en B sans refaire tout le circuit d'autorisation.

A mon sens il n'y a pas d'autorisation ou de documents spécifique de catégorie A, juste des autorisations B portant une mention A1 au niveau du descriptif de catégorie. La personne a eu une autorisation au terme du parcours classique de vérification et aurait tout aussi bien pu dès le début s'acheter une B au lieu d'une A.

D'ailleurs, au cas particulier, l'autorisation de mon ami a été renouvelée fin 2021 (donc valable jusque 2026), et l'ancienne portait mention bien la mention B2c) qui est devenue A1 11° lors du renouvellement car la catégorie avait été crée entre temps. Et c'est pourtant strictement la même arme !

A votre avis, les forces de l'ordre ont elle le droit de piquer l'auto en A1 11 avec l'arme et d'empêcher aussi le propriétaire de se racheter une B à la place de celle confisquée avec la dite autorisation ? Il a pourtant une autorisation toujours valide jusque 2026.

Pour moi l'auto est toujours valable pour du B (comme elle l'était avant le renouvellement en A1).

La procédure devrait à mon sens être la suivante : la police prend l'arme, remet un papier de saisie à la personne qui peut aller chez son armurier chercher sa B de remplacement avec cette preuve ou, plus simple, biffe l'ancienne arme A1 restituée met son tampon en indiquant la remise de l'arme et mon ami va se chercher une B avec la preuve que l'ancienne A1 a bien été remise aux forces de l'ordre.

Du coup, mon ami attend sans trop savoir quoi faire. Avec l'espoir que l'UFA gagne d'un coté lui permettant de conserver sa très précieuse pièce et, d'un autre coté, triste de perdre sa belle bête, et encore plus, très angoissé de devoir à son âge entamer un débat houleux avec les forces de l'ordre dans lequel je l'assisterai.

Qu'en pensez vous?

Bonne soirée à tous.

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