La fédération des chasseurs du 89 a parlé
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La fédération des chasseurs du 89 a parlé
Bonsoir
Vous le saurez plus tard car les règles du forum bloquent ma transmission en évoquant un délai de 7 jours ...
Je vais essayer de contourner l'obstacle en pompant quelques extraits significatifs.
Ils n'osent quand même pas dire que ce contrôle est "simplifié"
Vous le saurez plus tard car les règles du forum bloquent ma transmission en évoquant un délai de 7 jours ...
Je vais essayer de contourner l'obstacle en pompant quelques extraits significatifs.
Ils n'osent quand même pas dire que ce contrôle est "simplifié"
BRX (†)- Membre confirmé
- Nombre de messages : 407
Age : 94
Date d'inscription : 23/11/2013
Re: La fédération des chasseurs du 89 a parlé
Consulter directement ici:
" 3 fois w.chasseurdelyonne.fr"
Il y a quelques aménagements sur les conditions de transport et de conservation à la cabane de chasse.
" 3 fois w.chasseurdelyonne.fr"
Il y a quelques aménagements sur les conditions de transport et de conservation à la cabane de chasse.
BRX (†)- Membre confirmé
- Nombre de messages : 407
Age : 94
Date d'inscription : 23/11/2013
Re: La fédération des chasseurs du 89 a parlé
La lutte contre l'habitat précaire devrait être une cause nationale...
le lien n'a pas fonctionné
le lien n'a pas fonctionné
lionrobe- Pilier du forum
- Nombre de messages : 7164
Age : 72
Date d'inscription : 09/06/2010
Re: La fédération des chasseurs du 89 a parlé
Alors une p'tite panne de lecture?
Tiens tu peux y jeter un oeil: http://www.chasseurdelyonne.fr/accueil.php?a=page143020
On y apprend que le Min Int renvoie au transport de l'arme pour les chasseurs:
"
Le transport de l'arme de chasse à bord d'un véhicule
La nouvelle règlementation sur les armes prévoit que celles-ci doivent être « transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d’une de leurs pièces de sécurité. »
Cette notion nécessitait une clarification. En accord avec le Ministère de l’Intérieur, il a été convenu que l’article 5 de l’arrêté du 1er août 1986 correspondait aux objectifs de la règlementation sur les armes.
Le recours à un « dispositif technique » trouve sa traduction dans l’obligation de placer l’arme sous étui.
L’étui peut être une mallette, un fourreau ou une « chaussette ». Quel qu’il soit, il doit être fermé, mais l’utilisation d’une clef ou d’un cadenas n’est pas exigée.
A défaut d’être placée sous étui, l’arme doit être démontée.
Aucune obligation particulière ne concerne le transport des munitions.
Bien évidemment, et dans tous les cas, l’arme doit être déchargée."
Tiens tu peux y jeter un oeil: http://www.chasseurdelyonne.fr/accueil.php?a=page143020
On y apprend que le Min Int renvoie au transport de l'arme pour les chasseurs:
"
Le transport de l'arme de chasse à bord d'un véhicule
La nouvelle règlementation sur les armes prévoit que celles-ci doivent être « transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d’une de leurs pièces de sécurité. »
Cette notion nécessitait une clarification. En accord avec le Ministère de l’Intérieur, il a été convenu que l’article 5 de l’arrêté du 1er août 1986 correspondait aux objectifs de la règlementation sur les armes.
Le recours à un « dispositif technique » trouve sa traduction dans l’obligation de placer l’arme sous étui.
L’étui peut être une mallette, un fourreau ou une « chaussette ». Quel qu’il soit, il doit être fermé, mais l’utilisation d’une clef ou d’un cadenas n’est pas exigée.
A défaut d’être placée sous étui, l’arme doit être démontée.
Aucune obligation particulière ne concerne le transport des munitions.
Bien évidemment, et dans tous les cas, l’arme doit être déchargée."
Invité- Invité
Re: La fédération des chasseurs du 89 a parlé
Ce qui tord le coup à la vieille obligation du cadenas de pontet (je n'en ai jamais eu) qui était une interprétation (commerciale...) du "dispositif technique"
Reste la notion d'utilisation immédiate qui reste floue dans le temps : 1 seconde, 2, 10, 1 minute ?
D'après le Larrousse :
Qui est en rapport direct dans une relation spatiale ou temporelle, qui ne comporte pas d'intermédiaire, ou d'intervalle dans l'espace ou dans le temps
Donc emportez avec vous au stand : la licence FFT, le carnet de tir, les photocops de vos autorisations et déclarations, une copie de la nouvelle Loi et des décrets d'applications, et....... Le Petit Larrousse !
Reste la notion d'utilisation immédiate qui reste floue dans le temps : 1 seconde, 2, 10, 1 minute ?
D'après le Larrousse :
Qui est en rapport direct dans une relation spatiale ou temporelle, qui ne comporte pas d'intermédiaire, ou d'intervalle dans l'espace ou dans le temps
Donc emportez avec vous au stand : la licence FFT, le carnet de tir, les photocops de vos autorisations et déclarations, une copie de la nouvelle Loi et des décrets d'applications, et....... Le Petit Larrousse !
Pocomas- Administrateur
- Nombre de messages : 19447
Age : 69
Date d'inscription : 28/12/2008
Re: La fédération des chasseurs du 89 a parlé
......et le dernier N° de Cibles pour les gendarmes sympas, les décrets officiels et imbuvables pour les gendarmes pas sympas, etc.....Il ne va plus rester gram'min d'place din l'coff' pour y mettre nos armes!
Invité- Invité
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