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Message  freddu49 Mer 12 Juin 2024, 10:37

Bonjour
question peut être bête mais qu'en est il concernant le classement des fusils de type Gras rechambrés chasse en calibre 16 ou 20 voire moins? vous savez ces fusils "du pauvre" que des générations de chasseurs ont utilisés à moindre coup au début du siècle.
Pour moi ils sont en D car la base c'est un fusil gras. De plus mono coup et mono canon il fut un temps on ne devait même pas les déclarer.
J'en ai deux de ce type et aussi un 98k rechambré en 16 et un 07-15M34 rechambré chasse aussi mais pour eux ce sera sans doute plus compliqué...je suppose qu'ils restent dans leur catégorie d'origine ou au minimum sont en C?
merci d'avance pour tout renseignement.
a+
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Message  voxan Mer 12 Juin 2024, 11:00

le Gras rechambré en chasse ou recanonné en 8Lebel est en D ( et en C pour du 8-348 ou tout autre calibre "moderne" )

le Berthier et le Mauser 98 sont sur la liste des armes "pré1900-dangereuses" ... en C 

salut
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Message  majkejevrosime Jeu 13 Juin 2024, 18:35

voxan a écrit:le Gras rechambré en chasse ou recanonné en 8Lebel est en D ( et en C pour du 8-348 ou tout autre calibre "moderne" )

le Berthier et le Mauser 98 sont sur la liste des armes "pré1900-dangereuses" ... en C 

salut
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Message  Verchère Ven 14 Juin 2024, 03:05

La question serait de savoir si les Berthier ou Mauser à canon lisse (et généralement réduits à un coup) sont toujours des Berthier ou Mauser, ou de simples fusils à 1 coup à canon lisse...

Toutefois, un chipoteur pourrait éventuellement demander si ça a été fait avant ... 1946 je crois, et par un fabricant agréé. Et pour un Berthier ou Mauser on pourrait avoir des doutes ; mais pour les Gras aucun problème, ça date presque forcément des années 1900 à 1910 et le fabricant principal était la Manu.

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Message  majkejevrosime Ven 14 Juin 2024, 10:59

Verchère a écrit:La question serait de savoir si les Berthier ou Mauser à canon lisse (et généralement réduits à un coup) sont toujours des Berthier ou Mauser, ou de simples fusils à 1 coup à canon lisse...

Toutefois, un chipoteur pourrait éventuellement demander si ça a été fait avant ... 1946 je crois, et par un fabricant agréé. Et pour un Berthier ou Mauser on pourrait avoir des doutes ; mais pour les Gras aucun problème, ça date presque forcément des années 1900 à 1910 et le fabricant principal était la Manu.

Hello !
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Mais dans la loi, ce sont bien TOUTES les armes du système Berthier et du système Mauser 1898 qui sont exclues. Du coup un tel engin transformé chasse monocoup canon lisse, même avant 1946, ben c'est du C
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Message  CLOSDELIF Ven 14 Juin 2024, 12:50

majkejevrosime a écrit:
Verchère a écrit:La question serait de savoir si les Berthier ou Mauser à canon lisse (et généralement réduits à un coup) sont toujours des Berthier ou Mauser, ou de simples fusils à 1 coup à canon lisse...

Toutefois, un chipoteur pourrait éventuellement demander si ça a été fait avant ... 1946 je crois, et par un fabricant agréé. Et pour un Berthier ou Mauser on pourrait avoir des doutes ; mais pour les Gras aucun problème, ça date presque forcément des années 1900 à 1910 et le fabricant principal était la Manu.

Hello !
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Mais dans la loi, ce sont bien TOUTES les armes du système Berthier et du système Mauser 1898 qui sont exclues. Du coup un tel engin transformé chasse monocoup canon lisse, même avant 1946, ben c'est du C
Oui...

