SIA article9

**Pocomas** Lun 4 Mar 2024 - 13:04

Aucune valeur, il y a un truc qui s'appelle "liberté d'expression" qui est ( tant que les russes ne sont pas arrivés à Paris) ) toujours en vigueur chez nous.

**garand76** Lun 4 Mar 2024 - 13:23

Oui, cet article ne fait que rappeler une évidence, que ce soit une personne morale ou physique chacun a le droit que sa réputation ne soit pas entachée par des déclarations mensongères voire diffamatoires. Néanmoins le juge, garant des libertés individuelles, apprécie au cas par cas ce qui relève de la liberté d'expression ou ce qui excède cette liberté.
Ce rappel pourrait laisser à penser à des esprits chagrins que l'Intérieur n'est pas trop sûr de ses process qu'il anticipe les ennuis à venir en brandissant des menaces. Une invitation à l'autocensure?
Pas trop rassurant

**le Molvanien** Lun 4 Mar 2024 - 13:30

pffff.. couennerie de Facebook Wink

Avez vous été regarder sur Legifrance ce que contient en réalité cet article 9 ?

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045142168/2023-11-14

Et vous ne marchez pas... vous cavalez

**Bagnoz** Lun 4 Mar 2024 - 13:48

Cet article a un rapport avec les conditions générales car je ne vois pas que mention y soit fait?

Il y a 4 jours l'ufa a du en parler mais l'article a disparu :

"UFA Armes
https://www.armes-ufa.com › spip
SIA : critique interdite - Site officiel de l'Union Française des amateurs d'Armes"

**benco** Lun 4 Mar 2024 - 14:48

cette avertissement me semble exagéré pour protéger la réputation d'un système de base de données incontournable et non commercial. Indépendamment de cela, je ne vois pas matière à dénigrement des fonctionnalités. Sa réputation se jouera sur la fiabilité des données après une phase inévitable de remise à jour des données par les détenteurs eux-mêmes car on est jamais si bien servi que par soi-même. Je viens d'ailleurs d'enregistrer une carabine à air comprimé (ça existe en C) puis de corriger le n° de série. La sécurité des données est un autre facteur de réputation et le ministère de l'intérieur français aura probablement plus à craindre des hackers, surtout en ce moment.

moblot70 Lun 4 Mar 2024 - 18:19

le Molvanien a écrit:pffff.. couennerie de Facebook Avez vous été regarder sur Legifrance ce que contient en réalité cet article 9 ?

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045142168/2023-11-14

Et vous ne marchez pas... vous cavalez

C'est bien possible, je viens de poser la question à L'UFA ??? A suivre.........

**lionrobe** Lun 4 Mar 2024 - 18:25

moblot70 a écrit:
le Molvanien a écrit:pffff.. couennerie de Facebook Avez vous été regarder sur Legifrance ce que contient en réalité cet article 9 ?

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045142168/2023-11-14

Et vous ne marchez pas... vous cavalez
C'est bien possible, je viens de poser la question à L'UFA ??? A suivre.........

Bien reçu, on travaille la réponse

MLGO8 Lun 4 Mar 2024 - 18:33

Pocomas a écrit:Aucune valeur, il y a un truc qui s'appelle "liberté d'expression" qui est ( tant que les russes ne sont pas arrivés à Paris) ) toujours en vigueur chez nous.

nul doute que les nazillons de zelensky en sont des défenseurs acharnés (de ladite liberté d'expression)

olivier93 Lun 4 Mar 2024 - 18:36

Samedi cet article figurait encore dans les CGU ( la fenêtre qui ne se ferme qu en cochant la case : j ai pris connaissance des... Et que personne ne lit jamais !!).