Le souk !!

Bonjour à tous, ayant trouvé une Steyr M95 8x50R en Allemagne, je me lance dans la paperasse.

J'ouvre un compte à la douane, le site a l'air de fonctionner correctement.
L'objectif était de faire refuser, avec explications, l'accord préalable puisque D 2 (normalement....), car l'armurier allemand me demande dans ce cas un papier AVEC CACHET, et traduit, prouvant que l'arme est libre en France.
Traduit, d'accord, mais par qui, car s'il me demande aussi un cachet .....
Bref, je remplis ma feuille et arrivé à la case n° RGA, je le recherche sur le site et surprise :
il me sort uniquement une carabine Steyr M95 8,2x50R (non CIP) ...... classement : C1. !!!!!

Je connais la bizarrerie pour les M95 /30 en 8x56R, que l'on ne trouve d'ailleurs pas dans le RGA, oui, oui il y a /30,  mais là!?

J'ai trouvé sur légifrance l'annexe de l’arrêté  surclassant les armes dangereuses, et les armes d'épaule STEYR  type M95 n'y figurent  pas.

Bon, je me calme. Dans le RGA, la catégorie D n'existe pas, il semble donc logique de ne pas trouver la famille Steyr M95 8x50R, par contre, ambiguïté sur la dénomination du  calibre 8x50R, ou 8.2x50R. J'aimerai bien savoir qui s'est mêlé de faire enregistrer au RGA une arme qui n'avait pas à y être, histoire de compliquer un peu plus.
 Maintenant, quoi faire ?

Sauf coup de bon, tu n'obtiendra pas de document qui explicite que cette arme est dispensée d'AP.
Ou alors si, mais en des termes difficilement traduisible,, car incompréhensible en Français!!!

Essaye tout de même, on sais jamais..... & le personnel a peut être décidé d'émettre quand même un document (il en circulait un, il y a quelques années).

L'autre solution: faire faire un "vrai faux" par les douanes!
=> tu demande un AP pour un Steyr'95 en 8x56R, en C1c.
Une fois obtenu, tu le transmet à ton vendeur, qui s'en débrouille avec ses autorités.
Celle-ci vont délivrer le permis de transfert, & ton vendeur va t'envoyer l'arme.
Une fois reçue, c'est tout!!! 

Et si tu le veux en D...il faut le faire rentrer par un importateur habitué au système!
Compter dans les + ou - 200 euros

Ha la législation de L EUROPE, que du bonheur, j'ai essayé d'acheter en ALLEMAGNE ,mais au vues des problèmes ,je renonce
tiens sa ne serait pas fait exprès !!!!!!!
mais non 

La réglementation au sujet des transferts d'armes au sein de l'UE est pourtant assez limpide, & , pour le coup, simple!!!


Si vous pouvez acquérir une arme dans votre pays, celui-ci délivre un document d'Accord préalable à introduction (d'arme, élément d'arme, munitions, éléments de munitons). Et le pays d'acquisition délivre un permis de transfert.

Si le pays de réception ne délivre pas de document d'AP, c'est ni la faute du pays ou se déroule l'acquisition, ni de l'UE!

Et le document de base (enfin, celui des autres pays de l'UE (enfin, à a connaissance)) contient un alinéa ou est indiqué "soumis à accord préalable" ou "non soumis à accord préalable".
Donc, même dans le cas ou les catégories nationales diffèrent, cela ne devrait pas poser de problème (s)!!!

Mais! Comme cet alinéa n'existe pas sur le document Français (forcément, puisqu'il existe une dispense pour, en l’occurrence les armes de catégorie D, notamment -e, donc, pas besoin!....), c'est le règne de la combine.
(on notera que par contre, pour un transfert de France pour un pays tiers, l'administration Française exige ce document d'AP, ou un document d'exemption!!!  )


Nan! c'est une blague! Tout ça, c'est la fotaleurop', gnagnagni-gnagnagna! 

Bonjour,

Pour l’avoir déjà fait.

Il faut écrire au SCAE qui attestera que l’arme est en catégorie D.

Puis écrire au service des douanes qui confirmera que l’arme n’a pas besoin d’accord préalable.

Il y aura les signatures qui vont bien.

Par contre les documents seront en français. Les administrations ne font pas de traduction.

