Peut on vendre une culasse de 1888 en Allemagne ?

Bonjour

Les culasses d'armes à répétition du fusil modèle 1888 sont libres en France (catégorie D). Mais peut on vendre et expedier une culasse d'un fusil modèle 1888 en Allemagne? La législation française l'interdit elle? Et quid de la législation allemande? La responsabilité incombe au vendeur français ou à l'acheteur allemand?

Merci de vos eclaircissements

Laurent

 

T'as déjà un acheteur?
Ou tu souhaiterais envisager une vente?


C'est l’équivalent d'une C2 (élément d'arme). Soumis a un peu d'administratif en Allemagne.
... et donc à un permis de transfert dans ce pays. (plus exactement: accord préalable en Allemagne. Pas forcément obligatoire de demander le permis de transfert en France. Joindre l"AP au colis devrait suffire)

Salut et merci

J'ai un acheteur, mais je ne sais pas si j'ai envie d'être vendeur si c'est trop compliqué

Je n'ai pas non plus la réponse ultime, mais vu que l'envoi de marchandises au sein de l'UE est libre, je suppose que l'envoi de cette pièce chez un armurier local en Allemange devrait se passer sans autre souci. 
A voir avec l'acheteur qui prendra ses renseignements auprès de son armurier préféré.

oxi81 a écrit:....l'envoi de marchandises au sein de l'UE est libre, ...

Pas pour certains articles.
L'envoi de tabac est interdite.
L’acquisition d'armes, munitions, tabac, alcools, produit pharmaceutique, etc est réglementé (& contingenté).

Cet élément est dans la même catégorie que l'arme, en France (D-e). Mais elle est en équivalent de la catégorie C2 en Allemagne.

Ce qui ne pose pas de soucis: l’acquéreur fait une demande d'Accord Préalable à introduction d'arme, élément d'armes, munitions auprès de son administration.
Ceci obtenu, il transmet le document au vendeur. Ce document prouve que l’acquéreur est en mesure d’acquérir cet article dans son pays.

Après, soit la culasse est envoyée, accompagnée de l'AP. Soit le vendeur fait une demande de Permis de transfert (Douane/eAPS), et envoie la culasse, accompagnée de ce Permis.

Il est possible évidement d'envoyer la culasse "comme ça". Avec peu de risques. Et l’acquéreur se dém**** une fois reçue!
I est possible aussi que le "hub" entre les services de transport Français & Allemands comprennent un service de "scan" des douanes (service Français comme Allemand).
Et la ça risque de pas rigoler. Vendeur comme acquéreur.
Peut être moins de risques, en passant par les bois, de nuit, en évitant douane & douaniers. Mais les frais de "passeur" plombent un peu!

OK merci

Encore une question. Qu'est ce qui est classé exactement? la tête de culasse? Ou le corps? Merci

majkejevrosime a écrit:OK merci

Encore une question. Qu'est ce qui est classé exactement? la tête de culasse? Ou le corps? Merci

Pour une 1888, rien n'est classé, ou plutôt tout est classé en D-e. 
Autant dire achat, vente et détention libres à toute personne majeure en France.

oxi81 a écrit:...
Autant dire achat, vente et détention libres à toute personne majeure en France.

  le sujet:  Peut on vendre une culasse de 1888 en Allemagne ?



Pour la question: c'est la culasse qui est considérée comme élément d'arme. Je ne sais pas si c'est détaillé dans la réglementation Allemande.
Mais en gros, toutes les pièces de la culasse sont des pièces essentielles.

Comme pour un Berthier, on doit pouvoir tirer sans la tête de culasse. Mais comme pour le Berthier, à priori une seule fois ; car même si on en réchappe, on n'a sûrement pas envie de redoubler !
Mais contrairement à un Berthier, on ne peut pas tirer en toute sécurité sans le cylindre de culasse, avec seulement la tête, le percuteur et un marteau : car sur le G88, les tenons sont sur le cylindre.
Le Berthier a en fait 3 tenons : 2 sur la tête mobile et 1 sur le cylindre (l'embase du levier constitue un tenon de sécurité moins bon que sur le Lebel, mais tout de même présent).

En conclusion, la tête de culasse de G88 est moins essentielle que celle du Berthier ; et pour le cylindre c'est l'inverse.