Catégorie D et variantes.

 

Si certaines armes sont clairement classées en catégorie D qu'en est il de leur variantes.
La réponse peut parfois être ambigüe si l'on considère le modèle ou l'année d'adoption de la variante.

Quelques exemples qui sont également des questions :

FRANCE

Le fusil modèle 1886/83 (Lebel) est bien classé en D.
Mais qu'en est il du fusil 1886/93 R35 ?
Mis à part la longueur il n'y a aucune différence entre les deux armes.

BELGIQUE

Le fusil Mauser modèle 1889 en 7,65 Mauser est lui aussi bien classé en D ainsi que les deux variantes de Mousqueton modèle 1889 et les deux variantes de carabine modèle 1889.
Mais que penser pour la carabine modèle 1916 conçue pour remplacer les quatre modèles précédemment cités et qui utilise absolument le même mécanisme boitier/culasse.

SUEDE

Egalement classé en D le Mauser m/96 en 6,5 a été raccourci pour donner le m/96-38.
Cette variante est soit obtenu par modification de m/96 (j'en possède un avec boitier Mauser daté de 1900) ou par nouvelle fabrication.
Comment classer ce m/38 ?

ITALIE

Le fusil modèle 1891 et les carabines et mousquetons du même millésime sont également en D.
Mais qu'en est il du fusil modèle 1941 qui n'est simplement qu'un modèle 1891 légérement plus court ?
Idem pour la carabine modèle 1938 qui ne diffère de celle de 1891 que par sa hausse ?
Idem pour le fusil court modèle 1938 utilisant le même mécanisme boitier/culasse que le modèle 1891 d'origine ?

   

D'après ma lecture du texte de loi : arme originale (Mauser m96, Carcano M91 etc....) = cat. D, arme modifiée (Mauser m96/38 etc....) cat C car modèle postérieur à 1900.

Plus ça va moins je crois que cette loi simplifiée n'est toujours ni simple ni logique  

  

J'ai interrogé le ministère sur deux cas précis,
En l'occurrence, c'est le modèle qui est retenu !
Le Rolling Block , système classé en D  par son antériorité à 1900, dans le cas du 8 Lebel , il s'agit du modèle 1902, donc C ...

Le SR 96/11, le modèle est 96 ( modifié 11 ) donc D ...  le G11 lui étant en C !

Mais c'est tout à fait vrai qu'il va falloir déterminer les frontières entre systèmes et modèles....



Ils m'ont de toute façon confirmé qu'il y aurait un temps d'adaptation avec des modifications à apporter après cette période de " rodage "  

 

Je crois avoir lu que la revue Cibles va éditer un hors série sur la nouvelle réglementation  
J'espère qu'une liste détaillées des armes nouvellement classées en D y figurera .

ON en parlait vendredi dernier avec Jean-François , a t'on le droit d'acheter des munitions dudit calibre lorsque l'arme est classée en D avec seulement la facture d'achat de l'arme ?
Ou bien il faut présenter obligatoirement un Cerfa de déclaration d'armes en C du calibre correspondant ?

Un encart de ce type ds la gazette d'octobre aussi fait par l'UFA de Buigné

ASA a écrit:
J'ai interrogé le ministère sur deux cas précis,
En l'occurrence, c'est le modèle qui est retenu !
Le Rolling Block , système classé en D  par son antériorité à 1900, dans le cas du 8 Lebel , il s'agit du modèle 1902, donc C ...
Le SR 96/11, le modèle est 96 ( modifié 11 ) donc D ...  le G11 lui étant en C !

J'aurais été curieux de connaître la réponse si elle avait été non pas orale, mais écrite.
Vous savez, avec le temps de la réflexion, la signature au bas du document, le visa du chef et du chef au-dessus du chef. Un truc qui engage, quoi...

Alamas a écrit:

ASA a écrit:
J'ai interrogé le ministère sur deux cas précis,
En l'occurrence, c'est le modèle qui est retenu !
Le Rolling Block , système classé en D  par son antériorité à 1900, dans le cas du 8 Lebel , il s'agit du modèle 1902, donc C ...
Le SR 96/11, le modèle est 96 ( modifié 11 ) donc D ...  le G11 lui étant en C !

