depot de dossier a la DDPP de Loire Atlantique

bonjour a tous
je suis allé déposer mes deux dossiers cet après midi.Tres bon accueil du préposé.Vérification des calibres.pas de problème pour les marques, j'ai déclaré chr schilling suhl modele g98 et eddystone model of 17.pas de problèmes non plus.
par contre, heureusement que j'avais emmené le certificat de décès de mon pauvre père, car il ne les prenait pas
il n'accepte que la voie successorale, même s'il reconnait que d'autres préfectures interprètent les textes.
Je sais d'avance que certains vont me dire ceci ou cela, mais j'ai du faire comme cela et sincèrement même si ce monsieur a été d'une courtoisie parfaite, il semblait ferme.J'avais même au cas ou fait des photos des marquages sur le tonnerre avant restauration et il a bien vu que c’étaient des armes de grenier, avec la rouille

Voilà qui répond à la question que se posait notre ami ZR dans un autre post...

ça promet...

Helas trois fois helas...
Fatalitas...

ZR

C'est surtout agaçant...Les associations se gargarisent d'avoir obtenu ce délai de 6 mois pour régulariser les armes de greniers, il faudrait peut-être qu'elles se bougent pour le faire appliquer.

On en revient à ce que j'avais (pré)dit dans un autre post. Le personnel des préfectures ne connait pas le décret, il se base sur les instruction qu'il a reçues, et qui lui indiquent comment procéder. Comme cet article n'est pas évoqué, il est ignoré. Et le type de la préfecture semble de très bonne foi, quand il parle des autres préfectures "qui interprètent". Il ne se doute pas que c'est lui qui méconnaît une disposition temporaire.

Le temps que les associations se réveillent, qu'elles fassent remonter le problème au ministère, et que les instructions soient envoyées aux préfectures, le délai de 6 mois sera écoulé....Le foutoir, comme d'habitude....:twisted: 

Corto Maltese a écrit:
Le temps que les associations se réveillent, qu'elles fassent remonter le problème au ministère, et que les instructions soient envoyées aux préfectures, le délai de 6  mois sera écoulé....Le foutoir, comme d'habitude....:twisted: 

Je ne me pose certes pas en défenseur des associations genre UFA, UNPACT et consorts, mais ne ferais tu pas là un procès d'intention?

Oui les agents administratifs des préf./sous-préf. ne connaissent pas les textes. Ce n'est pas leur rôle sachant que ceux qui nous reçoivent sont en général des "catégories C" (les agents pas les armes), ils n'ont qu'à vérifier que le CERFA est dûment rempli et doivent enregistrer la décla/l'auto. Ce sont ce qu'on appelle des "exécutants". Mais comme dans toute bonne admin, les RH font ce qu'elles peuvent avec ce qu'elles ont, nous autres usagers en subissons les conséquences.

Peut-être serait-il de bon de se pointer au bureau armes de ta préf (s'ils reçoivent, cela n'a pas l'air d'être le cas partout) avec une copie du texte de loi qui précise bien cette période transitoire de 6 mois? Placé devant le fait accompli, le fonctionnaire, même de bonne foi, ne pourrait alors qu'enregistrer la décla, non?

Je me souviens juste avoir lu qque part cette histoire de délai, noir sur blanc mais je n'ai plus les références en tête (ou ailleurs). Il y a eu finalement trop d'écrits sur nos fora à propos de cette nouvelle législation "simplifiée"   Une vraie souffrance, cette "infobésité"!

[quote="tackdriver"]

Corto Maltese a écrit:


Peut-être serait-il de bon de se pointer au bureau armes de ta préf (s'ils reçoivent, cela n'a pas l'air d'être le cas partout) avec une copie du texte de loi qui précise bien cette période transitoire de 6 mois? Placé devant le fait accompli, le fonctionnaire, même de bonne foi, ne pourrait alors qu'enregistrer la décla, non?

Il est vrai qu'on en a déjà beaucoup parlé, et je ne voudrais pas insister encore, au risque d'être indigeste. mais le résultat est là. Et je ne crois pas que la présentation du texte suffise à obtenir satisfaction. Comme tu l'écris, les agents de catégorie "C" sont des exécutants, ils appliquent ce qu'on leur demande d'appliquer (c'est à dire d'enregistrer uniquement les déclarations liées à une acquisition par voie successorale)...D'où la nécessité, à mon humble avis, d'une intervention des associations. J'arrête là... 

Suite à un texte mal ficelé, rédigé par quelque énarque incompétent (pléonasme ?) les armes "de grenier" resteront "au grenier" .......