Neutralisation étrangère des armes

Bonjour,

Je m'excuse si le sujet a déjà été traité mais je n'arrive pas à trouver ce que je veux, après la mise en application du décret 2013-700.

Avant le 6 septembre 2013, il me semble qu'il existait un flou juridique sur la neutralisation des armes effectuées par un pays tiers.

Qu'en est-il aujourd'hui ? Le nouveau décret a t-il éclairci ce point ?

Si possible, si vous avez des arrêtés ou décret pour appuyer vos propos.

Vous en remerciant par avance.

Toujours très flou, il semble que les neutralisations étrangères soient acceptées SI elles offrent les mêmes garanties de non-réutilisation que la neutralisation française.
Certains pays assez coulants sur les neutras sont donc à éviter.
Voir peut-être là :

http://www.armes-ufa.com/

Chez nous ça n'existe pas   

Baccardi a écrit:Chez nous ça n'existe pas    

Normal, on ne neutralise pas dans un pays neutre.......   

Voir l'article 19 de l'arrêté du 2 septembre 2013 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6EB6E1E43A3ED015BAF92CF76798A73E.tpdjo13v_3?cidTexte=JORFTEXT000027926697&dateTexte=20130905

Donc, à priori, une neutralisation étrangère (UE seulement) est valable en France

 

Oui, mais il faut rester prudent sur la condition "qu'elle offre des garanties équivalente à la neutralisation réalisée en France". Il ne faudrait pas qu'un pays européen un peu laxiste poinçonne un mode de neutralisation qui serait retoqué en France

 

Assez bien expliquer dans la GA.
Toute neutralisation effectuée dans l'UE par un organisme d'état agréé est maintenant valable en France.
Cependant quelques réserves concernant l'Autriche et l'Espagne ont été émises , car les neutralisations effectuées dans ces deux pays ne présentent pas les même garanties que celles réalisées à St Etienne.

      

 pour vos réponses. Donc, à priori, CE sauf Espagne et Autriche.

Par contre, je suppose qu'il n'existe pas de texte où il est mentionné l'exclusion de ces deux pays.

 

Je n'ai pas dit que ces deux pays étaient exclus , mais un fonctionnaire tatillon pourrait mettre en doute l'éfficacité de ces neutralisations.
Je sais on joue un peu sur les mots , mais si tu as lu le sujet concernant la saisie de baïonnettes posté récemment sur le forum tu comprendras le sens de ma réponse.

    

J'ai lu le début effectivement. Je me suis dis encore un psycho rigide mûr pour l'asile.

Pocomas a écrit:

Baccardi a écrit:Chez nous ça n'existe pas    

Normal, on ne neutralise pas dans un pays neutre.......    

L'ai pas vue venir celle-là   

  

Pocomas a écrit:

Baccardi a écrit:Chez nous ça n'existe pas    

Normal, on ne neutralise pas dans un pays neutre.......