Transport au stand
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Re: Transport au stand
Concernant le transport d'armes et/ou de munitions dans les transport en commun, il est préférable de consulter les arrêtés préfectoraux :
Un arrêté préfectoral du 9 décembre 1968 de la préfecture de Police de Paris concernant la RATP interdit le transport de matières explosives :
http://www.ratp.fr/fr/upload/docs/application/pdf/2013-10/mode_emploi_m_rer_affi_10-2013_1.pdf
TITRE 3 DISPOSITIONS SPÉCIALES DE POLICE ET DE SÉCURITÉ
Article 15. Interdictions
Il est interdit à toute personne :
[…]
2 - d’introduire dans l’enceinte du chemin de fer, ainsi que dans les voitures, des matières dangereuses (explosives, inflammables, vénéneuses, etc.) et des matières infectes ;
La préfecture de Région PACA interdit le transport des armes et munitions au sein des emprises et des véhicules de la RTM (Marseille) :
2.5 Conditions spécifiques relatives à divers objets et matières
2.5.1 Interdictions
2.5.1.1 Il est interdit d’introduire dans les emprises, enceintes et véhicules de la RTM, des armes, des munitions, des matières dangereuses (comburantes, combustibles, explosives, inflammables, corrosives, toxiques, vénéneuses,…), et des matières ou objets dont la détention est pénalement poursuivie.
Un arrêté préfectoral du 9 décembre 1968 de la préfecture de Police de Paris concernant la RATP interdit le transport de matières explosives :
http://www.ratp.fr/fr/upload/docs/application/pdf/2013-10/mode_emploi_m_rer_affi_10-2013_1.pdf
TITRE 3 DISPOSITIONS SPÉCIALES DE POLICE ET DE SÉCURITÉ
Article 15. Interdictions
Il est interdit à toute personne :
[…]
2 - d’introduire dans l’enceinte du chemin de fer, ainsi que dans les voitures, des matières dangereuses (explosives, inflammables, vénéneuses, etc.) et des matières infectes ;
La préfecture de Région PACA interdit le transport des armes et munitions au sein des emprises et des véhicules de la RTM (Marseille) :
2.5 Conditions spécifiques relatives à divers objets et matières
2.5.1 Interdictions
2.5.1.1 Il est interdit d’introduire dans les emprises, enceintes et véhicules de la RTM, des armes, des munitions, des matières dangereuses (comburantes, combustibles, explosives, inflammables, corrosives, toxiques, vénéneuses,…), et des matières ou objets dont la détention est pénalement poursuivie.
chris84- Membre expert
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Date d'inscription : 03/01/2011
Re: Transport au stand
Les munitions ne sont pas des matières explosives au sens de la réglementation.
L'arrêté concernant la RTM est difficilement contournable...
L'arrêté concernant la RTM est difficilement contournable...
Tout ce que vous voulez savoir de la législation sur les armes
J'avais un camarade....
Re: Transport au stand
Gilles78 a écrit:Les munitions ne sont pas des matières explosives au sens de la réglementation.
L'arrêté concernant la RTM est difficilement contournable...
Elle sont considérées comme matière dangereuses : Décret du 26 mai 1932 TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES : POUDRES, MUNITIONS, ARTIFICES ET MATIERES ASSIMILEES
chris84- Membre expert
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Re: Transport au stand
Bonjour,
En clair, sur Paris, je pourrai prendre le RER/métro avec une carabine mais pas avec ses munitions?
Je crois que la solution de la laisser au stand est une bonne idée...
En clair, sur Paris, je pourrai prendre le RER/métro avec une carabine mais pas avec ses munitions?
Je crois que la solution de la laisser au stand est une bonne idée...
Invité- Invité
Re: Transport au stand
S'il s'agit d'une arme de catégorie C, c'est possible légalement.Jolavoltige a écrit:En clair, sur Paris, je pourrai prendre le RER/métro avec une carabine mais pas avec ses munitions?
Je crois que la solution de la laisser au stand est une bonne idée...
Par contre s'il s'agit d'une arme de catégorie B, il faut demander au président du club de fournir une attestation selon laquelle les armes ainsi détenues sont laissées en permanence au coffre de l'association, tel que c'est précisé dans la circulaire ministérielle NOR INTD 9900106C du 4 mai 1999 publiée pour compléter la circulaire NOR INTD 9800262C du 16 décembre 1998 relative au décret 98-1148 qui a institué la mise en place des coffres (entre autres).
Voir le texte ici : [url=circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_9102.pdf]circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_9102.pdf[/url]
Le paragraphe II concernant la sécurisation des armes commence page 4.
Tout ce que vous voulez savoir de la législation sur les armes
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Re: Transport au stand
Gilles78 a écrit:
Voir le texte ici : [url=circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_9102.pdf]circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_9102.pdf[/url]
Le paragraphe II concernant la sécurisation des armes commence page 4.
Ok, merci pour le texte.
Bon, je verrai en septembre comment m'organiser, j'ai le temps de réfléchir.
Merci à tous pour vos réponses.
Invité- Invité
Re: Transport au stand
Pâtre a écrit:Jolavoltige a écrit:...De ce que j'ai trouvé, je déduis qu'il faut séparer les munitions de l'arme et rendre cette dernière inutilisable immédiatement...
Sinon, pour la règlementation dans les gares, stations de métro & dans les trains, vérifier s'il existe une réglementation spécifique.
Trouver une housse "discrète", qui ne fera pas penser qu'elle contient une arme.
Un collègue de stand utilise un étui pour guitare. Sans rapport avec les amis de Al Capone.
Laisser l'arme, sécurisée, au stand?
J'ai déjà utilisé la housse à guitare quand je n'avais pas de voiture pour aller en Corse.
Maintenant je me pose la question, les armes sont interdites dans les ports, comment je fais lorsque je vais tirer en Corse?
Si on a plus le droit aux munitions dans les transport en commun j'arrête de faire vigipirate alors, des fois qu'on m'arrête à cause du FAMAS.
On marche sur la tête dans ce pays
Sauternes- Pilier du forum
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Re: Transport au stand
Sauternes a écrit:
Maintenant je me pose la question, les armes sont interdites dans les ports
Où as-tu vu ça ?....
Tout ce que vous voulez savoir de la législation sur les armes
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Re: Transport au stand
Oui pareil, ça m'intéresse aussi.
« "Le succès n'est pas final, l'échec n'est pas fatal, c'est le courage de continuer qui compte."»
Winston Churchill.
Nicomidway- Pilier du forum
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rep...
Je pense que Sauterne est militaire....ce qui change la donne.....en exercice,style plan vigipirate, c est normal, tu te ballades pas avec une arme factice mais perso, je me vois pas me ballader avec mon AR 15 et de la mun' dans le metro....ne serait ce que sur le plan morale....
joselito- Modérateur
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Re: Transport au stand
Quel "plan moral" ? C'est quoi un plan moral ?
Que peux-tu craindre d'une arme qui est dans sa housse ou sa mallette, pour toi ou pour les autres passagers du métro ?
Que peux-tu craindre d'une arme qui est dans sa housse ou sa mallette, pour toi ou pour les autres passagers du métro ?
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Re: Transport au stand
C'est le "port" de l'arme qui est interdit, pas les "ports"....
Quand je transporte une arme ma plus grande crainte est qu'on me la pique.
Quand je transporte une arme ma plus grande crainte est qu'on me la pique.
Pocomas- Administrateur
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Re: Transport au stand
Pocomas a écrit:C'est le "port" de l'arme qui est interdit, pas les "ports"....
Quand je transporte une arme ma plus grande crainte est qu'on me la pique.
le plan Moral ...c' est Exactement ce que dit Poco'.....avec tout ce qu'on voit maintenant, je prends pas le risque qu' on me le pique et d'un autre coté, au cas ou, ce seront certainement pas des tireurs Sportifs...!!!!
joselito- Modérateur
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Re: Transport au stand
Ok, je ne vois pas ce que ça a de "moral", mais bon...
Tout ce que vous voulez savoir de la législation sur les armes
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Re: Transport au stand
Gilles78 a écrit:Ok, je ne vois pas ce que ça a de "moral", mais bon...
on est peut être pas sur la même longueur d'ondes...quand je dis '' plan Moral '' c'est aussi '' conscience ''...tu trouves pas que se ballader avec des armes de Cat' B dans un métro , c'est de l'inconscience, déjà , c'est interdit et même si c'était du C, le problème reste le même...on est plus au Far'west.....
joselito- Modérateur
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Date d'inscription : 29/05/2011
Re: Transport au stand
Ben si vous avez peur des vôtres, on est pas sortit des ronces :twisted:
Invité- Invité
Re: Transport au stand
joselito a écrit:
on est peut être pas sur la même longueur d'ondes...quand je dis '' plan Moral '' c'est aussi '' conscience ''...tu trouves pas que se ballader avec des armes de Cat' B dans un métro , c'est de l'inconscience, déjà , c'est interdit et même si c'était du C, le problème reste le même...on est plus au Far'west.....
Effectivement puisque tu dis qu'on n'est plus au Far West, je n'ai donc pas besoin de porter les armes en état prêt à tirer.
Je suis donc dans une société de droit qui assure ma sécurité de citoyen et cette sécurité publique me permet également de ne pas avoir à craindre de transporter mes armes dans le respect de la réglementation, tant à pied, en vélo, en voiture etc... Si une réglementation particulière me l'interdit dans certains transports en commun, je suis obligé de m'y plier, mais s'il n'y a pas d'interdiction de cette nature je ne vois pas en quoi ça serait inconscient.
Ce n'est pas de l'inconscience, c'est de la simple logique.
La seule chose que je ne ferais pas, c'est la provocation qui consisterait à transporter une arme dans un contenant trop visible, avec des auto-collants d'armes ou de tir, etc...
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rep..
Perso, je concluerais car c est un sujet sur lequel, on peut débattre un certain Tps sans jamais avoir de réponses concrètes à 100%......dans un 1er Tps, n importe quel Nabab ne va transporter son arme chargée.?!!!....... Secondo, je transporte mes armes dans des valises adéquates, ce qui améne un regard certain dans un lieu public...et pour finir' on est peut être dans une republique de droit, mais peux tu m affirmer que le risque 0 n existe pas......sur ce......!!!!
Bonne journée, je ne reviendrais pas sur ce sujet .......
Bonne journée, je ne reviendrais pas sur ce sujet .......
joselito- Modérateur
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Localisation : FTA Bully Chti !
Date d'inscription : 29/05/2011
Re: Transport au stand
J'ai quelque peine à comprendre cette insertion de "morale " dans un transport d'armes effectué selon les dispositions réglementaires applicables.
Cette réserve ou réticence ou scrupule me paraissent inquiétants car ils montrent que trop de gens ont tendance à en rajouter sur les contraintes qu'on ( l'Etat) impose à tous dans les domaines les plus divers - dont celui des armes civiles - et montrent ainsi, plus qu'ostensiblement, qu'ils sont prets à en accepter d'autres encore plus restrictives.
En fait, c'est bien ce qui a été l'attitude de ces instances auto-proclamées en ce qui concerne les nouvelles obligations relatives aux ex 5° et 7° par exemple.
A une époque, j'aurais dit " Je crains que les détenteurs d'armes et les organisations qui les représentent, manquent de courage pour discuter avec l'administration (terme général) "; maintenant, je ne me pose plus la question, vues à travers les messages publiés sur différents forums, je ne peux que constater que de nombreuses attitudes relèvent de la démission.
Bon courage aux dirigeants d'associations de défense qui y croient encore, il leur en faut.
Cette réserve ou réticence ou scrupule me paraissent inquiétants car ils montrent que trop de gens ont tendance à en rajouter sur les contraintes qu'on ( l'Etat) impose à tous dans les domaines les plus divers - dont celui des armes civiles - et montrent ainsi, plus qu'ostensiblement, qu'ils sont prets à en accepter d'autres encore plus restrictives.
En fait, c'est bien ce qui a été l'attitude de ces instances auto-proclamées en ce qui concerne les nouvelles obligations relatives aux ex 5° et 7° par exemple.
