classement Husqvarna Carl Gustav M38 ou M96/38

Bonsoir à tous,

Quelqu'un a-t-il une idée claire sur le classement de cette arme : C ou D ?

J'ai fait quelques recherches et on trouve tout et son contraire.

La version 96 est antérieure à 1900 donc devrait être en D, mais j'ai lu ça et là que le M38 est considéré comme un modèle à part entière, et postérieur donc en C. D'ailleurs il est en vente sur plusieurs sites en C. Surclassement dans le doute de la part des vendeurs ?

Par contre d'après la gazette des armes ou Cibles (je ne sais plus) il doit être en D.

     

 

Le m/1896 est en D sans aucun doute.
En ce qui concerne le m/38 certains interprètent de manière optimiste la nouvelle réglementation en le classant en D (cf La gazette des armes) , mais il est bel et bien en C.
Après si tu es chasseur ou licencié FFT qu'est ce que cela coute d'en faire simplement la déclaration ?

    

 

Pour l'instant, le ministère considère le modèle comme base de classement et non le brevet,
autrement dit , modèle 38 donc C
la " Gazette " estime ( sûrement ) à juste titre que le brevet doit être la seule référence à prendre pour le classement.

Pour l'instant, mais cela peut changer, il faut considérer l'année du " Modèle " ...

Soyons patients, et puis, C ou D , pour un licencié FFT qu'importe !!!

    

Bon, je me fait toujours griller par le chrono     

Helix plus rapide,

j'abandonne     

    

:Hi !

La même réponse en simultané !
Ce n'est pas étonnant nous avons eu l'occasion d'en discuter ensemble avec la même vision des choses.

  

    

Bon OK pour le M38, fabriqué directement en tant que tel.
Mais quid du M96 modifié en 38 ? (M96/38).

Au passage, illustration du surclassement en C pour un M96 (version longue) : http://www.armetec.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=402:tpl-new-gros-calibre&catid=62:archives-des-ventes-de-gros-calibre&Itemid=119

armetec n'est pas vraiment une reference à citer..

 

Même classement pour le m/96-38 et le m/38 car c'est la même arme qu'elle soit obtenue par modification d'un m/96 ou construite neuve.

    

  avec ASA et Hélix. Je sais c'est débile car un m/96 ou un m/38, à part la longueur du canon et la hausse, c'est la même chose.

Donc si techniquement les 2 modèles devraient être en D, administrativement le m/38 est en C. Les gens qui ont pondu la nouvelle loi n'ayant rien des spécialistes es armes se cantonnent aux années/modèles.

Pour info, le m/96-38 n'existe pas officiellment, il s'agit d'une appellation commerciale dûe aux importateurs US   

i y a aussi le levier de culasse coudé..

tackdriver a écrit:Pour info, le m/96-38 n'existe pas officiellment, il s'agit d'une appellation commerciale dûe aux importateurs US   

  

Tout à fait , j'ai juste utilisé cette appellation pour illustrer mon explication.
J'ai justement lu la partie correspondante de Crown Jewels ce week-end où il y est bien indiqué ce fait.

      

SW44mag a écrit:i y a aussi le levier de culasse coudé..

  Pas sur les "m/96-38"    Mais ils ne sont qu'un peu plus de 50 000   

Encore un surclassement en C du M96 ? http://armurerie-blackguns.com/fr/533-fusil-carl-gustafs-1910-cal-65-x-55-occasion.html
Je ne connais pas de "modèle 1910", s'agirait-il tout simplement d'un M96 fabriqué en 1910 ?
Il devrait être en D… ou bien je me trompe ?

Et question munitions, comment ça se passe pour le 6,5x55 ?

Car si on possède un M38 cat. C, on doit théoriquement fournir le récépissé de déclaration pour acheter les cartouches.
Récépissé qu'on n'est pas censé posséder dans le cas d'un M96 en cat.D, et pour acheter la même munition. 

Tu ne te trompes pas. Pas de modèle 1910. Il est possible que l'armurier:

- ne connaisse pas les finesses des momo suédois et qu'il ait pris la date de manufacture comme référence (on le voit souvent par exemple pour les MN)

- ne prenne pas de risque devant le flou artistique et la créativité de certains services préfectoraux

- a décidé que de toute façon un Mauser c'est en C point barre (il y a aussi qques uns qui se montrent plus royalistes que le roi).  Là c'est plutôt histoire d'exercer un (trèèèès petit) pouvoir sur le quidam. Mais cela en fait b..der certains (en général ceux qui n'ont jamais de vraies responsabilités   ).

Bref, c'est bien de la D-2  

Pour les muns, tu n'as que ta licence FFTir à présenter pour le 6,5x55, s'il refuse de t'en céder: change de crèmerie ou si tu es du genre belliqueux fais lui la leçon en lui prouvant textes à l'appui qu'il se plante complètement.

lolo65 a écrit:Et question munitions, comment ça se passe pour le 6,5x55 ?

Car si on possède un M38 cat. C, on doit théoriquement fournir le récépissé de déclaration pour acheter les cartouches.
Récépissé qu'on n'est pas censé posséder dans le cas d'un M96 en cat.D, et pour acheter la même munition. 

le 6.5x55 n'est pas listé dans les catégories C 6 et C 7, par conséquent son achat n'est pas soumis à la présentation du récépissé, la licence ou permis de chasse suffit donc.
 

Tout s'explique … Merci pour ces précisions !

Je n'ai pas de problème particulier avec la catégorie C, étant à la fois chasseur et licencié FFT.

Mais la législation étant suffisamment tatillonne comme ça et ne nous faisant aucun cadeau, je pense qu'il faut faire très attention à rester sur le bon classement, sans quoi un jour les C passeront en B sans justification, etc…

Donc pas de raison d'aller déclarer "gracieusement" des cat. D qui n'ont pas à l'être. Profitons pleinement du peu de liberté qu'on nous accorde !

Une petite question qui me trotte dans la tête:

Comment se classe la carabine m/94 et m/94-14? (respectivement en "D" et "C" ?)

Merci   

Techniquement ce sont des modèles en D-2, mais administrativement.....cela dépend des préfs   

ASA a écrit: 

Pour l'instant, le ministère considère le modèle comme base de classement et non le brevet,
autrement dit , modèle 38 donc C
la " Gazette " estime ( sûrement ) à juste titre que le brevet doit être la seule référence à prendre pour le classement.

Pour l'instant, mais cela peut changer, il faut considérer l'année du " Modèle " ...  

Soyons patients, et puis, C ou D , pour un licencié FFT qu'importe !!!

    

Je me suis posé ce type de question pour mon LEBEL R35...
Tout le monde a communiqué sur "les armes conçues avant 1900" et cela laissait entrevoir un déclassement massif de tous les systèmes de conception mécanique antérieure à ce millésime: trop beau pour être vrai!
Le décret 2013-700 tient compte du "modèle"...

Voici un document signé de la DGA trouvé sur PAAF sur le même débat .
Pour la DGA le M96/38 est bien en D !!!

Merci pour ce document !
Cordialement.

La phrase importante de cette lettre, c'est la dernière....

sympa pour les futurs achats, mais ça ne changera rien pour les détenteurs actuels de m38 déclarés en C, à moins d'aller se battre pour les faire effacer des fichiers.

La DGA a déjà rendu des avis concernant le classement de certaines armes dont le modèle est antérieur à 1900 mais modifiées après 1900, en estimant qu'elles restaient en catégorie D2 sous réserve de la conservation de leur mode de répétition manuelle.

Quelques exemples :