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Message  freddu49 Ven 28 Juin 2024, 12:55

d'accord, merci pour vos avis.
Du coup je ne suis ni tireur ni chasseur est ce que je dois m'ouvrir un compte SIA et les déclarer dans la rubrique '"armes héritées, trouvée etc..."?
Je precise que il fut un temps je m'etais pointer au commissariat pour déclarer un de ces fusils et le préposé m'avait dis que vu que c'etait mono coup et mono canon je n'avais rien a faire et je pouvais les garder en l'état sans déclaration. mais c'était il y a ... quelque temps...

a+
fred

Je précise que le 98k a été rechambré en calibre 16 donc tout le canon d'origine a été enlevé et remplacé par un canon lisse de plus la culasse a été meulé comme pour les gras et la cuvette de tir est maintenant adapté au 16.


PS: bon je viens de voir que sur le site de l'UFA c'est bien expliqué:

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2256
Les armes de chasse à un coup par canon lisse étaient jusqu’alors classées en catégorie D1, soumises à enregistrement. Elles sont désormais classées en catégorie C 1° §c), soumises à déclaration.
.....
bien que classées en C 1° §c), les fusils acquis avant avant le 1er décembre 2011 restent exclues de cette formalité. (Art 18 du décret du 7 octobre 2011). et peuvent être détenus librement.



je les ai depuis au moins 30 ans voire plus, le 98 k je l'ai acheté à un voisin en 1987 je crois donc ca remonte...les fusils Gras je les ai acheté en brocante bien avant le décret de 2013

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Message  Verchère Dim 30 Juin 2024, 03:46

Pour les fusils Gras modifiés chasse la question ne se pose pas, puisqu'ils sont en D, donc rien à déclarer.

Par contre je me demande tout de même si une action issue d'un Mauser 98K, montée avec un canon lisse à 1 coup, donne :
- un Mauser 98K,
- ou un fusil à canon lisse, à 1 coup...
Les deux sont en C, mais le second n'est à déclarer que s'il passe dans le flux commercial.

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Message  Pâtre Dim 30 Juin 2024, 07:36

salut

freddu49 a écrit:.....
je les ai depuis au moins 30 ans voire plus, le 98 k je l'ai acheté à un voisin en 1987 je crois donc ca remonte...les fusils Gras je les ai acheté en brocante bien avant le décret de 2013

Tu peux tout à fait t’appuyer sur la non obligation de déclaration.

freddu49 a écrit:....je ne suis ni tireur ni chasseur ....

... en plus, tu va pas sortir avec!

Pas besoin de créer un compte, de faire des déclarations.
De plus, c'est pas ouvert aux non-chasseurs/ non-tireurs!


(le "Mauser" est en C1c = fusil un un coup, à canon lisse. C'est "plus un Mauser", en C1b, à répétition, à canon rayé)
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Message  Stephane5 Dim 30 Juin 2024, 18:16

Je n'ai plus en tête la tournure exacte (ni en main le Cibles spécial règlementation), il me semble que c'est "les armes du système Mauser 1898". Une définition qui n'est, finalement, pas si univoque que ça... Le policier consulté, plus au fait de la matière que la moyenne, a considéré ce Mauser comme un fusil à canon lisse à un coup par canon. C'est effectivement le cas, mais si le système de verrouillage à trois tenons est toujours présent, le fusil reste "du système Mauser 1898"... A mon humble avis, tout repose sur ce point.

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"Je comprends pas, ça marchait avant que j'y touche !" (Joe Bar Team, tome 3, page 27)


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Message  obaneck Dim 30 Juin 2024, 19:55

Je n’ai pas ce Mauser en main mais :
 - il est à canon lisse
 - il est à un seul coup
 - il est plus que probable que les deux tenons avant de la culasse n’aient pratiquement pas de portée (voir à ce sujet les études sur le Remo II, en calibre 12). On a donc à faire avec une culasse Mauser à un seul verrou, celui dit de secours et qui ne porte jamais. Techniquement, la boîte de culasse et le verrou ont subi de telles transformations que tout retour en arrière est irréaliste.
 - le bon sens le classe en C1c non soumis à déclaration car détenu avant 2011.
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