La fédération des chasseurs du 89 a parlé

3 participants

Aller en bas

La fédération des chasseurs du 89 a parlé Empty La fédération des chasseurs du 89 a parlé

Message  BRX (†) Mar 26 Nov - 16:42

Bonsoir
Vous le saurez plus tard car les règles du forum bloquent ma transmission en évoquant un délai de 7 jours ...
Je vais essayer de contourner l'obstacle en pompant quelques extraits significatifs.
Ils n'osent quand même pas dire que ce contrôle est "simplifié"

BRX (†)
Membre confirmé
Membre confirmé

Nombre de messages : 407
Age : 94
Date d'inscription : 23/11/2013

Revenir en haut Aller en bas

La fédération des chasseurs du 89 a parlé Empty Re: La fédération des chasseurs du 89 a parlé

Message  BRX (†) Mer 27 Nov - 8:32

Consulter directement ici:
" 3 fois w.chasseurdelyonne.fr"
Il y a quelques aménagements sur les conditions de transport et de conservation à la cabane de chasse.

BRX (†)
Membre confirmé
Membre confirmé

Nombre de messages : 407
Age : 94
Date d'inscription : 23/11/2013

Revenir en haut Aller en bas

La fédération des chasseurs du 89 a parlé Empty Re: La fédération des chasseurs du 89 a parlé

Message  lionrobe Mer 27 Nov - 12:31

La lutte contre l'habitat précaire devrait être une cause nationale...La fédération des chasseurs du 89 a parlé 942193

le lien n'a pas fonctionné
lionrobe
lionrobe
Pilier du forum
Pilier du forum

Nombre de messages : 7164
Age : 72
Date d'inscription : 09/06/2010

Revenir en haut Aller en bas

La fédération des chasseurs du 89 a parlé Empty Re: La fédération des chasseurs du 89 a parlé

Message  Invité Mer 27 Nov - 13:27

Alors une p'tite panne de lecture? La fédération des chasseurs du 89 a parlé 942193  La fédération des chasseurs du 89 a parlé 704409 

Tiens tu peux y jeter un oeil: http://www.chasseurdelyonne.fr/accueil.php?a=page143020

On y apprend que le Min Int renvoie au transport de l'arme pour les chasseurs:

"
Le transport de l'arme de chasse à bord d'un véhicule

La nouvelle règlementation sur les armes prévoit que celles-ci doivent être « transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d’une de leurs pièces de sécurité. »

Cette notion nécessitait une clarification. En accord avec le Ministère de l’Intérieur, il a été convenu que l’article 5 de l’arrêté du 1er août 1986 correspondait aux objectifs de la règlementation sur les armes.

Le recours à un « dispositif technique » trouve sa traduction dans l’obligation de placer l’arme sous étui.
L’étui peut être une mallette, un fourreau ou une « chaussette ». Quel qu’il soit, il doit être fermé, mais l’utilisation d’une clef ou d’un cadenas n’est pas exigée.
A défaut d’être placée sous étui, l’arme doit être démontée.

Aucune obligation particulière ne concerne le transport des munitions.
Bien évidemment, et dans tous les cas, l’arme doit être déchargée."
Anonymous
Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

La fédération des chasseurs du 89 a parlé Empty Re: La fédération des chasseurs du 89 a parlé

Message  Pocomas Mer 27 Nov - 13:52

Ce qui tord le coup à la vieille obligation du cadenas de pontet (je n'en ai jamais eu) qui était une interprétation (commerciale...) du "dispositif technique"

Reste la notion d'utilisation immédiate qui reste floue dans le temps : 1 seconde, 2, 10, 1 minute ?
D'après le Larrousse :

Qui est en rapport direct dans une relation spatiale ou temporelle, qui ne comporte pas d'intermédiaire, ou d'intervalle dans l'espace ou dans le temps

Donc emportez avec vous au stand : la licence FFT, le carnet de tir, les photocops de vos autorisations et déclarations, une copie de la nouvelle Loi et des décrets d'applications, et....... Le Petit Larrousse ! clown 
Pocomas
Pocomas
Administrateur
Administrateur

Nombre de messages : 19447
Age : 69
Date d'inscription : 28/12/2008

Revenir en haut Aller en bas

La fédération des chasseurs du 89 a parlé Empty Re: La fédération des chasseurs du 89 a parlé

Message  Invité Mer 27 Nov - 14:02

......et le dernier N° de Cibles pour les gendarmes sympas, les décrets officiels et imbuvables pour les gendarmes pas sympas, etc.....Il ne va plus rester gram'min d'place din l'coff' pour y mettre nos armes! affraid  La fédération des chasseurs du 89 a parlé 942193 
Anonymous
Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum