Retour action justice A1 11

Bonjour
Recu ce jour cr du retour de l'action menée via notre avocat (UNPACT)
Comme on s'y attendait un peu, toute les demandes sont rejetées 

ANDY34 a écrit:Bonjour
Recu ce jour cr du retour de l'action menée via notre avocat (UNPACT)
Comme on s'y attendait un peu, toute les demandes sont rejetées 

Et quelles etaient les demandes et les motifs de rejets ?

Hello
Nos demandes en faisant court ...très court 
Un dossier très complet d'un grand nombre de pages;
Non justification technique
Spoliation du droit de propriété 
Compensation financière,   comme dans expropriation de terrain voire d'habitation.
Mais nous étions 67 nommés, ceci explique peu être cela...

Et le motif de refus
Demandes non fondées 

On se doutait de l'issus
Mais avoir porté l'affaire devant le conseil d'Etat etait deja une premiere

Je crois que l'Unpact souhaitait aller à la juridiction europeenne en cas de reponse negative ?

bx19gt a écrit:On se doutait de l'issus
Mais avoir porté l'affaire devant le conseil d'Etat etait deja une premiere

Je crois que l'Unpact souhaitait aller à la juridiction europeenne en cas de reponse negative ?

Je n'ai pas eu Philippe et je lui laisse le soin de commenter.
L'avocat m'a envoyé le cr cet am.
Je pense que nous aurons un retour bientôt.
Quoi qu'il  en soit, nous étions bien peu nombreux à contester...

J'attendais que repasse un sujet sur la question...
Voici ce que j'ai reçu de ma société de tir, par mail, le 15 novembre :

<< J'ai eu des nouvelles concernant les armes de catégorie A.1.11. Cette catégorie comprend les armes possédant initialement un mode de tir en automatique (rafale) et qui ont été modifiées pour passer en semi-auto pour être accessible aux tireurs sportifs.

Le décret 2022-1373 du 29 octobre 2022, permet maintenant à ceux qui ont acheté ces armes avant le 1er novembre 2021 de garder ces armes (qui seront, du coup, interdites à la revente).
.... >>

Je n'avais pas du tout compris les choses comme ça !
Y-en a forcément un des deux qui se gourre, j'espère que c'est moi mais je crains que non ; seulement, ce genre de mail sous couvert de la FFT pourrait-être pris pour argent comptant, en tous cas beaucoup s'en contenteront, sans vérifier...

Verchère a écrit:J'attendais que repasse un sujet sur la question...
Voici ce que j'ai reçu de ma société de tir, par mail, le 15 novembre :

<< J'ai eu des nouvelles concernant les armes de catégorie A.1.11. Cette catégorie comprend les armes possédant initialement un mode de tir en automatique (rafale) et qui ont été modifiées pour passer en semi-auto pour être accessible aux tireurs sportifs.

Le décret 2022-1373 du 29 octobre 2022, permet maintenant à ceux qui ont acheté ces armes avant le 1er novembre 2021 de garder ces armes (qui seront, du coup, interdites à la revente).
.... >>

Je n'avais pas du tout compris les choses comme ça !
Y-en a forcément un des deux qui se gourre, j'espère que c'est moi mais je crains que non ; seulement, ce genre de mail sous couvert de la FFT pourrait-être pris pour argent comptant, en tous cas beaucoup s'en contenteront, sans vérifier...

Et oui verchere l'ambiguite n'est pas fortuite.
Arme en A1 11, c'était exhaustivement avant le 1 novembre 2022 ;
Soit don à la police ou gendarmerie.
Soit remise à un armurier patente pour destruction (ou neutra )
C'est tout et rien d'autre. (Pas de modif possible)

Les armes modifiées en 1 coup jadis, n'étaient pas concernées...
Soit cession à un club (s'il la veut et peut la stoker)

Verchère a écrit:...
Le décret 2022-1373 du 29 octobre 2022, permet maintenant à ceux qui ont acheté ces armes avant le 1er novembre 2021 de garder ces armes (qui seront, du coup, interdites à la revente).
....
Je n'avais pas du tout compris les choses comme ça !
Y-en a forcément un des deux qui se gourre, ...

C'est manifestement l’afficheur!

Les armes qui pourraient être "gardées", c'est les A1-11 modifiée en RM, ou mono-coup, acquises avant le 01/11/21.
Faut tout lire!

Par ailleurs, une disposition permettrait aux clubs l'acquisition de A1-11*. avec conservation dans les locaux du club. Dans les limites des quotas d'armes de cat.B du club.

* ce qui est interdit depuis le 011/08/2018 : ces armes étant systématiquement remises en fonctionnement automatique, & mises à disposition du banditisme....

Enfin ...Tout ça on le savait déjà. Enfin les intéressés du moins l'on compris et appris à leurs dépends..
La seule chose nouvelle c'est la réponse suite a l'action en justice...

Bonsoir.

Publication de l'UFA ; https://www.armes-ufa.com/spip.php?article3214

J'ai fait passer ce matin les A1-11 de mes tireurs particuliers sur des détentions club sans aucun problème ............jusqu'à un nouveau décret qui serrera encore un peu la vis ; mais pour le moment 7 A1-11 ont échappé à la destruction.

usas12 a écrit:J'ai fait passer ce matin les A1-11 de mes tireurs particuliers sur des détentions club sans aucun problème ............jusqu'à un nouveau décret qui serrera encore un peu la vis ; mais pour le moment 7 A1-11 ont échappé à la destruction.

usas12 a écrit:J'ai fait passer ce matin les A1-11 de mes tireurs particuliers sur des détentions club sans aucun problème ............jusqu'à un nouveau décret qui serrera encore un peu la vis ; mais pour le moment 7 A1-11 ont échappé à la destruction.

 
les armes restent au club de ce fait...?

Oui, les armes doivent être sécurisées au club (on sort les culasses qui sont sécurisées autre-part , mais ce n'est pas exigé par la loi ).

usas12 a écrit:Oui, les armes doivent être sécurisées au club (on sort les culasses qui sont sécurisées autre-part , mais ce n'est pas exigé par la loi ).

 Impecc....c'est super..

usas12 a écrit:...(on sort les culasses qui sont sécurisées autre-part , mais ce n'est pas exigé par la loi ).

Ou tu t"exprime mal, ou !
Armes de cat.B = conservation dans un coffre adapté.
Pareil pour du A.

Je suppose que je m'exprime mal ........................... les A1-11 sont dans un coffre dans un local du stand de tir , local protégé par alarme et les culasses sont enlevées et sécurisées dans un autre local dans un coffre aussi ............... c'est plus clair ainsi ?

  

Le pourcentage de A1-11° sauvé par ce moyen sera sans doute plus dérisoire encore que celui de celle qui réchapperont des armodromes... Chaque survivante en sera d'autant plus précieuse. Merci de ton action, USAS12.

C'est vrai , c'est dérisoire , mais des armes de qualité : USAS12, STG57, M16, G3, M72, MP44, BM59  
et ce matin j'ai pu sauver un p08 artilerie qui aurait du finir au pilon

Je pense, n'en déplaise à Phh, que quand on ne peut pas tout sauver (ce qui ne dispense pas d'essayer, et je ne le remercierai jamais assez de l'avoir fait), aucun des gravillons que ceux d'entre nous qui sont en position de le faire apporte à l'édifice commun n'est à négliger.