J'aurais été curieux de connaître la réponse si elle avait été non pas orale, mais écrite.
Vous savez, avec le temps de la réflexion, la signature au bas du document, le visa du chef et du chef au-dessus du chef. Un truc qui engage, quoi...

  + 1  

Alamas a écrit:

ASA a écrit:
J'ai interrogé le ministère sur deux cas précis,
En l'occurrence, c'est le modèle qui est retenu !
Le Rolling Block , système classé en D  par son antériorité à 1900, dans le cas du 8 Lebel , il s'agit du modèle 1902, donc C ...
Le SR 96/11, le modèle est 96 ( modifié 11 ) donc D ...  le G11 lui étant en C !

J'aurais été curieux de connaître la réponse si elle avait été non pas orale, mais écrite.
Vous savez, avec le temps de la réflexion, la signature au bas du document, le visa du chef et du chef au-dessus du chef. Un truc qui engage, quoi...

  

C'est tout à fait vrai,
mais d'un autre coté, si une fois le rodage passé, les autorités clarifient et précisent les modèles et leurs classements, ce ne sera qu'une formalité pour régulariser ! ( pour les tireurs licenciés évidemment)
Pour l'instruction des personnes chargées de faire respecter la règlementation ( police, gendarmerie et autre personnel administratif ) nous sommes partis pour une errance qui va durer  

  

http://www.crepin-leblond.fr/_:HORS-SERIE-CIBLES:_

Parution en novembre , en attendant j'irais acheter le no de la gazette

 

Réponse complémentaire fournie de manière très sympa pas ASA.


" notre interprétation en matière de millésime est très strict et concerne les modèles qui ont été créés pour la première fois avant 1900.
Les variantes seront donc déclassées si elles sont antérieures à 1900 mais pas les évolutions ultérieures, si le nom change bien évidemment.
Donc dans les faits:
Le 1886/93 est en D 2° mais pas le 1886/93 R35 qui est lui en catégorie C.
Le 1916 lui sera aussi en c ou en B si les capacités sont importantes.
Le M/96 sera en D alors que le M96/38 sera en C.
Même chose pour le modèle 1938 par rapport au 1891.
D'un point de vue technique ces positions peuvent paraître surprenante mais il faut fixer des règles de fonctionnement précises. "

Ministère de l'Intérieur
Secrétariat général

Direction des Libertés Publiques et Affaires Juridiques
Sous-direction des polices administratives

Bureau des Polices Administratives

Section armes et explosifs

Du coup, la réponse contredit ce qui m'avait été dit la première fois sur le classement du SR G96/11 qui se retrouve en C et non en D2.
Je pense que les gens du ministère sont en train de découvrir la complexité de l'histoire et de l'évolution des armes, et s'adaptent au fur et à mesure des interrogations ..!!

  

et pour les   alors...

modèle 1889...en D

Modèle 96/11....en C ou D...?

Hélas en C pour le 96-11 , je viens d'en acheter un chez l'ami ASA  
Cette nouvelle législation est quand même "capilotracté"
Le 1889 est lui en D (j'en cherche un pour completer ma collec de fusil Suisse  

PT03 a écrit:Hélas en C pour le 96-11 , je viens d'en acheter un chez l'ami ASA  
Cette nouvelle législation est quand même "capilotracté"
Le 1889 est lui en D (j'en cherche un pour completer ma collec de fusil Suisse  

Chez Cornet, il lui en reste pas mal à pas cher..... 

joselito a écrit:
Chez Cornet, il lui en reste pas mal à pas cher..... 

Il me semble qu'il n'envoi pas, j'habite la région Auvergne donc assez loin de la Belgique.
A moins qu'une bonne ame habitant à proximité puisse me le récuperer et me l'expedier  

joselito a écrit:
modèle 1889...en D

Modèle 96/11....en C ou D...?

Pour le 89, aucune hésitation , D2
pour le 96/11, comme le dit Pascal, plus de doute, C1b
mais, en fait, n'est-ce pas plus simple pour un tireur qui peut,, grâce à sa " déclaration ", acquérir sans soucis des munitions ??

   

Pascal ; documents postés ce jour

ASA a écrit:
Pascal ; documents postés ce jour

C'est bien arrivé Jean-François  
Merci beaucoup