Depot-vente

Bonjour,

Lorsqu'une arme de catégorie B1 est laissée en dépôt-vente chez un armurier, est-ce que cela libère immédiatement l'autorisation (et je peux acquérir une autre arme sans délais) ou bien doit-on attendre que cette arme soit effectivement vendue pour prendre une autre arme ?

Merci de vos lumières

Bjr, soit ton armurier  libère tout de suite ton autorisation, ce qui te permet d' acquérir une autre arme immédiatement.
Soit, tu attends qu'elle soit vendue.
Et si tu n' acquiers pas une autre arme, tu expédies ton autorisation à la préfecture.
KENAVO !!

Cela ne dépend QUE de ce que tu as convenu avec l'armurier en question...(et de son bon-vouloir)

Ok

merci de vos réponses
A voir donc avec l'Homme de l'Art ....

L'arme est enregistré sur ces registre,tu n'en est plus le détenteur. Si tu souhaite la récupérer, il faut le faire avant la fin des six mois de validité de l'autorisation ainsi libérée.

rackham a écrit:L'arme est enregistré sur ces registre,tu n'en est plus le détenteur. Si tu souhaite la récupérer, il faut le faire avant la fin des six mois de validité de l'autorisation ainsi libérée.

Ce qui inclus que si ton arme n'est pas vendue et que tu prend une autre arme ente' Tps , tu devras brader avant échéance....

Merci de toutes ces précisions.

Autant que je sache, le "dépôt-vente" n'existe pas légalement, en tous cas pas pour une arme soumise à autorisation préfectorale.

L'arme ne peut appartenir qu'à une seule personne: en l’occurrence soit la personne qui est le détenteur légal de l'autorisation préfectorale sur laquelle cette arme est portée, soit l'armurier si elle est inscrite sur son "livre de police".

Si tu "déposes" ton arme chez un armurier pour qu'il la vende, elle est toujours ta propriété, et donc l'autorisation concerne toujours cette arme, elle n'est donc pas "disponible" pour acheter une autre arme de même catégorie...jusqu'à la vente de l'arme en question.

Si l'armurier transfère cette arme sur son "livre de police" pour "libérer" cette autorisation, il en devient le légitime propriétaire.

Le reste est une question de confiance, et d'accord, entre lui et toi.

Jeppesen a écrit:Autant que je sache, le "dépôt-vente" n'existe pas légalement, en tous cas pas pour une arme soumise à autorisation préfectorale.

L'arme ne peut appartenir qu'à une seule personne: en l’occurrence soit la personne qui est le détenteur légal de l'autorisation préfectorale sur laquelle cette arme est portée, soit l'armurier si elle est inscrite sur son "livre de police".

Si tu "déposes" ton arme chez un armurier pour qu'il la vende, elle est toujours ta propriété, et donc l'autorisation concerne toujours cette arme, elle n'est donc pas "disponible" pour acheter une autre arme de même catégorie...jusqu'à la vente de l'arme en question.

Si l'armurier transfère cette arme sur son "livre de police" pour "libérer" cette autorisation, il en devient le légitime propriétaire.

Le reste est une question de confiance, et d'accord, entre lui et toi.

Merci pour ce rappel !
Le dépôt-vente n'existe pas pour les B.
Soit l'arme est à vous, soit elle est à l'armurier, pas de demi-mesure.

Encore merci,

J'ai bien compris, pas de dépôt-vente pour une B
Donc à revoir avec l'armurier pour l'organisation de la chose, avec le risque que décrit Joselito, si il y a une nouvelle arme portée sur l'autorisation, le prix de vente de l'ancienne arme mise en "dépôt" risque de chuter ....

Reste la vente en "réméré" http://www.armes-ufa.com/spip.php?article606

Cela revient au cas que j'exposais précédemment: trouver un accord "de confiance" entre l'armurier et le détenteur de l'arme.