fusil de mon père

lou gascoun a écrit:Pour en revenir au sujet. Voici le texte :

Article 49  

Tout propriétaire ou détenteur à la date de publication du présent décret, d'armes ou d'éléments d'arme soumis à déclaration doit en faire la déclaration, dans les conditions prévues à l'article 45, auprès du préfet du département du lieu de son domicile dans les six mois à compter de la publication du décret.
Tout propriétaire ou détenteur d'armes ou éléments d'arme soumis à enregistrement et acquis depuis le 1er décembre 2011 doit procéder à cet enregistrement dans les conditions prévues à l'article 45 auprès du préfet du département du lieu de son domicile dans les six mois à compter de la publication du décret.

Je ne pense pas qu'il faille être plus royaliste que le roi. Tu as ton fusil chez toi , il est à toi depuis bien avant décembre 2011. Nul besoin donc de "t'em...er" à rechercher des certificats de filiation, de citoyenneté ou que sais je. Tu ne fais rien, tu est en règle !

 

FUEGO a écrit:

lou gascoun a écrit:Pour en revenir au sujet. Voici le texte :

Article 49  

Tout propriétaire ou détenteur à la date de publication du présent décret, d'armes ou d'éléments d'arme soumis à déclaration doit en faire la déclaration, dans les conditions prévues à l'article 45, auprès du préfet du département du lieu de son domicile dans les six mois à compter de la publication du décret.
Tout propriétaire ou détenteur d'armes ou éléments d'arme soumis à enregistrement et acquis depuis le 1er décembre 2011 doit procéder à cet enregistrement dans les conditions prévues à l'article 45 auprès du préfet du département du lieu de son domicile dans les six mois à compter de la publication du décret.

Je ne pense pas qu'il faille être plus royaliste que le roi. Tu as ton fusil chez toi , il est à toi depuis bien avant décembre 2011. Nul besoin donc de "t'em...er" à rechercher des certificats de filiation, de citoyenneté ou que sais je. Tu ne fais rien, tu est en règle !

 

Je me fais volontairement l'avocat du diable, mais comment prouver que l'on possède l'objet en question depuis "avant décembre 2011" quand il s'agit d'un héritage non formalisé ou d'un don?