A une époque, j'aurais dit " Je crains que les détenteurs d'armes et les organisations qui les représentent, manquent de courage pour discuter avec l'administration (terme général) "; maintenant, je ne me pose plus la question, vues à travers les messages publiés sur différents forums, je ne peux que constater que de nombreuses attitudes relèvent de la démission.
Bon courage aux dirigeants d'associations de défense qui y croient encore, il leur en faut.
BRX (†)- Membre confirmé
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Date d'inscription : 23/11/2013
Re: Transport au stand
Je ne vois pas de raison de débattre sur un sujet pour lequel la rédaction de la réglementation donne des réponses qui ne nécessitent aucune interprétation pour cause d'ambiguïté, seule l'ajout de contraintes inventées ou fantasmées par des gens n'ayant jamais pris la peine de lire les vrais textes peut amener à des attitudes d'auto-censure abusive.joselito a écrit:Perso, je concluerais car c est un sujet sur lequel, on peut débattre un certain Tps sans jamais avoir de réponses concrètes à 100%......
Bon, je ne vois pas ce que tu essaies de dire, que vient faire le Nabab ici ?... Il semble que tu aies un peu de difficultés à exprimer clairement ta pensée.dans un 1er Tps, n importe quel Nabab ne va transporter son arme chargée.?!!!.......
La peur du regard des autres pourrait nécessiter un peu d'analyse, mais je laisse ça à un professionnel.Secondo, je transporte mes armes dans des valises adéquates, ce qui améne un regard certain dans un lieu public...et pour finir' on est peut être dans une republique de droit, mais peux tu m affirmer que le risque 0 n existe pas......sur ce......!!!!
Quant au risque zéro, je sais bien que notre société passe son temps à essayer de courir après à grand coups de réglementation et de réponses émotionnelles, ce n'est clairement pas mon cas et c'est une argumentation qui n'a jamais fait avancer un débat rationnel.
Ca, c'est évidemment une façon comme une autre de tenter d'éluder le débat en refusant les arguments qui pourraient remettre en cause des idées préconçues. Tu es probablement persuadé que ce que tu crois être des précautions, mais qui n'est qu'un abandon volontaire de certains droits, contribue à préserver les autres droits. En fait tu n'as pas compris que les adversaires de la détention d'armes par les particuliers te remercient de ta contribution à l'invisibilité hypocrite des armes.Bonne journée, je ne reviendrais pas sur ce sujet .......
Chaque détenteur qui, influencé par des décennies de pseudo-négociations entre l'administration et les "organisations représentatives" pense qu'il faut vivre caché pour vivre heureux, ne fait que fragiliser le principe de la détention d'armes.
L'une des premières mesures qui ont accéléré la dégradation de nos droits a consisté à interdire la publicité et la visibilité des armes. Une fois rendues invisibles, il devient d'autant plus facile de nier l'existence et la légitimité de la détention des armes.
Les anti-armes te remercient.
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je ne pensais pas revenir sur ce sujet mais je m'aperçois qu'il y a un énorme quiproquo....je pense que ce que je veux exprimer n'est pas bien compris....en quelques mots, la législation est bien claire sur le transport des armes mais je reviens à dire qu'il ne faut pas tenter le Diable en transportant notre Mathoss' dans des lieux publics ou , je le répète le risque 0 n'éxiste pas....maintenant, il ne faut pas tomber non plus dans le parano, de toute façon, et je finirais là-dessus.....c'est pas mon problème, j'habite au village et question de me défiler ou abandon quelconque, je pense que si tu me connaissais en personne, tu saurais que j'ai pas pour habitude de baisser mon froc....je suis plutôt '' loi du Talion ''.....OK !!!!
Dernière édition par joselito le Lun 06 Avr 2015, 10:40, édité 1 fois
joselito- Modérateur
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Re: Transport au stand
Pour les ports je l'ai vu à l'entrée du port de Toulon, un gros panneau où il est écrit "interdits aux matières dangereuse, explosifs, armes"
Sauternes- Pilier du forum
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Re: Transport au stand
L'auto censure abusive dictee par un principe de precaution devoyé est a l'honneur aujourd'hui dans l'actualite (polemique sur le retrait par la RATP d'affiches d'un concert de soutien aux Chretiens d'orient).