Bizarrement le SCAE et les douanes française m’ont toujours répondu rapidement. Ça a été plus long avec les administrations allemande et italienne. Mais j’ai toujours réussi.

Je peux transmettre les adresses e-mail en MP si intéressé.

Je vois que le sujet vous réveille.

D'abord, rendons à César, le site des démarches en douane semble fonctionner correctement,mais si pas de n° RGA, stop!
Par ailleurs, j'ai interrogé E2 mardi matin. Vous savez, le fameux bureau.
Réponse ce matin, par rapport à d'autres administrations, ce n'est pas mal, même très bien.

Ceci dit, la réponse est: " Nan, pas d'accord préalable, les allemands le savent et donnent l'autorisation d'export pour cette catégorie". Que Mars l'entende, mais l'armurier qui semble avoir pignon sur rue en est resté à l'ancienne version.

Évidement j'ai pensé à la solution de Pâtre , un dossier sans rien qui dépasse, dans la meilleure tradition, puisqu'il y a un n° RGA.

Mais quand même, si le SCEA donne un certif de D, " mit Stempel ", l'armurier semble vouloir en faire son affaire.

Donc, oui, Tupolev, je veux bien les adresses en MP et t'en remercie d'avance.

Sinon, l'armurier est Schwaben Arms GMBH à Rottweil, il me propose : d'acheter, de recevoir la facture, de payer , faire les démarches France, d'expédier les papelards,
il fait ses démarches et expédie.
Surcoût: transport 78, administration 53, soit 131 au total.
Ils percutent, réponse au mail dans les 8 heures. Et les prix semble plus raisonnables qu'ici, toute façon, introuvable.
Quelqu'un connait ?

Connais pas ton Souabe!

131€, c'est le tarif d'il y a 6/8 ans! C'est plus dans les 200/240 maintenant.

Pour plusieurs armes, comment évolue le tarif?

"les allemands le savent et donnent l'autorisation d'export pour cette catégorie" 
"Les Allemands" ne savent rien des catégorisations de tout les pays de l'UE, ni de celle de la France en particulier (versatiles, qui plus est).
La seul chose qu'il savent, c'est que les autorités du pays de destination soient OK pour 1: que ce type d'arme ai "droit de cité", 2: que l'acquéreur soit en capacité d'acquérir.
P'i c'est pas "export", c'est "transfert"!  
(c'est pas moi qui invente...)

OK Pâtre,  pour le tarif, c'est ce qu'ils m'ont annoncé mardi dernier, pour plusieurs, je ne sais pas. Mon écureuil n'est pas suffisamment gras. Pour les démarches, tu rejoins Tupolev.
Et c'est ce que je vais faire, puisque l'armurier se fait fort de réussir avec la preuve de non classement et de libre achat. Mit Stempel, sehr wichtig !
Sur ce, bonne nuit.

J'ai un document des Douanes qui explique le classement en D avant 1900 et l'explique l'absence de nécessité d'accord préalable, bilingue français - allemand.
Si ça peut aider, je peux l'envoyer en PdF (si j'ai l'adresse mail en MP).

Alors maintenant si les douanes françaises se mettent au travail, c’est une solide institution qui s’écroule ! Il y a quelques années, j’ai renoncé dé-fi-ni-ti-ve-ment à toute forme d’export ou import tellement le logiciel des douanes est mal fait. Mais surtout, ce truc conserve indéfiniment les erreurs commises au cours d’une demande précédente. Or il est impossible de ne pas se planter avec cette saleté de logiciel .

Il faut donc, en toute simplicité, fermer l’entreprise, en ouvrir une autre et recommencer le sketch. Alors, le niet est définitif. Ces gens sont là pour stopper toutes velléités de commerce international. Et le plus comique, c’est que la procédure est simplifiée pour les particuliers ; pour les pros, c’est le jeu de massacre.

Navré s’il y a un douanier de haut niveau qui lit ces lignes mais bon, on fait remonter l’info comme on peut : devant l’immeuble des douanes de la 5° ville de France, il n’y a même pas de bouton de sonnette ! Des fois qu’on dérange…

Bon je crois que vous aurez tous compris que je manque vraiment d’empathie avec les douanes ! Feder, je te soutiens mordicus !!!