Vente d'une arme neutralisée anciennes normes

Bonjour à tous
Peut on mettre en vente une arme neutralisée anciennes normes ( une simple goupille dans le canon), mais déclarée en catégorie C en préfecture ?

Il me semble qu’il faut qu’elle soit neutralisée aux nouvelles normes

Je comprends, s'il est déclaré comme neutralisé, mais s'il est déclaré comme en état de tir, avec donc un canon à changer..

Si l'arme est déclarée en C9, la cession est tout à fait possible.
Intermédiation obligatoire, etc.

Si l'arme est déclarée, en C-kèk'chose, la cession est tout à fait possible.
Intermédiation obligatoire, etc.
Deux possibilités:
- l'arme est cédée telle quelle, en toute connaissance de cause par l'acquéreur.
- l'arme est cédée en vue d'être neutralisée officiellement. Auquel cas, l'intermédiation peut être réalisée par le BE (seul habilité à neutraliser les armes à feu en France)

Hanthi a écrit:.... donc un canon à changer..

  Pas sur que ça puisse être réalisé.
Techniquement (dangereux)
Légalement (si la neutra est une neutra officielle, c'est interdit! si c'est un bricolage, c'est légalement pas une neutra).

C'est une neutralisation  comme elles se faisaient dans les années 70-80 , c'est à dire une goupille dans la chambre qui empêchait l'introduction d'une munition,  la boîte de culasse n'est pas touchée. 
Il n'y apas non plus de poinçon de neutralisation,  c'est un us 17 que j'avais acheté dans l'optique de changer le canon, puis j'ai un peu laissé les armes de collection de côté. 
Comme je le disais il est déclaré en préfecture en C, comme une arme en état de tir, ce qu'elle n'est pas...

Pas de problème s il est en C1 sur le cerfa, à partir du moment ou l acheteur le fait en connaissance de cause il achète une arme en C1  en l état et il déclare la transaction comme telle.S il avait été en C9 il aurait fallu la repasser au banc pour une neutralisation actuelle.
Que le canon soit percé ou usé ne change pas la catégorie de l arme.

C'est ce qu'il me semble, je voulais en être sûr  avant de passer une annonce. 
Merci pour vos réponses en tous cas

Par contre si l acheteur veut faire changer le canon c est uniquement par un professionnel et le passage au banc est obligatoire.

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2186 Article de l’ufa sur les anciennes neutralisations qui dit que lorsqu’une arme neutralisée est cedee elle doit être conforme aux nouvelles normes. Sauf mauvaise lecture de ma part.

Cette arme est classée en C1, elle n'entre donc pas dans la catégorie des armes neutralisées,  elle est cependant inutilisable en l'état. 
Ma question d'origine était de savoir si je pouvais la vendre...
en informant l'acheteur évidemment ( qui peut être intéressé pour différentes raisons (il a un canon, en faire un stock de pièces, il ne compte pas tirer avec, etc...)

C’est marqué comme ça pour les armes cédées. A creuser

Hanthi a écrit:
Cette arme est classée en C1, elle n'entre donc pas dans la catégorie des armes neutralisées, ...

Hanthi a écrit:
Cette arme est classée en C1, elle n'entre donc pas dans la catégorie des armes neutralisées

C'est exactement ça. Vu qu'elle n'est pas neutralisée, elle se vend en tant qu'arme "active, selon les dispositions applicables à sa catégorie "d'origine" (qui est toujours sa catégorie actuelle.)
L'annonce est parfaitement légale du moment qu'elle ne comporte pas les mots "neutralisée" ou "neutralisation" mais "brochage", ce qui n'est plus un procédé de neutralisation.
Attention quand même, une telle arme ne se vend pas à n'importe qui: comme ta responsabilité pourrait être engagée en cas d'accident avec l'arme réparée à l'arrache, cherche un acheteur de confiance dans ton club plutôt que de passer une annonce (une annonce ailleurs qu'ici, je veux dire ! )