Re: Transport au stand
Pour s'en tenir juste au point évoqué "Interdit aux ... armes .." je me demande quand même comment l'importation ou l'exportation maritimes légales peuvent s'effectuer; on charge ou on décharge les navires ailleurs que dans le port afin de respecter cette louable interdiction ?Sauternes a écrit:Pour les ports je l'ai vu à l'entrée du port de Toulon, un gros panneau où il est écrit "interdits aux matières dangereuse, explosifs, armes"
Politiquement correct que de sottises on commet en ton nom.
BRX (†)- Membre confirmé
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Date d'inscription : 23/11/2013
Re: Transport au stand
Gilles78 a écrit:joselito a écrit:Perso, je concluerais car c est un sujet sur lequel, on peut débattre un certain Tps sans jamais avoir de réponses concrètes à 100%......
Je ne vois pas de raison de débattre sur un sujet pour lequel la rédaction de la réglementation donne des réponses qui ne nécessitent aucune interprétation pour cause d'ambiguïté, seule l'ajout de contraintes inventées ou fantasmées par des gens n'ayant jamais pris la peine de lire les vrais textes peut amener à des attitudes d'auto-censure abusive.dans un 1er Tps, n importe quel Nabab ne va transporter son arme chargée.?!!!.......
Bon, je ne vois pas ce que tu essaies de dire, que vient faire le Nabab ici ?... Il semble que tu aies un peu de difficultés à exprimer clairement ta pensée.Secondo, je transporte mes armes dans des valises adéquates, ce qui améne un regard certain dans un lieu public...et pour finir' on est peut être dans une republique de droit, mais peux tu m affirmer que le risque 0 n existe pas......sur ce......!!!!
La peur du regard des autres pourrait nécessiter un peu d'analyse, mais je laisse ça à un professionnel.
Quant au risque zéro, je sais bien que notre société passe son temps à essayer de courir après à grand coups de réglementation et de réponses émotionnelles, ce n'est clairement pas mon cas et c'est une argumentation qui n'a jamais fait avancer un débat rationnel.Bonne journée, je ne reviendrais pas sur ce sujet .......
Ca, c'est évidemment une façon comme une autre de tenter d'éluder le débat en refusant les arguments qui pourraient remettre en cause des idées préconçues. Tu es probablement persuadé que ce que tu crois être des précautions, mais qui n'est qu'un abandon volontaire de certains droits, contribue à préserver les autres droits. En fait tu n'as pas compris que les adversaires de la détention d'armes par les particuliers te remercient de ta contribution à l'invisibilité hypocrite des armes.
Chaque détenteur qui, influencé par des décennies de pseudo-négociations entre l'administration et les "organisations représentatives" pense qu'il faut vivre caché pour vivre heureux, ne fait que fragiliser le principe de la détention d'armes.
L'une des premières mesures qui ont accéléré la dégradation de nos droits a consisté à interdire la publicité et la visibilité des armes. Une fois rendues invisibles, il devient d'autant plus facile de nier l'existence et la légitimité de la détention des armes.
Les anti-armes te remercient.
gilles merci de tes grandes leçons de moral et de civisme mais chacun fait et pense ce qu'il veut .tu débarques ici tel le prophéte avec tes grandes idées toutes prémachées pour nous les faire ingurgiter, mais ...
si joselito n'a pas envie de transporter ses armes dans le metro , c'est sont droit.et je pense d'un certain point de vue qu'il a raison.
si je n'ai pas envie d'aller voter ou d'exercer mes droits a la limite de de l'acceptabilité pour simplement les preserver , c'est mon droit.
si je me fout éperdument de certains aspects de la législation car je ne me sent pas concerné , c'est mon droit .
tu es un citoyens modèle , et pas un mouton , c'est bien! tu utilises ton temps , ton energie ta santé a defendre des droits dont certains se fichent comme de leur premiere chemise , c'est bien! et alors , continu et laisse les gens penser comme bon leur semble ,si tu as toujours raison , la majorité te rejoindra , si ce n'est pas le cas , peut'etre fait tu fausse route aussi
les anti- armes me remercient , normal il y a beaucoup de mes amis.
Invité- Invité
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